Déliberation - 19 Regime Indemnitaire Tenant Compte DES Fonctions DES Sujetions de Lexpertise et de Lengagement Professionnel Rifseep Annexe 1

Documents similaires

Déliberation - 19 REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS

Arrêté - 19 REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS

Déliberation - 33 regime indemnitaire tenant compte des fonctions

Déliberation - Regime Indemnitaire tenant compte des Fonctions de

Déliberation - 2025082914 Régime Indemnitaire tenant compte des

Déliberation - 0742023 Regime indemnitaire tenant compte des fonc

Déliberation - 0742023 Regime indemnitaire tenant compte des fonc

Procès Verbal - DCM 10 Regime indemnitaire tenant compte des fonct

Déliberation - DEL2023 37 Modification du Regime Indemnitaire ten

Déliberation - 2024 062 Institution du regime indemnitaire tenant

Déliberation - 19 Regime Indemnitaire Tenant Compte DES Fonctions DES Sujetions de Lexpertise et de Lengagement Professionnel Rifseep Annexe 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 19 Regime Indemnitaire Tenant Compte DES Fonctions DES Sujetions de Lexpertise et de Lengagement Professionnel Rifseep Annexe 1)Thèmes du document : Inégalités sociales, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Groupe

fonction

Sous

groupe Nature des fonctions

Catégorie

(indicatif) Cadres d'emplois (indicatif) Description générique Sous critères IFSE part fixe

1.3 Emplois fonctionnels de Direction générale (DGS, DGA, DST) A+ / A

Ingénieurs en chef

Administrateurs

Attachés

Ingénieurs

Emplois fonctionnels

Direction stratégique et institutionnelle de la collectivité, avec responsabilité

globale de pilotage, de coordination et de représentation

Encadrement direct des membres du comité de direction ; pilotage global des politiques publiques ; coordination inter-

directions ; responsabilités hiérarchiques, budgétaires et juridiques majeures ; autonomie décisionnelle très élevée ;

représentation institutionnelle et partenariale ; forte disponibilité ; gestion de situations complexes ou de crise

1.2 Directeur de pôle A Attachés Ingénieurs Direction stratégique d’un pôle regroupant plusieurs services ; déclinaison

opérationnelle des orientations politiques et pilotage des politiques publiques

du périmètre

Encadrement hiérarchique indirect ; coordination stratégique des activités (techniques, administratives, RH, financières) ;

autonomie décisionnelle importante ; impact significatif sur les politiques publiques ; complexité managériale et

organisationnelle élevée ; gestion de situations sensibles

1.1 Directeur de service A / B

Attachés

Ingénieurs

Rédacteurs

Techniciens

Conservateurs de bibliothèques et du patrimoine

Attachés de conservation

Direction d’un service structurant ; mise en œuvre opérationnelle des

politiques publiques sur un champ de compétence défini

Encadrement hiérarchique direct d’équipes pluridisciplinaires ; responsabilité du fonctionnement global du service ;

autonomie de gestion dans le cadre des orientations ; responsabilités en matière de continuité de service, sécurité et qualité ;

relations régulières avec usagers, partenaires et élus

2.2 Directeur adjoint de pôle ou de service A / B

Attachés

Ingénieurs

Rédacteurs

Techniciens

Fonction de suppléance et d’appui à la direction ; coordination opérationnelle

et suivi du fonctionnement du service ou du pôle

Suppléance hiérarchique ; coordination d’équipes ; gestion de dossiers complexes (RH, techniques, logistiques) ; participation

au pilotage de projets transversaux ; autonomie intermédiaire sous validation hiérarchique ; contribution à la continuité de

service

2.1 Responsable de service (encadrement intermédiaire) et adjoint A / B / C Attachés ; Ingénieurs ; Educateurs de jeunes enfants

Rédacteurs ; Techniciens ; Animateurs

Agents de maîtrise

Encadrement d’équipes et pilotage opérationnel d’un service ou d’une unité ;

contribution à la mise en œuvre des politiques publiques

Encadrement hiérarchique ou fonctionnel ; organisation et pilotage de l’activité ; gestion des moyens ; responsabilités

techniques et relationnelles ; autonomie moyenne à forte ; gestion des priorités et de l’urgence ; complexité administrative et

respect des délais

3.2 Chef de projet ou d’études stratégiques, transversales ou complexes A / B

Attachés

Ingénieurs

Rédacteurs

Techniciens

Pilotage de projets ou d’études à forts enjeux, à dimension stratégique ou

transversale

Pilotage complet de projets (objectifs, délais, ressources) ; coordination d’acteurs multiples ; autonomie élevée ; capacité

d’analyse et de proposition ; expertise approfondie ; impact organisationnel significatif ; responsabilité sur les livrables

