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Compte-Rendu - 2024 02 01 cm cr ANA Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 02 01 cm cr ANA)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 1

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

SEANCE DU JEUDI 1er FÉVRIER 2024

- - - o O o - - -2

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 25 janvier 2024 s’est réuni le jeudi 1er février 2024, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

PRESENTS :

M. Kadir MEBAREK, Maire

M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER (à partir du point n° 5), M. Mathieu DUCHESNE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW (à partir du point n° 3), Mme Eliana VALENTE, Adjoints

Mme Marie-Liesse DUPUY, Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA (à partir du point n° 3), M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE (jusqu’au point n° 5), M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, M. Mohammed HADBI (à partir du point n° 4), Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC (à partir du point n° 4), M. Charles HUMBLOT, M. Khalid OBEIDI (à partir du point n° 2), Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER, M. Arnaud SAINT- MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND (à partir du point n° 3), Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES :

M. Baytir THIAW (du point n° 1 au point n° 2), Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO (du point n° 1 au point n° 2), Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA(du point n° 1 au point n° 2), M. Giovanni RECCHIA, M. Mohammed HADBI (du point n° 1 au point n° 3), Mme Semra KILIC (du point n° 1 au point n° 3), Mme Sylvie BORDEAUX (pour le point n° 1), M. Khalid OBEIDI (pour le point n° 1), Mme Ségolène DURAND (du point n° 1 au point n° 2).

ABSENTS NON EXCUSES :

REPRESENTES :

Mme Brigitte TIXIER donne pouvoir à Mme Marie-Liesse DUPUY (du point n° 1 au point n°4)

Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à M. Christopher DOMBA Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA (à partir du point n° 3)

M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Michel ROBERT

M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK

Mme Odile RAZE donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE (à partir du point n° 6) Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Henri MELLIER

Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT

Mme Sylvie BORDEAUX donne pouvoir à M. Khalid OBEIDI (à partir du point n° 2) M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline GILLIER3

Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël GUION

SECRETAIRE :

M.Noël BOURSIN

1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Mebarek : Désignation du secrétaire de séance qui est Noël Boursin. Très bien. C'est bon ? Délibération numéro deux, approbation du compte-rendu analytique de la séance du 20 décembre.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

DESIGNE Monsieur Noël Boursin en qualité de Secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2023

Monsieur Mebarek : Y a t-il des observations ? Très bien. Approuvé. Je vous propose d'approuver ce compte-rendu. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Approuvé.

Le Compte-rendu Analytique de la séance du 20 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.

Chaque membre du Conseil Municipal peut en tant que de besoin apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée au procès-verbal suivant.

3 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE ET DES MARCHÉS

Monsieur Mebarek : Délibération numéro trois, compte-rendu des décisions du maire et des marchés affectés. Y a t-il des observations ? Céline Gillier.

Madame Gillier : Oui, des observations ou des questions. Vous revoyez apparemment les tarifs de l'école multisports. Il me semble qu'on avait déjà une délibération lors du président conseil municipal, indiquant qu'ils avaient été revus. J'aurais aimé savoir quels sont les tarifs qui ont été fixés ? Et pourquoi est-ce qu'on a une nouvelle décision, en tout cas pour dire qu'on change encore les tarifs, quand on en avait une au mois de décembre disant qu'on les revoyait encore. Donc savoir quels sont les tarifs qui ont été fixés par le maire. Et ensuite, une interrogation concernant les marchés alimentaires : est-ce que vous avez inclus des clauses spécifiques, environnementales et sociales, pour permettre d'avoir des achats plus vertueux sur les denrées alimentaires pour la ville de Melun.

Monsieur Mebarek : Sur les tarifs de l'école multisports, on a abrogé la décision précédente qui avait modifié les tarifs, une décision de 2023 pour adopter ces nouveaux tarifs. Et les nouveaux tarifs ont augmenté de 2,5 %. On a une grille tarifaire selon le nombre d'enfants par famille et si on est sur des demi-journées ou des journées complètes, avec également un tarif extérieur. On a tout simplement annulé la décision qui datait du 17 octobre, c'est ça, du 174

octobre 2023 ? Non, non, ce n’est pas celle-là. Il faudrait me dire la date de la décision précédente. Pour répondre précisément à votre question, Madame Gillier, c'est une hausse de 2,5 %. On n'est pas à l'inflation évidemment.

Madame Gillier : Non, mais en montants, pour que ce soit clair aussi pour les melunais qui nous écoutent. Parce que 2,5 % ça ne parle pas, le montant payé par les familles, s'il vous plaît ?

Monsieur Mebarek : Là, je n'ai pas les tarifs anciens, j'ai les tarifs nouveaux. On vous donnera les tarifs anciens et les nouveaux. Mais simplement pour les personnes qui nous écoutent, je vais donner deux ou trois tarifs pour bien se rendre compte. Pour une même famille, un tarif annuel pour une même famille. En matinée, le premier enfant, c'est 83€, le deuxième enfant 46,50€ et en journée complète, 161€ et le deuxième enfant 88€. Il faut considérer que ces tarifs-là, c'est 2,5% de plus que ceux qui précédaient. Mais on vous enverra le comparatif. La deuxième question : Henri, peut-être sur les marchés alimentaires.

