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Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 00h20 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (unknown - bulletin semestriel 60)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
LE BUDGET COMMUNAL
LA VOIRIE COMMUNALE
LE PATRIMOINE COMMUNAL
LA FORÊT COMMUNALE
LES PÂTURAGES COMMUNAUX
N°60 AOÛT 2025
Bulletin semestriel d’informations municipales
LA PISCINE
MUNICIPALE
LA VIE SCOLAIRE
LES ASSOCIATIONS
LES ANIMAUX
LES MANIFESTATIONS
MUNICIPALES 2025 LE BUDGET
COMMUNAL
Budget Général de la Commune
2024 – Vote du Compte Financier
Unique
Le Compte Financier Unique a vocation à se subs-
tituer au 1 er janvier 2027 pour l’ensemble des col-
lectivités aux deux compte financiers existants :
le compte administratif qui est établi par la com-
mune et le compte de gestion qui est établi par
le comptable public. L’expérimentation ayant été
ouverte par l’article 242 de la loi de finances pour
2019, l’article 205 de la loi de finances pour 2024
généralise celui-ci au plus tard pour les comptes
de l’exercice 2026.
La Commune de Le Vernet faisant partie de l’ex-
périmentation du Compte Financier Unique, la
Commune et le comptable public ont produit pour
l’exercice 2024, un Compte Financier Unique (CFU)
qui vise à renforcer la qualité et la fiabilité des
comptes publics locaux.
Le CFU exprime les résultats de l’exécution du
budget. Il retrace en dépenses et en recettes, les
prévisions et les réalisations dans chacune des
deux sections.
Vu le rapport détaillé de présentation du CFU,
Il est proposé au Conseil Municipal les comptes
ci-dessous arrêtés au 31 décembre 2024 comme
suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses ........................................ 452 444,58 €
Recettes ......................................... 523 315,86 €
Excédent .......................................... 70 871,28 €
Excédent antérieur reporté
de l’exercice 2023 ........................... 178 233,83 €
Résultat cumulé
de l’exercice 2024 ......................... 249 105,11 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses ........................................ 685 494,63 €
Recettes ......................................... 385 734,14 €
Déficit .......................................... – 299 760,49 €
Excédent antérieur reporté
de l’exercice 2023 ............................ 66 654,82 €
Résultat cumulé
de l’exercice 2024 ...................... – 233 105,67 €
Restes à réaliser :
Recettes d’investissement ........... + 41 136,40 €
Le Maire n’ayant pas pris part au vote, le Conseil
Municipal approuve le Compte Financier Unique
2024 du Budget Général de la Commune pour la
comptabilité principale et décide d’affecter lesdits
résultats de clôture respectivement par section :
• en recettes de fonctionnement ...... 57 135,84 €
(249 105,11 € – 191 969,27 €)
• en dépenses d’investissement ..... 233 105,67 €
• en recettes d’investissement ....... 191 969,27 €
(233 105,67 € – 41 136,40 €)
Budget Général de la Commune
2025 – Vote du Budget Primitif 2025
Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2025
qui s’équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses ........................................ 617 640,65 €
Recettes ......................................... 617 640,65 €
(dont la reprise, en recettes,
du résultat cumulé de 2024 de 57 135,84 €)
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses ..................................... 1 694 143,07 €
