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Ordre du Jour - 2024 02 01 CM ORDRE DU JOUR
Compte-Rendu - 2024 02 01 CM CR ANA
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Déliberation - 2022 06 02 CM DELIBERATIONS
Déliberation - 2024 12 19 CM DELIBERATIONS
Déliberation - 2024 02 01 CM DELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 01 CM DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
2024.02.1.1 - Désignation du Secrétaire de séance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.02.1.1 Le jeudi 1 février 2024 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
25/01/2024
Date de l'Affichage
25/01/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 26
Représentés : 8
Absents : 9
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, M. Mathieu DUCHESNE, M. Christopher DOMBA,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Marie-Liesse DUPUY, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
M. Charles HUMBLOT, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme
Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER, M. Arnaud SAINT-
MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Baytir THIAW, Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO,
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA, M. Giovanni
RECCHIA, M. Mohammed HADBI, Mme Semra KILIC, Mme
Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, Mme Ségolène
DURAND.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Brigitte TIXIER donne pouvoir à Mme Marie-Liesse
DUPUY
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à M. Christopher
DOMBA
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Michel ROBERT
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Henri MELLIER
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.1.1
SECRETAIRE : Noël BOURSIN
-°-°-°-
OBJET : DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE
SÉANCE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.1.1
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 1111-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121.15 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L. 2121-29, 1er alinéa ;
VU son Règlement Intérieur ;
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur Noël Boursin en qualité de Secrétaire de séance.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20240201-165867-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2024
Publication : 05/02/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.02.2.2 - Approbation du Compte-rendu Analytique de la séance du 20 décembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.02.2.2 Le jeudi 1 février 2024 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
25/01/2024
Date de l'Affichage
25/01/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 27
Représentés : 9
Absents : 7
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, M. Mathieu DUCHESNE, M. Christopher DOMBA,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Marie-Liesse DUPUY, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
M. Charles HUMBLOT, M. Khalid OBEIDI, Mme Bénédicte
MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER, M.
Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Philippe
MARTIN, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Baytir THIAW, Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO,
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA, M. Giovanni
RECCHIA, M. Mohammed HADBI, Mme Semra KILIC, Mme
Ségolène DURAND.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Brigitte TIXIER donne pouvoir à Mme Marie-Liesse
DUPUY
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à M. Christopher
DOMBA
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Michel ROBERT
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Henri MELLIER
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Sylvie BORDEAUX donne pouvoir à M. Khalid OBEIDI
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.2.2
SECRETAIRE : Noël BOURSIN
-°-°-°-
OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE
2023 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.2.2
Le Compte-rendu Analytique de la séance du 20 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.
Chaque membre du Conseil Municipal peut en tant que de besoin apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée au procès-verbal suivant.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20240201-165869-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2024
Publication : 05/02/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.02.3.3 - Compte-rendu des Décisions du Maire et des marchés
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.02.3.3 Le jeudi 1 février 2024 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
25/01/2024
Date de l'Affichage
25/01/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 30
Représentés : 10
Absents : 3
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, M. Mathieu DUCHESNE, M. Christopher DOMBA,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Marie-Liesse DUPUY, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT,
M. Charles HUMBLOT, M. Khalid OBEIDI, Mme Bénédicte
MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER, M.
Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Philippe
MARTIN, M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND,
Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Giovanni RECCHIA, M. Mohammed HADBI, Mme Semra
KILIC.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Brigitte TIXIER donne pouvoir à Mme Marie-Liesse
DUPUY
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à M. Christopher
DOMBA
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Andrianasolo RAKOTOMANANA
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Michel ROBERT
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Henri MELLIER
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Sylvie BORDEAUX donne pouvoir à M. Khalid OBEIDI
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.3.3
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION
SECRETAIRE : Noël BOURSIN
-°-°-°-
OBJET : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU
MAIRE ET DES MARCHÉS Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.3.3
Par délibération en date du 17 octobre 2023, le Conseil Municipal en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné délégation de pouvoirs au Maire pour prendre certaines décisions énumérées à l’article précité.
Le Maire rend compte au Conseil Municipal que :
1/ Par décision n° 2023.104, il a procédé aux virements des crédits, à partir des crédits de dépenses imprévues (chapitre 020 en section d’investissement), conformément au tableau ci-dessous :
Chapitre Nature Fonction Motif de la demande Antenne Montant dépense
020 020 01 DEPENSES IMPREVUES
INVESTISSEMENT
- 8 792,40 €
21 2158 314 AUTRES INSTALLATIONS,
MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUE :
ESCALE
+ 8 792,40 €
TOTAL 0 €
2/ Par décision n° 2023.105, il a signé un bail commercial dérogatoire avec Monsieur Laurent Lopez (ABY GARDNER), du 11/12/2023 au 18/12/2023, pour le local commercial sis 19 rue René Pouteau à Melun et en a fixé le loyer à 325 euros toutes charges comprises.
3/ Par décision n° 2023.106, il a signé un contrat de prêt secteur public local d'un montant de 2,6 millions d’euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour le financement des travaux d'extension du groupe scolaire Decourbe sur index Livret A.
4/ Par décision n° 2023.107, il a procédé aux virements des crédits, à partir des crédits de dépenses imprévues (chapitre 020 en section d’investissement), conformément au tableau ci-dessous :
Chapitre Nature Fonction Motif de la demande Antenne Montant dépense
020 020 01 DEPENSES IMPREVUES
INVESTISSEMENT
- 246 050,00
€
21 21318 112 AUTRES BATIMENTS
PUBLICS
021PMSUD + 246 050,00 € Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.3.3
TOTAL 0 €
5/ Par décision n° 2023.108, il a signé un bail commercial dérogatoire avec Madame Fatoumata Morvan (TIM & NAT), du 18/12/2023 au 25/12/2023, pour le local commercial sis 19 rue René Pouteau à Melun et en a fixé le loyer à 325 euros toutes charges comprises.
6/ Par décision n° 2023.109, il a modifié les tarifs de l’Ecole Multisports et des stages sportifs organisés pendant les vacances scolaires.
7/ Par décision n° 2024.01, il a signé un bail commercial dérogatoire avec Madame Chantal Verger (ACTU SHOP), du 25/12/2023 au 01/01/2024, pour le local commercial sis 19 rue René Pouteau à Melun et en a fixé le loyer à 250 euros toutes charges comprises.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20240201-165871-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2024
Publication : 05/02/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK N°DE MARCHE
N° DE LOT
PROCEDURE
(AOO, MAPA, CONTRAT, ...)
