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Procès Verbal - 27 septembre 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune d'Hautes-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27 septembre 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Ardennes
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/09/2012
Par suite d'une convocation en date du 21/09/2012, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué , s'est
réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de RAPHENNE Francis Maire
Présent(s) : M. RAPHENNE Francis, Maire, Mmes : BADRE Véronique, COLIN Carole, MM : AVRIL Matthias, BADRE
Jean Claude, BADRE Olivier, BERTOUT Pascal, BROUET Christophe, DAUMONT Michel, GUENARD Laurent,
LEQUEUX Michel, PECOURT Jean Claude, QUENTIN Jean Jacques, WATIER Denis
Absent(s) ayant donné procuration : MM : GOIN Jérôme à M. BERTOUT Pascal, MASSON Bernard à M. LEQUEUX
Michel, MONTEBRAN Claude à M. BADRE Olivier,
Excusé(s) : M. PARIZEL Patrice
Nombres de membres :
• Afférents au Conseil municipal : 18
• En exercice : 14
Date de la convocation : 21/09/2012
Date d'affichage : 21/09/2012
A été nommé secrétaire : M GUENARD Laurent
SOMMAIRE
ALSH
Emprunt Pôle de Santé
Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l'unanimité. Un point est ajouté à l'ordre du jour relatif au
remboursement de frais du centre de loisirs.
ALSH
réf : 2012-53
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide le remboursement de frais de la participation de la famille au Centre de loisirs sur
présentation d'un certificat médical au delà du 3ème jour d'absence de l'enfant.
Le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 17 contre : 0 abstention : 0) Emprunt Pôle de Santé
Monsieur le Maire fait un point financier sur l'opération suite au chiffrage complémentaire transmis par Monsieur
Philippe SUAN architecte ce lundi 24 septembre. Suite au résultat de l'étude de sol, il sera nécessaire d'installer 41 pieux
pour les fondations du bâtiment. Le montant total des dépenses d'investissement (y compris les honoraires d'architecte,
les frais du coordinateur, le surcoût des dépenses engendrées par l'étude de sol) s'élève à 790 000 € HT.
Le montant total des subventions pour ce projet est de 320 000 €HT (CONSEIL REGIONAL: 86 675 €, FEADER: 240 000 €).
Pour équilibrer l'opération, il est nécessaire de contracter un emprunt de 470 000 €.Le montant de l'annuité d'emprunt
s'élève à 42878,12 €, le montant annuel des loyers versés par les professionnels de santé à la collectivité est de 36 590 €
(prix 9,90 €/m²).
Monsieur le Maire indique qu'il sera nécessaire à la collectivité de réaliser un prêt relais en attente du versement des
subventions, en 2014, la commune se désendette de 30 000 €.
Monsieur Michel DAUMONT demande si ce projet ne va pas engendrer des dépenses de fonctionnement
supplémentaires pour la collectivité. Le coût des dépenses de fonctionnement supplémentaires sera de 5000 €/an (frais
d'entretien des communs, taxe foncière, assurance, électricité, eau partie commune).
réf : 2012-54
La Commune de les Hautes-Rivières, après avoir pris connaissance des différentes propositions financières de divers
établissements financiers et après en avoir délibéré,
décide:
Article 1er : pour financer les travaux du Pôle de Santé, la Commune de les Hautes-Rivières contracte auprès de la Caisse
d'épargne Lorraine Champagne-Ardenne, un prêt à échéance choisie de 470 000 € au taux de 4.66 %. Les échéances du
prêt à échéance choisie sont identiques à celles d'un prêt classique calculé au taux de 4.20 %.
La durée de l'emprunt est fixé à 15 ans.
Le remboursement s'effectuera annuellement.
Frais de dossier : 710 € (conformément à la proposition initiale)
Article 2 : Le Maire est autorisé à signer tout contrat à intervenir et tout document relatif à cette opération
A la majorité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 2 : Olivier BADRE pour être logique avec ma position initiale sur ce dossier et Claude
MONTEBRAN)
Communications diverses :
Monsieur le Maire informe que la Commune de Les Hautes-Rivières a reçu le prix d'encouragement pour l'opération
"villes et villages fleuris 2012".Un bon d'achat d'une valeur de 100 € est attribué à la Collectivité.
Monsieur Michel LEQUEUX demande si l'armoire électrique située sur le parking de la Gaité va rester au même
emplacement , Monsieur le Maire va contacter la Communauté de Communes Meuse et Semoy en charge du dossier de
travaux.
Monsieur Michel DAUMONT demande s'il est envisagé de reboucher le trou au niveau de Sorendal, Monsieur CAFFOLA
de la DDT envisage d'effectuer la réparation dans les meilleurs délais.
Monsieur le Maire informe les élus que le dossier relatif au transfert de compétences à la CCMS a été examiné lors du
conseil communautaire en date du 25 septembre dernier, les seuls opposants ont été les communes de les Hautes-
Rivières et de Tournavaux. La Commune de Les Hautes-Rivières a trois mois pour délibérer à compter de date de la
notification de la délibération communautaire.
Monsieur le Maire indique que cette opération peut être intéressante pour la Collectivité , le transfert de la compétence
« Halle Sportive » envisagé, permettrait à la collectivité de proposer, dès le début d'année 2013, une demande de réfection
du revêtement de sol (coût financier: 200 000 €).
Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 20h50