Recettes ...................................... 1 694 143,07 €
(dont la reprise, en recettes,
du résultat cumulé de 2024 de 191 969,27 €)
Directeur de publication : François Balique
Réalisation : Éditions du Fournel
05120 L’Argentière-La Bessée – Tél. 04 92 23 15 75
Photos : Marie-Noëlle, Adriana
Dépôt légal : août 2025
2 LE BUDGET
COMMUNAL
Vote des taxes directes 2025
Le Conseil Municipal décide de fixer aux taux sui-
vants les 3 taxes foncières communales pour l’an-
née 2024 identiques à ceux fixés pour l’année 2024 :
Taxes Taux 2025
Rappel des
taux 2023
et 2024
Taxe foncière
bâti (TFB) 34,00 % 34,00 %
Taxe foncière
non bâtie (TFNB)
38,10 % (inchangé
depuis 1977) 38,10 %
Taxe d’habitation
(TH) 9,90 % 9,90 %
Travaux neufs d’investissement
du Budget Général 2025 –
Demande de prêt relais court
terme FCTVA 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal
que, pour la réalisation des travaux neufs de
construction de la Cabane des Têtes, du paiement
des études d’exploitation du potentiel photovol-
taïque des bâtiments communaux et du parking
du Haut Vernet, des travaux de sécurisation du
chemin du Villard et de la voie communale du
Camping, des travaux d’essartement du Bès,
de l’achat de chaises et de tables pour la salle
culturelle du Haut Vernet et d’un parc de conten-
tion mobile pour ovins, la Commune doit faire
l’avance de la TVA de 20 % afférente à ces travaux,
qui ne lui sera remboursée au titre du Fonds de
Compensation de la TVA qu’au cours de l’année
2027 au taux de 16,404 % ce qui nécessite de sol-
liciter, sur le Budget Général 2025, un prêt relais
FCTVA d’un montant de 39 000 € sur 2 ans.
Le Conseil Municipal décide de contracter un prêt
de 39 000 € auprès du Crédit Agricole aux condi-
tions ci-après précisées et d’affecter le montant
de ce prêt au paiement des factures liées à l’objet
du prêt :
• type de financement : prêt à taux fixe
• montant de l’emprunt : 39 000 €
• durée : 2 ans
• taux : 2,55 %
• frais de dossier : 80 €
• paiement des intérêts : trimestriel
• remboursement du capital : au terme du contrat
ou à tout moment sans pénalités, dès l’encaisse-
ment du FCTVA
3 Fonctionnement
Montant %
Charges générales 222 141,67 € 36
Dépenses de personnels
et indemnités des élus 133 100,00 € 22
Prélèvement du fonds
de compensation dû à la
réforme de la fiscalité
locale
30 780,00 € 5
Prélèvement pour
l'investissement (épargne) 189 618,98 € 31
Remboursement des
intérêts des emprunts 33 000,00 € 5
Subventions associations
et cantine scolaire 9 000,00 € 1
617 640,65 € 100
Montant %
Report de l'excédent du
budget 2024 57 135,84 € 9
Produits des taxes
foncières et d'habitation 199 132,71 € 32
Revenus du patrimoine,
vente de produits et de
prestations
274 451,50 € 45
Dotations de l'État 86 920,60 € 14
617 640,65 € 100
DÉPENSES RECETTES
Charges
générales
36 %
Prélèvement
pour
l’investissement
(épargne)
31 %
Dépenses de
personnels et
indemnités des élus
22 %
Prélèvement du fonds
de compensation dû
à la reforme de la
fiscalité locale
5 %
Remboursement des
intérêts des emprunts
5 %
Subventions associations
et cantine scolaire
1 %
Report de
l’excédent
du budget 2024
9 %
Produits
des taxes foncières
et d’habitation
32 %
Revenus du patrimoine,
vente de produits
et de prestations
45 %
Dotations
de l’État
14 %
LE BUDGET
4 Investissement
Montant %
Solde d’exécution
Section investissement 233 105,67 € 14
Remboursement du
capital des emprunts et
assimilés
122 100,00 € 7
Remboursement des
prêts relais subventions
