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Compte-Rendu - CR du 07 mars 2022 1
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Saint-Planchers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 07 mars 2022 1)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Transports,
2022- 36 -
Cm du 07 mars 2022
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 07 MARS 2000 à 20 heures 30.
AVIS
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PLANCHERS se réunira à la Maisons des Associations, 120 rue des Vallées à Saint-Planchers le sept mars deux mille vingt-deux à vingt heures 30.
ORDRE DU JOUR :
Travaux mairie: validations de devis
Application mobile de communication municipale: choix du prestataire
Salle des Associations: validation règlement intérieur
Salles des associations: dénomination des salles
Elections présidentielles: constitutions des bureaux de vote
Questions diverses.
Saint-Planchers, le 28 février 2022,
le Maire,
Alain QUESNEL, 2022- 37 -
Cm du 07 mars 2022
Etaient présents : M. Alain QUESNEL, Maire,
Mme GIESBERT-BOUTEILLER Nelly, M. CHARPENTIER Denis, Mme VOËT Angélique, Adjoints,
Mme VIRY Céline, M. Éric LEMONNIER, Mme JAMES Laëtitia, M. LAISNÉ Alexis, M. MARTINET William, M. ROUSSEL Sylvain, Mme PETIT-MENARD Catherine Absents excusés : M. Patrick ALVES-SALDANHA qui donne procuration à M. Alain QUESNEL, Mme Emilie CROCQ qui donne procuration à Mme Angélique VOËT,
Mme Ingrid PORTANGUEN qui donne procuration à Mme Nelly GIESBERT-BOUTEILLER, M. Julien PIGEON qui donne procuration à M. Sylvain ROUSSEL,
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
M. Alexis LAISNÉ conformément à l’article 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est nommé par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
M. Le Maire soumet au vote des élus le compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2022. Le compte-rendu du 24 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.
M. le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour des points suivants : - Budget communal : ouverture de crédit en investissement avant le vote du budget - Appel aux dons pour la population ukrainienne : subvention exceptionnelle - Personnel communal : création de postes dans le cadre d’avancement de grade
Le conseil Municipal donne son accord pour l’inscription à l’ordre du jour des points susnommés.
Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal:
Droit de préemption:
M. le Maire rappelle que le droit de préemption est une procédure mise en place par la commune afin de pouvoir acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle (zone UD et AU), un bien immobilier mis en vente par une personne privée ou morale, dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite.
Aucun droit de préemption n’a été exercé depuis la dernière réunion du conseil municipal sur les parcelles suivantes :
AB152
Devis acceptés :
FOUCHARD remplacement coupure à poste du caisson cuisine pour 248.19€ HT soit 297.82€ TTC ASSISTECH fourniture tablette pour 287.50€ HT soit 345.00€ TTC
2022-007- Budget communal : ouverture de crédit en investissement avant le vote du budget
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales : 2022- 38 -
Cm du 07 mars 2022
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant de l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Considérant qu’il peut être nécessaire d’exécuter des dépenses nouvelles d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 ;
Il est proposé à l’assemblée :
Budget principal de la commune
Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2021 (hors chapitre 16) : 534 970.87 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 133 742.72 € (25% x 534 970.87 €).
Les dépenses à retenir sont celles du chapitre 20,21, et 23, à hauteur de 133 742.72 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- autorise l’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2022 sur la base des enveloppes financières suivantes :
- Chapitre 20, 21 et 23 : 133 742.72 €.
- décide l’ouverture de crédit de crédit avant le vote du budget 2022 sur les dépenses d’investissement suivantes :
-Article 2183 -opération 13 345.00€
-Article 2182 -opération 23 : 1 050.00€.
-Article 2315 -opération 18 :10 082.91€
-Article 2315 -opération 24 : 1 540.82€
-Dit que les crédits utilisés seront inscrits au BP 2022 lors de son adoption.
2022-008- Appel aux dons pour la population ukrainienne : subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire condamne l’invasion de l’Ukraine par Vladimir Poutine ainsi que la violation du droit international et propose au Conseil municipal d’apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien, victime de violentes agressions".
L’Association des Maires de France informe de la possibilité, pour les citoyens, de faire un don au Comité Internationnal de la Croix Rouge (CICR), à l’association Granville Partenaire Européen (GPE) Douzelage, 2022- 39 -
Cm du 07 mars 2022
à la Fédération Nationale de la Protection Civile, via le site « don.protection-civile.org ». Cet appel aux dons sera diffuse sur les supports de communication de la mairie (flyer, panneau, site internet)."
A l’aune de l’actualité et au regard de la solidarité que peut apporter la commune, Monsieur le Maire propose un don de 1500 euros.
De surcroit, 5 Ministres français animent avec les préfets de Département et les Maires la mise en place d’organisation départementale d’accueil de réfugiés Ukrainiens. Monsieur le Maire indique que des habitants lui ont fait part de leur souhait d’accueillir chez eux des Ukrainiens. La commune fait remonter ces propositions en Préfecture."
