Procès Verbal - 07 pv cm 20 septembre 2021

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Procès Verbal - 07 pv cm 20 septembre 2021 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 pv cm 20 septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille, PROCES VERBAL DE LA REUNION

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le vingt septembre à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au

Val’Rhonne en séance publique sous la présidence d’Irène BOYER,

Maire.

Etaient présents : Irène BOYER, Olivier GUYON, Lucie GROLEAU,

Jean-Marc CHAVEROUX, Valérie DESHAIES, Axel MAUROUARD

(arrivé à 20h43), Isabelle MENAGER, Dominique GY, Annie QUEUIN,

Miguel NAUDON, Jean-Louis BELLANGER, Sylvie DUGAST, Mélanie

CHAILLEUX, Johann BLANCHET, Hélène MAUROUARD (arrivée à

20h43), Charles MESNIL, Florence BOURGEOIS, Nicolas LELONG,

Didier PEAN, David CAZIMAJOU, Dominique LAURENCON,

Thomas TESSIER formant la majorité des membres en exercice.

Absent : /

Excusés :

Gaëlle JOUVET, Christophe BOUGET, Claude LE BIHAN, Christine

GALPIN, Mouna BEN DRISS.

Procurations : Gaëlle JOUVET à Sylvie DUGAST

Christophe BOUGET à Miguel NAUDON

Claude LE BIHAN à Isabelle MENAGER

Christine GALPIN à Jean-Louis BELLANGER

Mouna BEN DRISS à Thomas TESSIER

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Didier PEAN

65 INTERVENTION DE MADAME Céline LENORMAND PRESIDENTE et MONSIEUR Yohann LEBRETON DIRECTEUR DE L’ASSOCIATION LA RUCHE

Présentation par Monsieur Yohann LEBRETON Directeur du Centre Social La Ruche d’un diaporama sur le fonctionnement du Centre Social et plus particulièrement leur axe Parentalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, mandate l’association LA RUCHE à la réalisation sur notre commune d’un diagnostic pour le développement de leurs actions sur notre commune.

Date de

convocation

14/09/2021

Date

d’affichage

27/07/2021

Nombre de

conseillers en

exercice

27

Présents

22

Votants

27

1966 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2021 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

David CAZIMAJOU et Thomas TESSIER disent qu’ils sont persuadés avoir voté contre la délibération du point 58 et non s’être abstenus.

Jean-Marc CHAVEROUX, présidait la séance du 8 juillet 2021, précise avoir vérifié cette information et que le secrétaire de séance et les deux secrétaires ont bien noté une abstention et non un contre.

Madame le Maire intervient et dit que lors des prises de paroles, il serait bon d’énoncer les noms afin d’être certain de bien entendre lors d’une écoute de la bande son.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Approuve le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2021.

Pour : 22 Contre : 4 Abstention : 1 Thomas TESSIER Dominique LAURENCON

Mouna BEN DRISS

Didier PEAN

David CAZIMAJOU

67 BUDGET COMMUNAL Décision modificative n° 4

Madame Isabelle MENAGER propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Communal de l'exercice 2021.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Accepte la décision modificative n°4 du Budget Communal 2021.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

Didier PEAN : à quoi cela correspond ?

Isabelle MENAGER : il s’agit d’une tondeuse datant d’une vingtaine d’année.

Madame Le Maire : c’est une sortie d’inventaire et une reprise sur ce matériel.

68 BUDGET GALERIE COMMERCIALE DE LA MASSONNIERE Décision modificative n° 2

Madame Isabelle MENAGER propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget de la Galerie Commerciale de la Massonnière de l'exercice 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Accepte la décision modificative n°2 du Budget de la Galerie Commerciale de la Massonnière 2021.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /69/A

AMENAGEMENTS DE COMMERCES BOULEVARD DES AVOCATS Lot n° 4 Menuiserie Aluminium :

Entreprise MIROITERIE LEBRUN : Avenant n° 3

Considérant les délibérations n° 88 du 16 novembre 2020 et n° 112 du 7 décembre 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.

Monsieur Jean-Louis BELLANGER présente l’avenant n° 3 du lot n° 4 – Menuiserie Aluminium : Entreprise MOIROITERIE LEBRUN. Cet avenant concerne une plus-value due à des habillages complémentaires au droit des modifications dans la boucherie

Au vu de ce décompte, Monsieur Jean-Louis BELLANGER propose de retenir l’avenant n° 3 pour le lot n° 4– Menuiserie Aluminium attribué à l’entreprise MIROITERIE LEBRUN.

Monsieur Jean-Louis BELLANGER présente les caractéristiques de l’avenant n° 3.

Lot Entreprise

Montant

Base HT +

Avenant n°

1 et 2

Avenant

n° 3

Montant

HT

Nouveau

montant

HT

Montant

TTC Variation

4

Entreprise

MIROITERIE

LEBRUN

49 213.59 € 386.00 € 49 599.59 € 59 519.51 € -.4.94 %

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 3 au marché de travaux pour le lot 4 – Menuiserie Aluminium pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Approuve l’avenant n° 3 au marché de travaux du lot 4 – Menuiserie Aluminium comme détaillé ci-dessus,

✓ Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

Pour : 23 Contre : / Abstention : 4 Thomas TESSIER

Mouna BEN DRISS

Didier PEAN

David CAZIMAJOU

69/B

AMENAGEMENTS DE COMMERCES BOULEVARD DES AVOCATS Lot n° 6 Electricité :

Entreprise SIITEL : Avenant n° 3

Considérant les délibérations n° 88 du 16 novembre 2020 et n° 112 du 7 décembre 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.Monsieur Jean-Louis BELLANGER présente l’avenant n° 3 du lot n° 6 Electricité : Entreprise SIITEL. Cet avenant concerne des modifications de travaux dans la boucherie à la demande du maître d’ouvrage.

