Conseil Municipal - bulletin semestriel 36

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Conseil Municipal - bulletin semestriel 36 Document publié le Mardi 1 janvier 2036 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - bulletin semestriel 36)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque, Le Vernet Bulletin semestriel d’informations municipales N° 36 Août 2013

Sommaire

Le budget de la commune

L’eau et l’assainissement

La voirie communale

Les pâturages communaux

La forêt communale

La gestion du patrimoine communal

La piscine et le tennis municipaux

La Communauté de communes du Pays de Seyne

Les associations

Les manifestations municipales de l’été 20132 Le budget général

• Vote du compte administratif 2012 - Approbation du compte de gestion 2012

Le Conseil Municipal a adopté le Compte Administratif 2012 du Budget Général comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DÉPENSES : 319 786.73 €

RECETTES : 372 238.87 €

Résultat de l’exercice : Excédent = + 52 452.14 €

Excédent 2011 + 72 184.10 €

Résultat cumulé excédent = + 124 636.24 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DÉPENSES : 534 613.76 €

RECETTES : 286 597.41 €

Résultat de l’exercice : Déficit - 248 016.35 €

Excédent 2011 + 237 023.27 €

Résultat de fin d’exercice Déficit - 10 993.08 €

et décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

• 10 993.08 € en investissement au compte 1068,

• 113 643.16 € en report à nouveau créditeur au compte 002.

• Vote des taxes communales 2013

Le Conseil Municipal décide de reconduire ainsi qu’il suit les taux des 3 taxes directes communales auxquelles s’ajoute la fraction du taux départemental de la taxe d’habitation et la D.F.C. (Cotisation Foncière des Entreprises), savoir ::

Taux 2012 Taux 2013

- Taxe d’habitation 12,44 % 12,44 %

- Taxe foncière du bâti 8,90 % 8,90 %

- Taxe foncière du non bâti 38,10 % 38,10 %

- CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) 21,00 % 21,00 %

• Vote du budget primitif 2013

Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2013 du Budget Général qui s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DÉPENSES : 493 508.08 €

Dont virement à la section d’investissement 22 581.27 €

RECETTES 493 508.08 €

Dont excédent antérieur reporté 113 643.16 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DÉPENSES : 1 500 744.73 €

Dont déficit antérieur reporté 10 993.08 €

RECETTES : 1 500 744.73 €

Dont virement de la section de fonctionnement 122 581.27 €3

Budget eau et assainissement

• Vote du compte administratif 2012 - Approbation du compte de gestion 2012

Affectation des résultats 2012 :

Le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2012 du Budget Eau et Assainissement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES : 64 121.69 €

RECETTES : 64 332.48 €

RÉSULTAT : EXCÉDENT de l’exercice = + 210.79 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE CUMULÉ = +13 625.81 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES : 225 103.93 €

RECETTES : 160 116.65 €

RÉSULTAT : DÉFICIT de l’exercice = - 64 987.28 €

RÉSULTAT DE CLÔTURE CUMULÉ = + 24 676.78 €

et décide d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé de 13.625.81 € au compte 002 et l’excédent d’investisse- ment cumulé de 24 676.78 € au compte 001 du budget 2013.

• Vote du budget primitif 2013

Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2012 du Budget Eau et Assainissement qui s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DÉPENSES : 87 465.51 €

RECETTES : 87 465.51 €

Dont reprise de l’excédent 2012 reporté 13 625.81 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DÉPENSES : 85 027.14 €

RECETTES : 85 027.14 €

Dont reprise de l’excédent 2012 reporté 24 676.78 €

Schéma directeur d’alimentation d’eau potable :

Monsieur le Maire présente le schéma directeur d’alimentation d’eau potable de la Commune de Le Vernet, établi le 19 janvier 2013 par le bureau d’études G 2 C environnement de Venelles, qui a pour objet : • de définir les stratégies de préservation et de renforcement des ressources existantes, ainsi que les orientations en terme de diversification de la ressource afin de pouvoir faire face à la demande d’eau potable à l’ horizon 2030 compte tenu des développements futurs de la commune,

• de chiffrer les coûts de réhabilitation des ouvrages actuels et de quantifier les capacités de stockage complémen- taire à créer,

• de restructurer les réseaux pour supprimer les dysfonctionnements, permettre l’adduction de nouvelles ressources et desservir de nouvelles zones.

