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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 72 2025 Creation poste assistant de conservation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 72 2025 Creation poste assistant de conservation)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 25 SEPTEMBRE 2025
C—% FORCALQUIER-LURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2025-72
Thème : RESSOURCES HUMAINES 1
Objet: Création d’un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-cinq du mois de septembre, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 19 septembre 2025 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 18 Pouvoirs :8 Suffrages exprimés : 26
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; Stéphane DERRIVES; David GEHANT; Thomas CHERBAKOVW ; Sylvie SAMBAIN; Caroline MASPER ; Michel DALMASSO : Karima COEURET ; Sandrine LEBRE ; Emmanuel LUTHRINGER ; Aurélie ANNEQUIN ; Danièle KLINGLER ; Camille FELLER; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC ; Christian CHIAPELLA ; Christophe LOPEZ ; Philippe VUILQUE.
Etaient représentés :
M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Lisa MARCEL donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
M. Geoffroy GONZALEZ donne procuration à M. Christian CHIAPELLA Mme Nadine CURNIER donne procuration à Mme Camille FELLER
M. François PREVOST donne procuration à M. Christophe LOPEZ
M. Robert USSEGLIO donne procuration à Mme Maryse BLANC
Mme Patricia PAUL donne procuration à M. Michel DALMASSO
M. François BERGNA donne procuration à M. Gilbert BOYER
Absents excusés :
Michel CHAPUIS, Lisa MARCEL, Geoffroy GONZALEZ, Nadine CURNIER, Camille FELLER, François PREVOST, Robert USSEGLIO, Patricia PAUL, François BERGNA, Céline MOSTEIRO.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN 2 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
12 communes sont donc représentées.
Délibération n°2025-72 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250925-72-2025-DE
Date de réception préfecture : 09/10/2025 VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L313-1 et L332-8 ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88-1 ;
VU le budget ;
VU le tableau des emplois et des effectifs ;
VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ;
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
CONSIDERANT qu’il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
CONSIDERANT la nécessité de créer un poste de responsable du Réseau Lecture Publique, au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, catégorie B, en raison d’un nouveau besoin dans les conditions suivantes :
— Filière culturelle ;
— Cadre d’emplois : assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
— Grade : assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
— Emploi permanent à temps complet ;
Ce qui porte à 1 le nombre d’emploi d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’autoriser la création d’un poste « responsable du Réseau Lecture Publique » à temps complet en référence au cadre d'emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
- D’approuver la création du poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans les conditions mentionnées ci-dessus ;
- D’inscrire les crédits correspondants au budget ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBÉÈRE, les jours, mois et an
POUR : 26 susdits,
CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONFO
ABSTENTIONS : 0 . Le Président, C
David GEHANT FORC
Ms QUIER-LURE
Acte publié le: D 7 OCT. 2025
Délibération n°2025-72 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250925-72-2025-DE
Date de réception préfecture : 09/10/2025