et TVA
307 000,00 € 18
Travaux neufs 1 024 937,40 € 60
Dépôts et
cautionnements reçus 7 000,00 € 1
1 694 143,07 € 100
Montant %
Report de l’excédent
de fonctionnement
capitalisé 2024
191 969,27 € 11
Virement de la section
de fonctionnement
(épargne)
189 618,98 € 11
Subventions
d'investissement travaux
2025 et solde 2024
947 915,36 € 56
Emprunts pour travaux
neufs 2024 (y compris
les prêts relais FCTVA et
subventions)
290 400,00 € 17
FCTVA 66 539,46 € 4
Dépôts et cautionnements
reçus + taxe locale
équipement (TLE)
7 700,00 € 1
1 694 143,07 € 100
DÉPENSES RECETTES
Emprunts pour
travaux neufs 2024
17 %
Subventions
d’investissement travaux
2025 et solde 2024
56 %
FCTVA
4 %
Dépôts et
cautionnements reçus
1 %
Virement de
la section de
fonctionnement
(épargne)
11 %
Report de l’excédent
de fonctionnement
capitalisé 2024
11 %
OMMUNAL 2025
Travaux neufs
60 %
Remboursement
du capital des
emprunts
et assimilés
7 %
Dépôts et
cautionnements
reçus
1 %
Remboursement
des prêts relais
subventions et
TVA
18 %
Solde d’exécution
Section
investissement
14 %
5 LA VOIRIE
COMMUNALE
Travaux d’investissement sur la
Voirie et les bâtiments communaux
2025 – Demande de prêt CRCA
Monsieur le Maire rappelle que, pour assurer le
paiement de la partie non subventionnée des tra-
vaux de bâtiments communaux et de voirie, (étude
potentiel photovoltaïque bâtiments communaux,
étude pour le parking du Haut Vernet, pose de
stores aux gîtes du Passavous, achat de chaises et
de tables pour la salle culturelle du Haut Vernet,
travaux de sécurisation du chemin du Villar, tra-
vaux d’essartement du Bès, sécurisation de la voie
communale du Camping et travaux et raccorde-
ment au réseau public d’assainissement du Parc
de Loisirs « la Colline des Lutins »), il est néces-
saire de souscrire un emprunt de 37 000 €.
Le Conseil Municipal décide de contracter un prêt
de 37 000 € auprès du Crédit Agricole aux condi-
tions ci-après précisées et d’affecter le montant
de ce prêt au paiement des factures liées à l’objet
du prêt :
• type de financement : prêt à taux fixe
• montant de l’emprunt : 37 000 €
• durée : 15 ans
• taux : 3,88 %
• périodicité des échéances : trimestrielles
• type échéances : constantes
• frais de dossier : 70 €
LE PATRIMOINE
COMMUNAL
Aménagement de 8 logements
inclusifs et de 2 salles communes
dans l’ensemble immobilier
communal du Passavous
• Demande de Permis de construire
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à
déposer la demande de Permis de Construire por-
tant sur les travaux de réhabilitation thermique
et de mise aux normes pour l’aménagement de
8 logements inclusifs et 2 salles d’animation d’une
superficie totale de 355 m 2 dans l’immeuble com-
munal Lou Passavous conformément aux dossier,
plans et documents établis par l’Atelier BMDG,
architecte du projet.
• Demande de subvention PALULOS
Communale
La Commune est susceptible de bénéficier, pour
le financement du coût des travaux d’isolation
thermique et d’aménagement des 8 logements
inclusifs de 35 m2 et des locaux de services atta-
chés destinés aux locataires, d’une subvention
PALULOS Communale qui vise à soutenir les pro-
jets de réhabilitation énergétique et de mise en
conformité de logements sociaux.
6 LE PATRIMOINE
COMMUNAL
Cette subvention est cumulable avec les subven-
tions au titre du Fonds Vert déjà obtenue (arrêté
préfectoral du 26 septembre 2024) et de la Région
Sud au titre du Dispositif « Nos Communes
d’Abord » sollicitée (en cours d’instruction).