Le Conseil Municipal adopte le schéma directeur d’alimentation en eau potable établi le 19 janvier 2013 par le bureau d’études G2C environnement de Venelles.

Mise aux normes de la station d’ épuration

1 - Réalisation d’une campagne de mesures de débits en entrée de la station

Le Conseil Municipal, dans le cadre de l’étude de la mise aux normes de la station d’épuration de la Commune,

L’eau et l’assainissement4 L’eau et l’assainissement

décide de faire réaliser une campagne de mesures des débits en entrée de la station d’épuration et un bilan 24 heures de débit pollution, selon la proposition de la Société Chess Epur d’ Orgon, du 28 juin 2013, pour le prix forfaitaire de 4 696 € HT, et sollicite de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général, l’aide forfaitaire pour le finance- ment de cette campagne de mesures et ce bilan à hauteur de 80 % de son coût.

2 - Étude de faisabilité hydraulique

Monsieur le Maire explique que le bureau d’études « Hydrétudes » demande à la Commune de faire réaliser une étude de faisabilité hydraulique du site du futur aménagement de la station d’épuration, en raison de la proximité avec le torrent du Bès.

Le Conseil Municipal décide de confier à la Société Hydrétudes Alpes du sud de Gap, l’étude hydraulique du site envisagé pour l’aménagement des installations d’assainissement de la Commune en bordure du torrent du Bès , selon la proposition technique et financière du 05 février 2013 pour le prix forfaitaire de 3600 € HT et sollicite du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau, les subventions disponibles pour financer le coût de cette étude d’un mon- tant de 2480 € HT à hauteur de 80 %.

3 - Établissement du plan topographique des terrains d’aménagement :

Monsieur le Maire expose que sur la demande du maître d’œuvre des travaux de réhabilitation de la station d’épu- ration, 3 cabinets de géomètres experts ont été consultés pour établir le plan topographique des parcelles commu- nales d’emprise de cet aménagement.

Le Conseil Municipal décide de confier au cabinet Petit jean, géomètre expert à Volx, l’établissement du plan topo- graphique et parcellaire du terrain d’emprise de la future station d’épuration pour le prix forfaitaire de 1 567 € HT selon sa proposition du 30 janvier 2013.5 La voirie communale

Aménagement du parking lou Passavous - demande de subvention au titre des « amendes de police » :

Le Conseil Municipal approuve le devis portant sur la création du parking public Lou Passavous établi par l’entre- prise de Travaux Publics Guery Régis à Thoard le 8 mars 2013 pour un montant de travaux de 5 200 € HT. - Adopte le plan de financement suivant de cette opération :

* Coût H.T 5 200 €

* Subvention Amendes de Police 50% 2 600 €

* Autofinancement 50% 2 600 €

* Total 5 200 €

- Sollicite la subvention ci-dessus de 2 600 € au titre des amendes de police et l’autorisation de procéder à l’exécu- tion des travaux avant la décision accordant la subvention allouée.

Renouvellement de la convention AteSAt :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à

signer le renouvellement, pour une durée

de 1 an à compter du 1er janvier 2013, de la

convention d’assistance technique fournie

par les services de l’État au bénéfice des

communes, le montant forfaitaire annuel

de la rémunération étant fixé à 99.28 €.

