Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - bulletin semestriel 58
unknown - bulletin semestriel 60
unknown - bulletin semestriel 49
unknown - bulletin semestriel 52
Conseil Municipal - bulletin semestriel 36
unknown - bulletin semestriel 54 perso
unknown - bulletin semestriel 50
Déliberation - bulletin semestriel 51
unknown - bulletin semestriel 32
Déliberation - bulletin semestriel 61
Conseil Municipal - bulletin semestriel 56
Document publié le Samedi 1 janvier 2056 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - bulletin semestriel 56)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
LES TAXES COMMUNALES
ET LE BUDGET 2023
LA VOIRIE PUBLIQUE
LES PÂTURAGES COMMUNAUX
LA PISCINE
LE PATRIMOINE COMMUNAL
L’ÉTANG DU PASSAVOUS
LE CIMETIÈRE
LES ASSOCIATIONS
LES MANIFESTATIONS
MUNICIPALES 2023
N°56 AOÛT 2023
Bulletin semestriel d’informations municipales Vote du Compte Administratif
2022, du Compte de Gestion et
affectation des résultats
Le Conseil Municipal adopte le Compte Admi-
nistratif 2022 de la Commune qui se décompose
comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement .......... 446 260,50 €
Recettes de fonctionnement ............ 465 933,82 €
Résultat de l’exercice 2022
(excédent) ...................................... + 16 973,32 €
Résultat à la clôture
de l’exercice 2021 ........................... 232 315,56 €
Affectation à l’investissement ...... – 160 217,39 €
Résultat cumulé ............................. + 91 771,49 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement ............. 482 067,65 €
Recettes d’investissement ............... 601 493,38 €
Résultat de l’exercice 2022
(excédent) .................................... + 119 425,73 €
Résultat cumulé ............................. – 40 791,66 €
RESTES À RÉALISER
Dépenses d’investissement ............. 124 669,96 €
Recettes d’investissement ................ 62 154,00 €
Le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion
2022 établi par le comptable public conforme au
compte administratif 2022 de l’ordonnateur et
décide d’affecter les résultats de clôture :
• au 002 en recettes
de fonctionnement ........................ 50 979,83 €
(91 771,49 € – 40 791,66 €)
• au 001 en dépenses
d’investissement ......................... – 40 791,66 €
• au 1068 affectation
à l’investissement ......................... 40 791,66 €
LE COMPTE
ADMINISTRATIF
LES TAXES
COMMUNALES
Vote des taxes directes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal
d’une part, que les bases d’imposition des 3 taxes
locales (TFPB, TFNB et TH) ont été revalorisées
de 7 % pour l’année 2023, et d’autre part, que la
réforme de la taxe d’habitation (TH) étant arri-
vée à son terme, les collectivités locales peuvent
à nouveau voter le taux de la taxe d’habitation
(TH) désormais applicable aux seules résidences
secondaires.
Le montant du produit de la taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) départementale transféré
à la Commune en compensation de la suppression
de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences
principales n’est pas automatiquement égal au
montant du produit de la taxe d’habitation (TH)
perdue par la Commune.
S’il est supérieur la commune est surcompensée et
s’il est inférieur la commune est sous-compensée.
La Commune de Le Vernet est une commune
surcompensée. Un coefficient correcteur, cal-
culé par la Direction Générale des Finances
Publiques (DGFIP), permet de neutraliser ces
écarts en calculant un prélèvement sur le produit
2 LE BUDGET 2023
de la TFPB perçue par les communes surcompen-
sées et son versement au profit des communes
sous-compensées.
La Commune de Le Vernet, étant une commune
surcompensée, l’application de ce coefficient cor-
recteur pour la Commune de Le Vernet qui est de
0,442032, va se traduire en 2023 par le prélève-
ment par l’État, sur le montant du produit de la TFB
2023 de la Commune, de la somme de 83 679 €.