Le Conseil Municipal sollicite une subvention
PALULOS Communale auprès de l’État en com-
plément de la subvention au titre du Fonds Vert
et de celle demandée auprès de la Région Sud au
titre du Dispositif « Nos Communes d’Abord » pour
le financement des coûts des travaux d’isolation
thermique et d’aménagement de 8 logements et
des locaux d’activités dans l’ensemble communal
du Passavous estimés par la maîtrise d’œuvre à
771 234,95 € TTC, et adopte le plan de finance -
ment suivant de ces travaux :
• subvention PALULOS ........................ 144 000 €
• Fonds Vert 2024 ............................... 418 200 €
• subvention de la Région Sud au titre
du dispositif « Nos Communes
d’Abord » (en cours) ........................... 55 400 €
• autofinancement .......................... 153 634,95 €
• Étude géotechnique
Le bureau de contrôle des travaux de réhabilita-
tion et de mise aux normes pour l’aménagement
des 8 logements inclusifs et des 2 salles d’ac -
tivités de l’ensemble immobilier communal du
Passavous requiert une étude géotechnique du sol
et un diagnostic de la structure en bois du bâti-
ment. S’agissant de l’étude géotechnique du sol,
2 bureaux d’études consultés ayant déposé une
offre il convient de retenir l’offre la moins disante.
Le Conseil Municipal décide de confier à la SARL
BEE 05 d’Eygliers (05) les investigations et l’étude
géotechnique nécessaires à la définition des
appuis des piliers des balcons et de la passerelle
du bâtiment pour le prix de 3 000 € H.T. selon son
devis du 29 avril 2025.
Mise en place d’un emploi de
vacataire pour les mois de juillet
et août 2025
Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur
le Maire à recruter une vacataire du 1 er juillet 2025
au 31 août 2025 pour effectuer l’entretien des
logements touristiques communaux pour les mois
de juillet et août 2025 et de fixer la rémunération
de chaque vacation sur la base d’un taux horaire
d’un montant brut de 13 € de l’heure.
7 LE PATRIMOINE
COMMUNAL
Mise à la disposition de la salle
Jean Ferrat de l’Association
« Les amis du Haut-Vernet
Le Conseil Municipal décide de mettre à la disposi-
tion de l’association « Les Amis du Haut Vernet » à
compter du 1 er juin 2025, et pour une durée de 3 ans
renouvelable, par tacite reconduction, la salle com-
munale Jean Ferrat dans les conditions définies par
la convention de mise à disposition dont les termes
ont été approuvés par le Conseil Municipal.
Demande de prise en charge du
coût de travaux d’amélioration
d’un bien communal loué
Le Conseil Municipal décide de rembourser par
compensation avec les loyers arriérés ou à venir à
Monsieur Stéphane Sellier et à Madame Annabelle
Sellier la somme de 4 448,52 € dépensée au titre
des travaux de terrassement et d’apport ainsi que
de la mise en œuvre de graves concassées sur la
voie de l’ensemble immobilier loué à la commune
à usage de parc de loisirs.
Demande d’implantation
d’un mobil home
Monsieur le Maire donne lecture de la demande du
18 janvier 2025 de Mme Annabelle Sellier, exploi-
tante du parc de loisirs d’installer un mobil home
pour les besoins de ce parc.
8 LE PATRIMOINE
COMMUNAL
Le Conseil Municipal, considérant que cet équi-
pement est nécessaire à l’activité du parc ani-
malier « La Colline des Lutins » situé en zone
constructible de la Carte Communale approuvée
par arrêté préfectoral du 9 octobre 2007, autorise
Madame Annabelle Sellier à implanter sur la par-
celle cadastrée n° A 234 lieudit les Souquets qui
est la propriété de la Commune de Le Vernet, à
proximité immédiate du bâtiment existant de ce
Parc de Loisirs, un mobil home de 35 m 2 au lieu et
place de l’ancien mobil home en conformité avec
les dispositions règlementaires applicables à ce
type d’installation.
Raccordement au réseau EU
d’une propriété communale
Monsieur le Maire expose l’impérieuse nécessité,
de raccorder au réseau public des eaux usées, la
propriété communale qui accueille les activités du
parc de loisirs « La Colline des Lutins ».