Convention de groupement

de commandes des travaux

de la voirie communale :

Le Maire soumet au Conseil Municipal, la

convention à intervenir entre les 8 com-

munes du canton dans le but de réaliser

dans le cadre d’un groupement de com-

mandes avec les autres communes du

canton, les travaux sur les voiries commu-

nales pour les années 2013-2014-2015.

Le Conseil Municipal adopte la conven-

tion de constitution d’un groupement de

commandes pour les travaux sur la voirie

communale pour les années 2013-2014-

2015,

t ravaux neufs sur la voirie

communale 2013 :

Le Conseil Municipal décide de faire procéder par l’entreprise Colas, aux travaux neufs de voirie suivants, dans le cadre du marché de groupement de commandes avec cette entreprise et les Communes du Canton : • Revêtement de la chaussée de la partie non revêtue de la voie communale du Villard ; • Revêtement d’une partie de chacune des 2 voies de la Clapette ;

• Revêtement des abords du hangar communal ;

• Réfection du revêtement de la plate-forme sportive du village ;

• Revêtement d’une partie des abords du four du Haut Vernet ;

• Emplois partiels sur le chemin du bélier ;

• Réfection du revêtement de la voie communale du Passavous.

- Accepte le montant estimé de ces travaux, établi par l’entreprise Colas pour la somme de 35 380 € HT soit 42 314.48 € TTC

- Décide d’avoir recours à un emprunt de 40 000 € sur 15 ans auprès du Crédit Agricole pour le financement de ces travaux.6 La forêt communale

Réfection de la route forestière de la Chaloze.

Contrat de maîtrise d’œuvre avec l’onf :

Le Conseil Municipal décide de confier la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de réfection de la piste forestière de la Chaloze à l’Office National des Forêts (ONF), conformément à sa proposition du 6 juin 2013 pour le prix forfai- taire de 6 000 € H.T. pour un coût estimé des travaux de 67 000 € H.T. dont le financement est assuré à 80 % par des subventions de la Région et de l’Europe, et à 20 %, à parts égales, par les Communes de Seyne, de Verdaches et de Le Vernet, soit 4 470 € par Commune. Les travaux en cours de dévolution par un appel d’offres seront réalisés dans le courant de l’automne 2013.

Les paturages communaux

Gardiennage du paturage communal de la Grande Montagne pour l’estive 2013 – convention de prestation de service :

Le Conseil Municipal, en l’absence de M. Jean-Marie Michel, qui s’est retiré de la séance, décide d’accepter la pro- position de celui-ci, de procéder au gardiennage des bovins du pâturage communal de la Grande Montagne pour la saison d’estive 2013 dans le cadre d’une convention de service pour le prix forfaitaire de 4.000 €.

Gardiennage du pâturage communal de la grande montagne pour l’estive 2013 – Contrat d’ assistant berger :

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide de recruter M. Quentin Bayle comme assistant berger du pâturage communal de la Grande Montagne pour la saison d’estive 2013, et ce à temps partiel pour une rémunération égale au S.M.I.C horaire en vigueur et une indemnité de congés payés pour une durée de travail glo- balisée de 300 heures, du 6 juillet au 5 octobre 2013.

t arifs de prise en charge des bovins au paturage de la Grande Montagne pour l’estive 2013 :

Le Conseil Municipal décide de prendre en charge pour l’estive 2013 :

* les génisses et vaches âgées de 6 mois et plus à la date d’admission à l’alpage dans la limite de 300 têtes au prix unitaire de 88,00 €

* les veaux âgés de moins de 6 mois à la date d’admission à l’alpage dans la limite de 60 têtes au prix unitaire de 25,00 €

Gardiennage du pâturage communal de montagne de l’Hubac pour l’estive 2013 – Convention de prestation de service :

Le Conseil Municipal, en l’absence de M. Jean-Christophe Lombard, qui s’est retiré de la séance, décide d’accepter la proposition de celui-ci, de procéder au gardiennage des ovins du pâturage communal de la Montagne de l’Hubac pour la saison d’estive 2013 dans le cadre d’une convention de service pour le prix forfaitaire de 3.600 €.

