Procès Verbal - 17 septembre 2012

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Procès Verbal - 17 septembre 2012 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune d'Hautes-Rivières. Lien du pdf (Procès Verbal - 17 septembre 2012)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Ardennes

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17/09/2012

Par suite d'une convocation en date du 11/09/2012, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué , s'est

réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de RAPHENNE Francis Maire

Présent(s) : M. RAPHENNE Francis, Maire, Mme COLIN Carole, MM : BADRE Olivier, DAUMONT Michel, GOIN

Jérôme, GUENARD Laurent, LEQUEUX Michel,MONTEBRAN Claude, PARIZEL Patrice, QUENTIN Jean Jacques,

WATIER Denis

Absent(s) ayant donné procuration : MM : AVRIL Matthias à Mme COLIN Carole, BADRE Jean Claude à M. DAUMONT

Michel,

Absent(s) : Mme BADRE Véronique, MM : BROUET Christophe,MASSON Bernard, PECOURT Jean Claude

Excusé(s) : M. BERTOUT Pascal

Nombres de membres :

• Afférents au Conseil municipal : 18

• En exercice : 11

Date de la convocation : 11/09/2012

Date d'affichage : 11/09/2012

A été nommée secrétaire : Mme COLIN Carole

SOMMAIRE

Décision modificative Budget Général 2012

Décision modificative Budget Eau et Assainissement 2012

Détermination tarif coût horaire d'un agent pour réalisation de travaux en régie

Détermination d'un prix badge COSEC

Bois : mise à l'état d'assiette P 83,84 et 85

Personnel communal : création d'un poste CUI

Création de poste adjoint administratif de 2ème classe non titulaire

Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l'unanimité. Monsieur Michel DAUMONT souhaite

apporter une rectification «une partie de la Neuville-Aux-Haies est en assainissement non collectif, cette mention est

inscrite au compte-rendu.

Décision modificative Budget Général 2012

réf : 2012-46

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante pour le Budget Général 2012 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnementChapitre 012 « Charges de Personnel »

Article 6413 Personnel non titulaire : +6000

Article 64168 Personnel d'insertion : +4000

Recettes de fonctionnement

013 « Atténuation de Charges »

Article 6419 « remboursement » : +7000

Chapitre 74"Dotations, subventions et participations"

Article 74718 "Autres" : +3000

Soit une section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes : 1 715 283.29 A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstention : 0)

Décision modificative Budget Eau et Assainissement 2012

réf : 2012-47

Le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante pour le Budget Eau et Assainissement 2012 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 « Charges à caractère général »

Article 622 "Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires": -500

Chapitre 66 111 « Intérêts réglés à échéances » : + 500

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstention : 0)

Détermination d'un tarif pour occupation du domaine public

Monsieur le Maire informe que le policier municipal souhaite réglementer de façon plus précise l'occupation du domaine

public en mettant en place une demande de permis de stationnement

Après discussion au sein du Conseil Municipal, Monsieur Claude MONTEBRAN souhaite que le policier municipal

établisse un règlement qui sera soumis au vote aux conseillers lors d'un prochain Conseil Municipal

Détermination tarif coût horaire d'un agent pour réalisation de travaux en régie Il est précisé que ce coût horaire pour un agent ne sera utilisé qu'en cas de déclaration d'un sinistre à l'assurance réf : 2012-48

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide:

-de fixer à 30 € le coût horaire d'un agent pour réalisation de travaux en régie

-d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstention : 0)

Détermination d'un prix badge Cosec

réf : 2012-49

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide:

-de fixer à 50 € le prix d'un badge COSEC (remplacement en cas de perte)

-d'ajouter et de fixer à 120 € le prix pour le changement des clés avec barillets

-d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstention : 0)

Bois : mise à l'état d'assiette P 83,84 et 85

réf : 2012-50

Vu l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

– d'annuler la délibération n°40/2012

– la mise à l'état d'assiette pour le lot de la parcelle 83, 84 et 85.

- d'autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs au dossier

A la majorité (pour : 10 contre : 3 : Jean-Claude BADRE, Olivier BADRE et Claude MONTEBRAN,abstention : 0)Personnel communal : création d'un poste CUI

réf : 2012-51

Sur rapport du Maire,

Le conseil municipal décide :

Considérant les besoins de personnel au sein des services techniques de la Mairie,

Monsieur le Maire propose de créer un contrat unique d'insertion, dit CUI , à 20h pour un contrat à durée déterminée,

d’une période de 6 mois, 8 ou 9 mois, destiné à favoriser le retour à l’emploi stable 20h00 de personnes rencontrant des

difficultés particulières d’accès au marché du travail, à compter du 6 octobre 2012.

d'approuver la proposition ci-dessus et de l'autoriser à signer au nom et pour le compte de la commune la convention à

intervenir avec l'état, le Conseil Général des Ardennes, le contrat de travail, ainsi que tout document de nature

administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstention : 0)

Création de poste adjoint administratif de 2ème classe non titulaire réf : 2012-52

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-de créer un poste occasionnel d'adjoint administratif de 2ème classe non titulaire à compter du 12 octobre 2012 d'une

durée maximale de 6 mois.

-d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Général 2012

-d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération. A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstention : 0)

Communications diverses :

Exposition "Jardiner Autrement" Salle Mairie du 26 septembre 2012 au 16 octobre 2012 tous les après-midi de 13h30 à

17h30 du lundi au vendredi.

Une réunion publique "Campagne Zéro Pesticide" sera organisée le 16 octobre 2012 à18h30 Salle de la Mairie

Monsieur Olivier BADRE indique à Monsieur le Maire que la remarque qu'il a faite aux personnes installées derrière

Monsieur Denis WATIER était déplacée et hors sujet.

Monsieur le Maire lui répond qu'il a demandé aux personnes concernées de ne pas abîmer le mur qui vient d'être repeint.

Une journée de présentation de matériels alternatifs est organisée par la FREDONCA le 17 octobre 2012 de 9h00 à 12h30

Salle Élie BADRE.

Monsieur Pascal BERTOUT demande s'il est possible d'installer un ou deux bancs au centre du cimetière ainsi qu'à

d'autres endroits de la Commune. Une demande de devis sera faite auprès de différents fournisseurs.

Monsieur Claude MONTEBRAN indique que la porte du ventail droit du cimetière de Linchamps est dessoudée.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de proposer un bâtiment sur la Commune qui pourrait recevoir la Maison du

PNR. Monsieur Patrice PARIZEL évoque le bâtiment de WIART-AUTIER.

Monsieur Denis WATIER évoque les dégâts provoqués sur le terrain d'honneur de Newet par les corbeaux. La secrétaire

de mairie va se renseigner pour connaître les solutions envisageables.

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 21h30.