3.1 Chargé de mission – Chargé de projet – Coordonnateur A / B / C Attachés ; Ingénieurs ; Assistants socio-éducatifs

Rédacteurs ; Techniciens ; Animateurs ; Educateurs des APS

Agents de maîtrise ; Adjoints administratifs ; Adjoints d'animation

Conduite ou contribution à des projets, dispositifs ou missions sectorielles ou

transversales

Animation de dispositifs ; coordination technique ; autonomie variable selon le périmètre ; expertise métier reconnue ;

gestion d’actions complexes ; suivi et reporting ; impact opérationnel identifié

4.2 Chef d’équipe de proximité B / C

Techniciens

Agents de maîtrise

Adjoints techniques

Encadrement de proximité d’agents d’exécution ; organisation et régulation

quotidienne de l’activité

Encadrement hiérarchique direct ; planification et répartition du travail ; contrôle de la qualité et du respect des règles ;

responsabilité sur les délais et la continuité de service ; autonomie dans l’organisation quotidienne ; gestion des imprévus ;

sujétions liées aux conditions d’exercice

4.1 Fonctions d’appui qualifié (gestionnaire, assistant, expert métier) B / C

Rédacteurs ; Educateurs des APS ; Assistants de conservation ; Animateurs

Agents de maîtrise

Adjoints administratifs ; Adjoints technique ; Adjoints d'animation ;

Adjoints du patrimoine

Fonctions d’appui administratif, technique ou logistique structurant, ou

d’expertise métier autonome

Gestion autonome de dossiers identifiés ; technicité ou expertise spécifique ; autonomie fonctionnelle dans un cadre défini ;

responsabilité sur la fiabilité des actes et procédures ; transversalité ; interactions régulières avec services et partenaires ;

respect de délais contraints

5.2 Fonctions opérationnelles à technicité renforcée ou à sujétions spécifiques C

Agents de maîtrise

Adjoints administratifs

Adjoints technique

Adjoints d'animation

ATSEM

Fonctions d’exécution nécessitant une technicité métier affirmée ou exposées

à des contraintes particulières

Activités spécialisées (techniques, administratives ou logistiques) ; maîtrise de gestes ou outils spécifiques ; autonomie relative

; sujétions particulières (pénibilité, horaires atypiques, environnement contraint) ; exigences de polyvalence ou habilitations

spécifiques

5.1 Fonctions opérationnelles d’exécution C

Agents de maîtrise

Adjoints administratifs

Adjoints technique

Adjoints d'animation

Adjoints du patrimoine

Fonctions encadrées participant directement à la réalisation des missions de

service public

Exécution de tâches simples à modérées ; application de procédures ; autonomie limitée ; responsabilité restreinte ;

contraintes liées au rythme, aux horaires ou à l’environnement de travail

ANNEXE 1 - REFERENTIEL FONCTIONS DE LA VILLE DE DAX - RIFSEEP IFSE PART FIXE

À l’intérieur de chaque sous-groupe fonctionnel, il est possible, le cas échéant, de distinguer plusieurs niveaux d’IFSE part fixe, appréciés au regard des cinq critères retenus. Cette modulation vise à permettre une analyse plus fine des contours, des exigences et des responsabilités des postes classés. Lorsque la nature des fonctions le justifie, une différenciation tenant

compte de la catégorie hiérarchique de l’agent peut être intégrée, afin de préserver la cohérence des missions et du niveau de responsabilité attachés aux postes concernés. À l’inverse, lorsque cette distinction n’apparaît pas pertinente, la catégorie hiérarchique ne constitue pas un élément différenciant de l’IFSE au sein du groupe fonctionnel. L’ensemble du dispositif

repose ainsi sur des regroupements de fonctions aux caractéristiques et niveaux de responsabilités comparables, sans introduire un degré de complexité excessif dans la gestion de la grille indemnitaire.

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 3

Groupe 4

Groupe 5