Monsieur Mellier : Oui, je vais le faire à la place de Semra, qui n'est pas encore arrivée. Dans le cadre du marché qui nous lie à Elior, pour la fabrication de nos repas, le cahier des charges était assez lourd dans ce domaine-là, puisqu'on a exigé – je ne l'ai pas avec moi, mais vous l'avez eu en son temps, en tout cas - toute une série de labellisations sur les produits. Je pense à la pêche, par exemple, tous les produits de la Mer sont issus de la pêche durable. Tous les produits, la volaille, c'est tous du label rouge, français, je précise. Pour la viande aussi. Pour les légumes, ça provient effectivement de la légumerie qu’Elior a, comment dirais-je, construit dans les Yvelines pour récupérer tous les produits, j'allais dire cultivés, maraîchers, carottes, poireaux, pommes de terre, tout ce que vous voulez, etc. Et j'ai appris ce soir, parce que c'était un mail que j'avais de la responsable des achats Elior, que désormais les pâtes - et il y a beaucoup de pâtes, vous savez - vont être des pâtes bio qui sont issues, effectivement, d'une farine seine-et-marnaise, de notre terroir. Voilà ce je pouvais vous dire sur ce que je sais de ce dont je me rappelle. Maintenant, si vous voulez.

Monsieur Mebarek : Madame Monville.

Madame Monville : Juste une précision, les tarifs, que vous avez annoncés, c'est par quoi ?

Monsieur Mebarek : Noël va compléter. Noël va vous le dire.

Monsieur Boursin : Je n’ai pas les sommes exactes en tête, parce que je n'ai pas les feuilles avec moi. Pour autant, le tarif, c'est sur une année de fonctionnement, c'est-à-dire que c'est globalement une quarantaine de semaines. Donc quelqu'un qui payait 120, 130 euros, paye 2,70€ par jour. Quelqu'un qui paye à la demi-journée paye environ 1,50€, pour donner une idée. Puisque le multisport, c'est tous les mercredis, ou le matin ou le matin et après-midi. Et le multisports, on s’inscrit à l'année. Voilà. Donc une augmentation de 2,5% sur une centaine d'euros, ça veut dire quelques centimes par jour.

Monsieur Mebarek : Monsieur Tortillon.

Monsieur Tortillon : Merci justement, je vais rebondir sur ce qu’a dit Céline. On peut parler de l'agriculture, il y a plusieurs marchés qui concernent très directement l'agriculture. Notamment avec Disval, le lot numéro 1 qui concerne les produits carnés, le lot numéro 2,5

également avec Disval, avec les produits de la mer et d’eau douce, car les pêcheurs ne sont pas épargnés par les difficultés. Disval, le lot 3, fruits et légumes, Mag Prim lot 4, fruits et légumes et enfin Sysco le lot 5, avec les produits laitiers agricoles et les produits fromagers. Ces entreprises, si elles suivent toutes le même modèle, on peut s'attarder sur Disval. C'est un fournisseur, que vous avez choisi, qui propose une grande majorité de produits qui ne sont pas d’origine française. Il y a seulement 326 références qui sont d'origine française pour 1 695 références qui ne sont pas d'origine française. Ça, c'est leur catalogue. Tout le monde peut aller le vérifier, c'est sur leur site internet. Ce qu'il faut rappeler, c'est que ces entreprises, elles recherchent le moins cher et elles participent à l'appauvrissement des agriculteurs et des agricultrices. Elles réduisent les opportunités de marché des petits agriculteurs, elles ne favorisent pas les circuits courts et elles produisent le désespoir et la colère de ce que l'on constate dans le monde agricole ces derniers jours. Ce qu'il faut dire au monde paysan, c'est que les responsables, ce ne sont pas les agriculteurs qui font le même métier qu’eux, avec les mêmes difficultés, dans d'autres pays. Il faut dire au monde paysan que les responsables, ce ne sont pas uniquement les supermarchés et les centrales d'achat, mais qu'il s'agit avant tout de choix politiques qui sont faits à tous les niveaux, par des décisions politiques de l'Europe, avec les traités de libre-échange qui permettent la mise en concurrence des productions agricoles à l'échelle mondiale, par l'Etat qui se montre incapable de garantir un revenu décent aux agriculteurs et agricultrices, et par la municipalité, c'est-à-dire vous qui faites le choix de contribuer à l'appariement de l'agriculture française avec ces marchés. Parce qu'il faut rappeler que stimuler la demande via la commande publique, c'est quand même un outil qui permet de soutenir l'agriculture française. Il est temps de se mettre en action. Vous pourriez faire d'autres choix et cela a déjà été plusieurs fois abordé. Nous, ici, on défend l'idée d'une régie municipale de la restauration collective qui puisse offrir une alimentation de qualité, qui puisse faire le choix de soutenir une agriculture locale, bio, de saison. C'est le seul moyen pour permettre d'accompagner la transition écologique de l'agriculture, de prendre soin des écosystèmes et de nous-mêmes, tout en garantissant des revenus décents à celles et ceux qui travaillent la terre.

