Déliberation - DEC2024 029 contrat location exposition 1000 brindilles Imagier Vagabond

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Déliberation - DEC2024 029 contrat location exposition 1000 brindilles Imagier Vagabond Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 029 contrat location exposition 1000 brindilles Imagier Vagabond)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 03/05/2024

Reçu en préfecture le 03/05/2024

Publié le S L G

ID : 045-214503088-20240412-DEC2024 029-AU

DÉCISION DU MAIRE

N°DEC2024-029

PRISE EN VERTU DES

Ÿ Semoy POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Contrat de location de l'exposition « 1000 brindilles, un nid. pour deux amis »

Le Maire de la ville de Semoy,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

Considérant que l'exposition « 1000 brindilles, nid. pour deux amis » proposée par l'Imagier Vagabond fait partie de la programmation culturelle de la saison 2023-2024 en plus particulièrement de la Semaine de la Petite Enfance,

DECIDE

Article 1 : De signer le contrat de l'engagement mutuel de la ville de Semoy et de l'Imagier Vagabond pour la location de l'exposition « 1000 brindilles, un nid. pour deux amis » du mardi 7 juin 2024 (avec un accrochage le mardi 7 juin 2024 matin) au vendredi 24 juin 2024 inclus (avec un départ le lundi 27 juin 2024) dans la salle Irène Frain à la bibliothèque George Sand.

Atticle 2 : De verser à l'Imagier Vagabond sur présentation de facture, un montant de 1 690 € TTC {mille six cent quatre-vingt-dix euros).

Article 2 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente

décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.

Fait à Semoy, le 12 avril 2024

Le Maire,

Laurent BAUDE

Transmission et réception en préfecture le : { 3 M Al 2074

Publication numérique le : Î 3 MAI 2024

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

-date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité

-date de sa publication et/ou de sa notificationEnvoyé en préfecture le 03/05/2024

Reçu en préfecture le 03/05/2024

Publié le S L G

ID : 045-214503088-20240412-DEC2024 029-AU

Semoy

CONTRAT DE LOCATION D'EXPOSITION

COMMUNE DE SEMOY

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Mairie de Semoy

20 place François Mitterrand

45 400 Semoy

Tél. : 02 38 61 96 00

Siret n° : 21450308800012

Représenté par Monsieur Laurent BAUDE, Maire de Semoy.

Ci-après dénommé(e) : l'Emprunteur

d'une part,

ET

Imagier Vagabond

Domicilié 11 Impasse des Tilleuls 69100 Villeurbanne

N° SIRET : 493 222 103 00027

N° RCS Lyon : 43 22 103

APE : 9102Z

Ci-après dénommée : le Prêteur

d'autre part,

IL EST PASSE LA CONVENTION SUIVANTE :

CHAPITRE | : CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 1 - OBJET

Le Préteur met à la disposition de l'Emprunteur, l'ensemble des biens mobiliers ci-après désignés composant l'exposition dont il est dépositaire :

1-1: _ Biens mobiliers mis à disposition

Lesdits biens sont ceux composant l'exposition « 1000 brindilles, un nid … pour deux amis » mise à disposition de l'Emprunteur selon l'inventaire suivant :

- 13 illustrations originales de Coralie SAUDO présentées dans 13 cadres. Encadrement de type "boîtage" avec passe-partout biseauté blanc, baguette blanche en bois et verre.

- 6 crayonnés d'illustrations de Coralie SAUDO présentés dans 2 cadres. Encadrement avec passe- partout blanc, baguette noire en métal et verre.Envoyé en préfecture le 03/05/2024

Reçu en préfecture le 03/05/2024

Publié le 7

Coralie SAUDO présentés dans 4 cadres. Encadrement de type “Dot Vi

en bois et verre.

- 4 tableaux présentant les personnages en galets des autres albums de Coralie SAUDO présentées dans 4 cadres. Encadrement de type "boîtage" avec passe-partout biseauté blanc, baguette noire en bois et verre.

- Making-off de l'album présenté sous la forme d'un album-photo contenant 40 clichés. - Une bannière reproduisant le travail de l'illustratrice

- Un porte-album en papier mâché et papiers collés permettant de présenter le livre "Un nid pour deux" au sein de l'exposition.

- Huit albums : "Un nid pour deux”, "Chouette chouette chouette !", "Tous ensemble !", "Un pour tous, tous poussins", "A l'école des poussins", "Mamie-Mélo et les oiseaux", "Hiku" et "Petit-Arbre veut grandir”. Mini-bibliothèque des albums de Coralie SAUDO illustrés avec des oiseaux, recouverts et étiquetés "à consulter sur place”.

- Un album "L'orphelinat du bout du monde” écrit par Coralie SAUDO et illustré par EMNA, sur le thème de l'adoption, recouvert et étiqueté "à consulter sur place”.

- Unlivre d'or accompagné de son petit nid de 10 crayons de couleur destiné à permettre aux enfants visiteurs de laisser leur dessin d'oiseau lors de leur passage

- Un vrai nid d'oiseau présenté sous cloche en verre. À présenter sous vitrine pour ne pas être manipulé par les visiteurs de l'exposition. Dimensions en cm {h) : 22cm et 14cm de diamètre. - Quatre petits oiseaux en feutrine réalisés par l'artiste, à disposer sous vitrine autour du petit nid d'oiseau naturel sous cloche.