TITULAIRE
OBJET DU MARCHE
MONTANT ANNUEL
HT
MONTANT ANNUEL TTC
DUREE
MONTANT TOTAL HT
230156
0
CONTRAT
LE COLLECTIF IMAGE
EXPOSITION AYANT POUR OBJECTIF LA MISE EN AVANT DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DU 15/06 AU 31/12/2024 A L'ESPACE SAINT-JEAN
1 000,00
1 000,00
DU 15/06 AU 31/08/24
1 000,00
230193
0
CONTRAT
GASTON DIFFUSION
ARTISTE JONGLEUR LUMINEUX CERCEAUX DE 15H30 A 17H30 LE MERCREDI 20/12/2023 DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DE NOEL AU CENTRE-VILLE
1 125,00
1 350,00
1 JOUR
1 350,00
230195
0
CONTRAT
LES PETITS DÉBROUILLARDS
ANIMATION D'ATELIERS NUMÉRIQUES ORGANISÉS PAR LE CENTRE SOCIAL MONTAIGU LES VENDREDIS DU 10/11 AU 22/12/2023 DE 17H A 18H (7 SÉANCES)
1 820,00
1 820,00
7 JOURS
1 820,00
230197
0
CONVENTION
UNITE MOBILE DE PREMIERS SECOURS 77
POINT D'ALERTE ET DE PREMIERS SECOURS, 2 INTERVENANTS SECOURISTES POUR LE SPECTACLE PYROTECHNIQUE LES 22 ET 23/09/2023
1 650,00
1 650,00
2 JOURS
1 650,00
230199
0
CONTRAT
RAUL VILLULLAS GARCIA
ATELIERS DE GRAVURE A DESTINATION D'UN PUBLIC SCOLAIRE DANS LE CADRE DU PROJET "PARCOURS EN SEINE CULTURE DU FLEUVE" DE NOVEMBRE A DECEMBRE 2023 (MUSEE DE MELUN)
2 040,00
2 040,00
2 MOIS
2 040,00
230201
0
CONTRAT
SESAME SPECTACLE
ANIMATIONS DÉAMBULATOIRES LES 2, 16 ET 23/12/2023 "LUTINE ET L'ORGUE DE BARBARIE LUMINEUX" DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DE NOEL AU CENTRE-VILLE
2 700,00
2 700,00
3 JOURS
2 700,00
230202
0
CONTRAT
DIVAN PRODUCTION
NOEL DANS VOTRE QUARTIER - SPECTACLE "L'HORLOGE MAGIQUE" AU GYMNASE RENE DUVAUCHELLE LE DIMANCHE 10/12 A 16H
4 500,00
4 747,50
1 JOUR
4 500,00
230203
0
CONTRAT
DIVAN PRODUCTION
NOEL DANS VOTRE QUARTIER - SPECTACLE "LE GENIE ET LES 7 ROYAUMES" AU GYMNASE JOHANNES RAYMOND LE DIMANCHE 10/12 A 15H
4 500,00
4 747,50
1 JOUR
4 500,00
230204
0
CONTRAT
DIVAN PRODUCTION
NOEL DANS VOTRE QUARTIER - SPECTACLE "LES AVENTURES DE SCOOBIDOO ET MICKEY" AU GYMNASE PIERRE LESPIAT LE DIMANCHE 10/12 A 15H30
4 500,00
4 747,50
1 JOUR
4 500,00
230205
0
CONVENTION
ENTREPRISE EQUIPATURE
ENTRETIEN D'UNE CLOTURE SUR LA PLAINE DES SPORTS DE L ECOQUATIER, LOCATION DE MOUTONS DE LA REGION D'OUESSANT
2 640,00
2 640,00
3 ANS
7 920,00
230206
0
CONTRAT
L'ENTRETIEN C'EST NOUS
DISTRIBUTION D'UNE BROCHURE DE 8 PAGES INTITULÉE DICRIM DANS LES BOITES AUX LETTRES DE MELUN (23 000 EXEMPLAIRES) POUR LE SERVICE HYGIENE ET PREVENTION
2 175,27
2 610,32
1 SEMAINE
2 175,27
230207
0
CONTRAT
LETUVEE SYLVAIN
4 DÉAMBULATIONS DE BULLES DE SAVON GÉANTES D'UNE DURÉE DE 20 MINUTES LE 17/12/2023 DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DE NOEL AU CENTRE-VILLE
600,00
600,00
1 JOUR
600,00
230209
0
CONTRAT
ARPEGE
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE SUR LE LOGICIEL CONCERTO OPUS DU 16 AU 17/11/2023 POUR LES AGENTS DE MAIRIE +
2 180,00
2 180,00
2 JOURS
2 180,00
230213
0
CONTRAT
SYNAPSE
CREATION D'UN COMPTE DANS L'OUTIL MATOMO DE SYNAPSE (SITE INTERNET) + FORMATION + TRANSFERT
1 300,00
1 444,00
1 AN
1 300,00
230217
0
CONTRAT
MUSIQUE ET COMPAGNIE
PRESTATION MUSICALE A L'OCCASION DES VŒUX A LA POPULATION LE VENDREDI 12/01/2024
1 000,00
1 000,00
1 JOUR
1 000,00
230218
0
CONTRAT
DESMAREZ SAS
LOCATION DE LA FRÉQUENCE RADIO POUR LA POLICE MUNICIPALE - ANNÉE 2024
1 035,00
1 242,00
1 AN + 3 RECONDUCTIONS
4 140,00
230219
0
CONTRAT
DESMAREZ SAS
MAINTENANCE DU LOGICIEL DE GÉOLOCALISATION POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE - ANNÉE 2024
1 400,00
1 680,00
1 AN + 3 RECONDUCTIONS
5 600,00
230223
0
CONTRAT
ADULLACT
RENOUVELLEMENT COTISATION ANNUELLE 2024 - APPLICATION A UN ESPACE DE TRAVAIL COLLABORATIFS, WEB-CONFÉRENCE, SÉMINAIRES TECHNIQUES, CONGRÈS DE L'ASSOCIATION.
3 000,00
3 000,00
1 AN
3 000,00
230088
1
AOO
DISVAL
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE DE MELUN - LOT 1 PRODUITS CARNES SURGELES OU CONGELES
MAXIMUM : 60
000,00
MAXIMUM : 63
300,00
1 AN + 3 RECONDUCTIONS
MAXIMUM : 60
000,00
230088
2
AOO
DISVAL
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE DE MELUN - LOT 2 PRODUITS DE LA MER OU D’EAU DOUCE SURGELES OU CONGELES
MAXIMUM : 50
000,00
MAXIMUM : 52
750,00
1 AN + 3 RECONDUCTIONS
MAXIMUM : 50
000,00
LISTE DES MARCHES
PROCEDURES ADAPTEES ET PROCEDURES FORMALISEES (appel d'offres, autres...)
Séance du Conseil Municipal en date du 1er février 2024
Par délibération n°2020.07.5.60 en date du 04 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, le Conseil Municipal de la Ville de Melun a donné délégation de pouvoirs au Maire, ou aux adjoints selon l'ordre de leur élection en cas d'empêchement uniquement "de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, sans limite de montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Par conséquent, il est rendu compte au présent Conseil
Municipal de la signature des marchés à procédure adaptée et formalisés suivants : N°DE MARCHE
N° DE LOT
PROCEDURE
(AOO, MAPA, CONTRAT, ...)