Au vu de ce décompte, Monsieur Jean-Louis BELLANGER propose de retenir l’avenant n° 3 pour le lot n° 6– Electricité attribué à l’entreprise SIITEL.

Monsieur Jean-Louis BELLANGER présente les caractéristiques de l’avenant n° 3.

Lot Entreprise

Montant

Base HT +

Avenant n°

1 et 2

Avenant

n°3

Montant

HT

Nouveau

montant HT

Montant

TTC Variation

6 Entreprise SIITEL 34 381.49 € 837.50 € 35 218.99 € 42 262.79 € 28.61 %

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 3 au marché de travaux pour le lot 6– Electricité pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Approuve l’avenant n° 3 au marché de travaux du lot 6 – Electricité comme détaillé ci- dessus,

✓ Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

Pour : 22 Contre : 1 Abstention : 4 Dominique LAURENCON Thomas TESSIER

Mouna BEN DRISS

Didier PEAN

David CAZIMAJOU

Didier PEAN : avec une variation aussi importante, le lot reste toujours valide ?

Madame Le Maire : oui le lot est valide car au total du chantier on est bien par rapport aux autres lots.

69/C

AMENAGEMENTS DE COMMERCES BOULEVARD DES AVOCATS Lot n° 8 Carrelage :

Entreprise BLONDEAU : Avenant n° 2

Considérant les délibérations n° 88 du 16 novembre 2020 et n° 112 du 7 décembre 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.

Monsieur Jean-Louis BELLANGER présente l’avenant n° 2 du lot n° 8 Carrelage : Entreprise BLONDEAU. Cet avenant concerne un tampon à carreler dans le magasin au-dessus de l’arrivée AEP.

Au vu de ce décompte, Monsieur Jean-Louis BELLANGER propose de retenir l’avenant n° 2 pour le lot n° 8– Carrelage attribué à l’entreprise BLONDEAU.Monsieur Jean-Louis BELLANGER présente les caractéristiques de l’avenant n° 2.

Lot Entreprise

Montant

Base HT +

Avenant n°

1

Avenant

n°2

Montant

HT

Nouveau

montant HT

Montant

TTC Variation

8 Entreprise BLONDEAU 17 815.89 € 806.69 € 18 192.11 € 21 830.41 € 6.95 %

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 2 au marché de travaux pour le lot 8– Carrelage pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Approuve l’avenant n° 2 au marché de travaux du lot 8 – Carrelage comme détaillé ci- dessus,

✓ Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

Pour : 22 Contre : / Abstention : 5 Thomas TESSIER

Mouna BEN DRISS

Didier PEAN

David CAZIMAJOU

Dominique LAURENCON

Thomas TESSIER : on a reçu le tableau récapitulatif, l’avenant n° 1 de 5400 € concernant l’ajout de 2 conduits de toit. Jean-Louis, je voulais savoir à quoi cela correspondait ?

Jean-Louis BELLANGER : c’est un ajout demandé 15 jours avant, à la demande du boulanger pour la sortie du four.

Thomas TESSIER : ce n’était pas à la demande du boulanger mais à la demande du maître d’ouvrage. Le maître d’ouvrage est-il assez aiguillé pour oublier de mettre un conduit ??

Jean-Louis BELLANGER : cela a été fait dès que le four a été prêt à être installé. Il n’avait pas été prévu par le maître d’ouvrage.

Irène BOYER : j’admets qu’il y ait pu avoir un « raté » à ce niveau-là. 15 jours avant on ne savait pas où positionner la sortie de toit. Ça a été un chantier compliqué, on en voit l’issue aujourd’hui et on souhaite le meilleur à monsieur GLINCHE pour son activité. Ce n’est pas normal non plus qu’au niveau de l’aménagement, il y a des choses qui n’ont pas été sues en temps et en heure. Au final, l’essentiel est que le produit soit livré à temps.

Didier PEAN : il y a eu 15 jours voire 21 jours de retard de livraison et j’aurai voulu savoir ce qui était prévu car il y a un manque à gagner pour le boulanger ?

Madame Le Maire : on recevra le boulanger car je pense qu’en terme d’aménagement, si la commune et l’architecte avaient des responsabilités sur le retard. Des matériels sont arrivés avant l’ouverture de la boulangerie. Les deux parties étaient justes dans le timing.Thomas TESSIER : qui mettrait des meubles dans une maison si elle n’est pas mise hors d’eau ?

Madame Le Maire : à la demande de Monsieur GLINCHE on lui a donné l’autorisation. On lui a offert la perspective et la possibilité de rentrer son matériel dès le 23 juillet pour qu’il puisse s’installer, en lui demandant de prendre une assurance en sachant qu’il n’était toujours pas locataire. J’espère que Monsieur GLINCHE est honnête et ne se cache pas derrière certaines personnes car on a été suffisamment en contact avec lui sur le terrain, à essayer de parer à tous les problèmes, c’était extrêmement difficile. Que cela soit la Mairie, l’architecte ou Monsieur GLINCHE, il y a eu des complications et on y a remédié jusqu’à présent.

Didier PEAN : je ne suis pas le messager de Monsieur GLINCHE, c’est juste une question par rapport à ce retard.

Thomas TESSIER : avons-nous une date de la fin des travaux ?

Madame Le Maire : il reste le bas des lattes à mettre. Il faut savoir que suite à la crise sanitaire, tout ce qui est bâtiments, VRD, c’est compliqué aujourd’hui pour se fournir en bois nécessaire. Les travaux devraient se terminer fin de semaine voire maximum dans les 15 jours. Le rendu de ce chantier restera une bonne vitrine pour notre commune. Ce sont deux commerces majeurs dans une commune (une boucherie, une boulangerie) et sur un axe également majeur. Je leur souhaite le meilleur.

