Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - délibération 20240704 15
Déliberation - deliberation ndeg07.2024.105 10 06 2024 deliberati
Déliberation - délibération 20240704 13
Déliberation - deliberation ndeg07.2024.112 13 06 2024 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg07.2024.110 13 06 2024 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg07.2024.106 13 06 2024 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg07.2024.113 13 06 2024 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg07.2024.111 13 06 2024 deliberati
Déliberation - délibération 20240704 06
Déliberation - délibération 20240704 05
Déliberation - deliberation ndeg07.2024.107 13 06 2024 deliberation 20240704 15
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg07.2024.107 13 06 2024 deliberation 20240704 15)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
MODIFICATION DE
L'AUTORISATION DE PROGRAMME
(AP/CP) SUR LA VÉGÉTALISATION
ET DÉSIMPERMÉABILISATION DES
COURS D'ÉCOLES
Délibération : 07.2024.107
Transmis en préfecture le : 05/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 04 juillet 2024
Liste des délibérations examinées affichée le 05
juillet 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin
2024
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER,
Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric
RAGON, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS,
Sonia MONFORT, Coralie TRACQ, Yamina SERI, Emile
BEYROUTI, Pascale ROTIVEL, Guillaume COUALLIER,
Fabien BAGNON, Eric PEREZ
Membres absents excusés à la séance :
Camille EL-BATAL, Caroline VARGIOLU, Bruno
DANDOY, Laurent KAZMIERCZAK, Céline BALITRAN-
FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE,
Eliane NAVILLE, Fabienne TIRTIAUX, Nejma REDJEM
Pouvoirs :
Camille EL-BATAL à Marylène MILLET, Caroline
VARGIOLU à Stéphane GONZALEZ, Laurent
KAZMIERCZAK à Delphine CHAPUIS, Céline BALITRAN-
FAURE à Patrick FAURE, Jean-Christian DARNE à
Guillaume COUALLIER, Eliane NAVILLE à Yamina SERI,
Fabienne TIRTIAUX à Pascale ROTIVEL, Nejma
REDJEM à Fabien BAGNON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD
Conformément à l’article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération a pour objet la révision de l’autorisation de programme n°202201, relative aux travaux de végétalisation et désimperméabilisation des cours d’écoles, et de ses crédits de paiement (AP/CP) à l’occasion du vote de la décision modificative n°1.
Pour mémoire, la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget N ne tient compte que des CP de l'année.
Ainsi, il est proposé d'ajuster le montant de l'autorisation de programme pour les travaux de végétalisation des cours d’écoles afin de tenir compte notamment de l'impact de l'inflation sur les coûts de réalisation.
L’échéancier prévisionnel des crédits de paiement n’est donné qu’à titre indicatif.
Une situation de cette autorisation de programme sera présentée chaque année en annexe du budget primitif et du compte administratif.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur ;
Vu la délibération n°03.2022.033 relative à la création de l’autorisation de programme n°202201 ;
Vu la délibération n°03.2022.039 relative à la modification des autorisations de programme n°202101, n°202102, n°202201 et n°202202 ;
Vu la délibération n°03.2023.025 relative à la révision des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) n°202101, n°202102, n°202201 et n°202202 ;
Vu la délibération n°04.2024.035 relative à la révision des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) n°202101, n°202102, n°202201 et n°202202 ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 27 juin 2024 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
APPROUVER la révision du montant de l’autorisation de programme n°202201 « AP - Travaux de végétalisation des cours d’écoles » et porter le montant total à 1 741 833,00 € ;
APPROUVER l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement comme suit : N° et libellé
de l’opération
Millési
me
Montant
de l’AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
202201 - Travaux
de végétalisation
des
cours d’écoles
2022 1 741 833,00 € 24 352,20 € 68 908,84 € 1 213 480,80 € 435 091,16 € 0,00 €
AUTORISER madame la maire, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans cette autorisation de programme, à liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du budget primitif, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération de création ou de modification le cas échéant de l’autorisation de programme.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise BÉRARD,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.