t arifs de prise en charge des ovins au pâturage de la montagne de l’Hubac pour l’estive 2013 :

Le Conseil Municipal décide de prendre en charge au pâturage communal de l’Hubac, pourl’estive 2013, 600 ovins au prix unitaire de 10,50 e.7 Les paturages communaux

Mise a la disposition de la commune de l’alpage de Belau pour l’estive 2013 : Le troupeau ovin de l’alpage de l’Hubac pâturant au cours de la seconde partie de l’estive sur l’alpage de Bélau, qui est la propriété de Mr Firmin Maurice LOMBARD, le Conseil Municipal accepte sa proposition de mettre à la dispo- sition de la Commune l’alpage de Bélau de 25 ha environ pour la période

du 15 août au 1er octobre 2013, au prix de 6 €/ha soit 150 €.

Vente de l’herbage des parcelles communales situées sur la commune de Prads pour l’estive 2013 :

Le Conseil Municipal en l’absence de M. Jean-Christophe Lombard décide de vendre à celui-ci , éleveur d’ovins à Le Vernet, pour l’estive 2013, au prix de 200 €, les 45 ha d’herbages des parcours de Mariaud, dont la Commune de Le Vernet est propriétaire sur la Commune de Prads.

La gestion du

patrimoine communal

Reconduction de la mise a disposition de la licence IV et du local commercial a usage de bistrot-snack, de vente de produits de pays et d’épicerie situe dans la résidence Auzet -

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de reconduire la mise à la disposition de Mme Marie Materspacher épouse Di Benedetto, de la licence IV du local situé au rez-de-chaussée de la copropriété Résidence Auzet à usage de bistrot - snack, de vente de produits de pays et d’épicerie pour une durée de 11 mois, ainsi que la terrasse, du 1 er juin 2013 au 30 avril 2014 avec l’obligation d’ouverture au public de cet établissement au minimum tous les jours du 15 juin 2013 au 30 septembre 2013, et d’assurer pendant cette période, la gestion du tennis municipal pour une indemnité d’occupation de 800 € , payable en 4 termes, 200 € le 1er juillet 2013, 200 € le 1 er août 2013, 200 € le 1e septembre 2013 et 200 € le 1 er octobre 2013.

Location du logement communal t4 ouest au Passavous :

Le Conseil Municipal décide de louer à Mme Grosos Nadège, le logement communal T4 Ouest au Passavous dans les conditions suivantes :

* Logement T4 non meublé de 80,4 m2 de surface habitable comprenant 3 chambres, 1 salle de séjour, 1 cuisine, 1 salle d’eau + W.C. + garage attenant et terrasse8

La gestion du

patrimoine communal

* Établissement d’un état des lieux contradictoire avant l’entrée dans les lieux et délivrance de l’attestation d’assu- rance par le locataire. à la remise des clefs.

* Location : résidence principale

* Durée : 6 ans tacitement renouvelable par période de 6 ans à compter du 1er mars 2013 * Loyer mensuel : 460 €/mois hors charges révisable le 1er Janvier de chaque année selon l’IRL (Indice de référence des loyers), la première révision étant fixée au 1er janvier 2014, l’indice de base étant celui du 3ème trimestre 2012 indice de référence 123.55.

* Dépôt de garantie : 1 mois de loyer soit 460 €

Réfection de la toiture du bâtiment communal de l’ancien presbytère : Le Conseil Municipal décide de procéder aux travaux de renforcement de la charpente et de réfection et d’isolation de la toiture du bâtiment communal de l’ancien presbytère, selon le devis du 08/02/2013 de l’entreprise Jean Yves Guérin de Montclar, pour un montant de 24 482 €HT soit : 29.280.47 €TTC, TVA à 19.6 % et d’avoir recours à un emprunt de 24 000 € sur 15 ans pour le financement de cette dépense d’investissement.

t ravaux de réfection – mise en sécurité des portes de l’accès a la mairie : Le Conseil Municipal décide de faire procéder à la réfection des 2 portes d’accès à la Mairie par la SARL MC Menui- serie de Digne les Bains conformément à son devis du 07 mai 2013, pour la somme de 8 564 €HT soit 10 242.54 € TTC et d’avoir recours à un emprunt de 8000 € sur 15 ans auprès du Crédit Agricole pour le financement de ces travaux.

