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Conseil Municipal - 20220712 CM 84 crea postes
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220712 CM 84 crea postes)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
Ref.
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Berger-Levrault
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N°22/84
Fontainebleau EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juillet 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 12 juillet à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le
6 juillet 2022, réuni en séance publique, en salle du conseil
sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient présents: Mme BOLGERT, Mme REYNAUD,
Mme FLINE, Mme CLER, M. TENDA, Mme BOLLET,
Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. JADAUD,
M. RAYMOND, M. BEAUDOIN, M. VALLETOUX (arrivé à
ErLexerqice 33 | 0h13), Mme MARIANNE, M. RONTEIX, Mme Me On 33 | GUERNALEC, M. JULIEN, M. LECERF, M. THOMA. représentés
CE — #3 Etaient représentés :
Suffrages exprimés 33 M. ROUSSEL pouvoir à M. FLINE
Pour 33 | M. INGOLD pouvoir à Mme REYNAUD
Contre 0 M. DORIN pouvoir à Mme BOLLET M. SCHÜTZ pouvoir à Mme GUERNALEC
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme CLER
Mme MONTORO pouvoir à Mme JACQUIN
M. VALLETOUX pouvoir à M. GONDARD pour les
délibérations n°22/72 à 22/82
M. PERROT pouvoir à M. JADAUD
Mme LARUE pouvoir à M. RONTEIX
Mme MALVEZIN pouvoir à Mme BOLGERT
Mme SASSINE pouvoir à M. TENDA
Mme NORET pouvoir à Mme MARIANNE
Mme HIMO-MALRIC pouvoir à M. JULIEN
Mme DUPUIS pouvoir à M. LECERF
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
Secrétaire de séance : M. BEAUDOIN
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L.
2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Créations de postes
- Unanimité
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2122-21,
L2131-1 et L2131-2,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_84-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_84 N°22/84
de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois
des assistants territoriaux de conservation du patrimoine,
Vu le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,
Vu le décret n° 2006-1601 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
assistants territoriaux d'enseignement artistique,
Vu les délibérations approuvées par le conseil municipal précisant les critères d’attribution du régime indemnitaire du personnel communal,
Considérant les besoins en personnel recensés dans les services municipaux,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration générale et sécurité du 9 juillet
2022,
Sur présentation du rapporteur, Mme BOLGERT,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal par la création des postes suivants :
Filière Grade Nombre
ee Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur
Administrative — — _—. = Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal de 1ère classe
Technique Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique
Assistant de conservation principal 1ère classe
Assistant de conservation principal 2ème classe
Assistant de conservation
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe
RIM
lInr
|
IR
IN
IN
IN
|
le
les
le
ln
ln
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe
bi Culturelle Adjoint du patrimoine
1TC
2 TNC Assistant territorial d'enseignement artistique s 14/20ème principal de 1ère classe
1 TNC
6,75/20
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_84-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_84 Ref.
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Berger-Levrault
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N°22/84
2 TNC
5/20ème
2 TNC
4/20ème
1 TNC
2/20ème
Assistant territorial d'enseignement artistique
principal de 2ème classe
1TC
1 TNC
14,5/20ème
1 TNC
14/20ème
1 TNC
13,25/20ème
1 TNC
10,5/20ème
1 TNC
6/20
2 TNC
5/20ème
1 TNC
4/20ème
1 TNC
3/20ème
1 TNC
2/20ème
Assistant territorial d'enseignement artistique
1TC
1 TNC
14/20ème
1 TNC
6,75/20
2 TNC
5/20ème
1 TNC
4/20ème
1 TNC
3/20ème
1 TNC
2/20ème
RESTES | TOTAL NII ONNT ML ‘ é - L , “ L d'u Le AL TEE + A V— AS ‘1e > HA 74
ATTRIBUE le régime indemnitaire afférent à ces grades.
DIT que la rémunération suit automatiquement les revalorisations applicables à la fonction
publique territoriale.
PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
PRECISE que les postes non pourvus seront supprimés ultérieurement.
PRECISE que le poste de responsable des publics et de l’action culturelle à temps complet
pourra être pourvus par un contractuel, en cas de recrutement infructueux d'un fonctionnaire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_84-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_84 N°22/8
dans les conditions fixées au 2° de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. L
En cas de recrutement sur le grade de rédacteur principal 1è classe, il devra justifier d’un
diplôme de niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST), et son traitement sera calculé par référence
au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux principaux de 1ère classe.
