Compte-Rendu - CR 05 02 2015

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Compte-Rendu - CR 05 02 2015 Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Monteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 02 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie, Page 1

L’an deux mille quinze, le cinq février, le Conseil Municipal de la Commune de Monteaux, dûment convoqué le trente janvier, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yves LEHOUELLEUR, Maire.

Etaient présents : MM. : Y. LEHOUELLEUR, J. QUANTIN, CL. HUON, JM. REUILLON, JE. PIGACHE, PH. DAMBRINE, O. MACIA, JL. ROIS, Mmes G. DENIS, D. SILVESTRE.

Absents : MM. CH. QUANTIN, O. GUENAND, L. LE MEUR, Mmes B. VIGREUX, M. MARCHAND.

Pouvoirs : M. CH. QUANTIN à M. J. QUANTIN

M. O. GUENAND à M. Y. LEHOUELLEUR

M. L. LE MEUR à M. JM. REUILLON

Mme M. MARCHAND à M. JL. ROIS

Mme B. VIGREUX à Mme D. SILVESTRE

Secrétaire de Séance : Madame Dominique SILVESTRE.

ORDRE DU JOUR

Session ordinaire

 Marché de Maîtrise d’oeuvre – Travaux Grivelière

 Recrutement temporaire d’un archiviste

 Sortie d’inventaire - tracteur « Renault »

 Château d’eau

 Remboursements frais de télécommunications

 Rapport annuel - S.I.A.E.P.

 Règlement salle associative (petite salle)

 Questions et affaires diverses

SEANCE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 novembre 2014 à l’unanimité.

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE – TRAVAUX GRIVELIERE

M. le Maire rappelle que les communes de Monteaux et Mesland se sont associées en groupement de commande pour lancer un marché à procédure adaptée (MAPA). Le marché initial portait sur des travaux de collecte des eaux pluviales et de réhabilitation de voirie au lieudit « La Grivelière », hameau mitoyen avec la commune de Mesland.

Les travaux de réfection de voirie ont été réalisés par la Communauté d’Agglomération de Blois et le SIAEP Val de Cisse dans le cadre de travaux de fin de chantiers de marchés précédents.

Un courrier a été envoyé aux candidats potentiels pour les informer de l’évolution du marché par la commune de Mesland. Une date butoir de remise des offres a été fixée au mercredi 17 décembre 2014 à 15 h 00 afin de désigner un Maître d’œuvre.

Deux candidatures ont été déposées dans les délais : la Société SAFEGE de Tours et l’Agence Gérard WAGNER de Contres.Page 2

Compte tenu des critères de notation prévus à l’article 4 du règlement de consultation, les résultats ont été les suivants :

Candidats SAFEGE G. WAGNER

Note 1 sur 50 (pourcentage) N1 = 5%/8.9%x50= 28.09 N1 = 5%/5%x50= 50

Note 2 sur 20 (moyens) N2 = 20 N2 = 10

Note 3 sur 20 (références) N3 = 20 N3 = 20

Note 4 sur 10 (durée) N7=7sem/7semx10 = 10 N7=7sem/8semx10 = 8.75

NOTE TOTALE SUR 100 78.09 88.75

La Commission Mixte d’Appels d’Offres du groupement réunie le 17 décembre 2014 a proposé à l’unanimité des 4 membres appelés à voter, de retenir comme attributaire du marché l’agence Gérard WAGNER, mieux-disante, aux taux de maîtrise d’œuvre de 5 %.

Le coût prévisionnel des travaux s’élevant à 102 421.80 € TTC pour la commune de Monteaux et le montant prévisionnel du Maître d’œuvre à 5 150 € TTC.

Le coût prévisionnel des travaux s’élevant à 56 865.60 € TTC pour la commune de Mesland et le montant prévisionnel du Maître d’œuvre à 2 850 € TTC.

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ledit marché du groupement des deux communes Monteaux-Mesland.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable audit marché, décide d’inscrire cette dépense au budget primitif 2015 et autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

RECRUTEMENT TEMPORAIRE D’UN ARCHIVISTE

M. le Maire informe le Conseil qu’un assistant contractuel de conservation du patrimoine a été recruté. Cet agent assurera le récolement des archives communales consistant à procéder au tri, à l’élimination et au classement de documents.

Le contrat à durée déterminée a débuté le 8 janvier dernier pour une durée de 3 mois. Celui-ci pourra être renouvelé en cas de nécessité sans excéder un mois. La rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 393, indice majoré 358 (6ème Echelon du grade) et soumise aux cotisations sociales prévues par le régime général de la sécurité sociale et sera affiliée à l’IRCANTEC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le recrutement d’un assistant contractuel de conservation du patrimoine pour une durée de 3 mois sans excéder un mois supplémentaire en cas de nécessité et la rémunération s’y rapportant.

Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2015.

SORTIE D’INVENTAIRE - TRACTEUR « RENAULT »

M. le Maire rappelle la délibération n°47 en date du 27 Novembre 2014 relative à la vente du Tracteur « Renault » ainsi que le gyrobroyeur.

Le bien a été vendu à M. GUILLY Emmanuel pour une somme globale de 3 500 € TTC.

M. le Maire propose au Conseil de sortir les biens de l’inventaire communal portant les numéros1996200 et 1996204.Page 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la sortie des biens référencés sur le numéro 1996200 pour le gyrobroyeur et 1996204 pour le tracteur « Renault ».

CHATEAU D’EAU

M. le Maire rappelle au Conseil les débats précédemment engagés pour le maintien ou la démolition du château d’eau de la commune et donne la parole à M. Claude HUON en charge du dossier. M. Claude HUON rappelle qu’un devis avait été demandé il y a un an pour le « diagnostic structurel » du château d’eau à la Société Cementys. Un nouveau devis nous est parvenu et s’élève à la somme de 5 515 € HT.

M. le Maire indique que le montant du devis est inférieur au premier devis que cette société avait fourni il y a un an et que s’il y a des travaux à faire, il faudra les évaluer aussi bien pour la consolidation si cela est possible que pour la démolition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité donne son accord pour effectuer le diagnostic structurel du château d’eau pour un montant de 5 515 € HT. .

REMBOURSEMENTS FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

M. le Maire informe le Conseil que deux contrats téléphoniques (téléphones portables) ont été souscrits au nom des agents du service technique de la commune et qu’il a fallu les résilier, car ils n’étaient pas adaptés à la réglementation dans le cadre des collectivités locales. La trésorerie a donc refusé le paiement, les factures en cours ont été par conséquent réglées par lui-même afin de solder les contrats.

M. le Maire demande à ce que lui soient remboursés les frais téléphoniques qui s’élèvent à la somme de 35,98 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le remboursement de ladite somme à M. le Maire.

RAPPORT ANNUEL - SIAEP

Le Maire rappelle que le rapport annuel 2013 du SIAEP a été adressé à tous les conseillers par courriel et demande s’il y a des questions.

M. P. DAMBRINE demande des explications sur le tableau page 16, à savoir quelle explication le SIAEP peut donner sur le fait qu’il y a eu 441 prélèvements en 2012 pour contrôler les paramètres physico-chimiques alors qu’en 2013, il n’y en a eu que 29. Une réponse sera apportée au prochain conseil.

M. le Maire informe le Conseil que conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le représentant légal de chaque collectivité doit présenter à son assemblée délibérante le rapport annuel, au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture du rapport annuel 2013 rassemblant les différents éléments techniques et financiers relatifs aux prix et à la qualité du service public d’assainissement.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le rapport d’activités 2013 du SIAEP.

REGLEMENT SALLE ASSOCIATIVE (PETITE SALLE)

M. le Maire rappelle que la petite salle n’est jamais louée seule au motif que l’accès aux toilettes doit se faire par la grande salle. Cependant, cette salle est occupée régulièrement par les associations pour des réunions.

M. le Maire propose :

 De louer cette petite salle seule en laissant l’accès aux toilettes par la grande salle.Page 4

 D’appliquer le tarif de 75 € la journée et 40 € la demi-journée.

 Les horaires appliqués seraient de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h suivant le type de location à la journée ou à la demi-journée.

 Les associations garderont la gratuité de cette salle.

M. le Maire indique qu’il faudrait repenser à la refonte du règlement de la salle associative.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le principe de location de la petite salle et l’application du tarif comme défini ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

INTERVENTION DE M. LE MAIRE

M. le Maire informe le Conseil des projets de travaux 2015 :

 Terrassement du sol du parking près des commerces. Un devis de 1 213,80 € a été

présenté. Il demande à ce qu’il soit réfléchi à l’installation d’une rampe pour permettre aux

personnes à mobilité réduite d’accéder aux commerces. Ces aménagements vont devenir

obligatoires par la loi.

 Cimetière : nettoyage et relevage de tombes : Devis de 3 246 €

 Rue des prés : busage - Devis de 2 932,80 €. Il faudrait ensuite refaire la réfection de la

chaussée après le raccordement au réseau d’assainissement collectif d’une des propriétés

de cette rue.

 Un commissaire-enquêteur a été missionné pour recueillir les observations des habitants

suite à l’enquête publique sur la révision du zonage d’assainissement mise en place par la

Communauté d’Agglomération de Blois. Une lettre informant les propriétés concernées a été

déposée dans chaque boîte aux lettres.