TITULAIRE
OBJET DU MARCHE
MONTANT ANNUEL
HT
MONTANT ANNUEL TTC
DUREE
MONTANT TOTAL HT
230088
3
AOO
DISVAL
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE DE MELUN - LOT 3 FRUITS LEGUMES ET POMMES DE TERRE SURGELES
MAXIMUM : 40
000,00
MAXIMUM :
42 200,00
1 AN + 3 RECONDUCTIONS
MAXIMUM : 40
000,00
230088
4
AOO
MAG PRIM
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE DE MELUN - LOT 4 FRUITS LEGUMES ET POMMES DE TERRE FRAIS
MAXIMUM : 55
000,00
MAXIMUM :
58 025,00
1 AN + 3 RECONDUCTIONS
MAXIMUM : 55
000,00
230088
5
AOO
SYSCO France
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE DE MELUN - LOT 5 PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES, FROMAGES
MAXIMUM : 60
000,00
MAXIMUM : 63
300,00
1 AN + 3 RECONDUCTIONS
MAXIMUM : 60
000,00
230088
6
AOO
CERCLE VERT
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE DE MELUN - LOT 6 EPICERIE ET PRODUITS DE CONFECTION
MAXIMUM : 75
000,00
MAXIMUM : 79
125,00
1 AN + 3 RECONDUCTIONS
MAXIMUM : 75
000,00
230214
0
SANS PUBLICITE NI MISE EN
CONCURRENCE
SCORP.IO SOFT
HOTEL DE VILLE, GROUPE SCOLAIRE HELOISE ET ABEILARD, MEDIATHEQUE ET DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - MARCHE DE MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE GESTION TECHNIQUE DU BATIMENT ET DE ROBINETS THERMOSTATIQUES
74 772,00
89 726,40
60 SEMAINES
Financé par la
cession des Certificats
d'Energie générés
par les travaux
230215
0
SANS PUBLICITE NI MISE EN
CONCURRENCE
SMARTENERGY
GROUPES SCOLAIRES CAPUCINS, MEZEREAUX, ALMONT ET DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - MARCHE DE MISE EN OEUVRE D'UNE GESTION TECHNIQUE DU BATIMENT ASSURANT UNE REGULATION DE CLASSE A OU B
39 613,00
47 535,60
60 SEMAINES
Financé par la
cession des Certificats
d'Energie générés
par les travaux
230216
0
SANS PUBLICITE NI MISE EN
CONCURRENCE
SCORP.IO SOFT
GROUPES SCOLAIRES MONTAIGU, BONIS, PASTEUR, BEAUREGARD ET DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - MARCHE DE MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'AUTOMATISATION CENTRALISE DU CHAUFFAGE ET DE L'ECS
59 972,00
71 966,40
60 SEMAINES
Financé par la
cession des Certificats
d'Energie générés
par les travaux 2024.02.4.4 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU GROUPE HOSPITALIER SUD ILE-DE-FRANCE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.02.4.4 Le jeudi 1 février 2024 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
25/01/2024
Date de l'Affichage
25/01/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 32
Représentés : 10
Absents : 1
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, M. Mathieu DUCHESNE, M. Christopher DOMBA,
Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme
Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE,
Adjoints
Mme Marie-Liesse DUPUY, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, M. Mohammed HADBI, Mme Angélique DEHIMI,
M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M. Charles
HUMBLOT, M. Khalid OBEIDI, Mme Bénédicte MONVILLE,
Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER, M. Arnaud SAINT-
MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Giovanni RECCHIA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Brigitte TIXIER donne pouvoir à Mme Marie-Liesse
DUPUY
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à M. Christopher
DOMBA
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Andrianasolo RAKOTOMANANA
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Michel ROBERT
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Henri MELLIER
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Sylvie BORDEAUX donne pouvoir à M. Khalid OBEIDI
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.4.4
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION
SECRETAIRE : Noël BOURSIN
-°-°-°-
OBJET : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE
LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL DE
SURVEILLANCE DU GROUPE HOSPITALIER SUD
ILE-DE-FRANCE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.4.4
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 6143-5 du Code de la Santé Publique ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023.10.2.187 du 17 octobre 2023 portant élection du Maire ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal a procédé à l’élection de son nouveau Maire le 17 octobre 2023 ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions du Code de Santé Publique visées, il appartient à l’organe délibérant de la commune de désigner ses membres, appelés à siéger au sein du Conseil de Surveillance de l’établissement public de santé concerné, parmi lesquels figure le Maire ou son représentant ;
CONSIDERANT qu’il convient que le nouveau Maire de la commune, siège de l’établissement public de santé, soit désigné comme membre avec voix délibérative du Conseil de Surveillance de l’hôpital ;
CONSIDERANT que dans ces conditions, il y a lieu de procéder à la désignation des deux représentants de la Ville de Melun au sein du Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier du Sud Ile de France (GHSIF) ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut, en vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales visées, décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Après en avoir délibéré,
Sont candidats :
- M. Kadir MEBAREK
- Mme Monique CELLERIER
Il est procédé au scrutin qui donne les résultats suivants :
Nombre de votants : 42
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Abstentions : 6
Suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 22
Ont obtenu : Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.4.4
- M. Kadir MEBAREK : 36 voix
- Mme Monique CELLERIER : 36 voix
Sont élus pour représenter la Ville de Melun au sein du Conseil de Surveillance du GHSIF :
- M. Kadir MEBAREK
- Mme Monique CELLERIER
La délibération n° 2020.07.14.74 du 15 juillet 2020 portant élection des deux représentants de la Ville au Conseil de Surveillance du GHSIF est abrogée.
Adopté à l'unanimité moins 6 abstentions
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20240201-166058-AR-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2024
Publication : 05/02/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.02.5.5 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DES ACTIONS ENTREPRISES AFIN DE CONTRIBUER A L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES MELUNAIS, AU TITRE DE L'EXERCICE 2022 (FSRIF)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.02.5.5 Le jeudi 1 février 2024 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
25/01/2024
Date de l'Affichage
25/01/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 33
Représentés : 9
Absents : 1
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Marie-Liesse DUPUY, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier
PELLETIER, M. Mohammed HADBI, Mme Angélique DEHIMI,
M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M. Charles
HUMBLOT, M. Khalid OBEIDI, Mme Bénédicte MONVILLE,
Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER, M. Arnaud SAINT-
MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Philippe MARTIN, M.
Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Giovanni RECCHIA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à M. Christopher
DOMBA
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Andrianasolo RAKOTOMANANA
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Michel ROBERT
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Henri MELLIER
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Sylvie BORDEAUX donne pouvoir à M. Khalid OBEIDI
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.5.5
GUION
SECRETAIRE : Noël BOURSIN
-°-°-°-
OBJET : RAPPORT DE PRÉSENTATION DES
ACTIONS ENTREPRISES AFIN DE CONTRIBUER A
L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES
MELUNAIS, AU TITRE DE L'EXERCICE 2022
(FSRIF) Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.5.5
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2531-12 à L. 2531–16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le rapport de présentation des actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des Melunais, au titre de l’exercice 2022, annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT que le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) a été institué pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population, sans disposer de ressources fiscales suffisantes ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun est éligible à ce dispositif de péréquation horizontale institué entre les communes de la région Ile-de-France, fondé sur le principe d’une solidarité financière entre communes contributrices et communes bénéficiaires ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 2531-16 du CGCT, il appartient au Maire d’une commune ayant bénéficié, au titre de l’exercice précédent, d’une attribution du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France, de présenter au Conseil Municipal un rapport qui expose les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des habitants, ainsi que leurs conditions de financement ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun a perçu une attribution de 3 642 517 euros au titre de ce Fonds pour l’année 2022 ;
CONSIDERANT que cette somme a été utilisée pour financer l’ensemble des actions mises en œuvre par les services municipaux, notamment dans le périmètre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) « Les Hauts de Melun », en vue d’accroître la cohésion urbaine et sociale du territoire melunais ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le rapport de présentation des actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des Melunais, au titre de l’exercice 2022, annexé à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité moins 10 abstentions Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.5.5
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20240201-165879-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2024
Publication : 05/02/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.02.6.6 - TOUTE SUBVENTION ETAT 2024 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UNE ANTENNE DE POLICE MUNICIPALE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.02.6.6 Le jeudi 1 février 2024 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
25/01/2024
Date de l'Affichage
25/01/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 32
Représentés : 10
Absents : 1
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Marie-Liesse DUPUY, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, M.