Restauration de la chapelle Saint Pancrace

1 - Attribution des marchés de travaux :

En considération de l’ analyse des offres reçues et de la proposition émise par le maître d’œuvre, Monsieur Olivier Cadart, architecte du projet, dans son rapport du 27 février 2013, le Conseil Municipal décide d’attribuer les deux marchés de travaux de rénovation de la chapelle Saint Pancrace, aux entreprises et pour les prix suivants : • Lot 1 : Charpente - Couverture- Menuiserie : Entreprise Dautremer de Gap pour 23 960 € HT • Lot 2 : Maçonnerie – Plâtrerie : Société Sphère de Seyne les Alpes pour le prix de 41 914.36€ HT

2 - Plan de financement :

Le Conseil Municipal adopte le plan de financement suivant de l’opération de Restauration de la Chapelle Saint Pancrace

• Coût de l’opération HT

- Honoraires 8 000.00 €

- Travaux du Bâtiment 65 874.36 €

- Travaux d’aménagement extérieur 12 125.64 €

__________

TOTAL 86 000 €

• Financement de l’opération

Subvention de la Région (20 %) 7 200 €

Subvention du Conseil Général (20 %) 17 200 €

Subvention CEE -FEADER (40 %) 34 400 €

Autofinancement (20 %) 17 200 €

________

TOTAL 86 000 €

et décide d’emprunter la somme de 17 200 € correspondant à l’auto-

financement de la Commune auprès de la CRCA Draguignan dans

les conditions suivantes :

Emprunt : 17 200 €

Durée : 15 ans

Taux fixe : 4.41 %9

La gestion du

patrimoine communal

Gîte d’étape Lou Passavous

1-convention de partenariat avec la société «Objectif- Écoénergie » :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité offerte à la Commune d’obtenir une subvention de la société « Objectif- Écoénergie », au titre des travaux d’aménagement du Gîte d’étape Lou Passavous, selon la proposition de cette société.

Le Conseil Municipal décide d’adopter la convention de partenariat, d’aide financière de la société « Objectif- Écoé- nergie » pour un montant de 2 065 €, au titre des travaux d’aménagement du Gîte d’étape Lou Passavous et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec cette société.

2 - Aménagement du Pavillon de l’éléphant d’Hannibal :

Monsieur le Maire rappelle que dans le but de doter la commune d’une seconde œuvre d’art contemporain sus- ceptible de contribuer à son développement touristique dans le cadre de l’opération européenne transfrontalière VIAPAC, par sa délibération du 23 juillet 2011, le Conseil Municipal a décidé d’accepter la proposition de la Fonda- tion de France de financer l’œuvre de l’artiste canadien Trévor Gould : « L’éléphant Hannibal ». Il convient d’adopter le plan de financement des travaux d’aménagement de l’ouvrage devant accueillir cette œuvre d’art à proximité du bâtiment « Lou Passavous » dirigée vers le pas d’HANNIBAL du Puy de La Sèche dans le Massif de l’Estrop. Le Conseil Municipal décide de procéder aux travaux de construction du pavillon HANNIBAL pour l’accueil de l’œuvre d’art contemporain de l’artiste Trévor Gould dénommé « l’éléphant Hannibal » selon le projet établi par Société ETHIK d’Entrages pour le prix de 41 663 € HT , adopte le plan de financement suivant le coût de cette opération :

Subvention de la Fondation de France (60%) : 25 000,00 €

Subvention de la Délégation du Québec à Paris (7%) : 3 000,00 €

Subvention du Conseil Général 04 (16%) : 6 681,50 €

Autofinancement (16%) : 6 981,50 €

Total : 41 663,00 €

et sollicite de la Fondation de France, de la Délé-

gation du Québec à Paris et du Conseil Général

04, les subventions pour les montants énoncés

ci-dessus.