Monsieur Mellier : J'aurais dû préciser, mais parce que je suis parti tout de suite sur la restauration scolaire, que ces marchés-là ne concernent pas la restauration scolaire. Pour la restauration scolaire, vous le savez, c'est un marché annuel avec la société, Elior, avec un cahier des charges assez fort. Et encore une fois, je vous l'ai dit, les exigences qu'on avait données à Elior, pour l'instant en tout cas, ils les respectent. Là, il s'agit de marchés, qui sont faits au niveau de la commande publique, effectivement, pour toutes les fournitures qu'on peut avoir, par exemple, je vais vous dire, pour ce qui concerne, par exemple, pour les vœux ou pour le protocole, quand on a des buffets, etc. On fait en sorte, effectivement, d'avoir les produits. S'il y a des fruits, pour je ne sais plus quel truc, on avait des mandarines corses, je me rappelle très bien, parce que j'avais dit, il faut des mandarines corses. Ce que je peux vous dire simplement, c'est que sur ces choses-là, l'exigence est la même. Encore une fois, les traiteurs auxquels on s'adresse on ne sait pas - il faut être honnête - on ne sait pas, effectivement, s’ils les font avec des produits français. Ça, c'est tout à fait exact, ça pourrait être une exigence nouvelle dans nos marchés, quand on passe un marché avec un traiteur. Maintenant, je ne suis pas sûr que c'est quelque chose qui soit complètement… En termes de concurrence, il faudrait voir ce que ça donne. Mais en tout cas, aujourd'hui, la recommandation, quand même, de la ville, c'est de dire le plus possible de produits issus de notre territoire français.

Monsieur Mebarek : Merci, Henri. Charles Humblot.6

Monsieur Humblot : Merci beaucoup. J'ai été un peu interpellé, ou interloqué plutôt, parce que je ne m'attendais pas à voir les marchés de la restauration scolaire pris en direct par la ville. Et parce que ça posait aussi d'autres problèmes en termes… Oui, non, non, ce n'est pas ça, tu viens de le dire. Parce que ça posait notamment un problème en matière de loi Egalim. Cela étant, ça m'interroge quand même dans la mesure où le montant total des marchés, parce que j'imagine que quand on nous donne un maxi et pas de mini, ça veut dire que le bulletin de commande maximum est, pour le lot trois par exemple, de 40 000€. Si on fait le total des cinq ou six marchés, ça fait 300 000€ par an. Et là je ne comprends pas du tout, parce que ce sont des marchés à bons de commande, j'imagine, mais je ne comprends pas du tout parce qu'on ne parle pas de traiteurs, là. Et quand la ville organise des manifestations, comme elle le fait depuis des années, elle prend et elle a recours à des traiteurs et ce n'est pas la ville qui apporte les matières premières nécessaires aux traiteurs. Donc moi, je m'interroge quand même de l'utilité et quel est l'usage qui est fait. Mais en aucun cas, ce n'est pour satisfaire aux manifestations organisée par la ville dans le cadre de buffets des vœux de fin d'année etc. Moi, je souhaite des réponses et des éléments d'éclaircissement.

Monsieur Mebarek : Oui, on va vous donner des éléments d'éclaircissement et des réponses. Je passe la parole à Sylvie Bray-Prayer, qui va vous apporter les éléments de réponse techniques.

Madame Bray-Prayer : Ce marché, il y a eu une consultation, ça concerne les repas des résidences-autonomie, des personnes âgées, des structures de petite enfance et des centres de loisirs. Effectivement, il y a 6 lots, pour un montant total maximum de 288 000€. On a relancé le marché, puisqu'on avait un précédent marché qui s'est terminé, et il faut savoir qu'on a mis en place des critères d'analyse et la valeur environnementale est à hauteur de 15 %. Donc on intègre bien ce critère pour un pourcentage de 15 %. Après, il y a eu une mise en concurrence et on a des sociétés qui ont répondu et donc, il y a eu une sélection en fonction de ces différents critères.

Monsieur Mebarek : Ok, merci, Sylvie. Y a t-il d'autres questions ? Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Oui, moi, je voudrais vous interroger sur une décision, un arrêté qui n'est pas présent. Et pourtant, il s'est passé quelque chose sur la rue Pouteau au mois de janvier, qui était pourtant terminée. Et bien terminée, les pavés étaient bien faits, et très bien faits, la réfection de la rue Pouteau était une réussite. Et en janvier, on était interloqués par les habitants qui nous ont dit qu'il y avait une dizaine – et puis, on l'a vu nous-mêmes - une dizaine de trous qui ont été effectués de nouveau sur les pavés, pourtant bien posés par les poseurs italiens, pendant un petit moment. D'ailleurs, c'est encore le cas. Et je voudrais savoir pourquoi cette dizaine de trous ont été faits, alors que la rue était finie et très bien finie, et quel est le coût, s'il y a un coût pour cette réouverture, si c'est à la charge de la ville ou pas ? Et autres questions, est-ce que les poseurs, justement, vont revenir pour reposer les pavés à la main, comme ça avait été le cas ? Quel est le coût aussi ici que ça va être ?

Monsieur Mebarek : Merci, monsieur Guion, de cette question qui est totalement hor sujet, puisqu'elle ne concerne pas les décisions et marchés affectés. Je vais néanmoins vous apporter une réponse, mais c'est complètement hors sujet. Les trous, effectivement, qui sont rue Pouteau, ont été engendrés par un concessionnaire, Enedis, qui a dû repasser. Alors, bien entendu, la ville s'est rapprochée immédiatement d’Enedis pour se plaindre de la situation,7