Mohammed HADBI, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. Charles HUMBLOT, M. Khalid
OBEIDI, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme
Céline GILLIER, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric
TORTILLON, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Giovanni RECCHIA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à M. Christopher
DOMBA
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Andrianasolo RAKOTOMANANA
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Michel ROBERT
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Odile RAZE donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Henri MELLIER
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Sylvie BORDEAUX donne pouvoir à M. Khalid OBEIDI
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.6.6
GUION
SECRETAIRE : Noël BOURSIN
-°-°-°-
OBJET : TOUTE SUBVENTION ETAT 2024 :
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION
D'UNE ANTENNE DE POLICE MUNICIPALE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.6.6
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2023.12.8.333 du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2023 relative à la demande de subvention auprès de l’État pour l’opération d’aménagement de la Place Saint Jean ;
VU la circulaire du Préfet de la Seine-et-Marne en date du 24 octobre 2023 relative à l’appel à projets commun 2024 ;
CONSIDERANT que Toute Subvention Etat vise à soutenir l’investissement des collectivités territoriales, à travers une enveloppe destinée aux projets structurels s’inscrivant au sein des grandes priorités d’investissement définies par le législateur ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales, les opérations qui poursuivent un objectif de développement écologique des territoires, ou de qualité du cadre de vie sont éligibles à toute subvention État ;
CONSIDERANT que le projet de création d’une antenne de Police Municipale à proximité de la gare vise à améliorer durablement le cadre de vie des Melunais, tout en assurant une la sécurité du territoire ;
CONSIDERANT qu’une telle opération est éligible à Toute Subvention Etat, dont la Ville de Melun souhaite, dès lors, bénéficier ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer afin de solliciter cette aide financière de l’Etat ;
CONSIDERANT qu’une subvention est déjà sollicitée pour l’aménagement de la Place Saint Jean dans le cadre de Toute Subvention Etat 2024, pour un montant de 800 000 € au titre des projets de redynamisation des centres villes moyennes inscrits dans les conventions « Action Cœur de Ville » ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet présenté ci-dessous, au titre des opérations d’investissement 2024, éligible à Toute Subvention Etat 2024 :
Dans le cadre de la qualité du cadre de vie : Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.6.6
La création d’une antenne de Police Municipale à proximité de la gare :
Coût hors taxe : 107 241.67 €
Toute subvention Etat sollicitée : 85 793.34 € soit 80 %
Le montant total sollicité dans le cadre de Toute Subvention Etat pour 2024 s’élève à 885 793.34 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’Etat pour l’obtention de Toute Subvention Etat 2024.
Adopté par 4 voix contre et 38 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20240201-165948-AR-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2024
Publication : 05/02/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.02.7.7 - TARIFS ET MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE ' L'ESCALE '
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.02.7.7 Le jeudi 1 février 2024 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
25/01/2024
Date de l'Affichage
25/01/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 32
Représentés : 10
Absents : 1
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Marie-Liesse DUPUY, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, M.
Mohammed HADBI, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. Charles HUMBLOT, M. Khalid
OBEIDI, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme
Céline GILLIER, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric
TORTILLON, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Giovanni RECCHIA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à M. Christopher
DOMBA
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Andrianasolo RAKOTOMANANA
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Michel ROBERT
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Odile RAZE donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Henri MELLIER
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Sylvie BORDEAUX donne pouvoir à M. Khalid OBEIDI
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.7.7
GUION
SECRETAIRE : Noël BOURSIN
-°-°-°-
OBJET : TARIFS ET MODALITES DE MISE A
DISPOSITION DE LA SALLE ' L'ESCALE ' Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.7.7
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1111-1 et L. 2121-29 alinéa 1er ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 2122-1 et L. 2125-1 ;
VU la délibération n° 2022.03.15.55 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2022, relative à l’approbation du contrat de mise à disposition de la salle « L’Escale » ;
VU la décision du Maire n° 2023.95 portant fixation du tarif journalier de mise à disposition temporaire d’un emplacement dédié à l’exploitation d’un foodtruck sur le parvis de la salle « L’Escale » et du tarif de location du matériel électrique et des fluides afférents à l’exploitation ;
VU le projet de grille tarifaire de la salle « L ’Escale », ci-annexé ;
CONSIDERANT que par délibération en date du 17 mars 2022, le Conseil Municipal de la Ville de Melun a fixé les tarifs et modalités de mise à disposition de la salle « L’Escale » ;
CONSIDERANT que cette grille tarifaire n’intègre pas la compensation salariale des périodes de travail effectuées de nuit ainsi que les dimanches et jours fériés par les agents de la Ville de Melun qui œuvrent au bon déroulé des manifestations que la salle municipale accueille ;
CONSIDERANT que la redevance due pour l’occupation d’une dépendance du domaine public doit tenir compte des avantages de toute nature conférés au titulaire de l’autorisation ;
CONSIDERANT qu’il apparaît, dès lors, nécessaire d’adapter cette grille tarifaire à l’ensemble des conditions réelles de gestion et d’exploitation de la salle, sous forme de majoration du tarif actuel ;
CONSIDERANT que la majoration concernera à la fois les heures de travail des agents de la Ville de Melun effectuées après 22h les jours ouvrables, auxquelles un taux horaire majoré de 34 € sera facturé, ainsi que les heures de travail effectuées les dimanches et jours fériés, auxquelles un taux horaire majoré de 41 € sera appliqué ;
CONSIDERANT, toutefois, que les tarifs de la location de la salle, différenciés et dégressifs selon la qualité de l’usager bénéficiaire de la mise à disposition (associations à but non-lucratif melunaises et non-melunaises, personnes publiques, artistes et sociétés privées de production, référencées selon quatre catégories), demeureront inchangés ;
CONSIDERANT, en outre, qu’afin de favoriser la pratique artistique et singulièrement le spectacle vivant au sein des établissements scolaires communaux, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.7.7
la Ville de Melun se propose de mettre à disposition des écoles élémentaires publiques et privées de la Ville la salle communale « L’Escale » durant la période dédiée à la fête foraine organisée sur le quai du Maréchal Joffre ;
CONSIDERANT que la mise à disposition d’un lieu dédié à l’art de la représentation d’une œuvre de l’esprit devant un public est en effet de nature à soutenir la dynamique culturelle des établissements scolaires communaux ;
CONSIDERANT que, pour ce faire, un appel à projet sera lancé afin de déterminer les conditions de sélection des écoles lauréates, lesquelles bénéficieront d’une journée dédiée à la représentation d’un spectacle en lien avec les arts vivants du spectacle (danse, théâtre, musique live, arts circassiens…) ;
CONSIDERANT qu’il apparaît, dès lors, nécessaire de prévoir une dérogation à la grille tarifaire de la salle communale « L’Escale » afin de lever les freins financiers à la représentation publique des élèves des écoles élémentaires communales ;
CONSIDERANT que les établissements scolaires lauréats, qui bénéficieront de la gratuité intégrale, devront néanmoins prendre en charge la rémunération du régisseur lumière, de l’agent de sécurité et de l’agent SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes) ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal d’approuver l’actualisation des tarifs et modalités de location de la salle municipale « L’Escale » ;
Après en avoir délibéré,
FIXE, selon le tableau ci-annexé, les conditions et tarifs de mise à disposition de la salle « L’Escale ».
APPROUVE le projet de mise à disposition gratuite de la salle communale « L’Escale » aux écoles élémentaires publiques et privées communales lauréates, durant la période dédiée à la fête foraine organisée sur le quai du Maréchal Joffre de la Ville de Melun.
ABROGE la délibération du Conseil Municipal n° 2022.03.11.28 du 17 mars 2022 fixant les tarifs et modalités de mise à disposition de la salle « L’Escale ».
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.7.7
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20240201-165705-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2024
Publication : 05/02/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.02.8.8 - APPEL A RESIDENCE D'ARTISTE 2024 - 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.02.8.8 Le jeudi 1 février 2024 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
25/01/2024
Date de l'Affichage
25/01/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 32
Représentés : 10
Absents : 1
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Marie-Liesse DUPUY, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, M.