- Un nid à histoires réalisé en papier mâché peint, qui permet de présenter les albums de Coralie SAUDO.

- Deux tapis verts destinés à accueillir le nid à coussins et un groupe d'enfants au sein du secteur jeunesse de la bibliothèque.

- Un nid à coussins contenant 12 coussins en forme de feuille.

- Les deux oiseaux de l'histoire, en tissu et en volume destinés à être suspendus ou posés sur une table de présentation.

- Eléments de présentation de l'exposition : Bibliographie, biographie et photo de l'illustratrice. - Eléments de signalétique de l'exposition : vademecum, présentation de l'agence IMAGIER VAGABOND, titre d'exposition format A3, cartels, commentaires techniques, cavaliers, présentation de la scénographie …

- Document d'inventaire du contenu de l'exposition.

- Six panneaux peints à la main pour s'orienter dans l'exposition : "les illustrations de l'album”, "les crayonnés de l'album”, "la création des illustrations", "le coin lecture”, "les autres oiseaux de Coralie”, "le quiz des oiseaux".

- Livret ludique et pédagogique avec son feuillet de réponses fournis en version PDF, en amont de la période de présentation de l'exposition sur demande de la structure concemée par l'animation. - Un quiz sur les oiseaux réalisé par l'artiste en patchwork, fixé à une baguette pouvant être suspendu au mur.

- Un jeu de Memory constitué de 28 cartes, accompagné de sa règle.

- Un jeu de plateau "Le jeu du nid”

1-2: _Etat descriptif et obligations liées à la spécificité de la mise à disposition

Le Prêteur déclare que les biens mobiliers composant l'exposition mise à sa disposition sont en parfait état d'usage, ce que l'Emprunteur reconnaît à l'exception des réserves écrites que celui-ci communiquera au Prêteur, par email, à la réception de l'exposition.

L'Emprunteur s'engage à apporter tous les soins, diligences et l'attention requis à ces biens mobiliers dont il assure la protection, l'entretien et la conservation en bon père de famille.

La signature des présentes emporte transfert de la garde et toutes conséquences de droit qui y sont attachées.Envoyé en préfecture le 03/05/2024

Reçu en préfecture le 03/05/2024

Publié le

ARTICLE 2 — CONDITIONS DE LA MISE A DISPOSITION

TT

ID : 045-214503088-20240412-DEC2024 029-AU

2-1: Durée

Les biens énumérés à l'article 1 sont mis à la disposition de l'Emprunteur à titre ponctuel pour une durée d'exposition ferme et définitive courant du 7 au 24 mai 2024, étant précisé que l'Emprunteur et le transporteur conviendront par échange de courriel des dates d'arrivée (jeudi 2 mai 2024) et de départ de l'exposition (lundi 27 mai 2024).

En cas de dépassement de la durée ci-dessus exposée, l'Emprunteur s'oblige formellement à toute responsabilité en quelque domaine que ce soit.

2-2: Conditions financières

La mise à disposition de l'exposition est consentie par le Prêteur à titre onéreux. Elle couvre toute la période indiquée au 2-1.

Le tarif de location convenu entre les parties est de 1 690 euros TTC.

ARTICLE 3 - LIEU DE L'EXPOSITION

Bibliothèque George-Sand

Salle Irène Frain

2 place François Mitterrand

45400 Semoy

CHAPITRE Il : TRANSPORT ET ASSURANCES

ARTICLE 5 - TRANSPORTS

Tel que cela a été convenu entre les Parties, l'Emprunteur prendra financièrement à sa charge uniquement le transport allé de l'exposition. Celui-ci sera assuré par SARL TRANSPORTS DUBOIS DIDIER (18 Lotissement des Châtaigniers 56130 ST DOLAY) pour un montant de 480 euros TTC.

ARTICLE 6 - ASSURANCES

L'Emprunteur s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile et peut encourir à raison du transport et de tous les dégâts qui peuvent être causés directement ou indirectement à l'exposition dont les éléments sont énumérés à l’article 1-1 de la présente convention.

CHAPITRE Ill : FIN DE LA MISE A DISPOSITION

ARTICLE 7 - RESTITUTION

Tel que cela a été convenu entre les Parties, l'exposition sera confiée au transporteur indiqué dans l’article 5 selon la date renseignée dans l'article 2-1.Envoyé en préfecture le 03/05/2024

Reçu en préfecture le 03/05/2024

Publié le S L OT

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ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE

Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, l'Emprunteur ne pourrait plus accueillir l'exposition dans le lieu et/ou aux dates prévues par la présente convention, il s'engage à en informer le Prêteur immédiatement par écrit.

Les parties conviennent de se concerter consécutivement à cette information afin d'examiner la possibilité de modifier, selon le cas, le lieu et/ou la date de début de l'exposition. Les parties conviennent toutefois d'ores et déjà que l'exposition ne pourra en tout état de cause débuter plus de douze mois après la date de début de l'exposition prévue par la présente convention.

ARTICLE 9 - LITIGES

En cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, il est convenu qu'avant d'introduire tout recours, les soussignés s'obligeront à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable. En cas d'échec, les tribunaux d'Orleans seront exclusivement compétents.

ARTICLE 10 — ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, le Prêteur fait élection de domicile à son siège et l'Emprunteur dans les lieux recevant la mise à disposition.

Fait en deux exemplaires,

À Semoy, le 12 avril 2024

Le Prêteur L'Emprunteur