Le Conseil Municipal décide de retenir l’offre
la moins disante de la SAS Nicolas Jouves TP de
Barles (04), portant sur la création d’un réseau de
raccordement au réseau public des eaux usées de la
propriété communale dite « La Colline des Lutins »,
pour le prix forfaitaire de 14 527,50 € H.T. soit
17 433,00 € T.T.C. selon son devis du 1 er mai 2025.
Bornage de la propriété communale
de Goudeichard
Monsieur le Maire expose que les propriétaires de
la parcelle cadastrée section B n° 187 lieudit « La
Clapette », à usage de forêt, vont faire procéder à
une coupe de bois.
Cette parcelle étant contiguë aux parcelles com-
munales cadastrées section B n° 168 et 188 lieu-
dits « La Clapette », louées à l’Association Tis’Anes,
il est nécessaire de faire procéder, préalablement
à cette coupe, au bornage de ces parcelles.
Le Conseil Municipal décide de faire procéder, par
un géomètre expert, aux frais de la Commune,
au bornage amiable des parcelles communales
cadastrées section B n° 168 et 188 lieudits « La
Clapette » avec la parcelle cadastrée section B
n° 187 lieudit « La Clapette ».
Équipement des gîtes communaux
Le Conseil Municipal décide d’équiper les 4 gîtes
communaux du Passavous de stores conformé-
ment au devis de la SASU Yann Mero du 4 février
2025 s’élevant à 7 920,00 € TTC.
9 LA FORÊT
COMMUNALE
Demande d’autorisation de collecte
de la sève des bouleaux dans des
bois communaux
Le Conseil Municipal autorise M me Véronique
Debard, à prélever, au printemps 2025, la sève des
bouleaux situés sur une superficie de 5 000 m 2 envi-
ron de la parcelle communale cadastrée Section A
n° 127 de 7 ha 45 a 50 ca pour le prix de 10 €.
LES PÂTURAGES
COMMUNAUX
Gardiennage des ovins du pâturage
ovin communal de l’Ubac pour
l’estive 2025
Le Conseil Municipal décide de recruter Madame
Morgane Gamerre, bergère, pour assurer le gar-
diennage des ovins du pâturage ovin communal de
l’Ubac pour la saison d’estive 2025 dans le cadre
d’un contrat de travail à temps complet du 16 juin
2025 au 4 octobre 2025, rémunérée selon l’indice
Brut 650/ indice Majoré 546 (2 403,57 € net/mois
à ce jour) y compris l’indemnité compensatrice de
congés payés de 1/10° et, en fin de saison, le ver-
sement d’une indemnité de déplacement forfai-
taire de 500 € versée en une seule fois.
Tarifs de prise en charge des ovins
aux pâturages ovins communaux
des montagnes de l’Ubac et des
Têtes-Bélau pour l’estive 2025
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge
dans les pâturages ovins communaux des mon-
tagnes de l’Ubac et des Têtes-Belau pour l’estive
2025, du 16 juin 2025 au 4 octobre 2025, 800 ovins
au prix unitaire de 11,00 €.
10 LES PÂTURAGES
COMMUNAUX
Gardiennage du pâturage
communal bovin de la Grande
Montagne et de Valpousanne pour
l’estive 2024 – Recrutement de
l’aide berger
Le Conseil Municipal décide de recruter M. Julien
Cartal, aide-berger, pour assurer l’entretien des
clôtures et le gardiennage des bovins du pâturage
communal de la Grande Montagne (mi-temps) et
des ovins des pâturages de l’Ubac et des Têtes-
Bélau (mi-temps) pour la saison d’estive 2025
dans le cadre d’un contrat de travail du 23 juin
2025 au 4 octobre 2025, rémunéré sur un temps
complet selon l’indice Brut 595/indice Majoré 506
(2 202,15 € net/mois à ce jour), y compris l’indem -
nité compensatrice de congés payés de 1/10° et,
en fin de saison, le versement d’une indemnité de
déplacement forfaitaire de 500 € versée en une
seule fois.
