Conseil Municipal - CM 20189 08 27

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Conseil Municipal - CM 20189 08 27 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Basly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20189 08 27)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation, ont mentionnés

Rapport annuel d’activité 2016 du S.I.V.O.S. abc

L’an deux mil dix-neuf le 27 août à vingt heures les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

ORDRE DU JOUR

- Personnel communal

Création d’un poste administratif pour la mairie

- Admission en non-valeur

- Ecole maternelle : point sur les travaux

- Délibération budgétaire modificative : n°1-2019

- Dépenses de Fêtes et Cérémonies : rajout des frais d’inaugurations à la Liste autorisée

- Travaux sur réseau d’assainissement -rue du Bac du Port

- Questions Diverses

Etaient présents :

M. Yves GAUQUELIN –M. Michel LEGRAND -Mme. Jacqueline LEMARQUAND -M. Daniel VAUVERT -Mme Anick PLOUHINEC - M Alain BRILLAND -Mme Virginie MAILLARD -M Alain BALLAY - -

Absents excusés

Mme Sylvie ROSELLO, ayant donné procuration à Mme Virginie MAILLARD - Mme Laurence GRENEU

Absents

Mme Marie Claire LETOUZE- M Olivier DEVAUX - Mme Christelle LEPETIT - Mme Laurence RONCO -M Samuel MARIE

SECRETAIRE : M. DANIEL VAUVERT

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté la présence du quorum. Le compte-rendu du conseil du 11 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité et le registre signé par les membres présents.

PERSONNEL COMMUNAL

Création d’un poste administratif pour la mairie

Après en avoir délibéré le conseil à l’unanimité décide de la création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé,

Considérant le dernier tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, en date du 13 juin 2019,

Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur territorial 1ère classe titulaire à temps complet en raison du prochain départ en retraite de l’agent actuel occupant les fonctions de

COMPTE RENDUDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 27 AOUT 2019secrétaire de mairie à temps complet, et en raison de la candidature retenue pour occuper ces fonctions,

Le Maire propose à l’assemblée,

 La création de 1 emploi de Rédacteur Principal 1ère Classe permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2019,

Filière : administrative,

Cadre d’emploi : Rédacteur

Grade : Rédacteur Principal 1ère Classe :

- ancien effectif = 0

- nouvel effectif = 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi de rédacteur principal 1ère classe seront inscrits au budget, chapitre .64 ; article(s) 6411,6451, 6453, 6332, 6336.

ADMISSION EN NON VALEUR

Le Maire expose au conseil la demande du Trésorier de OUISTREHAM pour l’admission en non- valeur d’une somme de 30 euros correspondant à l’inscription d’un administré au tennis municipal en 2015. Considérant que les poursuites exécutées n’ont pas permis de solder la créance.

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’admettre en non-valeur la somme ci-après : - Titre 54 – 2015 pour un montant de 30 €.

ECOLE MATERNELLE : POINT SUR LES TRAVAUX

La cloison du bureau de la directrice de l’école maternelle a été déplacée permettant l’accessibilité aux personnes à mobilités réduites. En accord avec Mme la directrice, des travaux de peinture et de sol seront réalisés durant les prochaines vacances scolaires dans son bureau. Après application de peinture sur la cloison côté couloir, le radiateur a été remis en place.

L’employé communal M. HEBERT a posé la clôture dans la cour de la bibliothèque. Après concertation il a été décidé à l’unanimité de procéder au changement de 3 radiateurs dans la classe préfabriquée (matériel vétuste).

Le diagnostic amiante a été réalisé pour le groupe scolaire. Il n’y a pas de problème particulier pour la maternelle, concernant les préfabriqués, ces derniers contiennent de l’amiante mais il n’y a pas de risque pour les utilisateurs. Il faut juste prendre des précautions en cas de travaux. Le contrôle de l’électricité a été effectué par l’A.P.A.V.E , de légers défauts ont été constatés (hauteur de prise.....), ils seront corrigés par une entreprise d’électricité.

BUDGET – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Suite à la visite de l’inspection académique, des travaux doivent être réalisés dans le groupe scolaire (clôture et achat de radiateurs électriques). Afin de pouvoir payer les fournisseurs, il y a lieu de prendre une décision modificative

Le Conseil municipal à l’unanimité décide, section investissement :

de prélever à l’article 2313 constructions, la somme de 1 700 € et de la porter à l’article 2158 autres installations, matériels et outillage technique.

DEPENSES FETES ET CEREMONIES

Le 24 avril 2014, le Conseil Municipal a pris une délibération listant les dépenses autorisées pour les comptes 6232 et 625.

A l’unanimité le conseil donne son accord pour rajouter à la liste autorisée : - Inauguration de la place BUD HANNAM. TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT RUE DU BAC DU PORT

Les travaux ont commencé. Afin de faciliter le ramassage des poubelles deux endroits matérialisés par des barrières ont été créés à chaque bout de la rue du Bac du Port. Afin de suivre l’avancée des travaux des réunions de chantier sur site sont prévues tous les jeudis matin à 10 heures. Nous allons prendre contact avec le CAUE pour l’aménagement de la placette à l’angle rue du bac du port / route de Douvres, ainsi que pour l’aménagement de la voirie.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire

Nous donne lecture de la lettre de remerciement de Monsieur le Maire de Mathieu pour le prêt du stade de foot.

Nous informe de la demande de Mme VINCENT Directrice de l’école maternelle qui souhaiterait utiliser pendant une heure, deux fois la semaine, la salle André VAUVERT. Cette demande sera vue à la prochaine réunion du CCAS.

A l’unanimité le conseil autorise M le Maire à faire intervenir l’entreprise RANCHIN pour le Nettoyage du chemin de la Vieille Eglise et le chemin du Rocreux .Coût de l’opération 264€.

Mme Anick PLOUHINEC

L’Association Basly’ Mouv trouve que le ménage du local du RAM qui leur est prêté gracieusement n’est pas régulièrement fait.

R/Notre femme de ménage a son planning complet, nous allons réfléchir pour trouver une solution. En attendant, il est peut-être possible que les participants puissent donner un petit coup de balai en fin d’utilisation pour maintenir le local propre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 19 septembre à 20HOO.