Suite à ce transfert de revenus fiscaux et à l’ap-
plication de ce coefficient correcteur négatif de
– 83 679 €, Monsieur le Maire invite le Conseil
Municipal à voter, pour l’année 2023, les taux de
la TFNB, de la TFB et de la TH applicable aux rési-
dences secondaires, étant précisé que la variation
du taux de la TH est plafonnée au coefficient du
taux correcteur de la TFNB de 0,442032 par rapport
au taux applicable en 2022 de 9,48 % soit 9,90 %.
Le Conseil Municipal décide de fixer aux taux sui-
vants les 3 taxes foncières communales pour l’an-
née 2023 :
Taxes Taux 2023 Rappel des taux 2022
Taxe foncière
bâti (TFB)
34 %
(+ 0,46 %) 32,50 %
Taxe foncière
non bâti (TFNB)
38,10 %
(inchangé depuis
1977)
38,10 %
Taxe d’habitation
(TH)
9,90 %
(+ 0,44 %) 9,48 %
Budget général – Vote du Budget
Primitif 2023
Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif
2023 du Budget Général qui s’équilibre comme
suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES ...................................... 511 018,91 €
RECETTES ...................................... 511 018,91 €
(dont reprise, en recettes, du résultat de fonction-
nement reporté de 2022 de 50 979,83 €).
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES ...................................... 842 912,44 €
(dont reprise, en dépenses, du solde d’exécution
de la section d’investissement reporté de 2022 de
40 791,66 € et des restes à réaliser de l’exercice
2022 de 124 669,96 €)
RECETTES ...................................... 842 912,44 €
(dont reprise, en recettes, de l’affectation au 1068
de 40 791,66 € et des restes à réaliser de l’exer -
cice 2022 de 62 154,00 €).
3 Fonctionnement
Montant %
Charges générales 182 057,37 € 35
Dépenses de personnels
et indemnités des élus 137 878,99 € 27
Prélèvement du fonds
de compensation dû à la
réforme de fiscalité locale
30 320,00 € 6
Prélèvement pour
l'investissement (épargne) 128 662,55 € 25
Remboursement des
intérêts des emprunts 18 600 € 4
Subventions associations
et participation
Commune Seyne
(cantine/fonctionnement)
13 500 € 3
511 018,91 € 100
Montant %
Report de l'excédent du
budget 2022 50 979,83 € 10
Produits des taxes
foncières et d'habitation 164 721,71 € 32
Revenus du patrimoine,
vente de produits et
prestations
212 944,00 € 42
Dotations de l'État 82 373,37 € 16
511 018,91 € 100
DÉPENSES RECETTES
BUDGET COM
Charges
générales
35%
Prélèvement
pour
l’investissement
(épargne)
25%
Dépenses de
personnels et
indemnités des élus
27%
Prélèvement du fonds
de compensation dû à la
reforme de fiscalité locale
6%
Remboursement des
intérêts des emprunts
4%
Subventions associations
et participation
Commune Seyne
3%
Report de
l’excédent
du budget 2022
10%
Produits
des taxes foncières
et d’habitation
32%
Revenus du patrimoine,
vente de produits
et prestations
42%
Dotations
de l’État
16%
4 Investissement
Montant %
Report du déficit
antérieur 40 791,66 € 5
Remboursement du
capital des emprunts et
assimilés
154 689,52 € 18
Remboursement des
prêts relais subventions
et TVA
44 000,00 € 5
Travaux neufs 595 971,26 € 71
Dépôts et
cautionnements reçus 7 460,00 € 1
842 912,44 € 100
Montant %
Excédent de
fonctionnement (report
de l’excédent antérieur)
-40 791,66 € 5
Virement de la section
de fonctionnement
(épargne)
128 662,55 € 15
Subventions
d'investissement acquises
travaux 2023 et solde 2022
418 196,95 € 50
Emprunts pour travaux
neufs 2023 (y compris
les prêts relais FCTVA et
subventions)
210 560,00 € 25
FCTVA 37 241,28 € 4
Dépôts et
cautionnements reçus 7 460,00 € 1
842 912,44 € 100