puisque la rue a été ouverte pendant plusieurs mois. Enedis n'a pas été dans les temps pour - c'était un problème de changement de câblage, Jérôme. Donc Enedis, clairement, est en faute. Le chantier s'est terminé, les paveurs ont terminé le chantier et quelques semaines après, effectivement, Enedis revient en disant : « j'ai oublié, les câblages n'étaient pas tous modifiés ». Évidemment, les câblages doivent être modifiés, on ne va pas les empêcher de le faire. Néanmoins, on a exigé d’Enedis la remise en état de la rue Pouteau comme elle était, en exigeant que cette remise en état soit assurée par nos poseurs de pavé, les spécialistes qui sont venus il y a quelques mois poser les pavés, et non pas par l'entreprise qui intervient actuellement pour Enedis. La facture de réinstallation et de finition de ces pavés sera évidemment prise en charge par Enedis. En tout cas, c'est l'exigence de la municipalité qui a été formulée par moi-même auprès d'Enedis et par le DGST d'ailleurs. A ce stade, on ne peut pas chiffrer le coût de ces fameux travaux en cours, puisque ce sont les travaux sous maîtrise d'ouvrage d’Enedis. On aura évidemment une idée du coût de remise en état de la voirie qu'on pourra dire, et en tout cas de cause, ça sera assumé par Enedis. Voilà. Je vous propose de passer à la délibération numéro quatre.;

Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.

4 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU GROUPE HOSPITALIER SUD ILE-DE-FRANCE

Monsieur Mebarek : Il s'agit de désigner des représentants de la ville de Melun au sein du conseil de surveillance du groupe hospitalier sud Île-de-France, donc l'Hôpital de Melun. Comme le prévoit le Code de la santé publique, le Conseil municipal peut désigner au sein du conseil de surveillance des représentants et à ce titre, il est proposé pour la majorité. Il est proposé que la ville de Melun ait, au sein du conseil de surveillance, deux représentants, à savoir moi-même et Monique Cellerier. Y a t-il des candidats, d'autres candidats ? Je vous propose de passer aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.

Adopté à l'unanimité moins 6 abstentions le Conseil Municipal :

Sont candidats :

M. Kadir MEBAREK

Mme Monique CELLERIER

Il est procédé au scrutin qui donne les résultats suivants :

Nombre de votants : 42

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Abstentions : 6

Suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

Ont obtenu :

- M. Kadir MEBAREK : 36 voix

- Mme Monique CELLERIER : 36 voix8

Sont élus pour représenter la Ville de Melun au sein du Conseil de Surveillance du GHSIF :

M. Kadir MEBAREK

Mme Monique CELLERIER

La délibération n° 2020.07.14.74 du 15 juillet 2020 portant élection des deux représentants de la Ville au Conseil de Surveillance du GHSIF est abrogée.

5 - RAPPORT DE PRÉSENTATION DES ACTIONS ENTREPRISES AFIN DE CONTRIBUER A L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES MELUNAIS, AU TITRE DE L'EXERCICE 2022 (FSRIF)

Monsieur Mebarek : Délibération numéro 5. Vous avez tous reçu le rapport, on ne va pas vous en donner lecture ce soir. C'est un rapport qui est classiquement communiqué aux élus du conseil municipal, qui vise à décrire les actions qui ont été entreprises par la collectivité dans le cadre de l'amélioration de la condition de vie des melunais. Il s'agit en fait de dire la manière dont la collectivité a utilisé le fonds de péréquation, qui est octroyé à la ville au niveau régional, c'est le fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France. C'est un fonds de péréquation. Les communes les plus riches contribuent à ce fonds, qui permet d'alimenter les communes les plus pauvres de la région. À ce titre, la ville a perçu, en 2022, 3 642 517€ et ces sommes ont évidemment été consommées au titre de l'exercice 2022. Et donc le rapport qui vous a été communiqué liste les actions qui ont été entreprises, qui sont globalement des actions qui visent les habitants de notre ville qui se situent dans les quartiers prioritaires, et pour lesquels la municipalité a engagé des actions au titre des centres sociaux, de l'éducation, de la jeunesse, de diverses politiques publiques à destination des populations QPV. Donc je ne vais pas vous donner le détail, la lecture de ce rapport. Elle a été soumise à votre attention. Les élus, chacun dans sa délégation concernée par vos questions, sont sans à votre disposition pour répondre à vos questions ou demandes de précision. Madame Prim.

Madame Prim : Oui, merci, bonsoir. Alors, merci aux agents et aux centres sociaux pour tout le travail qu'ils font. Il est nécessaire dans les quartiers populaires qui regroupent le plus grand nombre d'habitations à loyer modéré. Dans ces quartiers donc, les enfants ont par exemple droit à l'aide au devoir, à des activités ludiques et pédagogiques, les parents, à de l'aide à la parentalité. Il y a des sorties, il y a des points d'accueil du CCAS, de la Caf, et bien d'autres services. Et ce qui est dit, c'est que c'est pour favoriser la participation des habitants, favoriser l'éducation et le soutien à la parentalité, favoriser l'accès aux loisirs et à la culture pour tous, renforcer les solidarités, prévenir et réduire les formes d'exclusion, engager un travail partenarial susceptible de faire aboutir les projets au sein du quartier. Et vous savez certainement là où je veux en venir, c'est que, malheureusement, seuls les quartiers nord ne demandent pas qu'une aide soit fournie aux habitants, le centre et le sud de la ville accueillent un nombre conséquent d'habitants précaires, allophones - je précise, personnes dont la langue maternelle est une langue étrangère - et beaucoup de familles. Ils habitent souvent des logements indignes et insalubre, souvent gérés par des marchands de sommeil peu scrupuleux, et ils échappent aux compteurs sociaux de la ville. Ces familles méritent notre aide. Nous le rappelons et le rappelleront à chaque fois que nous pourrons : il faut des centres sociaux dans ces quartiers qui ne bénéficient pas des aides des QPV. Nos écoles publiques ne sont pas9

