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Procès Verbal - 2023 ar pm 34
Arrêté - 2023 ar pm 67 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ar pm 67 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
On a Ville de DEPARTEMENT DES YVELINES
A Chühteloup "©: les-Vignes
POLIGE MUNICIPALE
2023-AR-PM:67 ë
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES .
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la lot n°82-213 du 02 mars 1982 modiilés, relative aux droits et libertés des communes, des
départements at des régions,
Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 st R417-2,
Considérant la demande formulée en date du 28 avril 2023 par la Direction des Affalres Culturelles de Chañtelaup- -les-Vignes pour l'organisation dés rencontres urbaines.
Considérant qu “il est nécessaire pour le ban déroulement et l’organisation de cette manffestation d'interdire
le stationnement et la cireulation des véhicules dans la Rus d'Arlequin.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules est interdit dans «la Rue d’Arlequin à
Chanteloup-les-Vignes »
Le Vendredi 12 mai 17h00 jusqu'au Samedi 13 rnai 2023 23h00.
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction feront l'objst d'un enlèvement.
ARTICLE 3 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tripunal Administratif compétent d'Un recours contentieux dans les deux mois.
ARTIGLE 4 : Toutes autorités administratives et de pallce sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. .
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 02 mai 2028.
Pour le Maire et par délégation,
le Premier Maire adjoint
chargé de l'Administration générale
pt dHésEeUlique
el
Le 2 mal 2023
François LONGEAULT .