DÉPENSES RECETTES
UNAL 2023
Travaux neufs
71%
Remboursement
du capital
des emprunts
et assimilés
18%
Dépôts et
cautionnements
reçus
1%
Remboursement
des prêts relais
subventions et
TVA
5%
Report du déficit
antérieur
5%
Emprunts pour
travaux neufs 2023
25%
Subventions
d’investissement acquises
travaux 2023 et solde 2022
50%
FCTVA
4%
Dépôts et
cautionnements reçus
1%
Excédent de
fonctionnement (report
de l’excédent antérieur)
5%
Virement de
la section de
fonctionnement
(épargne)
15%
5 LES PÂTURAGES
COMMUNAUX
Gardiennage des bovins du
pâturage communal de la Grande
Montagne et des ovins pour l’estive
2023 – Recrutement de l’aide
berger
Le Conseil Municipal décide de recruter M. Joseph
Boussion, aide-berger, pour assurer l’entretien
des clôtures et le gardiennage des bovins du pâtu-
rage communal de la Grande Montagne (mi-temps)
et des ovins des pâturages de l’Ubac et des Têtes-
Bélau (mi-temps) pour la saison d’estive 2023 dans
le cadre d’un contrat de travail du 1 er juillet 2023
au 30 septembre 2023, rémunéré sur un temps
complet selon l’indice Brut 571/indice Majoré 483
(2 070 € net/mois à ce jour), y compris l’indem -
nité compensatrice de congés payés de 1/10° et
une indemnité de déplacement forfaitaire de 500 €
versée en fin de saison.
Tarifs de prise en charge des
bovins au pâturage communal de
la Grande Montagne pour l’estive
2023
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge
pour l’estive 2023, du 1 er juillet 2023 au 30 sep -
tembre 2023, au pâturage bovin communal de la
Grande Montagne :
• Les génisses et les vaches âgées de 6 mois et
plus à la date d’admission à l’alpage, indemnes
d’I.B.R. dans la limite de 280 têtes au prix uni-
taire de 100,00 € ;
• Les veaux âgés de moins de 6 mois à la date
d’admission à l’alpage dans la limite de 27 têtes
au prix unitaire de 27,00 € et gratuit pour les
veaux des exploitations dont le siège est situé
sur la commune de Le Vernet ;
LA VOIRIE
COMMUNALE
Sécurisation et réfection du
marquage au sol sur la partie du
CD 900 qui traverse l’agglomération
(Le Moulin – Les Gîtes)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de
la nécessité de sécuriser la circulation des piétons
sur la partie du CD 900 qui traverse l’aggloméra-
tion du Vernet, du Moulin au quartier des Gîtes.
Dans cet objectif, il propose la réfection de la
signalisation sur la chaussée et la pose de 2 radars
pédagogiques aux entrées de cette agglomération
dont les coûts sont susceptibles de bénéficier des
amendes de Police du Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal décide de procéder aux tra-
vaux de réfection du marquage au sol de la signa-
lisation sur la chaussée et à la pose de radars
pédagogiques sur le CD 900 dont le coût global
s’élève à 16 275,12 € selon les devis n° 19044690
et n° 190444691 de la Société Miditraçage d’Apt
(84) s’élevant aux sommes respectives H.T de
6 079,20 € et de 10 195,92 € et adopte le plan de
financement suivant :
• Coût H.T. des travaux .................... 16 275,12 €
• Subvention départementale
(amendes de police 2023 – 50 %) ..... 8 137,00 €
• Autofinancement 2023 (50 %) .......... 8 138,12 €
6 LES PÂTURAGES
COMMUNAUX
et rappelle que, dans le cadre du plan sanitaire
dit « B.V.D », les éleveurs doivent appliquer le
plan médaille cartilage « B.V.D », le strict respect
de ce plan étant obligatoire pour l’admission des
bovins à ce pâturage et que, pendant l’estive, les
soins des bovins et des veaux signalés malades ou
blessés par le berger, demeurent à la charge de
leurs propriétaires.