3 - Demande de permis de construire :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire

à déposer une demande de permis de construire

correspondant à l’aménagement du pavillon de

l’éléphant « Hannibal », sur la propriété com-

munale du Passavous, conformément au projet

établi par Monsieur Eric Klein , architecte.

Approbation du plan de bornage - parcelle a n° 652 - demande d’alignement : Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le

courrier du 25 avril 2013 de monsieur Pianet Thierry, géomètre –

expert à Digne qui, à la demande de Mme Jacqueline Perard, a dressé

le plan de bornage de la parcelle cadastrée Section A n°652 lui appar-

tenant .

Le Conseil Municipal approuve le procès verbal de bornage avec les 2

voies communales qui la bordent, de la propriété de Mme Jacqueline

Perard cadastrée section A n° 652, établi par monsieur Pianet Thierry,

Géomètre-expert et autorise Monsieur le Maire à signer ce plan de

bornage et à prendre l’arrêté individuel d’alignement de la parcelle A

n° 652 avec les 2 voies communales qui la jouxtent, conformément à

ce plan.10

Subvention à l’association de chasse « La Vernetière » pour l’année 2013 Le Conseil Municipal décide d’allouer à l’Association de Chasse « La Vernétière » une subvention d’un montant de 300 e.

Subvention à l’association sportive et culturelle de Le Vernet pour l’année 2013 Le Conseil Municipal décide d’allouer à l’Association Sportive et Culturelle de Le Vernet une subvention de 700 e.

Communauté de communes

du Pays de Seyne

Composition du Conseil communautaire ce la Communauté de communes du Pays de Seyne après le renouvellement des conseils municipaux de mars 2014 : Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la proposition adoptée à l’unanimité par les délé- gués du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Seyne réuni le 07 juin 2013 sur sa nouvelle composition qui entrera en vigueur après les prochaines élections municipales de mars 2014 en application de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales.

Sur la proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal :

− Décide de procéder à la majoration de 25% du nombre des sièges du conseil communautaire de la Commu- nauté de Communes du Pays de Seyne attribué en application des III et IV de l’article L.5211-6-1 du CGCT ; − Donne son accord pour définir la composition de ce conseil communautaire après les élections municipales de mars 2014 de la manière suivante :

AUZET : 2 sièges BARLES : 2 sièges

LE VERNET: 2 sièges MONTCLAR : 3 sièges

SAINT-MARTIN LES SEYNE : 1 siège SELONNET : 3 sièges

SEYNE-LES-ALPES : 8 sièges VERDACHES : 2 sièges

Les associations11

t arifs du tennis municipal pour l’année 2013

Le Conseil Municipal décide de reconduire en 2013 la régie municipale pour la Perception du droit d’entrée du tennis municipal et fixe la redevance d’occupation du court de tennis de la manière suivante, à compter du 1er juin 2013 : heure d’ouverture du court de tennis (2 à 4 joueurs) : 5 e

t arifs de la piscine municipale pour l’année 2013

Le Conseil Municipal décide de reconduire en 2013 la régie municipale pour la Perception du droit d’entrée de la piscine municipale et fixe ainsi qu’il suit le droit d’accès à la piscine pour l’été 2013, pendant ses jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi 1er juillet 2013 au samedi 24 août 2013 inclus.

