Compte-Rendu - CR 26 02 2015

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Compte-Rendu - CR 26 02 2015 Document publié le Vendredi 6 février 2015 par la commune de Monteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 02 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire, Budget, Page 1

L’an deux mille quinze, le vingt-six février, le Conseil Municipal de la Commune de Monteaux, dûment convoqué le dix-neuf février, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yves LEHOUELLEUR, Maire.

Etaient présents : MM. : Y. LEHOUELLEUR, J. QUANTIN, CL. HUON, JM. REUILLON, PH. DAMBRINE, O. MACIA, JL. ROIS, Mmes G. DENIS, D. SILVESTRE, B. VIGREUX, M. MARCHAND.

Absents : MM. CH. QUANTIN, JE. PIGACHE, O. GUENAND, L. LE MEUR.

Pouvoirs : M. CH. QUANTIN à M. J. QUANTIN

M. JE. PIGACHE à M. Y. LEHOUELLEUR

Secrétaire de Séance : Madame Marie MARCHAND.

ORDRE DU JOUR

Session ordinaire

 Validation des devis – Travaux 2015

 Vote anticipé au budget 2015

 Subventions aux associations

 Questions et affaires diverses

SEANCE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 Février 2015 à l’unanimité.

M. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la vente de signes funéraires. Le Conseil approuve le rajout à l’unanimité.

M. le Maire indique que la prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le 2 avril à 19 heures et qu’elle aura pour objet le vote du budget 2015.

VENTE DE SIGNES FUNERAIRES

M. le Maire informe le Conseil que la Commune a procédé au relevage de sépultures et que les signes funéraires qui ont été abandonnés par les familles ont été conservés. M. le Maire propose de vendre ces emblèmes au prix de 15 € les grandes croix et 10 € les petites qui ne peuvent être indéfiniment stockées.

Le Conseil choisit, en raison de la modicité des sommes en cause de céder à une entreprise inscrite au registre du commerce ces métaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la vente de ces emblèmes et fixe le tarif comme défini ci-dessus.

VOTE ANTICIPE AU BUDGET 2015

Chaque année, le Conseil Municipal vote son budget au cours du premier trimestre de l’exercice auquel il s’applique. Cette procédure sera reconduite pour l’exercice 2015.Page 2

Toutefois, en application de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales et afin de permettre la continuité des investissements jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2015, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

M. le Maire rappelle que les dépenses d’investissement au chapitre 21 votées au BP 2014 étaient de 198 584 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le vote de crédits par anticipation des dépenses d’investissement 2014 au chapitre 21 qui s’élèvent à 198 545 €, dans la limite de 25 % du budget précédent soit 49 646 €.

VALIDATION DES DEVIS – TRAVAUX 2015

M. le Maire propose de valider les devis à inscrire au budget primitif 2015 à savoir :

EGLISE ELECTRICITE PLATRE REFECTION TOITURE TOILETTES

ECOLE ET REMISE COMMUNALE

RUE ABBE PILTE

6 894.24 €

RELEVE SEPULTURES CIMETIERE 2 103.60 € FOURNITURES DE PANONCEAUX

ET ADHESIFS BALISAGE RANDO

600 €

DIAGNOSTIC STRUCTUREL DU

CHATEAU D’EAU

6 618 €

BUSAGE RUE DES PRES (Mme

TETENOIRE)

2 932.80 €

RENFORCEMENT ECLAIRAGE

PUBLIC

4194.00 €

PANNEAUX STATIONNEMENT

CIMETIERE + CHEMIN DES ROTTES

(Eglise)

537.00 €

REVISION MATERIEL SALLE

ASSOCIATIVE

525.60 €

4 CHAISES MARIAGE ET 1 CHAISE

BUREAU

350 €

M. le Maire présente un projet d’aménagement d’accès des personnes handicapées aux commerces et propose à titre consultatif de rencontrer les commerçants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les devis présentés ci-dessus Dit que les dépenses seront inscrites au budget primitif 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le projet d’aménagement d’accès des personnes handicapées aux commerces.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par 13 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, retient le devis de l’Ets CHASSIER pour les travaux de sécurité de l’église (plâtre) d’un montant de 9 170 € H.T. et à l’unanimité, retient pour les travaux de mise aux normes de l’électricité de l’église une enveloppe de 25 000 €.

DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR ET DU PRNPPage 3

M. le Maire informe le Conseil qu’il a sollicité une subvention au titre de la DETR auprès de la Préfecture afin de réaliser des travaux de réhabilitation de l’église (Electricité et Plâtre).

Le coût global de cette opération est estimé à 34 170 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite pour ces travaux, l’octroi de la subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR.

M. le Maire informe le Conseil qu’il envisage de solliciter auprès du Conseil Général une subvention au titre du Patrimoine Rural Non Protégé, afin de réaliser des travaux de réhabilitation de l’église, sachant que le Conseil Général ne subventionne que la partie plâtre des travaux.

