Conseil Municipal - CM 2015 06 08

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2015 05 26

Conseil Municipal - CM 2015 09 14

Conseil Municipal - CM 2015 07 02

Conseil Municipal - CM 22 janvier 2015

Conseil Municipal - CM 2018 06 11

Conseil Municipal - CM 2015 11 09

Conseil Municipal - CM 2015 05 05

Conseil Municipal - CM 2015 12 14

Conseil Municipal - CM 2015 10 12

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 06 07 2022 Affichage

Conseil Municipal - CM 2015 06 08 Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Basly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 06 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,

L’an deux mil quinze le HUIT JUIN à vingt- heures les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

ORDRE DU JOUR

- Avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement route de St. Aubin -précisions - Aire d’accueil des gens du voyage : enquête publique + plan de circulation - Urbanisme : instruction des autorisations à partir du 1er /07/2015

- SDEC : devis pour nouveau changement de projecteur au stade

- Groupe de travail dossier concessions cimetière (rajout d’1 adjoint)

- Délégué Défense

- Questions diverses

Etaient présents :

M. Yves GAUQUELIN- M. Michel LEGRAND- Mme. Jacqueline LEMARQUAND (à partir de 20h.20) - M. Daniel VAUVERT- Mme Annick PLOUHINEC- M. Alain BRILLAND- Mme Virginie MAILLARD- Mme Sylvie ROSELLO - Arrivée à 20H30 de Mme Christelle LEPETIT (à partir de 20h.30).

Absent excusés.

Mme Laurence GRENEU - ayant donné procuration à Mme. Jacqueline LEMARQUAND M Alain BALLAY ayant donné procuration à M. Michel LEGRAND

M Samuel MARIE.-

Absents : - M Olivier DEVAUX - Mme Marie Claire LETOUZE- Mme Laurence RONCO

Secrétaire : M. Daniel VAUVERT

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté la présence du quorum.

Le compte-rendu des deux derniers conseils sont approuvés à l’unanimité et le registre signé par les membres présents.

Travaux route de St .Aubin-Avenant au marché-précision

Vu la délibération du 29 mai 2015 autorisant le Maire à signer un avenant n°1 au marché de travaux avec l’entreprise MARTRAGNY TP, avenant d’un montant de 11978,10€ HT soit 14373,72€ TTC , pour réfection de bordures de trottoirs non prévues initialement permettant d’obtenir une bande de roulement parfaite,

Le maire précise que le Maître d’œuvre TECAM a fait parvenir le détail des moins-values et des plus-values permettant d’aboutir à ces chiffres.

Par ailleurs étant donné la dangerosité du carrefour RD 219/ RD 83, il sera demandé à l’entreprise MARTRAGNY d’effectuer le marquage au sol de bandes de stop, ce qui devra être impérativement réalisé fin juin 2015.

Aire d’accueil des gens du voyage : enquête publique et plan de circulation Le Maire expose que depuis le 1er juin 2015, date de mise en place de l’enquête publique, il n’y a eu que 4 personnes qui sont venues en mairie de BASLY consulter le dossier et un seul commentaire a été inscrit sur le registre.

Le Maire donne lecture des différents échanges de courriers entre la CDC et M le Maire de Bény sur Mer concernant le protocole provisoire de sortie et de circulation sur la voie dite des Moulinaux.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 JUIN 2015Apres en avoir délibéré, il semble au Conseil Municipal que soit préjudiciable la mise en place d’ une sortie sur la voie communale dite des Moulineaux, étant donné l’étroitesse de la voie engendrant une impossibilité de se croiser, majorant le risque de différends avec les riverains en cas d’accrochage,

Le conseil municipal refuse de donner un accord en ce sens pour une permission de voirie provisoire et déplore d’être consulté pour une autorisation après que les travaux soient faits.

