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Conseil Municipal - 20220712 CM 99 partenar etud
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220712 CM 99 partenar etud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
En exercice 33
Présents ou 33
représentés
Votants 33
Abstention O
Suffrages exprimés 33
Pour 3
Contre O
N°22/99
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juillet 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 12 juillet à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué
le 6 juillet 2022, réuni en séance publique, en salle du conseil
sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient présents: Mme BOLGERT, Mme REYNAUD,
M.FLINE, Mme CLER, M. TENDA, Mme BOLLET,
Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. JADAUD,
M. RAYMOND, M. BEAUDOIN, M. VALLETOUX (arrivé à
20h13), Mme MARIANNE, M. RONTEIX, Mme
GUERNALEC, M. JULIEN, M. LECERF, M. THOMA.
Etaient représentés :
M. ROUSSEL pouvoir à M. FLINE
M. INGOLD pouvoir à Mme REYNAUD
M. DORIN pouvoir à Mme BOLLET
M. SCHÜTZ pouvoir à Mme GUERNALEC
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme CLER
Mme MONTORO pouvoir à Mme JACQUIN
M. VALLETOUX pouvoir à M. GONDARD pour les
délibérations n°22/72 à 22/82
M. PERROT pouvoir à M. JADAUD
Mme LARUE pouvoir à M. RONTEIX
Mme MALVEZIN pouvoir à Mme BOLGERT
Mme SASSINE pouvoir à M. TENDA
Mme NORET pouvoir à Mme MARIANNE
Mme HIMO-MALRIC pouvoir à M. JULIEN
Mme DUPUIS pouvoir à M. LECERF
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
Secrétaire de séance : M. Freddy BEAUDOIN
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L.
2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Convention de partenariat dans le cadre de l'événement d'accueil étudiant « Bienvenue à
Fontainebleau » édition 2022 - Approbation
-_ Unanimité
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_99-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_99 99
Considérant l’état des lieux dressé par la démarche des Assises de l’enseignement supérieur
concernant la vie étudiante et le manque d'informations pour les étudiants,
Considérant que dans le cadre de l'implantation de nouvelles formations et de la croissance du
nombre d'étudiants, la Ville de Fontainebleau souhaïte favoriser le développement de la vie
étudiante, la naissance d’une identité commune et d’un sentiment d'appartenance territoriale,
Considérant l'opportunité pour la Ville de renforcer son partenariat avec les acteurs de
l’enseignement supérieur et de la vie étudiante,
Considérant l’avis de la commission Vie Locale du 28 juin 2022,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 9 juillet
2022,
Sur présentation du Rapporteur, Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et l’association les
Politistes de Fontainebleau concernant l'événement d’accueil étudiant du 8 au 9 octobre
2022, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, tout avenant
ainsi que tous les documents à intervenir dans ce cadre.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Ai é de Fontainebleau
Publié le 12 lo112 1929
Notifié le
Certifié exécutoire le A 14 (ROQQ
Sous l'identifiant 077-217701861 -
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_99-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_99