Tarifs de prise en charge des
bovins au pâturage bovin
communal de la Grande Montagne
pour l’estive 2025
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge
pour l’estive 2025, du 23 juin 2025 au 4 octobre
2025, au pâturage bovin communal de la Grande
Montagne selon les tarifs suivants :
• les génisses et les vaches âgées de 12 mois et
plus à la date d’admission à l’alpage, indemnes
d’I.B.R. dans la limite de 280 têtes, au prix uni-
taire de 110,00 € ;
• les veaux âgés de moins de 12 mois à la date
d’admission à l’alpage dans la limite de 27 têtes
au prix unitaire de 30,00 € et gratuit pour les
veaux des exploitations dont le siège est situé
sur la commune de Le Vernet.
Les éleveurs devront respecter les prescriptions
du règlement de l’alpage communal bovin de la
Grande Montagne adopté par le Conseil Municipal
de ce jour.
Mise à la disposition de la
Commune de l’alpage de Bélau
pour l’estive 2025
Le troupeau de l’alpage des Têtes pâturant au
cours de la seconde partie de l’estive sur l’alpage
de Bélau, qui est la propriété de M. Firmin Maurice
Lombard, le Conseil Municipal accepte sa propo-
sition de mettre à la disposition de la Commune
l’alpage de Bélau de 25 ha environ pour la période
d’estive du 1 er juillet 2024 au 30 septembre 2025,
pour le prix de 6,60 €/ha soit 165 €.
Gardiennage et protection des
ovins dans les pâturages de l’Ubac
et des Têtes-Bélau – Plan de
financement
Le Conseil Municipal décide de souscrire à un
contrat au titre de la protection des troupeaux
ovins pour l’estive 2025 sur les pâturages de l’Ubac
et des Têtes-Belau portant sur le gardiennage des
2 troupeaux ovins avec des chiens Patous :
• protection du pâturage de l’Ubac/Les Têtes/
Bélau : une bergère salariée : M me Morgane
Gamerre
• protection du pâturage de l’Ubac/Les Têtes-
Bélau : un aide-berger salarié : M. Julien Cortal
et adopte le plan de financement prévisionnel de
l’opération :
• dépenses de gardiennage
retenues ................................. 26 124,28 € TTC
• subvention FEADER 80 % ............... 20 899,42 €
• autofinancement 20 % ..................... 5 224,86 €
11 Investissements pour les
aménagements pastoraux 2025 –
Demande de prêt CRCA
Monsieur le Maire rappelle que, pour assurer le
paiement de la partie non subventionnée de l’achat
d’un quad, d’un parc de contention mobile pour
ovins et du diagnostic pastoral des alpages com-
munaux de l’Ubac/Les Têtes-Bélau et des alpages
du Gorgeas/Valpousanne, il est nécessaire de
souscrire un emprunt de 15 000 €.
Le Crédit Agricole Provence Côte d’Azur a fait la
proposition suivante :
• type de financement : prêt à taux fixe
• montant du prêt : 15 000 €
• durée : 10 ans
• taux : 3,55 %
• périodicité des échéances : trimestrielles
• type échéances : constantes
• frais de dossier : 60 €
Le Conseil Municipal décide de contracter un prêt
de 15 000 € auprès du Crédit Agricole aux condi-
tions énumérées ci-dessus et d’affecter le mon-
tant de ce prêt au paiement des factures liées à
l’objet du prêt.
Travaux d’aménagement de la
plateforme de la Cabane des Têtes
Le Conseil Municipal approuve l’offre la mieux
disante de la SARL Richard Michel de Selonnet du
17/03/2025 portant sur les travaux de terrasse-
ment de la plateforme de la cabane des Têtes de
200 m 2 et sur la fourniture et la pose de la cuve
d’eau potable de 2000 L et de la canalisation de
raccordement à la cabane de 150 ml pour le prix
forfaitaire de 9 575,00 € H.T.