Mohammed HADBI, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. Charles HUMBLOT, M. Khalid
OBEIDI, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme
Céline GILLIER, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric
TORTILLON, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Giovanni RECCHIA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à M. Christopher
DOMBA
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Andrianasolo RAKOTOMANANA
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Michel ROBERT
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Odile RAZE donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Henri MELLIER
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Sylvie BORDEAUX donne pouvoir à M. Khalid OBEIDI
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.8.8
GUION
SECRETAIRE : Noël BOURSIN
-°-°-°-
OBJET : APPEL A RESIDENCE D'ARTISTE 2024 -
2025 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.8.8
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la circulaire du Ministère de la culture et de la communication en date du 08 juin 2016 relative au soutien d’artistes et d’équipes artistiques dans le cadre de résidences ;
VU la délibération n° 2023.04.33.94 du Conseil Municipal de la Ville de Melun en date du 06 avril 2023 relative à la mise en place d’une résidence d’artiste ;
VU le projet d’appel à résidence artistique avec hébergement dans le centre- ville de Melun, ci-annexé ;
VU le projet de contrat d’accueil en résidence d’un artiste-auteur dans le cadre d’une résidence de création, à conclure entre la Ville de Melun et l’artiste lauréat de l’appel à résidence artistique, ci-annexé ;
VU le projet de contrat de cession de droits de propriété intellectuelle d’une œuvre, à conclure entre la Ville de Melun et l’artiste lauréat, ci-annexé ;
CONSIDERANT que, par délibération susvisée, en date du 06 avril 2023, le Conseil municipal de la Ville de Melun a décidé de mettre en place, sur le territoire communal, une résidence d’artiste, outil de soutien à la création artistique ;
CONSIDERANT en effet, que ce dispositif d’accueil et d’accompagnement à la création permet tout à la fois de favoriser le parcours professionnel des artistes et la pérennisation de leur activité, tout en offrant une visibilité aux créateurs dont le travail est encore peu repéré et diffusé ;
CONSIDERANT qu’en outre, un tel projet favorise la présence des artistes in situ, vectrice de rencontre avec les publics, notamment scolaires ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun souhaite, dès lors, pérenniser la résidence dite de création, de recherche ou d’expérimentation, initiée à la rentrée scolaire 2023, en lançant un nouvel appel à projet pour 2024-2025, afin d’offrir à l’artiste qui en sera lauréat les conditions techniques et financières pour concevoir, produire et achever une œuvre nouvelle, en y associant le public dans des formats variés ;
CONSIDERANT que l’artiste bénéficiera de la mise à disposition gracieuse d’un logement, situé rue Dajot, et d’un atelier, situé rue du Four pour une durée d’un an, du mois de septembre 2024 à la fin du mois d’août 2025, afin d’élaborer une œuvre durable ou éphémère qui sera installée dans l’enceinte du nouveau cinéma municipal, implanté 4 rue de l’Eperon, et que la Ville s’engage à acquérir ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.8.8
CONSIDERANT que cette résidence, qui se déroulera sous l’égide du Musée d’art et d’histoire de la Ville de Melun, sera émaillée de différents temps forts dédiés au déploiement d’actions de médiation en direction des publics, notamment scolaires, de nature à présenter les éléments du travail artistique du créateur accueilli ;
CONSIDERANT qu’à la suite de la diffusion d’un appel à candidatures, la sélection de l’artiste s’effectuera en deux temps, à travers une pré-sélection des artistes par le jury au regard de critères artistiques (qualité du parcours artistique, exigence de la démarche artistique et faisabilité technique du projet présenté) et motivationnels (capacité de l’artiste à s’investir dans un programme de sensibilisation et motivations de l’artiste), suivie d’une sélection sur entretien ;
CONSIDERANT que le déploiement de ce projet de résidence suppose qu’un appel à résidence soit diffusé et que l’accueil de l’artiste lauréat soit organisé au sein d’un contrat qui en précise les modalités techniques et financières, la cession des droits d’auteur de l’œuvre qui sera créée au cours de la résidence faisant, quant à elle, l’objet d’un contrat dédié ;
Après avoir délibéré,
APPROUVE les termes de l’appel à résidence artistique avec hébergement dans le centre-ville de Melun, du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire à diffuser l’appel à candidatures à compter du 04 mars 2024.
APPROUVE les termes du contrat d’accueil en résidence de l’artiste-auteur dans le cadre d’une résidence de création et le contrat de cession des droits de propriété intellectuelle, ci-annexés.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces deux contrats avec l’artiste-auteur lauréat de l’appel à candidatures.
PRECISE que l’action engage une dépense de 27 100 euros TTC sur l’opération 150OEUART (dont 15 000 euros TTC pour l’achat de l’œuvre, 5 000 euros TTC pour la mise en œuvre technique et l’installation, 5 000 euros TTC pour la cession des droits d’auteur, 2 100 euros TTC pour des actions de médiation scolaire et tous publics).
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.8.8
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20240201-166026-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2024
Publication : 05/02/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.02.9.9 - MUSEE DE MELUN PLAN DE RECOLEMENT DECENNAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.02.9.9 Le jeudi 1 février 2024 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
25/01/2024
Date de l'Affichage
25/01/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 32
Représentés : 10
Absents : 1
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Marie-Liesse DUPUY, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, M.
Mohammed HADBI, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. Charles HUMBLOT, M. Khalid
OBEIDI, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme
Céline GILLIER, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric
TORTILLON, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Giovanni RECCHIA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à M. Christopher
DOMBA
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Andrianasolo RAKOTOMANANA
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Michel ROBERT
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Odile RAZE donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Henri MELLIER
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Sylvie BORDEAUX donne pouvoir à M. Khalid OBEIDI
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.9.9
GUION
SECRETAIRE : Noël BOURSIN
-°-°-°-
OBJET : MUSEE DE MELUN PLAN DE
RECOLEMENT DECENNAL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.9.9
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, alinéa 1er du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code du Patrimoine et notamment les articles L. 442-8, L. 451-2 à L. 451-10, D. 113-27 et D. 451-1 à D. 451-15 ;
VU la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, relative aux musées de France ;
VU l’arrêté ministériel en date du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement ;
VU la note-circulaire en date du 04 mai 2016 relative à la méthodologie du récolement des ensembles dits indénombrables et aux opérations de post-récolement des collections des Musées de France ;
VU la note-circulaire en date du 19 juillet 2012 relative à la problématique des matériels d’étude et à la méthodologie préalable à l’affectation de certains de ces biens aux collections des musées de France ;
VU la circulaire n° 2006/006 en date du 27 juillet 2006 relative aux opérations de récolement des collections des Musées de France ;
CONSIDERANT que les collections des « Musées de France » étant inaliénables et imprescriptibles, il est nécessaire de vérifier, à intervalles réguliers, leur intégrité ;
CONSIDERANT que le récolement constitue une opération de constat visant à s’assurer que les biens appartenant aux collections des musées de France sont correctement identifiés, décrits et localisés ;
CONSIDERANT que le récolement consiste ainsi à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d’un bien ou de son numéro d’inventaire, la présence du bien dans les collections, sa localisation, l’état du bien, son marquage, de même que la conformité de l’inscription à l’inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d’œuvres ou catalogues ;
CONSIDERANT qu’en outre, le récolement autorise la planification d’un programme d’amélioration des conditions de gestion et de conservation des collections et constitue l’occasion, pour le musée, d’approfondir sa connaissance des collections afin de les valoriser, de favoriser leur circulation et leur diffusion numérique ;
CONSIDERANT que depuis la loi susvisée en date du 04 janvier 2002, la loi impose aux Musées de France de réaliser le récolement complet de leurs collections tous les dix ans ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.9.9
CONSIDERANT que le premier récolement décennal, opération réglementaire encadrée par le Ministère de la culture, s’est ainsi achevé au 31 décembre 2015 ;
CONSIDERANT que le deuxième récolement décennal est, dès lors, programmé de 2016 à 2025 ;
CONSIDERANT que les opérations de récolement, qui s’appliquent à la totalité des collections du musée, qu’elles soient conservées dans l’établissement ou déposées à l’extérieur, doivent être réalisées sous la responsabilité du professionnel responsable des collections, en l’occurrence de la directrice du Musée d’Art et d’Histoire de la Ville de Melun ;
CONSIDERANT que le responsable des collections, chargé d’assurer la planification comme l’organisation du récolement, définit la répartition des tâches et contrôle leur exécution, en établit un bilan et en rend compte à la personne morale propriétaire du Musée ;
CONSIDERANT, dès lors, qu’en tant qu’opération de constat, chaque campagne de récolement doit faire l’objet d’un procès-verbal rédigé par le professionnel responsable des collections, décrivant la méthode adoptée, le champ couvert par le récolement ainsi que les résultats de la campagne, notamment la liste des biens non vus ou manquants, la liste des biens détruits, des biens inventoriés ou à inventorier à l’issue du récolement ;
CONSIDERANT que le procès-verbal de récolement, systématiquement conservé par le musée, annexé au plan de récolement et transmis au propriétaire du musée, peut être également consulté par les agents de l’Etat chargés du contrôle scientifique et technique, de même que par les autorités de contrôle ;
CONSIDERANT que le récolement, qui implique d’innombrables opérations de vérification, constitue un chantier au long cours, qui doit, à ce titre, faire l’objet d’un plan de récolement adapté à la situation de chaque établissement concerné (collections, personnels, moyens) ;
CONSIDERANT que ce plan de récolement, qui définit les modalités de réalisation de la campagne de récolement, son calendrier, de même que les moyens nécessaires à la conduite de ces opérations, doit être soumis à l’approbation du propriétaire des collections ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le plan de récolement des collections du Musée d’Art et d’Histoire de la Ville de Melun, ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire de Melun à exécuter toutes les opérations et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de ce plan de récolement.