En cas de recrutement sur le grade de rédacteur principal 2è"e classe, il devra justifier d’un
diplôme de niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST), et son traitement sera calculé par référence
au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux
principaux de 2ème classe.
En cas de recrutement sur le grade de rédacteur, il devra justifier d’un diplôme de niveau 4
(baccalauréat), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux.
En cas de recrutement sur le grade d’adjoint administratif principal de 1è'° classe, il devra
justifier d’un diplôme de niveau de niveau 3 (CAP, BEP), et son traitement sera calculé par
référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints administratifs principaux de 1ère classe.
En cas de recrutement sur le grade d’adjoint administratif principal de 2èm° classe, il devra
justifier d’un diplôme de niveau de niveau 3 (CAP, BEP), et son traitement sera calculé par
référence. au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints
administratifs principaux de 2ème classe.
En cas de recrutement sur le grade d’adjoint administratif, il devra justifier d’un diplôme de
niveau 3 (CAP, BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut
terminal de la grille indiciaire des adjoints administratifs territoriaux.
En cas de recrutement sur le grade d’assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques principal 1ère classe, il devra justifier d’un diplôme de de niveau 6 (licence, licence
professionnelle, maîtrise, master 1) et son traitement sera calculé par référence au maximum
de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des assistants de conservation du patrimoine et
des bibliothèques principaux de 1ère classe.
En cas de recrutement sur le grade d’assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques principal 2è"e classe, il devra justifier d’un diplôme de niveau 6 (licence, licence
professionnelle, maîtrise, master 1) et son traitement sera calculé par référence au maximum
de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2ème classe.
En cas de recrutement sur le grade d’assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques il devra justifier d’un diplôme de niveau 4 (baccalauréat), et son traitement sera
calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal des assistants de conservation du
patrimoine et des bibliothèques.
PRECISE que le poste de référent des équipements sportifs à temps complet pourra être
pourvus par un contractuel, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, dans les
conditions fixées au 2° de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Il devra
dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP), et son traitement sera calculé par
référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques
territoriaux, adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe, adjoints techniques
territoriaux principaux de 1è" classe ou agent de maîtrise selon le grade de recrutement.
PRECISE que le poste d’agent logistique manifestation et évènements à temps complet pourra
être pourvus par un contractuel, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, dans les
conditions fixées au 2° de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Il devra
dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP), et son traitement sera calculé par
référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques
territoriaux, adjoints techniques territoriaux principaux de 2è"e classe ou adjoints techniques
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_84-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_84 Ref.
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territoriaux principaux de 1ère classe selon le grade de recrutement.
PRECISE que le poste de professeur de formation musicale à temps complet pourra être
pourvus par un contractuel, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, dans les
conditions fixées au 2° de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Il devra
dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP), et son traitement sera calculé par
référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des assistants
territoriaux d'enseignement artistique, des assistants territoriaux d'enseignement artistique
principal de 2ème classe ou des assistants territoriaux d'enseignement artistique principal de 1ère classe selon le grade de recrutement.
PRECISE que le poste de professeur de clavier et de percussion à temps non complet d’une
durée hebdomadaire de 3 heures pourra être pourvus par un contractuel, en cas de
recrutement infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 5° de l’article L332-8
du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3
(CAP, BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal
de la grille indiciaire des assistants territoriaux d'enseignement artistique ou des assistants
territoriaux d'enseignement artistique principal de 2ème classe selon le grade de recrutement.
PRECISE que le poste de professeur de chant jazz, piano jazz et formation musicale jazz à
temps non complet d’une durée hebdomadaire de 6 heures et 45 minutes pourra être pourvus
par un contractuel, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions
fixées au 5° de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas
justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP), et son traitement sera calculé par référence au
maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des assistants territoriaux
d'enseignement artistique ou des assistants territoriaux d'enseignement artistique principal de 1ère classe selon le grade de recrutement.
PRECISE que le poste de professeur de saxophone à temps non complet d’une durée
hebdomadaire de 14 heures pourra être pourvus par un contractuel, en cas de recrutement
infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 5° de l’article L332-8 du code
général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP,
BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal de la
grille indiciaire des assistants territoriaux d'enseignement artistique, des assistants territoriaux
d'enseignement artistique principal de 2ère classe ou des assistants territoriaux d'enseignement
artistique principal de 1è" classe selon le grade de recrutement.