Gardiennage des ovins du pâturage
communal de l’Ubac pour l’estive
2023 – Recrutement du berger
Le Conseil Municipal décide de recruter Monsieur
Yves Derbez, berger, pour assurer le gardiennage
des ovins du pâturage communal de l’Ubac pour
la saison d’estive 2023 dans le cadre d’un contrat
de travail à temps complet du 1 er juillet 2023 au
30 septembre 2023, rémunéré selon l’indice Brut
571/indice Majoré 483 (2 070 € net/mois à ce jour)
y compris l’indemnité compensatrice de congés
payés de 1/10° et une indemnité de déplacement
forfaitaire de 500 € versée en fin de saison.
Gardiennage des ovins du pâturage
communal de la montagne de Bélau
et des Têtes pour l’estive 2023 –
Convention de prestation de service
Le Conseil Municipal décide d’accepter la proposi-
tion de M. Jean-Christophe Lombard, de procéder
au gardiennage des ovins du pâturage communal
de Bélau et des Têtes pour la saison d’estive 2023,
du 1 er juillet 2023 au 30 septembre 2023, dans le
cadre d’une convention de service pour le prix for-
faitaire de 6 000 € H.T.
Tarifs de prise en charge des ovins
aux pâturages communaux des
montagnes de l’Ubac et des Têtes-
Bélau pour l’estive 2023
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge
dans les pâturages communaux des montagnes de
l’Ubac et des Têtes-Bélau pour l’estive 2023, du
1 er juillet au 30 septembre 2023, respectivement
620 et 550 ovins au prix unitaire de 10,00 €.
7 LES PÂTURAGES
COMMUNAUX
Vente d’une coupe de restructuration
du pâturage de la vieille cabane
Le Conseil Municipal accepte la proposition de
M. Christophe Giroux, exploitant forestier à Prads
de procéder à la coupe de défrichement de la
zone pastorale de la Vieille Cabane à condition de
maintenir les sapins et les mélèzes pour le prix de
4 €/m 3 de bois retiré.
Demande de subvention au titre
du programme de développement
rural de la Région Provence Sud,
pour l’année 2023, relative à la
protection des troupeaux contre
la prédation des loups dans les
pâturages de l’Ubac et des Têtes-
Bélau
Le Conseil Municipal décide de souscrire à un
contrat au titre de la protection des troupeaux
ovins pour l’estive 2023 aux pâturages de l’Ubac
et des Têtes-Belau portant sur le gardiennage
des 2 troupeaux ovins avec des chiens Patous et
la pose de clôtures électriques correspondant aux
dépenses suivantes :
- protection du pâturage de l’Ubac : un berger
salarié : M. Yves Derbez
- protection du pâturage des Têtes-Bélau :
un éleveur berger : M. Jean Christophe
Lombard
- protection des pâturages de l’Ubac et des
Têtes-Bélau : un aide-berger salarié :
M. Joseph Boussion
• APPROUVE le plan de financement prévisionnel
de cette opération :
- Dépenses de gardiennages
retenues ................................. 14 603,60 €
- Subvention FEADER 80 % ........ 11 682,88 €
- Autofinancement 20 % .............. 2 920,72 €
• APPROUVE le projet et le plan de financement
de cette opération relative à la protection des
troupeaux contre la prédation des loups dans les
pâturages de l’Ubac et des Têtes-Belau.
8 LA PISCINE
MUNCIPALE
Embauche d’un maître-nageur
sauveteur (11 juillet – 20 août) pour
la piscine municipale – Été 2023
Le Conseil Municipal décide de conclure une
convention de mise à disposition de personnel à
durée déterminée avec l’association groupement
d’employeurs Objectif Plus emploi à Manosque
(04), pour l’embauche, comme maître-nageur
sauveteur (MNS) afin d’assurer la surveillance et
la sécurité des usagers de la piscine municipale,
de M. Gérald Masson du mardi 11 juillet 2023 au
dimanche 20 août 2023 inclus, selon les conditions
qui seront précisées dans ladite convention.