Acquisition d’un quad
Le Conseil Municipal décide d’acquérir en vue de
desserte des alpages et des cabanes pastorales
un véhicule de type quad équipé d’un coffre 100 L
pour le prix de 6 155,00 € TTC auprès du conces-
sionnaire Esprit Moto Quad – M Tech de Gap (05).
LES PÂTURAGES
COMMUNAUX
12 LA PISCINE
MUNICIPALE
Embauche d’un maître-nageur
sauveteur (juillet/août) pour la
piscine municipale – Été 2025
Le Conseil Municipal décide de conclure une
convention de mise à disposition de personnel à
durée déterminée avec l’association groupement
d’employeurs Objectif Plus emploi à Manosque
(04), pour l’embauche, comme maître-nageur
sauveteur (MNS) afin d’assurer la surveillance et
la sécurité des usagers de la piscine municipale,
de M. Gérald Masson du jeudi 10 juillet 2025 au
dimanche 24 août 2025, selon les conditions qui
seront précisées dans ladite convention et auto-
rise Monsieur le Maire à signer ce contrat de tra-
vail en exécution de la présente délibération.
Recrutement d’une assistante
pour la piscine municipale
pour l’été 2025
Le Conseil Municipal décide de recruter un agent
de contrôle des titre d’accès et d’entretien des
sanitaires de la piscine municipale, dans les
conditions suivantes :
• durée : contrat à durée déterminée du jeudi
10 juillet 2025 au dimanche 24 août 2025 inclus ;
• horaires : 6 jours par semaine de 14 h à 18 h du
mardi au dimanche ;
• rémunération : sur la base d’un taux horaire d’un
montant brut de 11,88 €/h correspondant au SMIC
horaire brut revalorisé au 1 er janvier 2025 soit
1 801,80 € brut par mois sur la base de 35 heures.
Cette rémunération sera calculée au prorata du
temps de travail, augmentée d’une indemnité
compensatrice de congés payés de 1/10°. Tarifs de la piscine municipale
pour l’année 2025
Le Conseil Municipal décide de reconduire en
2025 la régie municipale pour la Perception
du droit d’entrée de la piscine municipale
et fixe ainsi qu’il suit les tarifs d’accès à la
piscine pour l’été 2025, pendant ses jours et
heures d’ouverture au public, de 10 h à 12 h
et de 14 h à 18 h, du jeudi 10 juillet 2025 au
dimanche 24 août 2025 inclus.
TARIFS VALABLES POUR UNE JOURNÉE :
• adultes : 3,50 euros
• enfants :
- 2,00 euros jusqu’à 7 ans inclus accom-
pagné d’un adulte non baigneur
- 2,50 euros de 8 à 15 ans inclus.
Cartes Sports-Pass 2025
Le Conseil Municipal décide de reconduire,
pour l’année 2025, les cartes Sports-Pass
ayant pour objet de forfaitiser aux tarifs sui-
vants les droits de location du court de tennis
municipal et d’accès à la piscine municipale
pour l’année 2025 :
CARTE SPORT-PASS (TARIF RÉDUIT) : 28 €
• Pour les enfants de moins 18 ans
• Pour les jeunes jusqu’à 27 ans, les deman-
deurs d’emploi, et les personnes âgées de
plus de 70 ans
• Pour les familles nombreuses : gratuité
de la carte Sport-Pass, pour les frères et
sœurs mineurs d’une famille, à partir de la
3 e carte Sport-Pass tarif réduit
CARTES SPORT-PASS (TARIF NORMAL) : 45 €
• Autres usagers
Les cartes Sports-Pass (tarif réduit et
tarif normal) seront délivrées auprès du
Secrétariat de Mairie contre remise du paie-
ment par chèque de la redevance forfaitaire.