classées en REP. Les enfants n'ont pas les moyens d'assister aux études dirigées non plus qu’ils n’ont de moyens pour aller dans les centres de loisirs, alors que souvent, leurs parents travaillent. Les enfants et les jeunes, hors temps scolaire, sont souvent seuls à la maison et souvent gardés par des écrans, quand ils en ont. Les aider, c'est aider l'ensemble de la ville et de ses habitants, c'est aider nos écoles publiques, de plus en plus désertées par des familles plus installées socialement et inquiètes de cette situation. La ségrégation scolaire est majoritairement le reflet de la ségrégation résidentielle et lorsque le milieu, comme ici, est mixte socialement, comme dans le centre et le sud de la ville, on assiste souvent à cette fuite vers le privé. Or, ce n’est pas ce qu'on veut. J'espère que ce n'est pas ce que vous voulez. Des chercheurs ont produit note ; à l'époque de Pap Ndiaye, pour l'Institut des politiques publiques, dont je partage ici un extrait : « ces recherches montrent notamment que la mixité sociale constitue une source d'enrichissement personnel pour les élèves, en favorisant leur développement socio-émotionnel, altruisme, degré de préférence pour l'équité et le partage, et en réduisant la prévalence des stéréotypes sociaux et raciaux, excusez-moi, je n’ai pas mes lunettes. Enfin, certaines études mettent en évidence des effets bénéfiques sur la poursuite d'études supérieures et l'insertion sur le marché du travail, et notamment pour les élèves issus des milieux sociaux défavorisés ». Des enfants mais aussi des adultes qui réussissent, c'est une société qui va bien. Les centres sociaux ont un rôle primordial à jouer ici. Il pourrait être un lieu de lien social, d'émancipation d'adaptation les uns aux autres, un lieu offert par la ville pour faire société. Donc je vous pose la question : où en êtes-vous dans la réflexion ? Nous savons que vous partagez le constat, qu’il en manque. Mais que faites-vous ? Certes, c'est un budget conséquent, c'est une négociation avec la Caf, mais combien aussi coûte la misère à la ville ? Je vous remercie.

Monsieur Mebarek : Je vais répondre, et peut être que Aude Rouffet ou Henri pourront compléter, parce qu'il y a des sujets à la fois centre sociaux et éducation qui ont été évoqués. Madame Prim, ce n'est pas parce que les habitants que vous évoquez dont on ne méconnaît pas la situation, ne vivent pas en QPV que la ville se désintéresse totalement de leur situation et de leurs besoins. Nos services municipaux sont à l'écoute et au soutien de toutes les familles, quel que soit leur lieu de résidence dans notre ville, pour les soutenir, notamment au CCAS. Nos écoles, même si elles ne sont pas en REP, bénéficient aussi de dotations de budget de la ville pour accompagner les écoles dans leurs projets éducatifs, et donc pour aider ces familles et ces enfants qui fréquentent ces écoles. Nos structures culturelles accueillent aussi ces gamins pour leur donner un accès à la culture. Je vise la médiathèque qui, régulièrement, met en place des ateliers à destination de l'ensemble des habitants de notre ville, y compris des petits melunais qui vivent, qui fréquentent l'école Pasteur ou Gatelliet et qui sont dans une situation sociale difficile. Le sport également, le financement, par exemple, de la licence gratuite pour les petits melunais. Ça concerne tous les melunais et pas seulement ceux des QPV. Je passe d'autres exemples. Maintenant, oui, l'enjeu de la création d'un centre social dans le sud de la ville, on l'avait nous-mêmes porté, c'est dans notre programme et je ne le renie pas. Ce que j'avais indiqué il y a quelques semaines, c'était que le souhait, dans un premier temps, était pour nous de renforcer les structures qui existaient. Parce qu'aujourd'hui dans les centres sociaux tels qu'ils existent aujourd'hui, on a un besoin de renforcement à la fois des moyens financiers, mais également des moyens en ressources humaines. Et je souhaite vraiment prioriser, en tout cas sur l'année qui vient, sur cette année, je souhaite prioriser les moyens sur un renforcement de nos centres sociaux tels qu'ils sont aujourd'hui. Et l'opportunité de l'ouverture d'un centre social, en tout cas, elle ne se fera pas en 2024, vous le constaterez dans le cadre du budget que l'on votera prochainement. Mais en tout cas, la réflexion reste ouverte et, comme vous l'avez très justement dit, elle est également liée à des10

enjeux financiers. Mais, vous l'avez dit, la Caf est un partenaire et on saura avoir recours à ce partenaire pour nous aider. Mais là encore, dans un premier temps, on va renforcer les moyens des structures qui existent. Alors, peut-être, comme l'éducation a été évoquée, ou les centres sociaux, si vous souhaitez compléter Henri et Aude.