Recrutement d’une assistante
pour la piscine municipale pour
l’été 2023
Le Conseil Municipal décide de recruter Madame
Isabelle Dethiere-Masson, comme agent de
contrôle de l’accès et d’entretien des sanitaires
de la piscine municipale, dans les conditions
suivantes :
• durée : Contrat à durée déterminée du mardi
11 juillet 2023 au dimanche 20 août 2023 inclus
• horaires : 6 jours par semaine de 14 h à 18 h du
mardi au dimanche
• rémunération : sur la base d’un taux horaire
d’un montant brut de 11,27 €/h correspondant
au SMIC horaire brut revalorisé au 1 er janvier
2023 soit 1 709,28 € brut par mois sur la base
de 35 heures. Cette rémunération sera calculée
au prorata du temps de travail, augmentée d’une
indemnité compensatrice de congés payés de
1/10°.
Cartes Sports-Pass 2023
Le Conseil Municipal décide de reconduire, pour
l’année 2023, la carte Sport-Pass ayant pour objet
de forfaitiser aux tarifs suivants les droits cumu-
lés de location du court de tennis municipal et
d’accès à la piscine municipale pour l’année 2023 :
• CARTE SPORT-PASS (TARIF RÉDUIT) : 25 €/an
- Pour les enfants de moins 18 ans
- Pour les jeunes jusqu’à 27 ans, les deman-
deurs d’emploi, et les personnes âgées de
plus de 70 ans
- Pour les familles nombreuses : gratuité
de la Carte Sport-Pass , pour les frères et
sœurs mineurs d’une famille, à partir de la
3 e carte Sport-Pass tarif réduit
• CARTE SPORT-PASS (TARIF NORMAL) : 40 €/an
- Autres usagers
Les cartes Sports-Pass (tarif réduit et tarif nor-
mal) seront délivrées auprès du Secrétariat de
Mairie contre remise du paiement par chèque de
la redevance forfaitaire.
Tarifs de la piscine municipale pour l’été 2023
Le Conseil Municipal décide de reconduire en 2023 la régie municipale pour la Perception du droit d’entrée de la piscine municipal et fixe ainsi qu’il suit les tarifs d’accès à la piscine pour l’été 2023, pendant ses jours et heures d’ouverture au public, de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h, du mardi 11 juillet 2023 au dimanche 20 août 2023 inclus.
Tarifs valables pour une journée :
- adultes : 3,00 €
- enfants :
- 1,50 € jusqu’à 7 ans inclus accompagné d’un adulte non baigneur - 2,00 € de 8 à 15 ans inclus
9 LE PATRIMOINE
COMMUNAL
Travaux neufs de réhabilitation et
de mise aux normes du bâtiment de
la mairie – Budget général 2023 –
Demande d’emprunts
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal,
que pour la réalisation des travaux neufs de réha-
bilitation et de mise aux normes du bâtiment de la
mairie d’un coût global de 462 769,18 € T.T.C, sub -
ventionnés à hauteur de 256 000 € (DETR 2021), la
Commune devant faire l’avance de la TVA de 20 %
qui ne lui sera remboursée au titre du Fonds de
Compensation de la TVA qu’au cours de l’année
2025 au taux de 16,404 %, le Conseil Municipal
décide d’avoir recours à un emprunt relais court
terme FCTVA auprès de la CRCA PACA, dans les
conditions suivantes : montant de l’emprunt :
75 000 € sur une durée de 2 ans au taux de 4,11 %.
Le Conseil Municipal décide pour le financement
de ces travaux, d’avoir recours à un emprunt
auprès de la CRCA PACA pour le financement de
la partie non subventionnée du coût des travaux,
dans les conditions suivantes : montant de l’em-
prunt : 110 000 € sur une durée de 15 ans au taux
de 3,66 %.
