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Déliberation - DEC2024 016 contrat bains douches anne sylvestre
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 016 contrat bains douches anne sylvestre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20240216-DEC2024 016-AU
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2024-016
PRISE EN VERTU DES
Sem OY POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET: Contrat avec l'association Les Bains-Douches pour la location de l'exposition « Anne Sylvestre, dans la vie en vrai »
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que l'exposition « Anne Sylvestre, dans la vie en vrai» proposée par l'association les Bains-Douches fait partie de la programmation culturelle de la saison 2023-2024 et plus particulièrement de la programmation de Festiv'Elles qui met à l'honneur à Semoy la chanteuse Anne Sylvestre,
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de l'engagement mutuel de la ville de Semoy et de l'association Les Bains- Douches pour la location de l'exposition « Anne Sylvestre, dans la vie en vrai » du mercredi 6 mars 2024 (avec un accrochage le mardi 12 mars 2024 matin) au samedi 30 mars 2024 inclus (avec un retour le mardi 2 avril 2024) dans la salle Irène Frain à la bibliothèque George Sand.
Article 2 : De verser à l'association Les Bains Douches sur présentation de facture, un montant de 300 € (trois cent euros) T.V.A non applicable, article 293 B du Code général des Impôts.
Le transport reste à la charge de la commune.
Atticle 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 16 février 2024
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : ? 1 FEV. 2024
Publication numérique le : 21 FEY, 2024
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le:
ID : 045-214503088-2024021 6-DEC2024_016-AU Envoyé en préfecture le 21/02/2024
\ Les . Reçu en préfecture le 21/02/2024
V2 Bains-Douches Publié 1e SO ID : 045-214503088-20240216-DEC2024 016-AU SCÈNE DE MUSIQUES ACTUELLES - PÜLE CHANSON RÉGION CENTRE
EXPOSITION
« Anne Sylvestre, dans la vie en vrai »
CONVENTION DE LOCATION
Entre :
Association LES BAINS-DOUCHES
Adresse : Place Anne Sylvestre, 18160 LIGNIÈRES
Représentée par Julie Rangdé, en qualité de directrice.
Ci-après dénommé le loueur
Et
La ville de SEMOY
Adresse : 20 PI. François Mitterrand, 45400 SEMOY
Représentée par Laurent BAUDE, en qualité de maire.
Ci-après dénommé le preneur
Article 1 : Objet de la location
L'Association Les Bains-Douches s'engage à louer une exposition dont les éléments constitutifs sont les suivants :
L'exposition « Anne Sylvestre, dans la vie en vrai » comporte 19 panneaux plastifiés de format 80x120 numérotés. Des œillets placés à chaque coin permettent un accrochage facile.
Article 2 : Usage
Le preneur s'oblige expressément à n'utiliser les biens loués qu'à l'usage d'exposition à la bibliothèque de Semoy.
L'exposition sera mise en place :
Date : du 7 au 30 mars 2024
Lieu : Salle lrène Frain, dans la bibliothèque George-Sand, 2 place François Mitterrand, 45400 Semoy
Article 3 : Durée de la location
La présente location est faite pour une durée de 1 mois à compter du 6 mars 2024. En conséquence, le preneur S’oblige à rendre au loueur les biens loués dès qu'il n'en aura plus l'usage ci-dessus défini.
Article 4 : Prix de la location
Le montant de la location de Fexposition est de 300€ (Trois cents euros) net de taxes. Une facture sera établie par l'Association Les Bains-Douches.
Article 5 : Transport
Le transport ALLER-RETOUR est à la charge du preneur. Cette exposition est contenue dans un carton prévu pour le rangement. Le transport est assuré par le preneur. L'envoie se fera le 6 mars 2024. Le preneur est responsable des biens loués et en a la jouissance à compter de ce jour. Le preneur s’oblige à rapporter au plus tard le 6 avril 2024 les biens loués. Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Article 6 : Conditions générales
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20240216-DEC2024 016-AU
Le preneur prendra les biens loués dans leur état au jour de l'entrée en jouissance, sans recours contre le loueur pour quelque cause que ce soit et, notamment, pour mauvais état et vices apparents ou cachés. Il veillera tout particulièrement à la garde et à la conservation des biens loués. Il se servira personnellement des biens loués. 1| ne pourra les confier à quelque personne étrangère au service et ne devra les utiliser que pour l'usage défini ci-dessus.
Il restera tenu définitivement des dépenses qu’il pourra être obligé de faire pour l'usage et l'entretien des biens loués.
À l'expiration de la durée convenue, il restituera en nature les biens loués eux-mêmes, et non pas leur équivalent.
I ne devra aucune indemnité à raison de l'usure des biens loués résultant de leur usage normal et sans faute de sa part; par contre, dans le cas où la valeur des biens loués se trouverait diminué par suite d'accident ou autre cause, même sans faute du preneur, celui-ci devra tenir compte de cette diminution de valeur au loueur. Il en sera de même en cas de perte.
De son côté, le loueur s’interdit de demander la restitution des biens loués avant la l'expiration du terme convenu, quand bien même il lui surviendrait un besoin pressant et imprévu de ces biens. L'article 6, précisant les conditions de location, constitue dans son entier une clause substantielle de la présente convention, laquelle, sans la présente de cette clause, n'aurait pu être conclue. Les parties de ce fait reconnaissent expressément l'accepter sans bénéfice de discussion.
Article 7 : Frais et Assurances
Les frais des présentes et de leurs suites seront supportés et acquittés par le preneur qui s'y oblige. Le preneur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux biens concernés.
À ce sujet, les parties estiment les biens loués à la somme de 1500 € (mille cinq cents euros) pour l'ensemble des panneaux.
Article 8 : Caution
Pas de caution demandée. Si des détériorations sont constatées au retour de l'exposition, les frais de remise en état seront facturés à l'organisateur,
Article 9 : Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de leur domicile en leur demeure respective.
Article 10 : Communication
Mention à indiquer sur tous documents de communication (tracts, affiches, dépliants, programmes, invitations, communiqués de presse...) :
Exposition réalisée par les Bains-Douches, SMAC de Lignières. Le logo des Bains-Douches.
Le logo de la Région Centre-Val de Loire
Le logo de la DRAC Centre-Val de Loire
Merci de transmettre un exemplaire des éléments de communication et la copie de toutes les coupures de presse aux Bains-Douches.
Fait à Lignières le 13 février 2024
Précédée de la mention « Lu et approuvé »
Association Les Bains-Douches Ville de Semoy Julie RANGDE Laurent BA
Ph, LES BAINS-DOUCHES (2 Place Anne Sylvestre
— 1 18160 LIGNIÈRES SRET :200 424 53% 00028 - Code APE : GOOTZ
sé - =, ré
(LOIREN