Monsieur Mellier : Moi, j'ai juste un mot à dire à Madame Prim, on est bien conscient qu'aujourd'hui la population melunaise, y compris dans le centre-ville, dans le sud, elle est de toutes origines sociales. On en est d'accord. Et avec des gens, effectivement, vous l'avez bien dit, on le voit bien dans nos écoles, avec des familles en difficulté, en précarité, etc. Il y a deux aspects dans ce que vous avez dit. Vous avez dit : il faudrait que tout ça soit classé en REP ou en REP plus. Je rappelle, pour l'honorable assemblée que nous sommes, que ce n’est pas la ville qui déclenche la REP ou la REP plus, c’est quelque chose que vous connaissez, que j'ai déjà dit en commission, c'est l'indice de positionnement social du secteur concerné. Et actuellement, je suis désolé de vous le dire mais aucun des secteurs que vous avez donnés, pas plus pasteur, etc. fait que ces écoles rentrent dans le dispositif REP ou REP plus. Il y en a qui sont peut-être à la frange, on est d'accord. Mais en tout cas, l'Education Nationale, le jour où elle dira : la ville de Melun, le quartier X, effectivement, maintenant l'école X, l’indice IPS fait qu'on est en-dessous, elle rejoint les indices des quartiers nord de la ville, la question se posera pour la ville et là, il faudra qu'on y réponde, on est bien d'accord. Mais je peux vous dire que chaque année, on fait le point, on va le faire encore prochainement avec l'inspectrice, y compris sur l'écoquartier où l'IPS d'ailleurs est supérieur à la moyenne, effectivement, des IPS des quartiers nord, il faut le savoir, mais je l'ai déjà dit. Donc ça, c'est la raison. Par contre, chère madame Prim, il y a une mesure qui est équivalente et là, on y a veillé. On a eu un long débat sur les tarifs de la restauration scolaire, on a baissé les plus bas tarifs, qui concernent tout le monde, y compris des familles qui sont au centre, au sud, à 0,90€, si j'ai bonne mémoire, pour bien montrer effectivement que nous étions attentifs au fait que, pour toutes ces familles, le repas à la restauration scolaire était nécessaire. Voilà ce que je peux dire, et puis le reste, le maire l'a très bien dit. Je crois qu'on aide toutes les écoles de la même manière, qu'elle soit au nord ou au sud.

Madame Rouffet : Oui, donc, on a fait le constat ensemble, on a travaillé dessus lors de l'élaboration du PEDT, qui a pris effet dès la rentrée de septembre et qui se décline sur l'ensemble de nos services. On est bien au courant de la situation dans le centre et dans le nord. Figurez-vous que, malheureusement, comme disait mon collègue, l'IPS n'est pas si mauvais, en quelque sorte, et que ce ne sont pas non plus des données qui alarment particulièrement la Caf qui, nous, pour autant, nous alarme beaucoup. Et l’idée c'est de pouvoir répondre à ces besoins, peut-être pas forcément tout de suite avec une structure dédiée, mais avec les structures existantes, pour pouvoir répondre du mieux qu'on peut dans les contraintes qui nous sont imposées par divers endroits.

Monsieur Mebarek : Très bien. Madame Gillier.

Madame Gillier : Oui, bonsoir. Cette délibération, donc, ce rapport du FSRIF, affirme que la ville de Melun est éligible au fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, puisqu'elle supporte des charges particulières au regard des besoins sociaux et de sa population, sans disposer des ressources fiscales suffisantes. En gros, on a des fonds parce que nos ressources propres ne nous permettent pas de mener à bien notre mission auprès de l'ensemble de la population melunaise et du coup qu’on a ce petit coup de main. On parle d'une somme de 3,7 millions d’euros dont à peu près la moitié sert à financer les charges11

salariales. Restent donc environ deux millions d’euros qui se doivent de contribuer et de répondre aux besoins sociaux de nos concitoyennes et nos concitoyens, et c'est une très belle initiative, de surcroît, en période d'inflation galopante et de précarisation des melunaises et des melunais. Alors, combien est-ce que la ville de Melun a alloué pour répondre aux besoins primaires de tout individu, c'est-à-dire déjà se nourrir ? On constate que c'est 20 000€ pour l'aide alimentaire, soit 1% du budget mobilisable post masse salariale, c'est-à-dire à quel point ces besoins primaires, finalement, ne trouvent pas vraiment, en traduction financière, une réponse à travers cette programmation-là. Et d'ailleurs ce qui peut interroger, c'est que, d'un côté, on met pas forcément tout à fait les moyens sur l'aide alimentaire, dont on voit bien, quand on discute avec les différentes associations, l'extrême paupérisation d'une partie de la ville, de ses habitants, à quel point eux-mêmes n'arrivent plus à faire face, et que quand on se pose aussi parfois la question autour de l’arrêté anti-mendicité, je ne veux pas faire de l'un à l'autre. Mais on peut avoir des arrêtés municipaux anti mendicité, ce n’est pas pour autant que la question de la très grosse pauvreté et de la précarité va disparaître de la ville de Melun. On regarde en arrière, c'était ce qui s'était passé en 2022, mais c'est aussi pour éclairer ce que nous pensons devoir être une ligne directrice pour 2024. Si on prend un titre de comparaison, le séjour été des services Seniors, a bénéficié de 25 000€. Le repas de fin d'année avec remise de cadeau a, lui, pu compter sur 130 000€. Il ne s'agit pas, évidemment, de réduire les offres pour nos aînés et pour le grand âge, qui doit bénéficier de tout le soutien des pouvoirs publics et municipalités incluses. Il se n’agit pas non plus de faire enfler les dépenses, simplement de mieux les répartir. En effet, comment est-ce qu'on peut affirmer vraiment répondre aux besoins sociaux de notre ville quand le plus petit budget échoue à l'aide alimentaire ? Donc c'est entre autres parce qu'on ne retrouve pas, en termes de priorité, ce que nous y aurions mis, que nous nous abstiendrons de voter ce bilan. Et on souhaite en tout cas obtenir un minimum de garanties pour une meilleure répartition dans les années à venir. Je vous remercie.