10 LE PATRIMOINE
COMMUNAL
Tarifs de la location touristique du
logement communal de l’ancienne
école du Village
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de location en
saison touristique (1 er juillet au 31 août) du loge-
ment communal de l’ancienne école du village
comme suit :
Tarifs saison touristique 2023
• Pour 1 semaine (4 personnes) ................ 320 €
• Pour 2 semaines (4 personnes) .............. 600 €
• Pour 3 semaines (4 personnes) .............. 720 €
• Pour 1 mois (4 personnes) ...................... 800 €
• 1 WE 2 nuitées (4 personnes) .................. 160 €
Aménagement de la salle culturelle
du Haut-Vernet – Permis de
construire
Monsieur le Maire expose, que par décision des
9 décembre 2022 et 24 mars 2023, le Conseil
Départemental et la Région Sud ont accordé à la
Commune des subventions pour un montant glo-
bal de 20 480 € pour financer les travaux d’amé-
nagement de la salle culturelle du Haut Vernet
d’un coût de 26 600 € H.T.
La réalisation de ces travaux étant soumise à une
autorisation préalable au titre de la réglementation
d’urbanisme, le Conseil Municipal autorise
Monsieur le Maire à déposer une demande de per-
mis de construire pour l’aménagement de la salle
culturelle située sous la halle du Haut Vernet
conformément aux plans d’aménagement qui
seront réalisés par M. Bruno Maurice, architecte
à Oraison.
Demande d’autorisation de
l’Association Tis’Anes portant
sur les travaux d’aménagement de
l’ensemble immobilier communal
de Goudeichard à usage d’activités
touristiques et culturelles
Le Conseil Municipal autorise l’Association
Tis’Anes à procéder, à ses frais et en conformité
avec la réglementation applicable et sous sa res-
ponsabilité, aux travaux d’aménagement sui-
vants dans l’ensemble immobilier communal de
Goudeichard qui lui a été loué le 26 décembre 2022
pour une durée de 20 ans à compter du 1 er janvier
2023 :
• l’aménagement d’une terrasse en bois de 40 m 2
devant la maison, le remplacement de la bai-
gnoire par une douche à l’italienne, la trans-
formation de l’ancienne sellerie en salle d’eau
composée de toilettes et de douches accessibles
aux PMR ;
• l’implantation d’une yourte de 8 m de diamètre
sur la carrière et l’installation de tentes et de
tipis sur la parcelle et à réaliser et exploiter
dans le cadre du développement de ses activités
autorisées par le contrat de location tous amé-
nagements et installations d’accueil et d’héber-
gement touristiques.
Location non meublée du gîte Lou
Passavous
Le Conseil Municipal donne en location, à
M. Antoine Messialle, Ostéo-Sinergéticien, le gîte
D3 Lou Passavous, dans les conditions suivantes :
• logement loué non meublé du 21/02/2023 au
22/07/2023
• activité professionnelle
• durée du bail : 5 mois
• loyer de 250 € par mois
11 LE PATRIMOINE
COMMUNAL
Isolation thermique de l’immeuble
communal de Goudeichard
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal
de l’impérieuse nécessité de procéder aux travaux
d’isolation thermique du bâtiment communal de
Goudeichard à usage de logement qui est une véri-
table « passoire thermique ».
Les coûts estimés de ces travaux s’élèvant à
85 901,79 € H.T. (isolation extérieure des 4 façades :
46 860 € H.T., remplacement des menuiseries exté -
rieures : 10 124,40 € H.T., dépose du parquet et
pose d’un revêtement plastique isolant thermique
en dalle + plinthes : 11 050 € H.T., remplacement
de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/
eau-haute température : 17 642,39 € H.T. et DPE :
225,00 € H.T.) sont susceptibles de bénéficier d’une
subvention de l’État au titre du Fonds Vert 2023.