Adopté à l'unanimité Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.9.9
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20240201-165640-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2024
Publication : 05/02/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.02.10.10 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LE RESEAU DE CHALEUR DES VILLES DE MELUN ET VAUX LE PENIL - APPROBATION DU PRINCIPE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COMME MODE DE GESTION ET AUTORISATION DE LANCEMENT ET DE PASSATION D'UN CONTRAT DE CONCESSION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.02.10.10 Le jeudi 1 février 2024 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
25/01/2024
Date de l'Affichage
25/01/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 32
Représentés : 10
Absents : 1
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Marie-Liesse DUPUY, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, M.
Mohammed HADBI, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. Charles HUMBLOT, M. Khalid
OBEIDI, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme
Céline GILLIER, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric
TORTILLON, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Giovanni RECCHIA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à M. Christopher
DOMBA
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Andrianasolo RAKOTOMANANA
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Michel ROBERT
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Odile RAZE donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Henri MELLIER
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Sylvie BORDEAUX donne pouvoir à M. Khalid OBEIDI
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.10.10
GUION
SECRETAIRE : Noël BOURSIN
-°-°-°-
OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
PORTANT SUR LE RESEAU DE CHALEUR DES
VILLES DE MELUN ET VAUX LE PENIL -
APPROBATION DU PRINCIPE DE LA DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC COMME MODE DE GESTION
ET AUTORISATION DE LANCEMENT ET DE
PASSATION D'UN CONTRAT DE CONCESSION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.10.10
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 1411-1, L. 1411-4 et R. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 1120-1 à L. 1122-1 du Code de la Commande Publique ;
VU les articles L. 3120-1 et suivants et R. 3111-1 à R. 3135-10 du Code de la Commande Publique ;
VU la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement et le suivi du contrat de concession de service public pour le réseau de chaleur des villes de Melun et de Vaux-Le-Pénil et la passation et l’exécution d’un contrat de concession de service public pour le réseau de chaleur des villes de Melun et de Vaux-Le-Pénil en date du 21 juillet 2022 ;
VU l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 06 décembre 2023 et le compte-rendu correspondant ;
VU l’avis favorable du Comité Social Technique émis le 18 décembre 2023 ;
VU le rapport joint présentant les caractéristiques essentielles du service délégué portant sur le réseau de chaleur des villes de Melun et Vaux-le-Pénil, établi en application de l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de cahier des charges technique relatif à la Délégation de service public pour le réseau de chaleur des villes de Melun et Vaux-le-Pénil ;
CONSIDERANT que l’exploitation du réseau de chaleur des villes de Melun et Vaux-le-Pénil dans le cadre d’une convention de délégation de service public présente des avantages significatifs qui justifient le recours à ce mode de gestion ;
CONSIDERANT que ces avantages portent notamment sur la prise en charge intégrale par le délégataire du financement et de la réalisation des investissements nécessaires au bon fonctionnement des équipements du réseau, le bénéfice du savoir-faire et de l’expertise métier du délégataire, le transfert vers le délégataire des risques liés à l’exploitation et à la gestion du réseau ainsi que le retour dans le patrimoine des collectivités de l’ensemble des biens nécessaires à l’exploitation du réseau à l’issue du contrat ;
CONSIDERANT qu’au regard de l’ampleur des investissements liés à l’extension du réseau, le passage de la Seine et le renouvellement de la géothermie, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.10.10
le recours à la délégation de service apparaît comme une réelle opportunité dès lors qu’il permet de transférer au délégataire la responsabilité de la maitrise d’ouvrage et le portage du financement des équipements et de l’exploitation ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions visées, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont tenues de se prononcer sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la Commission consultative des services publics locaux et qu’elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations assurées par le délégataire ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe de la Délégation de Service Public comme mode de gestion pour le réseau de chaleur des villes de Melun et Vaux-le-Pénil.
AUTORISE Monsieur Le Maire à lancer la procédure de passation de la Concession de service public selon les modalités définies aux articles R. 3122-1 et suivants du Code de la Commande Publique et à signer tout document relatif à cette procédure.
Adopté par 4 voix contre, 36 voix pour et 2 abstentions
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20240201-165874-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2024
Publication : 05/02/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.02.11.11 - Signature d'une convention avec le SYNDICAT MIXTE DES 4 VALLEES DE LA BRIE autorisant le raccordement au réseau d'éclairage public communal pour alimenter la station d'alerte (crues) de l'Almont.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.02.11.11 Le jeudi 1 février 2024 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
25/01/2024
Date de l'Affichage
25/01/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 32
Représentés : 10
Absents : 1
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Marie-Liesse DUPUY, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, M.