70 RECOURS GRACIEUX Désignation d’un avocat pour défendre la commune

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’association Sarthe Nature Environnement et l’association Grain de Sable et Pomme de Pin ont adressé à la commune une demande de recours gracieux, demandant le retrait du permis de construire n° PC07220020Z0006 délivré du 3 août 2020 à la société SCCV Le Belin. Ces deux associations évoquent que le permis de construire serait entaché d’illégalité de par sa localisation à proximité du ruisseau le Rhonne,

Madame le Maire donne lecture de la lettre recommandée reçue le 22 juillet 2021 en mairie.

Madame le Maire expose qu’afin de protéger les intérêts de la commune, et nous assister dans cette procédure, souhaite faire appel à Maître Roucoux, Avocat au barreau du Mans 1 rue Louis Bruyère 72000 Le Mans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Autorise Madame le Maire à solliciter les services de Maître Roucoux, Avocat pour l’instruction de ce recours gracieux et à représenter la commune en justice en cas de besoin, dans le cadre de cette affaire.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

Didier PEAN : Sarthe Nature Environnement a déjà fait un recours gracieux contre le PLUI, ce qui n’avait rien donné car il est toujours actif. Je rappelle que le permis de construire avaitété signé en accord avec les documents d’urbanisme du PLUI qui font foi. Lors d’une réunion de travail avec Monsieur CHAMBRELAN et Jean-Louis BELLANGER ; j’ai été surpris par cette ambivalence et la présence de ce dernier car il est à la foi membre de Grain de Sable et Pomme de Pin et membre du Conseil Municipal. C’est une position qui n’est pas facile à tenir donc j’aurai voulu connaitre ta position en tant que membre individu ou en tant que membre GSPP ou en tant que membre conseiller par rapport à ce projet de résidence seniors ?

Jean-Louis BELLANGER : j’ai déjà répondu à cette question, le projet est bien, il a été validé dès le début, par contre depuis plus de 3 ans j’ai été un des premiers a demandé un dossier Loi sur l’eau. GSPP est une association de défense de l’environnement de la commune dont je suis adhérent, je trouve normal que celle-ci se pose des questions sur le territoire où on veut mettre une résidence seniors. Je suis toujours adhérent de l’association mais je ne prends plus part dans les décisions de GSPP, ni de Sarthe Nature Environnement. Aujourd’hui je suis adjoint, je reste élu de la commune. Après GSPP fait son devoir, c’est son activité.

Madame Le Maire : Jean-Louis BELLANGER était présent à ces réunions en qualité d’adjoint et d’élu. S’agissant de ce dossier, Didier tu es au courant de ce qui s’est passé en amont. Je suis confrontée depuis le début de ce mandat à un dossier rendu complexe suite au fait que vous n’avez pas initié avec Monsieur CHAMBRELAN de la société SCCV un dossier Loi sur l’eau, et que le service de l’état avait bien précisé, et là ton intervention m’étonne, à l’occasion de tout projet qu’il soit privé ou communal, nous serions amené à faire un dossier Loi sur l’eau, or vous avez effectivement la société SCCV qui a fait un projet immobilier sur un parcellaire inférieur à 10 000 m² sachant qu’éventuellement il y aurait les bassins de rétention qui seraient fait sur une partie communale. Tout d’abord il est important que ce projet soit présenté aux moncéens. Je précise que dans ce projet qui a été porté par Monsieur CHAMBRELAN, un dossier porté à connaissance qui valait selon notre interlocuteur dossier Loi sur l’eau avait été initié par HYDROTOP qui travaillait pour SCCV, et établi que sur la moitié du terrain sur laquelle ce projet allait s’installer. A la suite d’une demande de dossier Loi sur l’eau, l’ensemble du projet a été traité par le Cabinet THEMA situé à Tours, il s’avère que la résidence seniors repose bien sur une partie dite « zone humide ». Les dossiers qui avaient été faits précédemment sont un peu entachés, donc pour que ce projet aboutisse nous allons être obligés de faire une zone de « compensation », ce qui va générer des frais supplémentaires mais pas seulement car il faut savoir que le dossier Loi sur l’eau devait être finalisé fin septembre et déposé au service de l’état pour être traité. Ce qui nous interroge beaucoup c’est sur la nature du bassin de rétention et la place qu’il va prendre et éventuellement son utilisation (susceptible de déborder sur la liaison douce). Ce dossier est compliqué. La commune se mettra en conformité et fera en sorte que cela puisse se réaliser.

Le permis de construire a été signé (le service de l’état a validé le bâtiment) par contre la Loi sur l’eau (la Police de l’eau) n’a pas été validée, par conséquent le dossier initié sera déposé fin septembre par le Cabinet TEMA, il faut compter deux mois d’instruction par le service de l’état et ensuite, au retour les précisions pour la mise en conformité (bassin de rétention, pompe de relevage, etc…).

Valérie DESHAIES : un recours gracieux, c’est bien une démarche à l’amiable ? Je ne comprends pas qu’il y ait un avocat ?

Madame le Maire : le recours gracieux a une validité de 2 mois et devient par la suite contentieux de fait. Les associations attendent les résultats du dossier Loi sur l’eau afin de savoir quel type d’aménagement il faut faire donc forcément on est obligé de prendre un avocat si par la suite il y a un recours en contentieux (ils ont 4 mois pour le faire).71 PERSONNEL COMMUNAL Création d’un emploi permanent au service administratif

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire de Moncé en Belin informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de facturation des prestations municipales, des mandats et titres, suivi des dépenses et recettes réalisées et la trésorerie, suivi de l’état de la trésorerie, établissement des déclarations règlementaires, préparation du budget et réalisation des analyses financières…….