 Eclairage public : Devis de 4 194 € pour l’implantation de :

 3 éclairages + 1 prise pour les décorations de noël Rue Louis Hatevilain

 1 éclairage Rue du Petit Saint Laumer

 1 éclairage + 1 prise Rue du stade

 1 éclairage + 1 prise Rue Marius Denis

 1 éclairage + 1 prise Rue de la vallée

 1 éclairage + 1 prise Route de Mesland.

M. le Maire propose qu’une commission se charge de recenser les poteaux pour y mettre des guirlandes afin de limiter les décorations traversant les rues.

 Bulletin municipal : Remerciements aux élus l’ayant confectionné et distribué.

 Pour information : Des tirs de nuit de renards auront lieu sur la commune de Monteaux.

 Un chien errant pose des problèmes dans certains foyers. Le propriétaire a été convoqué et il

lui a été demandé de faire le nécessaire pour que son chien ne vagabonde plus.

 Les élections départementales ont lieu les 22 et 29 mars 2015. M. le Maire rappelle les règles

de vote et demande aux élus de bien vouloir indiquer leur présence au bureau de vote sur le

tableau prévu à cet effet.Page 5

La question se pose aussi sur l’implantation des nouveaux panneaux d’affichage électoraux Place B. de Montebise. Deux propositions ont été formulées, cependant, il doit être demandé aux services de la préfecture si l’affichage peut se faire sur les deux pans de ces panneaux.  M. Maurice LEROY, Député, assurera une permanence à la mairie de Monteaux le 26 février

2015 de 10 h 15 et 11h 15.

 Des lettres de remerciements des habitants pour les vœux ont été adressées à la commune.

 Pour protéger les panneaux d’affichage municipaux Rue Abbé Pilté, une petite gouttière beige

d’environ 2 cm va être posée.

 La salle associative a été louée 22 fois en 2014 (+ 8 occupations gratuites), recettes perçues

= 7 692 €. Les frais d’électricité et d’eau sont de 6 393 €.

INTERVENTION DE M. Claude HUON

M. Claude HUON informe le Conseil qu’il a assisté à la dernière réunion du SIAEP et indique que le syndicat a changé de nom. Il s’appelle désormais le SMAEP (Syndicat Mixte d’adduction d’eau potable).

Les contrôles effectués dans le cadre de la protection de la source sont finis. Les travaux qui devront être réalisés par les propriétaires sont subventionnés à 50% par l’agence de l’eau et à 20% par le Conseil Général. Divers travaux vont être réalisés par le syndicat pour un montant total de 555 000 €. Le Château d’eau de la Brosse de Cangey a été refait pour une somme de 136 000 €, il reste encore 2 autres châteaux d’eau à rénover.

M. HUON émet le souhait qu’il soit fait appel à une entreprise spécialisée pour la pose des décorations de noël. Il trouve que les conditions de sécurité ne sont pas réunies lorsque les employés communaux utilisent l’échafaudage et qu’une nacelle serait plus appropriée dans cette situation. M. le Maire rappelle que ce matériel est conforme aux normes et propose à M. HUON de se renseigner dans ce cas pour connaître le coût d’une nacelle ou d’une intervention d’une société et d’en reparler en questions diverses lors d’un prochain conseil.

INTERVENTION DE Mme Ginette DENIS

Mme DENIS remercie la commune pour l’exécution rapide des travaux demandés pour les écoles. Elle a demandé au CCAS d’intervenir pour aider un jeune de la commune qui voudrait passer son permis de conduire.

INTERVENTION DE M. Jean-Marie REUILLON

M. REUILLON remercie les conseillers qui l’ont aidé pour l’organisation du goûter des anciens ainsi que Mme BENOIN.

INTERVENTION DE M. Jacques QUANTIN

M. QUANTIN indique que des caveaux seront réhabilités et informe le conseil qu’il est en attente de devis pour les travaux d’électricité et de plâtre qui sont prévus à l’église.

INTERVENTION DE M. Jean-Etienne PIGACHE

M. PIGACHE informe le Conseil qu’un médiateur va être saisi pour le différend qui oppose la commune à Orange.

Propose d’organiser une réunion pour le site internet de la commune mercredi prochain à 18 h 30. Il va adresser par courriel des liens afin que chacun puisse prendre connaissance de ce qui est proposé pour la création de notre site.Page 6

Demande que soit mis à la disposition des conseillers municipaux un ordinateur dans la salle de Conseil pour permettre la rédaction de comptes rendus lors de réunions.

INTERVENTION DE M. Jean-Louis ROIS

M. ROIS remet à la commune un livre intitulé « Mémoires de la Société des Sciences et Lettres de Loir-et-Cher » dans lequel il est relaté un fait concernant la commune de Monteaux intitulé « La révolution au village : Monteaux juin 1831 ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Le Maire,

Y. LEHOUELLEUR