Mohammed HADBI, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. Charles HUMBLOT, M. Khalid
OBEIDI, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme
Céline GILLIER, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric
TORTILLON, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Giovanni RECCHIA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à M. Christopher
DOMBA
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Andrianasolo RAKOTOMANANA
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Michel ROBERT
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Odile RAZE donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Henri MELLIER
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Sylvie BORDEAUX donne pouvoir à M. Khalid OBEIDI
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.11.11
GUION
SECRETAIRE : Noël BOURSIN
-°-°-°-
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC
LE SYNDICAT MIXTE DES 4 VALLEES DE LA BRIE
AUTORISANT LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU
D'ÉCLAIRAGE PUBLIC COMMUNAL POUR
ALIMENTER LA STATION D'ALERTE (CRUES) DE
L'ALMONT. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.11.11
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1111-1 et L. 2121-29 alinéa 1er ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 2122-1 et suivants, L. 2125-1 et suivants, et R. 2122-1 et suivants ;
VU le projet de convention portant sur l’autorisation de raccordement du SYNDICAT MIXTE DES 4 VALLEES DE LA BRIE à l’éclairage public afin d’alimenter la station de mesure sise chemin du Coudray Meneraux, ci-annexé ;
CONSIDERANT que l’Almont, affluent de la Seine en rive droite, a connu ces dernières années des crues spectaculaires à l’origine d’importantes inondations de pans entiers des quartiers situés sur le bassin de la rivière notamment sur les rues Camille Flammarion, Trois Moulins, Bancel et Chemin du Bas des Trois Moulins ;
CONSIDERANT que les retours d’expérience partagés à la suite des crues de 2016 ont permis à la Ville de Melun et à ses partenaires, les services de la préfecture, la DDT, la CAMVS, le département hydrologie et prévision des crues d’Île-de-France de la DRIEAT et le SYNDICAT MIXTE DES 4 VALLEES DE LA BRIE, SM4VB, de mener une réflexion approfondie sur les conditions et modalités d’une amélioration des procédures et des outils d’alerte et de prévention sur les risques d’inondations dans les zones concernées ;
CONSIDERANT que la collecte d’informations et l’analyse des données issues des échanges entre les différents acteurs locaux ont permis de définir un plan d’action dont l’un des axes a porté sur l’installation d’une station de mesure et d’alerte en amont de Melun et à l’aval du Château de Vaux-le-Vicomte ;
CONSIDERANT qu’à partir d’un dispositif de surveillance de la hauteur et du débit de la rivière, la station devrait ainsi permettre, eu égard à sa situation, d’assurer une alerte auprès des populations dans le cadre de la prévention des inondations ;
CONSIDERANT que la définition d’un plan d’action en vue de la mise en place de la station d’alerte a conduit les partenaires à élaborer une convention à conclure entre le SYNDICAT MIXTE DES 4 VALLEES DE LA BRIE, en sa qualité de collectivité mettant en œuvre la GEMAPI, et la Ville de Melun sur le territoire duquel est situé le site d’implantation ;
CONSIDERANT que sur le plan opérationnel, l’installation de la station d’alerte est portée par le SYNDICAT MIXTE DES 4 VALLEES DE LA BRIE, dès lors qu’il est en charge de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI ;
CONSIDERANT que la convention à conclure devrait permettre au syndicat MIXTE DES 4 VALLEES DE LA BRIE d’accéder au réseau d’électricité en se raccordant à titre gratuit au candélabre, chemin du Coudray Meneraux, identifié sous le numéro « MEN001 » ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.11.11
CONSIDERANT que la convention aura ainsi pour objet de déterminer les conditions et modalités de raccordement à l’éclairage public accordées au SYNDICAT MIXTE DES 4 VALLEES DE LA BRIE, après avoir rappelé les engagements réciproques des parties en vue d’assurer le fonctionnement optimal de la station d’alerte ;
CONSIDERANT que la convention emporte ainsi autorisation au SYNDICAT MIXTE DES 4 VALLEES DE LA BRIE de raccorder la station de mesure située au niveau du pont chemin du Coudray-Meneraux au réseau électrique au droit du candélabre numéro « MEN001 » via un disjoncteur 30mA dédié ;
CONSIDERANT que s’agissant d’une convention relevant du régime des contrats administratifs, il convient de rappeler qu’elle pourra être résiliée par la Ville de Melun pour tout motif d’intérêt général laissé à la libre appréciation de Monsieur le Maire, moyennant le respect d’un délai de 6 mois à compter de la notification au syndicat d’un simple préavis ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention ci-annexée, à conclure entre la Commune de Melun et le SYNDICAT MIXTE DES 4 VALLEES DE LA BRIE, en sa qualité de collectivité en charge de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s'y rattachant.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20240201-165953-AI-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2024
Publication : 05/02/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.02.12.12 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - CONVENTION BIPARTITE - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT : PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - BONUS "MIXITE SOCIALE" - BONUS "INCLUSION HANDICAP" - BONUS TERRITOIRE CTG - ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE "LES COLIBRIS" - 2023 - 2025 - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.02.12.12 Le jeudi 1 février 2024 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
25/01/2024
Date de l'Affichage
25/01/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 32
Représentés : 10
Absents : 1
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Marie-Liesse DUPUY, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, M.
Mohammed HADBI, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. Charles HUMBLOT, M. Khalid
OBEIDI, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme
Céline GILLIER, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric
TORTILLON, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Giovanni RECCHIA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à M. Christopher
DOMBA
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Andrianasolo RAKOTOMANANA
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Michel ROBERT
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Odile RAZE donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Henri MELLIER
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Sylvie BORDEAUX donne pouvoir à M. Khalid OBEIDI
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.12.12
GUION
SECRETAIRE : Noël BOURSIN
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT - CONVENTION BIPARTITE -
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT :
PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - BONUS
"MIXITE SOCIALE" - BONUS "INCLUSION
HANDICAP" - BONUS TERRITOIRE CTG - ENTRE
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN -
CRECHE COLLECTIVE "LES COLIBRIS" - 2023 -
2025 - AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.12.12
Le Conseil Municipal
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment l’article L. 214-7 ;
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R. 2324-17 et R. 2324-25 à R. 2324-32 ;
VU la circulaire n° 2019-005 de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) en date du 05 juin 2019 relative au barème des participations familiales ;
VU la Charte de la Laïcité de la branche famille avec ses partenaires, adoptée par le Conseil d’administration de la CNAF le 1er septembre 2015 ;
VU la circulaire n° 2014-009 de la CNAF en date du 26 mars 2014 relative à la Prestation de Service Unique (PSU) : un meilleur financement pour un meilleur service ;
VU la délibération n° 2022.12.17.245 du Conseil Municipal de la Ville de Melun en date du 15 décembre 2022 relative à la Convention Territoriale Globale pluri-communale entre la CAF, la Communauté d’Agglomération Melun Val-de- Seine et les communes volontaires dont la Ville de Melun (2022-2026) ;
VU la délibération n° 2020.12.21.220 du Conseil Municipal de la Ville de Melun en date du 17 décembre 2020 portant création d’une crèche collective de 55 berceaux, « Les Colibris » et demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne au titre du Plan d’Investissement pour l’Accueil du Jeune Enfant (PIAJE) ;
VU le projet de Convention d’Objectifs et de Financement Bipartite, relative à la Prestation de Service Unique, aux Bonus « Mixité Sociale », Bonus « Inclusion Handicap », Bonus « Territoire CTG » pour la période du 1er août 2023 au 31 décembre 2025 pour la crèche collective « Les Colibris », ci-annexé ;
CONSIDERANT que, par délibération susvisée, en date du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal de la Ville de Melun a décidé de créer une crèche collective au sein de l’écoquartier Woodi, afin d’assurer la couverture des besoins de la population de ce quartier en devenir ;
CONSIDERANT que ce nouvel Etablissement d’Accueil collectif du Jeune Enfant (EAJE), inauguré le 06 décembre 2023, a permis d’accroître et de pérenniser l’offre de services sur le territoire communal ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun, qui poursuit une politique Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.12.12
volontariste en faveur de l’accès réel des modes d’accueil du jeune enfant, peut bénéficier, pour la crèche collective « Les Colibris » du soutien partenarial de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-et-Marne ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun, qui contribue à l’accessibilité financière des EAJE pour toutes les familles, de même qu’à la mixité des publics accueillis au sein des crèches municipales, à travers l’application du barème des participations familiales fixé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), peut, dès lors, bénéficier de la Prestation de Service Unique (PSU), qui constitue une aide de fonctionnement versée aux EAJE ;