Le Maire de Moncé en Belin propose à l’assemblée :

La création d’un emploi administratif à temps complet à compter du 1er janvier 2022, pour la comptabilité

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du ou des cadres d’emplois des Adjoints Administratif

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Le cas échéant, selon la nature de l’emploi créé :

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 : (2)

- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

- 3-3 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ; - 3-3 3° bis Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois- 3-3 4° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article 2, pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;

- 3-3 5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : entre l’indice brut 354 et l’indice brut 558)

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2022 de la collectivité (ou de l'établissement).

Madame le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

David CAZIMAJOU : en quelle catégorie ?

Madame Le Maire : en catégorie C

Didier PEAN : elle part au 1er juin à la retraite, donc 1 semestre environ en doublon ?

Jean-Marc CHAVEROUX : le délai est au 1er janvier 2022, on « joue » la sécurité car il y a les congés à prendre et une période de doublon impératif avant son départ.

72 PERSONNEL COMMUNAL Délibération autorisant le recours au contrat d’apprentissage

Le Maire de Moncé en Belin rappelle :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275- 5,

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De recourir au contrat d’apprentissage,

- De conclure, dès la rentrée scolaire 2021/2022, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation

Ecole Maternelle

les Capucines ATSEM CAP Petite Enfance 1 an

✓ D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.

✓ Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget communal 2021 et 2022 au chapitre 12, article 64131 de nos documents budgétaires,

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

Valérie DESHAIES : pourquoi une apprentie, c’est un ou une ?

Madame Le Maire : oui, il n’y a absolument pas de sexisme.

73/A COMMUNAUTE DE COMMUNES L’OREE DE BERCE BELINOIS Fonds de concours pour les travaux eaux pluviales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Communautaire du 18 mai 2021 à valider les nouvelles demandes de fonds de concours relatifs aux travaux d’eaux pluviales payés par la Communauté de Communes. Pour Moncé en Belin, la Communauté de Communes sollicite la somme de 2 225.05 € de fonds de concours, soit 50 % du reste à charge des sommes réglées pour les travaux réalisés impasse Véga.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider le montant de ce fonds de concours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ D’approuver le versement d’un fonds de concours à la Communauté de communes d’un montant de 2 225.05 € HT correspondant à 50 % du montant total envisagé des travaux.

✓ Dit que la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois devra fournir à la fin des travaux un plan de financement définitif permettant de vérifier que le fonds deconcours versé par la commune ne dépasse pas 50 % du reste à charge de la Communaut2 de Commues. Dans le cas contraire un reversement total ou partiel sera demandé.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

73/B

COMMUNAUTE DE COMMUNES L’OREE DE BERCE BELINOIS

Procès-verbal de mise à disposition du bâtiment du Local Jeunes de la Commune de Moncé en Belin à la Communauté de Communes Orée de Bercé Belinois

La Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois exerce la compétence de gestion des services enfance-jeunesse depuis le 1er janvier 2013.

Dans ce cadre, le bâtiment du local jeunes dénommé « mille clubs » n’étant pas jusqu’alors dédié aux activités gérées par la Communauté de Communes, une convention d’utilisation incluant ce bâtiment avait été conclus entre la commune et la Communauté de Communes.

Dès le 1er janvier 2022, le bâtiment sera totalement dédié aux activités enfance-jeunesse gérées par la Communauté de Communes. Il peut donc faire l’objet d’une mise à disposition, qui est le régime de droit commun applicable aux transferts de biens et équipements nécessaires à l’exercice d’une compétence transférée, telle que prévue par l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales renvoyant aux dispositions des trois premiers alinéas de l’article L 1321-1, des deux premiers alinéas de l’article L 1321-2 et aux articles L 1321-3, L 1321-4, L 1321-5.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le procès-verbal de mise à disposition du bâtiment du Local Jeunes et propose à cette occasion de modifier la convention régissant les espaces dédiés et bâtiments partagés correspondant aux activités du Multi accueil, de la périscolaires maternelle et élémentaires et du local jeunes. Madame le Maire rappelle que la mise à disposition est consentie à titre gratuit, seules les charges supplétives telles que : l’eau, le chauffage, l’électricité et gaz seront remboursés.

Il est précisé que pour la comptabilisation du transfert, la valeur comptable dans l’actif prise en compte de ce bâtiment est de 105 801.99 € à ce jour et qu’en 2013 sa valeur était de 46 153.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Valide le procès-verbal de mise à disposition du bâtiment du Local Jeunes de la Commune de Moncé en Belin à la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé- Belinois tel qu’annexé,

✓ Valide la convention d’utilisation par la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé de bâtiments communaux pour l’exercice de l’activité Petite Enfance, Enfance et Jeunesse ; à compter du 1er janvier 2022 et sera renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

✓ Autorise Madame le Maire à signer ces deux conventions

Pour : 27 Contre : / Abstention : /Miguel NAUDON : ce n’est pas tout-à-fait un transfert de la périscolaire, la périscolaire restera bien là et les activités de danse également, tant que les travaux n’ont pas débuté, cela reste sous une forme de convention de mise à disposition.

Madame Le Maire : on met le bâtiment dans son entièreté à la disposition de la Communauté de Communes. Tant que les travaux ne seront pas commencés et que le projet auquel on sera associé ne sera pas réalisé, la danse restera dans le local jeunes et la petite enfance restera au Val’Rhonne, par contre à l’issue de ces travaux, le Val’Rhonne retrouvera toute sa fonction de centre socioculturel ouvert aux associations et les enfants auront des locaux dédiés uniquement pour eux.

Miguel NAUDON : ça laissera le temps à la commission « bâtiments » d’étudier la faisabilité du transfert de la danse à la périscolaire.

Madame Le Maire : c’est une bonne observation Miguel, ce sont des choses qui pourraient être envisagées dans le futur. L’intérêt est que les associations se retrouvent toutes au Val’Rhonne et les enfants seront davantage en toute sécurité dans un local dédié.