PRECISE que le poste de professeur de formation musicale à temps non complet d’une durée
hebdomadaire de 5 heures pourra être pourvus par un contractuel, en cas de recrutement
infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 5° de l’article L332-8 du code
général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP,
BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal de la
grille indiciaire des assistants territoriaux d'enseignement artistique, des assistants territoriaux
d'enseignement artistique principal de 2è"° classe ou des assistants territoriaux d'enseignement
artistique principal de 1è" classe selon le grade de recrutement.
PRECISE que le poste de professeur de flûte traversière à temps non complet d’une durée
hebdomadaire de 4 heures pourra être pourvus par un contractuel, en cas de recrutement
infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 5° de l’article L332-8 du code
général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP,
BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal de la
grille indiciaire des assistants territoriaux d'enseignement artistique, des assistants territoriaux
d'enseignement artistique principal de 2è"° classe ou des assistants territoriaux d'enseignement
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_84-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_84 N°22/84
artistique principal de 1è' classe selon le grade de recrutement.
PRECISE que le poste de-professeur de cor-euphonium à temps non complet d’une durée
hebdomadaire de 2 heures pourra être pourvus par un contractuel, en cas de recrutement
infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 5° de l’article L332-8 du code
général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP,
BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal de la
grille indiciaire des assistants territoriaux d'enseignement artistique, des assistants territoriaux
d'enseignement artistique principal de 2ème classe ou des assistants territoriaux d'enseignement
artistique principal de 1° classe selon le grade de recrutement.
PRECISE que le poste d’accompagnateur piano à temps non complet d'une durée
hebdomadaire de 5 heures pourra être pourvus par un contractuel, en cas de recrutement
infructueux d'un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 5° de l’article L332-8 du code
général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP,
BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal de la
grille indiciaire des assistants territoriaux d'enseignement artistique, des assistants territoriaux
d'enseignement artistique principal de 2è"e classe ou des assistants territoriaux d'enseignement
artistique principal de 1ère classe selon le grade de recrutement.
PRECISE que le poste de professeur de batterie à temps non complet d'une durée
hebdomadaire de 14 heures et 30 minutes pourra être pourvus par un contractuel, en cas de
recrutement infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 5° de l’article L332-8
du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3
(CAP, BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal
de la grille indiciaire des assistants territoriaux d'enseignement artistique principal de 2ème
classe.
PRECISE que le poste de professeur de guitare et de chorale à temps non complet d’une durée
hebdomadaire de 13 heures et 15 minutes pourra être pourvus par un contractuel, en cas de
recrutement infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 5° de l’article L332-8
du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3
(CAP, BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal
de la grille indiciaire des assistants territoriaux d'enseignement artistique principal de 2ème
classe.
1
PRECISE que le poste de professeur de clarinette à temps non complet d'une durée
hebdomadaire de 10 heures et 30 minutes pourra être pourvus par un contractuel, en cas de
recrutement infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 5° de l’article L332-8
du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3
(CAP, BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l’indice brut terminal
de la grille indiciaire des assistants territoriaux d'enseignement artistique principal de pan
classe.
PRECISE que le poste de professeur de cor à temps non complet d’une durée hebdomadaire de
6 heures pourra être pourvus par un contractuel, en cas de recrutement infructueux d’un
fonctionnaire, dans les conditions fixées au 5° de l’article L332-8 du code général de la fonction
publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP), et son traitement
sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des
assistants territoriaux d'enseignement artistique principal de 2ème classe.
PRECISE que le poste de professeur de théâtre à temps non complet d’une durée
hebdomadaire de 14 heures pourra être pourvus par un contractuel, en cas de recrutement
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_84-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_84 Ref.
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infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 5° de l’article L332-8 du pe
général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP,
BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal de la
grille indiciaire des assistants territoriaux d'enseignement artistique principal de 1ère classe.
PRECISE que le poste de professeur de formation musicale et orchestre à temps non complet
d’une durée hebdomadaire de 4 heures pourra être pourvus par un contractuel, en cas de
recrutement infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 5° de l’article L332-8
du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3
(CAP, BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal
de la grille indiciaire des assistants territoriaux d'enseignement artistique principal de 1ère
classe.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2022 et suivants au
chapitre 012.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Mairelde Fû dau
Publié le A2 EAU Or
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Notifié le :
Certifié exécutoire le À 3 M AUS lo 1%
Sous l'identifiant 077-$17701861 -
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_84-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_84 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20220713-20220712_CM_84-DE en date du 13/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 20220712_CM_84