CONSIDERANT que la PSU permet la prise en charge de 66 % du prix de revient horaire d’un EAJE, dans la limite du plafond fixé annuellement par la CNAF et déduction faite des participations familiales ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun peut, en outre, prétendre au versement d’un bonus « Inclusion handicap », calculé à l’aune du pourcentage d’enfants porteurs de handicap inscrits dans la structure, et d’un bonus « Mixité sociale », calculé en fonction des participations familiales moyennes facturées par la structure, bonus octroyés par la CAF afin de favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap et les enfants issus de familles vulnérables ;
CONSIDERANT, enfin, que la Ville de Melun, qui s’est engagée dans le cadre d’un projet de territoire au service des familles, concrétisé dans le cadre d’une Convention Territoriale Globale (CTG) pluri-communale, peut solliciter de la CAF le versement d’un bonus « territoire CTG », subvention de fonctionnement qui s’inscrit dans le cadre d’un projet stratégique de développement territorial et constitue ainsi une aide complémentaire à la PSU ;
CONSIDERANT que, pour percevoir la PSU, le Bonus « Mixité Sociale », le Bonus « Inclusion handicap », la Ville doit bénéficier d’une autorisation de fonctionnement délivré par le Conseil Départemental ;
CONSIDERANT que pour percevoir le Bonus Territoire CTG, le gestionnaire doit disposer de la compétence petite enfance et être signataire d’une Convention Territoriale Globale ;
CONSIDERANT que ces différentes prestations sont calculées en fonction du nombre de places soutenues financièrement par la Collectivité Territoriale, soit 60 places pour la crèche collective « Les Colibris » ;
CONSIDERANT que le montant forfaitaire versé au titre du Bonus Territoire est calculé, pour les places nouvelles soutenues par la Collectivité, au regard du potentiel financier par habitant et du revenu par habitant, conformément au barème national publié annuellement par la CNAF ;
CONSIDERANT que le versement de ces prestations s’effectue au moment du calcul de la PSU, à partir des déclarations de données ;
CONSIDERANT, par ailleurs, que la Ville de Melun s’engage à transmettre à la CAF les pièces financières, comptables et relatives au suivi de l’activité, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.12.12
conditionnant le versement des subventions par la CAF, ainsi qu’à faire figurer la structure conventionnée sur le site Internet de la CNAF « monenfant.fr » et à répondre à l’enquête Filoué (Fichier Localisé des Usagers des Eaje), ce, aux fins d’assurer l’évaluation de l’action de la Branche Famille et l’adaptation de l’offre de services aux besoins des publics ;
CONSIDERANT que l’évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la CAF a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, s’effectuera en concertation avec la Ville de Melun ;
CONSIDERANT que la convention à conclure concerne la période du 1er août 2023 au 31 décembre 2025 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la Convention d’Objectifs et de Financement – Convention Bipartite – Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant : Prestation de Service Unique (PSU) – Bonus « Mixité Sociale » - Bonus « Inclusion handicap » - Bonus Territoire CTG pour la crèche pour la crèche collective « les Colibris » pour la période du 1er août 2023 au 31 décembre 2025, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite Convention ainsi que tout document y afférent.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20240201-165947-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2024
Publication : 05/02/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK 2024.02.13.13 - ACQUISITION AUPRES DE LA SOCIETE TIKEHAU REAL ESTATE V DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 52 RUE DE BELLE OMBRE - 15 RUE DU GATINAIS A MELUN - PARCELLES CADASTREES SECTION BD N° 427 ET 428 AFIN D'Y REALISER UNE RESTAURATION SCOLAIRE. CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.02.13.13 Le jeudi 1 février 2024 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, le
Maire.
Date de la Convocation
25/01/2024
Date de l'Affichage
25/01/2024
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 32
Représentés : 10
Absents : 1
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël
BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M.
Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M.
Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir
THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Marie-Liesse DUPUY, Mme Andrianasolo
RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale
GOMES, M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, M.
Mohammed HADBI, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume
DEZERT, Mme Semra KILIC, M. Charles HUMBLOT, M. Khalid
OBEIDI, Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme
Céline GILLIER, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric
TORTILLON, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Giovanni RECCHIA.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à M. Christopher
DOMBA
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme
Andrianasolo RAKOTOMANANA
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Michel ROBERT
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Odile RAZE donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Henri MELLIER
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
Mme Sylvie BORDEAUX donne pouvoir à M. Khalid OBEIDI
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.13.13
GUION
SECRETAIRE : Noël BOURSIN
-°-°-°-
OBJET : ACQUISITION AUPRES DE LA SOCIETE
TIKEHAU REAL ESTATE V DE L'ENSEMBLE
IMMOBILIER SITUE 52 RUE DE BELLE OMBRE - 15
RUE DU GATINAIS A MELUN - PARCELLES
CADASTREES SECTION BD N° 427 ET 428 AFIN D'Y
REALISER UNE RESTAURATION SCOLAIRE.
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.13.13
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1111-1 et L. 2121-29, 1er alinéa ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 1111-1 et L. 2111-1 ;
VU l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisition et de prises en locations immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ;
VU le courrier de la Ville de Melun, en date du 15 décembre 2023, proposant à la société TIKEHAU REAL ESTATE V FLASH, d’acquérir l’ensemble immobilier situé sur les parcelles cadastrées section BD n° 427 et n° 428 afin d’y réaliser une restaurant scolaire, au prix de 950 000 euros ;
VU l’avis du Service du Domaine en date du 13 février 2023, ci-annexé ;
VU l’extrait cadastral, ci-annexé ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun est confrontée depuis plus d’une décennie à une importante croissance démographique à laquelle s’est ajoutée simultanément l’émergence de besoins accrus en matière d’équipements publics destinés à l’éducation et à l’enfance et plus particulièrement à la restauration scolaire ;
CONSIDERANT que face à ces défis, la Ville de Melun s’est résolument engagée à répondre aux demandes des familles par une augmentation significative des capacités d’accueil et une nette amélioration de la qualité des prestations en restauration scolaire, en cohérence avec les besoins des usagers ;
CONSIDERANT que dans ce contexte, l’offre de vente d’un ensemble immobilier, situé 52 rue de Belle Ombre – 15 rue du Gâtinais à Melun, comprenant un restaurant d’entreprise libre de toute occupation depuis décembre 2023, est apparue comme une opportunité que la Ville a entendu saisir pour y aménager un nouveau restaurant scolaire d’une capacité de 140 places en double service et poursuivre ainsi ses objectifs dans ce domaine ;
CONSIDERANT que les collectivités publiques sont tenues de saisir le Service du Domaine lorsque le montant du projet d’acquisition d’un bien immobilier qu’elles envisagent est supérieur ou égal à 180 000 euros ;
CONSIDERANT que l’offre de vente adressée par la société TIKEHAU REAL ESTATE V FLASH, propriétaire de l’ensemble immobilier, à la Ville de Melun porte sur un montant de 950 000 euros ;
CONSIDERANT que ce montant est supérieur à la valeur d’acquisition du bien fixée par le Service du Domaine à 803 000 euros valeur haute ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.13.13
CONSIDERANT toutefois que le coût moyen de réalisation d’un restaurant scolaire dans le cadre d’un marché public de travaux est estimé entre 3 et 3,5 millions d’euros ;
CONSIDERANT en revanche que l’estimation des travaux d’aménagement prévus pour rendre opérationnels les locaux à acquérir dès le premier semestre 2024 est fixée entre 50 000 et 60 000 euros ;
CONSIDERANT qu’au vu de ces éléments de comparaison et de l’environnement contextuel rappelé ci-avant, il convient d’accepter l’offre d’acquisition de l’ensemble immobilier de la société TIKEHAU REAL ESTATE V FLASH ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d’acquisition auprès de la société TIKEHAU REAL ESTATE V FLASH du bien cadastré section BD 427 et 428 situé 52 rue de Belle Ombre – 15 rue du Gâtinais à Melun, au prix de 950 000 euros.
CLASSE le bien dans le domaine public de la Commune.
DESIGNE Maître Nicolas Guenot, Notaire à Melun, 36 rue du Général de Gaulle, aux fins de rédaction de la promesse de vente, de l’acte et de tous documents se rapportant à cette acquisition.
PRECISE que les frais de notaire inhérents à l’acte d’acquisition seront pris en charge par la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tous documents s’y rapportant y compris la promesse de vente.
PRECISE qu’en application de l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à la société TIKEHAU REAL ESTATE V FLASH.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 1 février 2024
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2024.02.13.13
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20240201-165945-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2024
Publication : 05/02/2024
Signé par le Maire,
Kadir MEBAREK