Thomas TESSIER : à quoi correspondent les 46 153 € et comment a été fait le calcul ?

Sophie CANARELLI : c’est une valeur qui a été calculée en 2013 en fonction du bâtiment et des engagements du bâtiment puis réévaluée. Maryline m’a donné l’information, on est passé à 105 801 €, c’est la valeur de l’actif pris en compte dans le budget comptable.

Thomas TESSIER : c’est la valeur vénale pour un bâtiment de 300 m² ?

Sophie CANARELLI : oui

Madame Le Maire : la commune de Moncé en Belin reste propriétaire de ce local qui le met à disposition de la Communauté de Communes, qui elle prend en charge la totalité des travaux. L’intérêt majeur est que l’on peut avoir un local neuf sécurisé pour l’enfance jeunesse et retrouver le Val’Rhonne.

Jean-Marc CHAVEROUX : le bien a une valeur pour la mise à disposition. Après les travaux, il aura une autre valeur.

Thomas TESSIER : est-il possible de mettre une annotation comme quoi le montant est passé de 46 000 € à 108 000 € ?

Madame Le Maire : oui pas de souci

Nicolas LELONG : dans le cadre du transfert, est-il noté quelque part que la Communauté de Communes a l’obligation de remettre en état le bâtiment ?

Madame Le Maire : la mise à disposition du bâtiment permet à la Communauté de Communes de budgéter les travaux de remise à neuf de ce local. L’idée est que ce soit le mieux possible. C’est une opération plutôt positive pour la commune de Moncé en Belin que cela soit prise en charge.Jean-Marc CHAVEROUX : c’est prévu dans le projet de territoire qui était soumis au Conseil Communautaire.

74 AUTORISATION DE TRANSFERT DE LA LICENCE IV DE MADAME Magalie HODIESNE

Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 29 mai 2021, le Conseil Municipal a délibéré pour le maintien sur notre commune de la licence IV et proposé à Madame Magalie HODIESNE de l’acquérir au prix de 3 000 €.

Madame Magalie HODIESNE refuse cette proposition, précise avoir trouvé un acquéreur au prix souhaité, soit 10 000 € et demande au Conseil Municipal de revoir sa décision et d’autoriser le transfert de la licence sur une autre commune.

Madame le Maire souhaite l’avis du Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme la décision du Conseil Municipal prise le 29 mai 2021 à savoir :

✓ Souhaite que l’utilisation de cette licence demeure sur notre commune et n’autorise pas son transfert sur une autre commune.

✓ Valide la proposition de Madame le Maire d’acquérir la licence IV pour un montant de 3 000 €.

✓ Accepte de prendre en charge les frais afférents à cet achat,

✓ Décide d’inscrire la dépense correspondante au Budget Communal 2021 ✓ Autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

David CAZIMAJOU : il s’agit de quelle commune ?

Madame Le Maire : je ne m’en souviens plus.

Dominique GY : je trouve désolant de voir partir, imaginer que l’on n’ait plus de licence IV sur Moncé en Belin ?

David CAZIMAJOU : certes il a été fait une erreur au mandat précédent c’est-à-dire de récupérer la licence au même prix qu’elle l’a acheté.

Madame Le Maire : effectivement cela a été fait de façon collégiale, dans l’esprit de vouloir aider quelqu’un à ouvrir un commerce et aujourd’hui, lors d’un entretien avec Madame HODIESNE, elle s’est plaint que la commune lui avait imposé cette licence et fixé le prix. David CAZIMAJOU : il y a environ 8 ans, j’ai fait une formation (payée par la commune) afin de garder cette licence et qu’elle revive.

Didier PEAN : c’est vrai que les 3 000 € était collégiale, c’était pour une aide à l’installation. Cependant il faut mettre une clause supplémentaire dans le contrat de cession de cette licence en précisant qu’en cas de faillite, etc… cette licence est rétrocédée. L’urgence est de conserver cette licence sur la commune et de lui proposer à 3 000 €.Madame Le Maire : c’est une clause qui n’a pas été inscrite. A ce jour, la licence n’est plus propriété de la commune et n’a pas la capacité financière de racheter cette licence à 10 000 €. Il y a une vraie détresse chez Madame HODIESNE par rapport à cette vente, mais on a aussi un devoir de préserver notre commune par rapport à ses recettes, une ligne de conduite dans l’intérêt des moncéens.

Didier PEAN : on ne peut pas avoir un projet de création d’un café associatif avec la salle de la Massonnière qui nous permettrait de l’utiliser ?

Madame Le Maire : on n’est plus propriétaire et elle ne veut absolument pas nous la vendre, même avec un effort financier. Madame HODIESNE considère qu’elle a une proposition à 10 000 € et n’en démord pas car elle considère qu’elle peut en obtenir plus. Elle fait un blocage. Cette personne n’est pas bien, il faut prendre position. Oui Didier, si on récupère la licence, ce serait possible de créer un café associatif, etc… avec une convention.

Jean-Marc CHAVEROUX : on refuse l’autorisation de transférer la licence sur une autre commune.

Didier PEAN : est-ce que la délibération que l’on va prendre est opposable à la vente si toutefois Madame HODIESNE passe outre cette délibération ?

Sophie CANARELLI : elle doit avoir l’autorisation de la commune pour la vendre.

Johann BLANCHET : question de principe : la commune lui a cédé une licence à un prix, elle veut faire un profit sur le « dos » de la commune, je trouve cela indécent et une sorte de chantage (elle veut inciter la commune à lui racheter, sinon elle la transfère hors de la commune)

75 FONDATION ARSEP : DEMANDE DE GRATUITE DE LA GRANDE SALLE DU VAL’RHONNE

Madame le Maire donne lecture d’une lettre de la fondation ARSEP et de Monsieur et Madame BRETON Bruno qui souhaitent organiser un Bal Contry le 24 avril 2022 au Val’Rhonne et sollicitent la gratuité de la grande salle du Val’Rhonne. Les bénéfices du bal seront reversés à la fondation dont leur but est de contribuer à la prévention et au traitement de la Sclérose en Plaques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide d’accorder exceptionnellement la gratuité de la salle du Val’Rhonne à l’occasion de ce bal.

