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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 028 Subv Epcc Sabourdy et Participation au ca
Document publié le Jeudi 31 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 028 Subv Epcc Sabourdy et Participation au ca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Communauté de Communes Briance Sud Haute-Vienne Chabanas 87 260 Pierre Buffière
Séance du Jeudi 31 Mars 2022
A la Salle des Fêtes de Vicq Sur Breuilh
les Conseillers communautaires, régulièrement convoqués,
sous la présidence de Monsieur Marc DITLECADET,
Date de convocation : Mercredi 23 Mars 2022.
o Présents :
PRESENT | ABSENT PRESENT | ABSENT
ALLET Marie X LAVOREL Eric X BERNIER Delphine x LHOMME-LEOMENT x Jacqueline
CHAUMEIL Nafhalie X LONGEQUEUE Jean-Paul
DE NEUVILLE Christine X MARTHON Alain X
DITLECADET Marc X MONTET Guy X
DUBOIS Jean-Louis X MOURET Michel X
DUPONT Eric X PATIER Stéphane X
GENESTE Stéphanie X PREVOST Stéphane X
GILLET Emilie X REDEMPT Véronique X
LACHAUD Jean-Luc X REDON-SARRAZY Maryvonne X
LATOUILLE Christian X TARRADE Gilbert X
o Absents:
— Mme Nathalie CHAUMEIL, absente excusée, a donné pouvoir à Mr Stéphane PATIER,
— Mme Stéphanie GENESTE, absente excusée, a donné pouvoir à Mme Christine DE
NEUVILLE,
— Mme Jacqueline LHOMME-LEOMENT, absente excusée, a donné pouvoir à Mme Emilie
GILLET,
— Mr Stéphane PREVOST, absent excusé, a donné pouvoir à Mr Marc DITLECADET,
— Mr Jean-Paul LONGEQUEUE était absent excusé.
o Secrétaire de séance : Mr Jean-Louis DUBOIS,
M DÉLIBÉRATION N°2022.028 CONCERNANT L'ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT A L’'EPCC MUSEE ET JARDINS CECILE SABOURDY ET LA PARTICIPATION DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CET ORGANISME.
Monsieur le Président rappelle que l’EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle) Musée et
Jardins Cécile SABOURDY a fait acte de candidature auprès du Ministère de la Culture en vue
d'obtenir le label « Musée de France ».
Il précise que l'obtention de ce label lui permettra de conforter son fonctionnement en accédant à
des financements spécifiques du Ministère de la Culture qui sont fléchées vers ce type
d'établissement.
l'indique également que le dossier de candidature de cet établissement devrait être examiné par un
jury au cours du mois de Mai 2022. Accusé de réception en préfecture
087-200040814-20220331-2022-028-DE
Date de télétransmission : 01/04/2022
Date de réception préfecture : 01/04/2022 Il rappelle que le portage de cette structure est assuré par la commune de Vicq Sur Breuilh qui est à
l’origine de ce projet.
Monsieur Le Président précise ensuite qu’il est demandé à la Communauté de Communes Briance
Sud Haute Vienne :
“* De confirmer sa participation au fonctionnement de cette structure par l’attribution d’une
subvention annuelle de 30 000.00 €,
“ De valider le principe d’une représentation de la Communauté de Communes Briance Sud
Haute Vienne au sein du Conseil d'Administration de l’'EPCC Musée et Jardins Cécile
Sabourdy,
“ De soutenir la candidature de l’EPCC pour l'obtention du label « Musée de France ».
Monsieur Le Président rappelle également qu'une Convention Territoriale de Développement
Culturel a été signée en Mars 2017, pour une durée initiale de 3 années, entre la DRAC Nouvelle
Aquitaine, la Commune de Vicq Sur Breuilh, là Communauté de Communes Briance Sud Haute
Vienne et la Châtaigneraie Limousine.
Il précise que ce document a fait l’objet d’un 3" avenant pour l’année 2022 qui prévoit notamment
le versement par la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne d’une subvention de
fonctionnement de 30 000.00 € au profit de l’EPCC Musée et Jardins Cécile Sabourdy qui sera
effectué dans le cadre de la convention d'objectifs à intervenir entre la Communauté de Communes
Briance Sud Haute Vienne et l’'EPCC Musée et Jardins Cécile Sabourdy.
Monsieur Le Président propose ensuite au conseil communautaire de valider ces différentes
propositions.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés :
— CONFIRME l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 30 000.00 € au titre de
l'exercice budgétaire 2022 au profit de l’EPCC Musée et Jardins Cécile Sabourdy,
— AUTORISE le Président à signer la convention d’objectifs 2022 à intervenir entre la
Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne et l’'EPCC Musée et Jardins Cécile
Sabourdy définissant les modalités de versement de cette subvention annuelle,
— DONNE SON ACCORD pour siéger au sein du Conseil d'Administration de l’EPCC Musée et
Jardins Cécile Sabourdy,
— APPORTE SON SOUTIEN à la candidature de l'EPCC Musée et Jardins Cécile Sabourdy en vue
d'obtenir le label « Musée de France ».
FAIT ET DÉLIBÉRÉ A VICQ SUR BREUILH, LE 31 MARS 2022
Le Président : Marc DITLECADET
Nombre de conseillers
En exercice 22
Présents 17
Votants 21
Exprimés 21
Contre 0
Pour 21
Abstentions 0 Accusé de réception en préfecture
087-200040814-20220331-2022-028-DE
Date de télétransmission : 01/04/2022
Date de réception préfecture : 01/04/2022