Le Conseil Municipal décide de procéder à la
mise aux normes thermiques du bâtiment com-
munal de Goudeichard pour un coût de travaux de
85 901,79 € H.T selon le plan de financement sui -
vant de ces travaux et sollicite, pour leur finance-
ment la subvention suivante de l’État :
• coût H.T. ....................................... 85 901,79 €
• subvention du Fonds Vert 2023
(État) 80 % .................................... 68 721,00 €
• autofinancement (20 %) ................. 17 180,79 €
Renouvellement du contrat de
location du hangar communal de la
rue du Serre
Le Conseil Municipal décide de prolonger pour
une période de 6 ans du 1 er juillet 2023 au 30 juin
2029 le contrat de location du 20 juin 2020 portant
sur le hangar communal de la rue du Serre dans
les conditions définies par ce contrat.
12 LE PATRIMOINE
COMMUNAL
Achat de mobilier pour le Bistrot
du Village
Le Conseil Municipal décide d’acquérir les équi-
pements suivants auprès de l’ancienne gérante du
bistrot communal du Village pour le prix global de
1 000 € :
• Meuble bahut salle resto (facture du 09/06/2017
d’un montant de 690 €)
• Porte manteau en métal et manguier brasserie
(facture du 11/10/2017 d’un montant de 289 €)
• Enseigne « Le Bistrot » (facture d’un montant de
198 €)
Demande d’autorisation de collecte
de la sève des bouleaux dans des
bois communaux
Le Conseil Municipal autorise :
• M. Olivier Raynaud, à prélever, au printemps
2023, la sève des bouleaux situés sur les par-
celles communales cadastrées Section B n° 147
de 38 ha 67 a 50 ca et n° 150 de 3 ha 21 a 80 ca,
Section A n° 200 de 1 ha 36 a 80 ca, n° 210 de
5 a 20 ca et n° 212 de 33 a 70 ca, en contrepartie
d’une prestation volontaire portant sur l’entre-
tien des chemins communaux de randonnées,
• M me Véronique Debard, à prélever, au prin -
temps 2023, la sève des bouleaux situés sur
une superficie de 5 000 m 2 environ de la par-
celle communale cadastrée Section A n° 127 de
7 ha 45 a 50 ca pour le prix de 10 €.
Contrat de location gérance du
fonds de commerce « Le Bistrot du
Village »
Le Conseil Municipal décide de louer, pour la
période du 1 er avril 2023 au 31 mars 2024, le fonds
de commerce à usage de bar licence IV et de res-
taurant avec terrasse dénommé « Le Bistrot du
Village », à M. Sébastien Baluwe, avec l’obliga -
tion d’ouverture au
public de cet établis-
sement tous les jours
des 15 juin au 30 sep-
tembre 2023 et d’assu-
rer pendant la période
estivale la gestion de
la clef d’accès du ten-
nis municipal, et fixe
le montant du loyer de
cette location gérance,
à compter du 1 er août
2023 à 300 € H.T. par
mois (outre la T.V.A. au
taux de 20 %) payable
d’avance le 1 er du mois.
13 L’ÉTANG
DU PASSAVOUS
Adoption du règlement intérieur
de l’étang du Passavous
Monsieur le Maire rappelle qu’en date du
4 novembre 2017, la Commune a confié, à titre
gracieux, pour une durée de 1 an renouvelable à
compter du 1 er janvier 2018, dans le cadre d’une
convention à l’AAPPMA (Association Agréée de
Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La
Bléone »), dont le siège social est à Digne les
Bains, la gestion de la pratique de la pêche et la
protection du milieu aquatique pour la protection
des poissons et le développement de la pêche sur
le territoire de la Commune de Le Vernet et en
particulier dans le lac du Passavous, le Bès et ses
affluents.
Le Conseil Municipal adopte le règlement inté-
rieur 2023 de la Pêche sur l’Étang du Passavous
établie par l’AAPPMA.
Travaux de drainage du nouveau
cimetière – Demande de subvention
Monsieur le Maire expose que les concessions de
la 2 e partie du cimetière du village située encontre
bas de l’ancien cimetière sont entièrement
immergées.