✓ Souhaite que la Commission Monde associatif : sport, culture, vie locale travaille sur la rédaction d’un règlement.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

Miguel NAUDON : cette question a été évoqué en Bureau Municipal. J’avais souhaité que ce soit soulevé en commission « Vie associative ». Plusieurs problèmes avaient été évoqués : s’il y a une gratuité, alors on doit faire la même chose pour les autres associations d’un mêmedomaine. Le fait de participer à ce genre d’action est plutôt bien. On avait évoqué que le CCAS y contribue et également l’idée de proposer au Conseil Municipal de faire 1 ou 2 gratuités par an pour 1 ou associations ?

Madame Le Maire : la cause mérite de s’y arrêter. Certaines associations mériteraient de bénéficier d’une gratuité dans l’année.

Miguel NAUDON : effectivement il y a plein d’associations qui mériteraient mais il faut une demande de courrier.

Thomas TESSIER : avez-vous échangé avec ces personnes là sur le but de cette manifestation ?

Madame Le Maire : le courrier est plutôt clair, il explique que les dividendes de ce bal country seront intégralement reversés à l’association.

Florence BOURGEOIS : en ce qui concerne l’association pour la mucoviscidose, la commune nous donne la gratuité du Val’Rhonne depuis des années alors qu’elle n’est pas sur Moncé en Belin mais à Paris donc je ne vois pas pourquoi on ne ferait pas la même chose pour la sclérose en plaques puisqu’il y a un précédent ?

Thomas TESSIER : ce n’est pas une association mais une fondation. Il faut savoir que cette fondation va de commune en commune pour réaliser ce genre de manifestation où il y a le prêt de différentes salles. Ils font fonctionner les commerçants de chaque commune (Mulsanne, Laigné en Belin, Cérans Foulletourte) pour organiser cette manifestation.

Madame Le Maire : merci Thomas pour ces précisions, s’ils font travailler les commerçants, et que les communes voisines, pour cette cause, sont partantes, c’est plutôt bien.

David CAZIMAJOU : on avait travaillé au mandat précédent avec Michelle sur le règlement par rapport aux associations sur le prêt de la salle et un cas avait été refusé. Ne serait-il pas possible d’apporter une modification à ce règlement ?

Madame Le Maire : il n’est pas question de dénoncer le règlement fait précédemment, l’idée est d’apporter peut-être une souplesse à des associations extérieures.

Miguel NAUDON : David a raison. Il faudrait que la commission apporte des modifications à ce règlement afin de pouvoir l’appliquer sans contestation. Là on déroge mais c’est pour une bonne cause.

Dominique GY : je trouve que c’est une bonne cause et ça a le mérite d’être fait ici. Je trouve cela très bien.

Didier PEAN : il faut faire attention, être très vigilant car lors du précédent mandat, il y avait eu une succession de demandes comme celle-ci ou presque tous les week-ends, la salle pouvait être louée gratuitement. Pourquoi 1 ou 2 associations par an car toutes les causes sur ces maladies peuvent avoir besoin de salle. C’est très compliqué, à la fois on va être sensible car il faut aider les associations mais derrière il faut faire attention à ce que nos associations puissent utiliser facilement cette salle. Je me souviens également qu’il y a eu un débat sur l’ouverture aux privés pour des manifestations (mariages, etc…) car il y avait des week-ends non utilisés, et là ça devenait un « tollé ». Je reconnais l’utilité publique de ce genred’association et qu’on les aide, mais il faut rester vigilant par rapport aux autres demandes et revoir peut-être le règlement car actuellement il ne le permet pas, il faut y déroger. Après il faut voir dans quelles limites et jusqu’où on va dans l’acceptation pour accorder la gratuité de la salle.

Madame Le Maire : la demande émane de Monsieur et Madame BRETON Bruno qui habitent la commune et représentent l’association ARSEP. Concernant le règlement, s’il faut le réécrire, je demande qui veut le faire car c’est toujours compliqué.

Jean-Marc CHAVEROUX : je propose que l’on valide pour cette fondation ce soir, et de revoir pour rajouter au règlement quelques règles supplémentaires à savoir que la personne ou l’association habitent bien Moncé en Belin.

Didier PEAN : c’est un minimum qu’ils résident sur la commune.

Madame Le Maire : on validerait le caractère exceptionnel de cette demande en répondant favorablement et revoir certains détails du règlement en commission.

Charles MESNIL : n’est-il pas possible de quantifier un nombre de jours sur ces points et que s’il est dépassé les reporter sur l’année d’après, afin de ne pas pénaliser les associations locales.

Thomas TESSIER : lors de la signature de la convention avec ce type d’association, ce serait bien de les inciter à faire travailler les commerçants.

Olivier GUYON : par le biais du CCAS, il y a d’autres associations de ce type qui nous sollicitent pour avoir une aide de la municipalité, ce sont des attributions moins importantes et je pense qu’il faut être vigilant sur l’équité en terme d’association.

Madame Le Maire : c’est possible de faire rentrer la notion d’équité et ne pas fermer la porte à l’extérieur car ce sont des actions importantes.

76 MODIFICATIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES

Suite à la démission de Monsieur Pascal RIBAUD et à l’arrivée de Monsieur Nicolas LELONG, Madame le Maire propose de mettre à jour les commissions communales.

