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Déliberation - DE 045 2024 vente d'un Mobil Home
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Polminhac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 045 2024 vente d'un Mobil Home)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
Commune de POLMINHAC
Séance du lundi 16 septembre 2024
Délibération N° DE_045_2024
NOMBRE DE MEMBRES Le seize septembre deux mille Uingt-quatre, à 19 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (SALLE DU CONSEIL EN MAIRIE), sous la 15 14 15 présidence de ANDRE BONHOMME.
Date ones Présents : ANDRE BONHOMME, JOSETTE VARET,
DENIS ARNAL, MARIE-NOELLE MOULIER, MICHEL
Pour Contre | Abstention AMOUROUX, MARTINE BERGAUD, CHRISTOPHE 15 0 0 BORNES, ALAIN BROUSSE, EVELYNE DELANOUE, ALAIN FALIÈRES, ADELINE GUYON, CLAUDINE
Résultat du vote : adoptée LADOUX, DIDIER TOMA, Patricia GUERARD
Représentés : GUILLAUME PRAT représenté par
EVELYNE DELANOUE
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, MICHEL AMOUROUX est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : VENTE D'UN MOBIL-HOME |
Dans le cadre du renouvellement du parc de mobil-homes de la commune, Monsieur le
Maire annonce qu'il a été saisi d'une demande de rachat d'un ancien mobil-home.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
+ DECIDE de vendre un mobil-home à Monsieur Francis TOURLAN au prix de 1 500
euros
A charge de l'acquéreur le déplacement de ce mobil-home.
+ _ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à cette vente et à signer tous les documents s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
ANDRE BONHOMME MICHEL AMOUROUX
Président de séance Secrétaire de séance
AGEDI