13 LA VIE SCOLAIRE
Demande d’une participation
financière
Monsieur le Maire donne lecture de la corres-
pondance du 11 décembre 2024 de Madame la
Principale du Collège Marcel André à Seyne l’in-
formant que l’équipe pédagogique organise un
voyage à Paris, du 3 au 5 mars 2025, pour les
élèves de la classe de quatrième dont 1 élève de la
Commune de Le Vernet.
Afin de réduire la participation des familles, les
Communes des élèves participant à ce voyage sont
sollicitées pour participer à hauteur de 40 euros
par enfant de leur Commune.
Le Conseil Municipal accepte de participer finan-
cièrement à hauteur de 40 € au voyage pédago-
gique organisé du 3 au 5 mars 2025 à Paris pour
la classe de quatrième du Collège Marcel André.
Subvention de fonctionnement
à l’Association de Chasse
« La Vernétière»
Monsieur Stéphane Chevrier, président de l’Asso-
ciation de Chasse « La Vernétière » présente, au
Conseil Municipal, le compte-rendu d’activité et le
bilan financier de cette association pour l’année
2024.
Monsieur Stéphane Chevrier s’étant retiré de la
séance du Conseil Municipal,
LES ASSOCIATIONS
14 Le Conseil Municipal décide d’allouer à l’Associa-
tion de Chasse « La Vernétière » une subvention
de fonctionnement pour l’année 2025, d’un mon-
tant de 300 €.
Une subvention d’un montant de 1 100 € pour l’an -
née 2025, en remboursement d’une partie du coût
annuel de la location, à l’O.N.F., du droit de chasse
du lot n° 88 dans la forêt domaniale du Labouret
qui s’élève à 1 351,00 € (cf facture ci-jointe).
Association du Tennis Club
de Le Vernet
Le Conseil Municipal décide d’allouer à l’Associa-
tion du Tennis Club de Le Vernet, une subvention
de fonctionnement pour l’année 2025 d’un mon-
tant de 100 €.
Association « Vallée du Bès »
Le Conseil Municipal décide d’allouer à l’Associa-
tion « Vallée du Bès » une subvention de fonction-
nement d’un montant de 500 € pour l’année 2025
pour la participation de la Commune de Le Vernet
au coût de la production d’un film documentaire
sur la venue des géologues dans la vallée du Bès,
en Haute Provence et l’histoire associée de l’hôtel
restaurant de Barles.
Groupement Départemental des
Lieutenants de Louveterie des AHP
Le Conseil Municipal décide d’allouer au groupe-
ment départemental des Lieutenants de Louveterie
des Alpes de Haute-Provence, une subvention de
fonctionnement, d’un montant de 100 € pour l’an-
née 2025.
Association l’Alternateur de Seyne
les Alpes
Le Conseil Municipal décide d’allouer à l’Associa-
tion l’Alternateur de Seyne les Alpes, une subven-
tion de fonctionnement, d’un montant de 200 €
pour l’année 2025.
LES ANIMAUX
Convention avec la fondation
30 millions d’amis
Monsieur le Maire expose que la Fondation
30 Millions d’Amis propose la mise en place d’une
campagne de stérilisation et d’identification par
puce des Chats Libres Sauvages se trouvant sur
la Commune.
Le Conseil Municipal accepte de participer aux
frais de cette campagne à concurrence de 50 €
pour les mâles, 60 € pour les femelles, 70 €
pour les femelles gestantes et 70 € pour les
cryptorchidies.
15 LES MANIFESTATIONS MUNICIPALES 2025
LA FÊTE DU RETOUR
13 septembre
LE REPAS DES AÎNÉS
DU VILLAGE
7 novembre
LA COMMÉMORATION
DE L’ARMISTICE 1914/1918
11 novembre
LA FÊTE DE LA PÊCHE
2 août
LA 5 e FÊTE DE LA TRANSHUMANCE
5 août
LE PIQUE-NIQUE DU GORGEAS
13 août
LA FÊTE DU VILLAGE
14 août
L’ANCHOIADE
15 août
La réunion publique d’information
sur l’action municipale se tiendra
le lundi 18 août à 10h30.