Après délibération, le Conseil Municipal fixe comme suit la composition des commissions communales :

Commission Finances : (sans changement)

Missions

▪ Programmation budgétaire,

▪ Etablissement du budget, du Compte Administratif et de leur suivi

▪ Etude des leviers pour des économies budgétaires▪ Négociation des taux bancaires

▪ Communication des données budget de la ville auprès des Moncéens.

Membres : - MENAGER Isabelle

- GALPIN Christine

- TESSIER Thomas

- PEAN Didier

- BELLANGER Jean-Louis

- MESNIL Charles

- QUEUIN Annie

- BOUGET Christophe

- CHAILLEUX Mélanie

- CHAVEROUX Jean-Marc

- DUGAST Sylvie

- NAUDON Miguel

Monde associatif : sport, culture, vie locale (sans changement)

Missions

▪ Démocratie participative

▪ Liens intergénérationnels

▪ Mobilisation et cohérence de l’action socio-éducative sur la jeunesse en lien avec les associations locales, monde agricole,

▪ Mise en place et gestion du conseil jeunes

▪ Mise en place et gestion du grenelle local

▪ Relations et partenariats avec les associations sportives, jumelage,

Membres : - NAUDON Miguel

- CAZIMAJOU David

- DUGAST Sylvie

- GY Dominique

- CHAILLEUX Mélanie

- QUEUIN Annie

- BOUGET Christophe

- GROLEAU Lucie

- DESHAIES Valérie

- LAURENCON Dominique

- CHAVEROUX Jean-Marc

- BOURGEOIS Florence

Commission voirie, espaces verts, qualité environnementale :

Missions

▪ Espaces verts, naturels et forestiers

▪ Voirie, sécurité, propreté urbaine

▪ Réseaux, éclairage urbain

▪ Parcs et jardins

▪ Gestion du cimetière (entretien)

▪ Déplacements doux▪ Eco citoyenneté, éco-pâturage

▪ Biodiversité

Membres : - GALPIN Christine

- TESSIER Thomas

- PEAN Didier

- LE BIHAN Claude

- BELLANGER Jean-Louis

- RIBAUD Pascal remplacé par BOURGEOIS Florence

- MESNIL Charles

- DESHAIES Valérie

- JOUVET Gaëlle

Commission Promotion du territoire – Développement économique

Missions

▪ Aménagement durable du territoire

▪ Développement économique et promotion du territoire

▪ Aider à l’accueil, l’accompagnement et le soutien à l’implantation de nouvelles entreprises ou des structures associatives qui interviennent ou ont vocation à intervenir dans le secteur économique ou touristique

▪ Aider au développement des structures économiques existantes

▪ Mobilité

▪ Relations aux artisans et PME

▪ Promotion du monde agricole et équin

Membres : - BOUGET Christophe

- MAUROUARD Axel

- LE BIHAN C laude

- PEAN Didier

- CHAVEROUX Jean-Marc

- RIBAUD Pascal remplacé par LELONG Nicolas

- BLANCHET Johann

- MESNIL Charles

- TESSIER Thomas

- DESHAIES Valérie

Commission Habitat, Urbanisme, renouvellement urbain :

Missions

▪ Entretien courant des bâtiments communaux, infrastructures sportives ▪ Préservation et valorisation du patrimoine

▪ Elaboration de projets de rénovation ou de construction de nouveaux bâtiments ▪ Suivi des différents contrats de maintenance dans les locaux

▪ Etudier tous les problèmes liés à l’urbanisation du village

▪ Application du PLUI▪ Transition énergétique

Membres : - BELLANGER Jean-Louis

- PEAN Didier

- LE BIHAN Claude

- RIBAUD Pascal remplacé par Annie QUEUIN

- BLANCHET Johann

- MESNIL Charles

- DESHAIES Valérie

- TESSIER Thomas

- GALPIN Christine

Commission Fêtes et Cérémonies :

Missions

▪ Organiser, préparer et suivre le déroulement des manifestations festives et commémor atives sur la commune

Membres : - DUGAST Sylvie

- LAURENCON Dominique

- LE BIHAN Claude

- CHAILLEUX Mélanie

- MENAGER Isabelle

- RIBAUD Pascal remplacé par Axel MAUROUARD

- GUYON Olivier

Commission Education, jeunesse : sans changement

Missions

▪ Être en contact avec les enseignants et parents d’élèves

▪ Relations et partenariat avec l’amicale des écoles

▪ Relations et partenariat avec la bibliothèque

▪ Mobilisation et cohérence de l’action socio-éducative sur la jeunesse en lien avec les associations locales, monde agricole, la communauté de communes ▪ Restauration scolaire – charte de proximité

Membres : - CHAILLEUX Mélanie

- CAZIMAJOU David

- BOURGEOIS Florence

- TESSIER Thomas

- GY Dominique

- NAUDON Miguel

- QUEUIN Annie

- MAUROUARD Hélène

- GROLEAU Lucie

Commission Information et Communication sans changementMissions

▪ Gestion et développement des réseaux sociaux

▪ Gestion et développement de l’application Intramuros

▪ Gestion et développement du site internet

▪ Promotion des nouvelles technologies de l’informatique

▪ Communication interne et externe

▪ Productions graphiques

▪ Gestion des matériels et des services (parcs informatique et téléphonique)

Membres : - BOUGET Christophe

- MAUROUARD Axel

- BEN DRISS Mouna

- LAURENCON Dominique

- NAUDON Miguel

- BLANCHET Johann

- GROLEAU Lucie

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

Monsieur Didier PEAN souhaite être remplacé par Monsieur David CAZIMAJOU comme représentant du conseil Municipal dans les organisations extérieures : Centre Socioculturel Le Val’Rhonne. Une délibération sera prise au prochain Conseil Municipal.

