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Acte Administratif - 20230925 CM 87 crea post Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Acte Administratif - 20230925 CM 87 crea post)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse, Rof,

201

524

Berger:

Lovraull

(1309)

N°23/87

Fontainebleau EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 septembre 2023

L’An deux mille vingt-trois, le 25 septembre à 19h30, le

CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment

convoqué le 19 septembre 2023, réuni en séance publique, en

salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.

Etaient _ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,

Mme REYNAUD, M. FLINE, Mme CLER, M.TENDA,

Mme BOLLET, M. INGOLD, Mme MAGGIORI,

En exercice | 33 | M.BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ, Mme PHILIPPE,

Présents où 31 Mme MONTORO, M. VALLETOUX, Mme MARIANNE,

(Votants | 31 | M. PERROT, Mme GUERNALEC, M. RONTEIX,

| Abstention __ | o Mme MALVEZIN, Mme SASSINE (arrivée à 19h35),

pure es SXPIRÉS 5 M. JULIEN, M. LECERF, Mme DUPUIS, M. THOMA

| Contre 5

_ Etaient représentés :

Mme JACQUIN pouvoir à Mme BOLGERT

M. DORIN pouvoir à M. FLINE

M. JADAUD pouvoir à M. GONDARD

Mme LARUE pouvoir à Mme CLER

Mme NORET pouvoir à Mme MARIANNE

Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA

Etaient absents :

M. RAYMOND

Mme HIMO-MALRIC

Secrétaire de séance : Mme MALVEZIN

Les conseillers présents, formant la majorité des membres

en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article

L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Ces formalités remplies,

Objet : Modification du tableau des effectifs du personnel communal -— Créations de postes

- Unanimité

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21, L. 2131-1 et L. 2131-2,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique,N°23/87

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,

Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

Vu les délibérations approuvées par le conseil municipal précisant les critères d’attribution du régime indemnitaire du personnel communal,

Considérant les besoins en personnel recensés dans les services municipaux,

Considérant l'avis de la commission Finances, Administration générale et sécurité du 14 septembre 2023,

Sur présentation du rapporteur, Mme BOLGERT,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal par la création des postes suivants :

Filière | Catégorie Cadre d'emplois | Temps de travail | Nombre | 1

Administrative À Attachés territoriaux Temps complet 1

Administrative C Adjoints administratifs territoriaux Temps complet 1

nn _ _ ! = ]

Administrative C Adjoints administratifs territoriaux 22,55/35ène | 1 |

= |

Animation C | Adjoints territoriaux d'animation | 28/35ème | 1

Animation | C Adjoints territoriaux d'animation | 29/35ème 1 |

RE |

Animation C Adjoints territoriaux d'animation 12/35ème 1 |

——_—_—_) — — —+ |

Culturelle B | Assistants territoriaux d'enseignement artistique Temps complet 1

|

Culturelle B Assistants territoriaux d'enseignement artistique 15,5/20ëème 1 |

| _ ——— : _ |

Culturelle B Assistants territoriaux d'enseignement artistique 12,5/20ème 1

| Culturelle | B Assistants territoriaux d'enseignement artistique 5,25/20ème 1 |

Culturelle B Assistants territoriaux d'enseignement artistique 4,50/20ème 1

Culturelle | B Assistants territoriaux d'enseignement artistique 4/20ème 1

Technique C Adjoints techniques territoriaux 16/35ème 1

Technique C Adjoints techniques territoriaux | 24 /a5ème 1 |

T Agents territori icialisés des écol [— E | Médico sociale c gents territoriaux spécialisés des écoles Re A

maternelles |

TOTAL 15 |ger-Levrault

(1309!

01

524

Be

Re!

N°23/87

ATTRIBUE le régime indemnitaire afférent à ces cadres d'emplois.

DIT que la rémunération suit automatiquement les revalorisations applicables à la fonction publique territoriale.

PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

PRECISE que les postes non pourvus seront supprimés ultérieurement.

PRECISE que les postes créés pourront être pourvus par des contractuels, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, dans les conditions fixées au 2° de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Ils devront dans ce cas justifier d’un diplôme du niveau requis et leurs traitements seront calculés par référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire sur laquelle ils seront positionnés.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2023 et suivants au chapitre 012.

Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application

informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,

Pour extrait conforme, Potix exfrait conforme, Fanny MALVEZIN __Julién GONDARD

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Secrétaire de Séance Mairé de Fontainebleau

Publié le À ockobre 2023

Notifié le

Certifié exécutoire le 4 octobre 2095

Sous l'identifiant 077-217701861- 292299 - 20230925 CNg$ - DEN°23/87