Le coût global de cette opération est estimé à 34 170 € HT dont 9 170 € HT pour les travaux de plâtrage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite pour ces travaux, l’octroi de la subvention auprès du Conseil Général au titre du Patrimoine Rural Non Protégé.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil décide à l’unanimité des membres présents d’inscrire au compte 6574 du budget primitif 2015 les sommes qui seront versées aux associations suivantes :

Associations BP 2014 BP 2015

ASSOC. SPORTIVE CHOUZY/ONZAIN 150 150

ADMR 0 0

ASSOC. AMIS MUSEE-MÉMOIRE RESISTANCE 0 10

SI VALLEE DE LA CISSE 35 35

DON DU SANG ONZAIN 30 30

ASSOC. DES SECRETAIRES DE LOIR-ET-CHER 0 0

FAF - APADVOR 0 0

AFSEPT (SCLEROSE EN PLAQUES) 0

AMICALE DU TEMPS LIBRE MONTEAUX 80 80

A .I.M.R.A. « Association Intercommunale du Mémorial de la

Résistance et Alliés 40 30

ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES Mtx 80 100

ASSOC GYMNATIQUE D'ENTRETIEN 85 85

MUCOVISCIDOSE - VIRADE ONZAIN 30 30

CLUB DE KARATE DO SHOTOKAI 45 45

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS 41 30 30

AFM THELETON 0 0

CENTRE INTERPROF. FORMATION CFA 0 0

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT 0 0

ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX 0 0

ASSOC PREVENTION ROUTIERE 0 Budget SIVOS

ASSOC. POUR MOBILITE DES HANDICAPES 0 20Page 4

RESTO DU CŒUR 30 30

FNACA MONTEAUX 30 30

AMICALE DES S.POMPIERS MONTEAUX 100 100

A.C.A.F.N. 30 30

ASSOC « Le Souvenir Français » 40 40

Le Conseil précise que la somme figurant au tableau ne sera versée aux cinq dernières associations que si elles présentent avant le vote du budget communal une demande de subvention et leur bilan.

QUESTIONS DIVERSES

INTERVENTION DE M. LE MAIRE

M. le Maire informe le Conseil :

 Qu’en réponse à la question de M. DAMBRINE sur le rapport d’activités 2013 du SIAEP, une

erreur de frappe a eu lieu et qu’il fallait lire en 2012 27 prélèvements conformes des

paramètres physico-chimiques au lieu de 441 et 29 pour 2013.

 Le tableau de permanence du bureau de vote est clos.

 Propose une animation autour de la fête de St Pierre et St Paul le 29 juin où un vin d’honneur

pourrait être servi avec des viennoiseries. Une messe y serait célébrée.

Le Conseil après en avoir débattu, approuve par 9 voix Pour, 1 Contre et 3 Abstentions.

M. le Maire rappelle que l’église est un des monuments importants du patrimoine de la

commune, régulièrement entretenu aux frais de la commune.

Il souligne que les communes voisines célèbrent le jour de la fête du saint patron (Mesland,

Seillac, Veuves ou Onzain) offrent, après la cérémonie religieuse, un vin d’honneur à la

population.

Il propose que la commune à l’occasion du 29 juin, fête St Pierre et St Paul, dans un but

d’animation et de convivialité qui favorise le rassemblement de tous les habitants, mette en

place un vin d’honneur accompagné de viennoiseries, à l’issue de la messe dominicale.

Le Conseil municipal approuve la mise en place de cet événement par 9 voix Pour, 1 Contre

et 3 Abstentions.

INTERVENTION DE M. Jean-Louis ROIS

Dans un souci de développement du tourisme dans la commune, les commerces étant ouverts jusqu’au dimanche midi, M. le Maire avait constaté que la photo de l’église de Monteaux était reproduite seule dans la brochure 2013 « Visitez les églises de Loir-et-Cher, sans que des visites soient programmées.

M. Jean-Louis ROIS informe le Conseil Municipal qu’à la demande du Maire, il a pris contact avec l’Association Pastorale du Tourisme 41, et que du mois de mai au mois de septembre, des rendez- vous seraient fixés devant la façade, pour la visite de l’église communale, commentées par son épouse et lui-même selon un calendrier encore à ajuster avec les animateurs des communes voisines.

INTERVENTION DE Mme Dominique SILVESTREPage 5

La commission « Communication » s’est réunie mercredi dernier pour la mise en place du site internet de la commune. Un travail a été fait sur la page d’accueil avec le concepteur retenu précédemment par le Conseil Municipal. Une proposition sera faite dans 15 jours. A cette occasion, M. le Maire propose au Conseil Municipal de retenir comme nom de domaine « monteaux.fr » et non ville de Monteaux ou commune de Monteaux. Elle propose que chacun se rende sur le site de la commune de Vert-le-petit qui est très bien fait.

Le Conseil Municipal approuve le principe.

INTERVENTION DE M. Philippe DAMBRINE

Demande si un projet de budget sera remis aux élus avant le vote. M. le Maire répond qu’il sera envoyé par courriel dans le courant du mois de mars.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire,

Y. LEHOUELLEUR

Affiché le 02 mars 2015

Publié le 02 mars 2015