77 DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS

Les membres du Conseil Municipal, sauf Monsieur Didier PEAN, signalent ne pas avoir reçu la liste des engagements avec la convocation et demandent à reporter ce point au prochain Conseil Municipal.

Le document sera envoyé dans la semaine aux membres du Conseil Municipal.

78 QUESTIONS DIVERSES

Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal

- 11 octobre 2021

- 08 novembre 2021

- 20 décembre 2021

Ramassage des animaux errants

Pour information, en 2020, la Société Caniroute a ramassé 15 chiens et 1 âne sur notre commune et 6 chiens en 2021.Eclairage Public

Madame le Maire précise qu’un point sera réalisé avant la fin de l’année sur le fonctionnement de l’éclairage public puis un projet de contrat de maintenance sera préparé par les services municipaux.

Travaux sur les routes départementales

Un faïençage a été réalisé par le Département sur les routes départementales en agglomération et hors agglomération.

Rond-point rue Jean Fouassier / Allée de l’Europe

Les derniers travaux de ce chantier (pose des pavés vibreur) seront réalisés mercredi 22 septembre 2021 et l’arrêt de bus sera déplacé pendant les vacances de la Toussaint.

Travaux boulevard des Avocats

Madame le Maire rappelle la réunion du 27 septembre 2021 qui évoquera le projet d’aménagement de stationnement boulevard des Avocats.

Fête des associations

Miguel NAUDON fait un point sur la fête des associations organisée le samedi 11 septembre 2021. Les participants sont satisfaits sur le déroulement de cette journée.

Salle de sport

David CAZIMAJOU demande si on a un retour de l’architecte sur le projet d’installation de cloisons dans la salle de sport.

Miguel NAUDON précise que l’architecte doit nous faire un retour fin septembre.

Didier PEAN : je souhaiterai que l’on revienne sur Le Mans Métropole et la halte ferroviaire car sur l’ancien mandat on avait pris une délibération sur ces sujets et à ce jour nous n’avons pas de nouvelles.

Madame Le Maire : on verra plus tard Le Mans Métropole, la halte ferroviaire ; aujourd’hui nous sommes dans le transfert de la compétence et cet enjeu n’est pas anodin pour le futur de la halte ferroviaire. On reviendra vers vous par rapport aux éléments que nous aurons collecté lors des dernières réunions.

Jean-Marc CHAVEROUX : on n’oublie pas la halte ferroviaire car elle a été rajoutée, dans le projet de territoire, suite au Conseil Communautaire de fin juin 2021 car c’est une perspective d’avenir.

David CAZIMAJOU : le bilan de la fête du sport, y-a-t-il eu du monde ? Avons-nous un retour du nouvel architecte concernant les panneaux dans la salle de sports ? Et avons-nous une date sur la reprise du squash ?Miguel NAUDON : la fête du sport a été organisée afin de permettre aux moncéens d’aller découvrir les lieux même s’ils n’étaient pas sportifs, voir où passait leur argent (demandes faites lors des réunions de quartiers).

A 9h00 au stade de foot, personne n’est venu, même chose pour le Club de boules, par contre à la Massonnière il y avait du monde : des animations de karaté, d’escrime, de tennis de table. A 11h00 le Val’Rhonne à fait venir un clown qui était super amusant, quelques familles se sont déplacées et il y avait un buffet. C’était sympa.

Par rapport au squash, on a tous envie que cela redémarre très vite. Aujourd’hui il y a deux problèmes, le plus gros est celui du ménage, il n’y a personne actuellement à la salle de la Massonnière, il y a des personnes en arrêt de travail et nous ne sommes pas en mesure d’assumer financièrement des remplacements et l’autre est celui du passe sanitaire, j’avais envoyé un courrier aux membres de la commission, qu’on pourrait proposer aux personnes réservant les clés de signer une attestation sur l’honneur qui nous indique que ces personnes joueront bien avec d’autres personnes ayant le passe sanitaire et que des contrôles pourront être faits.

Concernant l’architecte, nous sommes toujours dans l’attente, prévu fin septembre.

Jean-Marc CHAVEROUX : par rapport au passe sanitaire et la présentation du passe sanitaire, il faudra en discuter en commission car je ne pense pas qu’un papier signé par une personne soit valable. Chaque utilisateur devra présenter le passe.

Madame Le Maire : au niveau du personnel de ménage c’est compliqué. Il y a les conditions sanitaires qui continuent à être assez lourdes et il y a des personnes à mi-temps. Ce n’est pas simple car lorsque l’on met des structures et lorsque l’on fait des choses au sein d’une commune, il faut toujours compter au niveau du fonctionnement tout ce qui s’y rattache car budgétairement à aujourd’hui la charge salariale, on est à + 44%, donc ça pèse sur un budget. A ce jour on a des contraintes sanitaires qui implique que l’on fasse le ménage d’une certaine façon, du personnel malade, du personnel absent, du personnel à mi-temps. Je dis coup de chapeau aux ATSEM, au personnel de ménage, dans cette situation de Covid.

Didier PEAN : 44 % de charge salariale, j’ai lu dans la presse comme quoi on gardait les 6 ATSEM pour 5 classes, c’est un choix politique ?

Miguel NAUDON : les chiffres ne sont pas bons, il y a 6 classes et 5 ATSEM + l’apprentie.

Didier PEAN : autant pour moi, j’ai mal lu l’article.

Madame Le Maire : les ATSEM c’est important pour les enseignants et les enfants, c’est un choix politique.

Miguel NAUDON : je remercie également les associations car elles viennent de traverser des années difficiles, certaines d’entre elles ont accepté d’assumer le ménage après les entrainements, d’assumer le nettoyage des douches avec du matériel qu’ils ont acheté (les clubs de karaté et judo). La préfecture a décidé la réouverture de tous les vestiaires. Il va falloir voir avec les associations/clubs.

La séance est levée à 23h38.