Monsieur Mebarek : Merci, madame Gillier. Monique Cellerier.

Madame Cellerier : Oui, je voudrais rajouter quelque chose. Il y a aussi tous les coûts induits, puisque toutes les associations que l'on finance et qui font de l'aide alimentaire, donc ça ce n'est pas comptabilisé dans le montant que vous avez. Donc, l'épicerie solidaire, les autres associations, c'est quand même important. Si on voulait faire un vrai éclairage sur l'aide alimentaire, il faudrait que l'on tienne compte de tout ça.

Monsieur Mebarek : Monsieur Saint-Martin.

Monsieur Saint-Martin : Merci et bonsoir. Je voulais juste évoquer la toute fin du rapport. C'est le bilan des actions menées par le service vie associative et citoyenne. Quelques éléments, quelques remarques, en tout cas, sur ce qu'on a pu lire, ça concerne les investissements dans la démocratie dite de proximité. Ce qu'on dira, c'est que c'est quand même perfectible et sur foi du rapport, c'est quand même difficile d'évaluer de façon approfondie l'étendue de l'activité. Sur la dimension vie associative, des choses sont faites et je tiens à saluer le travail qui est fait en direction des associations. Il y a tout un travail de dynamisation, et notamment à la maison des associations Jean XXIII, qu’un jour il faudra quand même songer à renommer. Il y a un travail qui est fait à ce niveau-là et je pense qu'il faut le soutenir et le maintenir. En revanche, sur l'axe dynamisation de l'investissement des citoyens dans la vie locale, dans la cité, c'est trop peu volontaire et c'est surtout sous- dimensionné matériellement, clairement. Et encore une fois, sur la base du rapport, on peut remarquer qu'il n’y a presque rien. En tout cas, ce n’est pas chiffré, il y a pas d'action très12

explicite. Je prends juste l'exemple que j'ai déjà cité la dernière fois et c'était resté sans réponse à l'époque et j'aimerais quand même avoir des éléments. Ces fameux comités de quartier. Il y a eu une rencontre, d'ailleurs, il n’y a pas très longtemps, on aurait aimé être invité pour les voir matériellement, ne serait-ce qu’aller à la rencontre de ces membres de ce comité de quartier. Ça me paraît très nébuleux, encore aujourd'hui, voire même carrément énigmatique. C'est quoi ? Comment ça fonctionne ? La composition ? Les bilans d'activité, on l'avait dit la dernière fois, on est censé, chaque année, disposer d'un bilan. Qu'est-ce qui a été fait ? Quels sont les projets, les projections, les éventuels points de friction, d'achoppement ? J'imagine qu'il se dit des choses dans ces comités de quartier. Est-ce qu'on pourrait avoir accès à des rapports ? Je pense que c'est vraiment nécessaire. Et s'agissant des budgets afférents à ces comités, il était annoncé par un ancien maire, désormais sénateur – alors peut-être que le programme a évolué depuis, je n’en sais rien - mais il était annoncé 4 millions d’euros, sous le mandat, pour des budgets participatifs alloués à ces comités de quartier. Je ne sais pas du tout où ça en est, si c'est encore à l'ordre du jour, si c'est un vœu pieu. Est-ce qu'on pourrait avoir des éléments là-dessus, des éléments de calendrier, si c'est encore dans les tuyaux ? Et nous, évidemment, on est d'accord sur le fait que ça peut présenter un intérêt pour mobiliser, sur des projets, les citoyens, les riverains. Dans leur quartier, ils sont d'autant plus impliqués que ça les concerne directement. Donc e pense que c'est de bonne politique que de mettre en place ce genre d'outils mais encore faut-il le faire, et le faire en transparence, avec une évaluation collégiale des résultats. Et pour l'instant ce n'est pas le cas. Et dernier point aussi, parmi ces outils qui sont censés mettre en œuvre cette vie associative et citoyenne, je suis navré, je l'ai déjà évoqué plein de fois, je m'en voudrais de le faire - ça ne concernera pas la sophrologie ou la réflexologie - mais plutôt la maison du citoyen et de l'Europe. Ça pourrait être éventuellement un des dispositifs qui permet de lier toutes ces actions. Mais pour l'instant nous, on ne la voit pas fonctionner. C'est une espèce de lettre morte qui a été inaugurée il y a maintenant un certain temps et qui est logée sur l'île Saint-Étienne. Je trouve que ça ne fonctionne pas des masses et d'ailleurs elle ne figure pas dans le rapport, alors que ça pourrait être la voie de transmission et de vascularisation de toutes ces activités. Je trouve que c'est un signe qui dit quand même beaucoup de cette démocratie de proximité qui est affichée. C'est incantatoire, mais pour l'instant on ne voit pas grand-chose, et surtout pas les moyens qui permettent de lancer ce type d'action. Voilà ce que je voulais dire.

Monsieur Mebarek : Merci. Emmanuel. Je pourrais compléter, Emmanuel.