Urbanisme : instruction des autorisations à partir du 1er /07/2015 Le Maire expose 2 pistes de délégation de ce service étudiées par notre C.D.C. « Cœur de Nacre » :

La CDC « Cœur de Nacre » a consulté Caen La Mer qui propose ses services avec un montant de 130€ par permis de construire instruit, mais avec possibilité de modification de son tarif, et de plus avec la crainte de devoir intégrer à terme la CDC « Caen la Mer ». Elle a également consulté la Ville de Courseulles sur Mer instruisant 200 demandes/an actuellement, les communes de la CDC Cœur de Nacre représentant 500 demandes Cette 2è proposition restant à un niveau local (échelon du canton) resterait plus accessible que Caen la Mer.

Apres concertation, le Conseil communautaire de la CDC Cœur de Nacre a décidé la création d’un service en son sein pour l’instruction des actes d’urbanisme des 11 communes de la CDC .

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité se prononce favorable au principe de déléguer l’instruction de ses actes d’urbanisme à la CDC Cœur de Nacre, dans l’attente de connaître les conditions financières qui resteraient à charge de la commune de BASLY.

Est envisagée la création d’une commission communale qui aurait pour objet de contrôler la recevabilité des demandes (exemple abri de jardin incompatible avec certains règlements de lotissement) avant transmission au nouveau service instructeur et d’aider le maire à contrôler la conformité des constructions lors du dépôt en mairie des D.A.A.C.T. (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) par rapport au permis obtenu ou déclaration préalable

La composition de cette commission sera décidée lors d’un prochain conseil.

SDEC : devis pour nouveau changement de projecteur au stade

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour le remplacement d’un projecteur sur le stade selon devis du SDEC d’un montant de

660€ HT / 792ttc dont une somme de 495,28€ restant à la charge de la commune après participation du SDEC.

Groupe de travail dossier concessions cimetière (rajout d’1 adjoint) Il a été décidé de rajouter M. Michel LEGRAND, Maire-Adjoint, au groupe de travail pour le dossier concessions cimetière

Délégué Défense

Après contact avec le bureau délégation militaire il n’y a aucune obligation de prévoir un suppléant délégué défense.

QUESTIONS DIVERSES

Tournoi de foot inter quartier

M le Maire demande l’accord pour l’achat de 3 coupes pour récompenser les 3 premières équipes lors du tournoi de foot inter quartier qui aura lieu le 5 juillet 2015. Accord à l’unanimité.

Sécurité :

M le Maire nous informe qu’il a été observé la présence prolongée d’un individu d’apparence douteuse à bord d’un véhicule restant stationné toujours au même endroit. Le numéro ayant été relevé après transmission à la gendarmerie il s’avère que cet individu est connu défavorablement pour des faits de vol donc prudence etvigilance sont recommandées.

D.I.A. (déclaration d’intention d’aliéner) :

Demande d’attention d’aliéner une propriété rue des Cerisiers.

A l’unanimité la commune ne préempte pas sur ce bien.

Mme LEPETIT nous informe avoir reçu un appel téléphonique l’informant de la casse d’arbres dans le lotissement des Mutrelles.

Le maire indique que le nécessaire va être fait.

Mme PLOUHINEC :

Fête de la musique : nous informe qu’il y aura 2 groupes de musiciens pour la fête de la Musique du 20 juin prochain à 20h.30, 1 de Basly et l’autre d’Anisy pour assurer la soirée dont la fin est prévue à 24H00. Une autorisation municipale sera donnée à Basly Mouv pour l’organisation de cette soirée.

Tournoi de Tennis : Une réunion est prévue le 13 juin 2015 pour l’organisation du tournoi de tennis.

Spectacle de Noël : un contact a été pris avec Normandie Spectacle avec le même budget que l’année derniére (1000€) pour trouver un spectacle. La commune de Plumetot a été contactée pour information sur l’organisation de la projection d’un film. Affaire à suivre. Football Club de BASLY : Suite à sa participation à l’A/G du club de foot Mme Plouhinec nous informe d’un changement de présidence à la tête du club.

M le Maire nous informe que des bénévoles du club de foot se sont proposés pour faire la peinture des lisses qui entourent le terrain de foot si la commune fournit la peinture. Le nécessaire va être fait pour fournir les matériels ainsi que la peinture. Accord à l’unanimité

Prochaine réunion du Conseil Municipal prévue le 2 juillet 2015 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H55