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
De faire un don de 1500 € à la Fédération Nationale de la Protection Civile
De diffuser les appels â solidarité et fraternité auprès des habitants et à les faciliter.
2022-009- Personnel communal : création de postes dans le cadre d’un avancement de grade
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2022.
Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu le tableau des emplois,
Vu la délibération déterminant les ratios des promus/promouvables,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de créer un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe, à raison de 35/35ème,
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- décide de créer un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe, à raison de 35/35ème, au 07/03/2022. - Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
2022-010- Personnel communal : création de postes dans le cadre d’un avancement de grade
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2022.
Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu le tableau des emplois, 2022- 40 -
Cm du 07 mars 2022
Vu la délibération déterminant les ratios des promus/promouvables,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de créer un poste d’Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des écoles maternelles, à raison de 33.5/35ème,
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- décide de créer un poste d’Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des écoles maternelles, à raison de 33.5/35ème, au 07/03/2022.
- Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
2022-011- Personnel communal : création de postes dans le cadre d’un avancement de grade
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2022.
Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu le tableau des emplois,
Vu la délibération déterminant les ratios des promus/promouvables,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à raison de 35/35ème,
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- décide de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à raison de 35/35ème, au 07/03/2022.
- Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
2022- 012- Personnel communal : création de postes dans le cadre d’un avancement de grade
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2022.
Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu le tableau des emplois,
Vu la délibération déterminant les ratios des promus/promouvables, 2022- 41 -
Cm du 07 mars 2022
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à raison de 35/35ème,
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- décide de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à raison de 35/35ème, au 07/03/2022.
- Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
2022-013- Personnel communal : création de postes dans le cadre d’un avancement de grade
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2022.
Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu le tableau des emplois,
Vu la délibération déterminant les ratios des promus/promouvables,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à raison de 29/35ème,
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- décide de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à raison de 29/35ème, au 07/03/2022.
- Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
2022-014- Personnel communal : création de postes dans le cadre d’un avancement de grade
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2022.
Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu le tableau des emplois,
Vu la délibération déterminant les ratios des promus/promouvables, 2022- 42 -
Cm du 07 mars 2022
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à raison de 25/35ème,
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,- décide de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à raison de 25/35ème, au 07/03/2022.
- Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
2022- 015- Travaux mairie: validations de devis
M. le Maire rappelle la nécessité de réhabiliter le hall d’entrée de la mairie ainsi que l’escalier permettant d’accéder aux bureaux du secrétariat de l’étage et confirme qu’un dossier de demande de DETR a été déposé pour ce projet
Plusieurs entreprises ont été sollicitées pour le chiffrage des travaux de fourniture et de pose du nouvel escalier ainsi que pour la réalisation des travaux de réhabilitation du hall.
Trois entreprises ont déposés une offre.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- de retenir l’offre de l’entreprise RESBEUT pour la réalisation et la pose d’un nouvel escalier pour un montant HT de 23 508.34, soit 28 210.00€ TTC.
- de retenir l’offre de BSMC pour la réhabilitation du hall d’entrée de la mairie pour un montant HT de 3946.50€, soit 4 735.80TTC.
- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents à ces travaux
- d’inscrire les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ces travaux au budget primitif
2022-016- Application mobile de communication municipale: choix du prestataire
Une application mobile informative permet d’avoir un lien direct avec les citoyens. Cet outil numérique innovant permet d’accéder à diverses fonctionnalités: évènements de la commune et des communes voisines, actualités, points d’intérêt, descriptif de la commune, services de la mairie (annuaire, école, associations, commerces...). Cette application présente également l’avantage de pouvoir émettre des alertes par notification.
Les citoyens peuvent télécharger gratuitement l’application sur leur smartphone, de façon anonyme et sans publicité.
Trois sociétés ont été consultées et ont présentés une offre.
Suite à la présentation par Mme VOËT des différentes propositions,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- de retenir la proposition de la société ILLIWAP formule de base pour un abonnement annuel de 345.00€ HT soit 424.80€ TTC,
- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier 2022- 43 -
Cm du 07 mars 2022
2022-017- Salle des Associations: validation règlement intérieur
M. le Maire
- expose que la commune de Saint-Planchers possède des salles communales dont, la Maison des Association qu’elle met à disposition des associations pancratiennes, à titre gratuit, pour qu’elles exercent leurs activités, ainsi que des personnes morales ou physiques à titre onéreux, pour qu’elles en usent à des fins privées. Cette mise à disposition, qu’elle soit gratuite ou non, doit obéir à certaines règles visant à garantir la sécurité et la tranquillité publiques et qui s’imposent à tous les usagers en vertu du principe d’égalité de traitement. Dès lors, il s’agit d’instaurer un règlement intérieur qui recensera les règles de bon usage et de bonne conduite applicables à toute personne qui fera une demande de mise à disposition de salles de la Maison des associations. -présente le règlement d’occupation des salles de la maison des Associations, annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- approuve le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
2022-018- Salles des associations: dénomination du bâtiment et des salles
La dénomination d’un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal qui, en vertu de l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « règle par ses délibérations les affaires de la commune».