Tarifs valables pour une journée :

• Adultes : 2 E

• Enfants : 1 € jusqu’à 7 ans inclus accompagné d’un adulte non baigneur 1 € 50 centimes de 8 à 15 ans inclus

• Groupes : 70 €/2 h le matin jusqu’à 70 personnes outre l’encadrement (sur réservation)

Instauration d’une carte SPoRt PASS 2013

Le Conseil Municipal décide de reconduire, pour l’année 2013, la carte Sport Pass ayant pour objet de forfaitiser aux tarifs suivants les droits de location du court de tennis municipal et d’accès à la piscine municipale : • Enfants (-18 ans), étudiants (jusqu’à 27 ans), demandeurs d’emploi et personnes âgées de plus de 65 ans : 20 €

• Familles nombreuses : Gratuité de la carte Sport Pass, pour les frères et sœurs mineurs d’une famille, à partir de la 3° carte Sport Pass enfant.

• Autres usagers : 30 €

La carte Sport Pass sera délivrée par le Secrétariat de Mairie contre paiement de la redevance forfaitaire.

Recrutement d’un maître nageur pour la piscine au mois de juillet 2013 Le Conseil Municipal décide de recruter M. Vincent Lasalvia comme maître - nageur de la piscine municipale pour le mois de juillet 2013 dans les conditions suivantes :

- Durée : Contrat à durée déterminée du 1er juillet 2013 au 31 juillet 2013 inclus - Horaires : 6 jours par semaine soit les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le samedi de 10 h à 12 h de 15 h à 18 h

- Rémunération : 1.600 € net, indemnité compensatrice de congés payés de 1/10° incluse + logement mis gracieusement à sa disposition du 1er juillet 2013 au 31 juillet 2013

Recrutement d’un maître nageur pour la piscine au mois d’août 2013 Le Conseil Municipal décide de recruter M. Edgard Delort comme maître - nageur de la piscine municipale pour le mois d’août 2013 dans les conditions suivantes :

- Durée : Contrat à durée déterminée du 1er août 2013 au 25 août 2013 inclus - Horaires : 6 jours par semaine soit les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h et le samedi de 10 h à 12 h de 15 h à 18 h

- Rémunération : 1600 e net, soit 1.107,69 e calculé au prorata du temps de travail, indemnité compensatrice de congés payés de 1/10° incluse + logement mis gracieusement à sa disposition du 1er août 2013 au 31 août 2013 inclus.

embauche d’une assistante pour la piscine - été 2013

Le Conseil Municipal décide de recruter Melle Marie BAYLE comme assistante pour le contrôle des accès à la pis- cine municipale pour l’été 2013 dans les conditions suivantes :

- Durée : Contrat à durée déterminée du 13 juillet 2013 au 17 août 2013 inclus - Horaires : 5 jours par semaine soit les mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 14 h à 17 h et le samedi de 15 h à 18 h

- Rémunération : Sur la base du SMIC/heure (soit 9,43 €/heure) calculé au prorata du temps de travail, aug- menté d’une indemnité compensatrice de congés payés de 1/10°).

La piscine et le tennis

municipaux12

Directeur de publication : François Balique - Photos : Commune de Le Vernet - Dépôt légal : août 2013 Réalisation : Éditions du Fournel - 05120 L’Argentière-La Bessée - Tél. 04 92 23 15 75

Réunion publique annuelle

d’information sur

les actions municipales

LE MARDI 20 AOÛT à 11 HEURES

à la salle polyvalente de la Mairie.

Mercredi 7 août à 19 h 00

Concert de guitare à l’église

(entrée libre)

Mardi 13 août

« Fête de l’alpage », pique-nique

à la Grande Montagne

Mercredi 14 août toute la journée

Fête du village – Feux d’artifice

Jeudi 15 août à 12 h 00

« Anchoïade » à la fontaine du village

offerte par la municipalité

Vendredi 16 août à 18 h 00

concert de saxophone à l’église du village (entrée libre)

Dimanche 8 septembre à 15 h 00

« Thé dansant » au Passavous

Les animations et

manifestations municipales