Les coûts des travaux de drainage estimés à
15 762,00 € H.T. étant susceptibles de bénéficier
d’une aide financière du Conseil Départemental au
titre du FODAC 2023, le Conseil Municipal décide
la réalisation des travaux de drainage du nouveau
cimetière et adopte le plan de financement suivant
de ces travaux :
• subvention du Conseil Départemental
(FODAC 2023) (55 % du coût H.T.) ..... 8 669,00 €
• Autofinancement (45 %) ................... 7 093,00 €
• TOTAL ........................................... 15 762,00 €
LE CIMETIÈRE
14 LES ASSOCIATIONS
Organisation de la 3 e fête de la
transhumance
Le Conseil Municipal décide d’organiser la 3 e fête
de la transhumance le mardi 8 août 2023 avec les
animations suivantes :
• accompagnement du troupeau par 2 accordéo-
nistes ;
• apéritif offert à la cabane de l’Ubac ;
• animation musicale à la cabane de l’Ubac ;
• séance de lecture à la bibliothèque municipale.
Subventions à l’Association de
chasse « La Vernétière » –
Année 2023
Monsieur Stéphane Chevrier, Président de la
Société de Chasse « La Vernétière » s’étant retiré
de sa séance, le Conseil Municipal décide d’al-
louer à l’Association de Chasse « La Vernétière »
pour l’année 2023 :
• une subvention de fonctionnement, d’un mon-
tant de 300 €,
• une subvention d’un montant de 1 100 € cor -
respondant à la prise en charge d’une partie du
coût annuel de la location, à l’O.N. F., du droit de
chasse du lot n° 88 dans la forêt domaniale du
Labouret qui s’élève à 1 216,00 €.
Subvention de fonctionnement au
groupement départemental des
lieutenants de louveterie des AHP
Le Conseil Municipal décide d’allouer au groupe-
ment départemental des Lieutenants de Louvete-
rie des Alpes de Haute-Provence, une subvention
de fonctionnement, d’un montant de 100 € pour
l’année 2023
Subvention de fonctionnement à
l’Association sportive et culturelle
de Le Vernet (ASCLV)
Monsieur Jean-Jacques Grosos, Président de
l’Association sportive et culturelle de Le Vernet
(ASCLV), s’étant retiré de sa séanc, le Conseil
Municipal décide d’allouer à l’Association Sportive
et Culturelle de Le Vernet une subvention de fonc-
tionnement d’un montant de 2 000 € pour l’année
2023 correspondant à la prise en charge d’une
partie du coût du feu d’artifice qui sera offert à la
population à l’occasion de la fête du 14 août 2023.
Subvention à l’Association du
Tennis Club de Le Vernet
Le Conseil Municipal décide d’allouer à l’Associa-
tion du Tennis Club de Le Vernet, une subvention
de fonctionnement, d’un montant de 100 € pour
l’année 2023.
Subvention à l’Association
l’Alternateur de Seyne-les-Alpes
Le Conseil Municipal décide d’allouer à l’Associa-
tion l’Alternateur de Seyne-les-Alpes, une sub-
vention de fonctionnement, d’un montant de 200 €
pour l’année 2023.
Subvention à l’Association « Vallée
du Bès »
Le Conseil Municipal décide d’allouer à l’Associa-
tion « Vallée du Bès » une subvention de fonction-
nement d’un montant de 100 € pour l’année 2023.
15 LA FÊTE DE LA SAINT PANCRACE
28 mai
LA FÊTE DE LA PÊCHE
23 juillet
LA FÊTE DE LA TRANSHUMANCE
8 août
LE PIQUE-NIQUE DU GORGEAS
13 août
LA FÊTE DU VILLAGE
14 août
L’ANCHOIADE
15 août
LA FÊTE DU RETOUR
9 septembre
LA CÉLÉBRATION DE L’ARMISTICE
11 novembre
LE REPAS DES AÎNÉS DU VILLAGE
Novembre
Directeur de publication : François Balique
Réalisation : Éditions du Fournel – 05120 L’Argentière-La Bessée – Tél. 04 92 23 15 75 Photos : Adriana, Franck Boucher, Le Vernet j’adore – Dépôt légal : août 2023
LES MANIFESTATIONS
MUNICIPALES 2023