La Maison des Associations dispose de trois salles qui restent à identifier.
M. le Maire sollicite l’avis du conseil Municipal pour la dénomination de ces salles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, de dénommer comme suit la Maison des Associations et les différentes salles :
- Maison des associations Henri BEAUMONT
- Salle du rez de chaussée : salle Corblin
- salle de l’étage au fond du couloir : salle de l’Oiselière
- salle de l’étage côté cour de l’ALSH : salle de la Moinerie
Elections présidentielles – scrutins des 10 et 24 avril 2022: constitutions des bureaux de vote
Dimanche 10 avril 2022
PERMANENCES
8H00 – 10H30 10H30 13H00 13H00 – 15H30 15H30-18H00 +Dépouillement
M Alain QUESNEL
Mme Laëtitia JAMES-
M. Patrick ALVES-
SALDANHA-
Mme Ingrid
PORTANGUEN--
M. Denis LECHARPENTIER
M. Alexis LAISNÉ-
M. Sylvain ROUSSEL
Mme Catherine PETIT-
MENARD
M. Eric LEMONNIER
Mme Nelly GIESBERT-
BOUTEILLER
-M. William MARTINET
Mme Angélique VOËT--
M. Alain QUESNEL
M. Laurent GIESBERT
Mme Emilie CROCQ
Mme Catherine
QUESNEL 2022- 44 -
Cm du 07 mars 2022
Dimanche 24 avril 2022
PERMANENCES
8H00 – 10H30 10H30 13H00 13H00 – 15H30 15H30-18H00 +Dépouillement
M Alain QUESNEL
Mme Laëtitia JAMES-
M. Patrick ALVES-
SALDANHA-
M. William MARTINET-
Mme Angélique VOËT
M. Alexis LAISNÉ-
M. Sylvain ROUSSEL
M. Laurent GIESBERT-
M. Denis
LECHARPENTIER
M. Eric LEMONNIER
Mme Emilie CROCQ
Mme Catherine PETIT-
MENARD-
M. .Alain QUESNEL
Mme Nelly GIESBERT-
BOUTEILLER
Mme Céline VIRY
Mme Catherine QUESNEL-
Questions diverses.
-Groupe scolaire Henri Dès : les effectifs pour la prochaine rentrée sont en hausse. Le seuil des 150 enfants scolarisés devrait être atteint et l’ouverture d’une 7ème classe est à l’étude.
Point travaux SA HLM Coutances Granville-La Grenière : les travaux d’aménagement des voiries et réseaux sous maitrise d’œuvre Normandie Aménagement sont achevés ; La construction des 7 logements HLM devrait débuter en mai.
Mairie : suite à plusieurs tentatives d’effractions, une étude va être réalisée quant à la pertinence de mettre en place des appareils d’alarme et/ou de détection d’intrusion.
Aire de grand passage : M. le Maire rappelle que la mise à disposition d’une aire de grand passage pour les gens du voyage pouvant accueillir jusqu’à 200 caravanes s’impose à la communauté de communes. Le choix de l’emplacement retenu pour cet aménagement n’est pas validé à ce jour, le vote prévu le 16 décembre 2021 ayant dû être reporté du fait de fortes tensions lors des débats. Le choix devait se porter entre deux emplacements, un à Granville – Saint-Planchers, un autre à cheval entre Bréhal et Chanteloup. Lors des dernières réunions sur le sujet, M. le Maire a rappelé les nombreux points posant question de la localisation concernant Saint-Planchers entre autres une voirie étroite de surcroit pour l’accès de véhicules longs avec attelage, la dangerosité des accès et sorties sur ce secteur de la RD 924, la dangerosité de l’accès vers Granville pour les piétons amplifiée aujourd’hui par la pose du mur sur la RD 971, la nature très humide de ce terrain, l’impact sur l’activité des exploitants agricoles de ces terrains déjà affectés par la Zone du Theil. Le dossier doit être à nouveau soumis au vote lors de la prochaine réunion du conseil communautaire le 17 mars 2022.
Mobilité : Mme PETIT MENARD soumet l’intérêt pour la commune d’intégrer le service de transport en commun développé sur la région granvillaise. M. le Maire rappelle que la mobilité est devenue une compétence de la communauté de communes depuis le 1er juillet 2021. Le développement de nouvelles lignes est synonyme de charge financières supplémentaires qui ne pourront être envisagées que progressivement. L’intégration de la commune au réseau de transport en commune est, bien sûr, à envisager mais il n’est pas possible à ce jour de donner des échéances.
Commission déchets : M.MARTINET donne un compte rendu de la dernière séance et précise qu’entre autres, les modalités de facturation pour les professionnels avait été actualisées afin d’être en phase avec les coûts de traitement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.