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Compte-Rendu - DE 050 2024 Adhésion à la convention de participaptionfinancière au fonctionnement de la micro crèche communautaire Le Grangeou
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Polminhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DE 050 2024 Adhésion à la convention de participaptionfinancière au fonctionnement de la micro crèche communautaire Le Grangeou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
POLMINHAC - Commune
Séance du lundi 25 novembre 2024
Délibération N° DE_050_2024
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre, à 19 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
En Présents Votants réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel exercice de ses séances (SALLE DU CONSEIL EN MAIRIE), 15 13 13 sous la présidence de ANDRE BONHOMME.
Pate on Done Présents : ANDRE BONHOMME, JOSETTE VARET,
DENIS ARNAL, MARIE-NOELLE MOULIER, MICHEL
Pour Contre | Abstention AMOUROUX, MARTINE BERGAUD, CHRISTOPHE 13 0 0 BORNES, ALAIN BROUSSE, EVELYNE DELANOUE, ALAIN FALIÈRES, ADELINE GUYON, CLAUDINE
Résultat du vote : adoptée LADOUX, DIDIER TOMA
Représentés :
Absents_et_ Excusés : GUILLAUME PRAT, Patricia
GUERARD
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, MICHEL AMOUROUXest nommé{e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU
FONCTIONNEMENT DE LA MICRO-CRECHE COMMUNAUTAIRE LE GRANGEOU
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que la micro-crèche communautaire le
Grangeou a ouvert ses portes le 1er février 2021. Structure à vocation intercommunale, elle est
gérée par la fédération ADMR du Cantal via une concession de service, la Communauté de
Communes assurant le financement du besoin en subvention d'équilibre. Il a été évoqué la
possibilité que les communes participent également à ce financement.
Vu l'avis favorable de la commission santé-social-habitat du 23 septembre 2024,
Vu la délibération de la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès N°138-2024en
date du 30 septembre 2024,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer au financement du
fonctionnement de la micro-crèche communautaire Le Grangeou pour l'année 2024.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'adhésion à la convention 2024 de participation financièré au fonctionnement de La.NA Ai sh m J LC. reriviter È rècl Eu FER taire cer ors geou
Date de transmission de l'acte: 26/11/2024
Date de reception de l'AR: 26/11/2024
015-211501549-DE 050 2024-DE
AGEDI
DE_050 2024 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et à procéder à
toute démarche et à signer tout document nécessaire à la mise en application de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
ANDRE BONHOMME MICHEL AMOUROUX Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 26/11/2024
Date de reception de l'AR: 26/11/2024
015-211501549-DE 050 2024-DE
AGEDI
DE_050 2024