Monsieur Adjouadi : Il n’y a pas de souci. Merci, Monsieur le maire. Beaucoup de choses. J'ai essayé de prendre quelques notes pour ne pas tout oublier. Oui, le service démocratie de proximité - vie associative, il y a beaucoup de choses. On ne va pas revenir sur la vie associative. Donc sur les actions à destination de la proximité et de tout ce qui est fait envers les habitants. Déjà, il ne vous aura pas échapper que là, il y a une nouvelle dynamique qui a été insufflée, tout ce qui est fait et tout ce qui a déjà été fait avant. Je vais repartir déjà sur ça. Les comités de quartier, c'était votre question. Les comités de quartier, on est actuellement en train de réécrire la charte. C'est très bien, elle va être entièrement refaite. Ils ont été organisés à raison de deux comités de quartiers par an et par quartier. Les habitants, les membres de ces comités ont été associés sur des réflexions, ils posent des questions, les services peuvent être présents et répondre éventuellement à différentes problématiques. Ils peuvent également soumettre des idées pour faire des projets et améliorer la vie de leur quartier. Au niveau de tout ce qui est fait à Jean XXIII, il y a beaucoup de sorties citoyennes qui sont organisées, il y a le conseil consultatif des jeunes. Ça, c'est des rencontres qui sont faites régulièrement. Ils sont engagés dans différents domaines, notamment sur la culture, sur le développement13

durable. Ces jeunes, d'ailleurs on a pu les voir sur différentes manifestations, et puis ils sont investis aussi auprès des séniors. Tout au long de l'année, ils organisent des sorties, des actions aussi à destination des melunais. Quoi d'autres ? Au niveau de la Maison du Citoyen de l'Europe, elle n'apparaît pas forcément là, puisque je vous rappelle qu'elle a été inaugurée en novembre 2022. La maison du citoyen, j'en ai déjà parlé longuement la dernière fois, donc je ne vais pas revenir dessus. Mais je repars quand même sur des expositions qui sont organisées. Là il y a une planification qui a été faite à destination des scolaires, des collèges et des lycées. Elle accueille également différentes manifestations de différents services. C'est un lieu aussi où l’on peut venir prendre des informations, où l’on peut venir soumettre des idées. Elle est à l'origine et elle gère les permanences sur les marchés, où il y a des doléances qui sont faites par les habitants et des retours qui sont faits par rapport à différentes problématiques qui sont évoquées. Au niveau du budget participatif, ce n'était pas du tout 4 millions d’euros à destination des comités de quartier. Ce n'est pas du tout ce qui avait été dit. Le budget participatif, on en parlera prochainement, Monsieur le maire en parlera. Quoi dire d'autre ? Je ne sais pas. En tout cas, sachez que les comités de quartiers, depuis les deux derniers mois, il y en a eu quatre et il y en aura deux autres la semaine prochaine. Il y a eu deux plénières qui sont organisées et il y aura prochainement des réunions publiques de quartiers aussi, de façon très régulière. Vous serez conviés parce que ce sont des réunions publiques.

Monsieur Mebarek : Je vais compléter. Comme Emmanuel l'a dit, une nouvelle dynamique est en train de se créer sur les comités de quartier, et ce qui nous permettra peut-être de corriger ce qui ne se faisait pas très bien par le passé. Moi je le dis, ça a pu mieux fonctionner et là on va faire en sorte que ça fonctionne mieux. Et c'est la raison pour laquelle, d'ailleurs moi, j'avais proposé à Emmanuel d'assurer cette délégation pour vraiment redynamiser tout l'enjeu concertation citoyenne et comités de quartiers. En ce qui concerne la charte, une charte est en cours d'élaboration qui vous sera communiquée, il n'y a pas de difficulté. Alors la composition des comités, je vous rassure, il n'y a rien de très sophistiqué ou de très, comment dire, obscur. On fait un appel au peuple. D'ailleurs il y a une communication qui va être lancée très prochainement, Emmanuel, pour réinviter les habitants, chacun de leur quartier, à faire-part de leurs motivations intégrées. Après, il ne n’agit pas d'être 80, mais en général, on vous rassure, on n'atteint pas ce niveau-là, parce que, malgré tout l'engagement citoyen, quoiqu'on en dise, c'est des réunions le soir, après le travail, donc c'est compliqué. Néanmoins, on va relancer la dynamique, on va inviter les gens à participer via les réseaux de la vie, via la presse, etc. Après, ils ne sont pas élus, c'est une sorte de cooptation locale et puis, voilà. Pour la sérénité - moi, j'aime bien cette notion de sérénité, je l’ai employée il n’y a pas longtemps -, je préfère que les réunions du comité de quartier se fassent - d'ailleurs moi, je n’y participe même pas, puisqu'elles ont lieu avec Emmanuel, avec quelques élus, ceux qui habitent dans le quartier en question ou qui ont des choses à dire par rapport à leur délégation ce soir-là, participent à la réunion. Mais mais moi, à titre personnel, en tant que Maire, je n'y participe pas, j'ai les adjoints qui sont là pour le faire. Je n’ai absolument pas envie que ces réunions de comités de quartiers se transforment en un débat politique. On ne fait pas de politique, on est vraiment sur la proximité, on est sur l'écoute et des fois, on peut se prendre des tartes de la part des habitants, c'est l'objet. Et puis, des fois, il y a un échange constructif. Maintenant, je vois où vous voulez en venir sur la présence des élus d'opposition. Ce qu'on pourrait imaginer, c'est qu’il y a une réunion une fois par an, une plénière qui se fait en début d'année, c'est l'occasion d'ailleurs de faire une petite galette des rois. On pourrait imaginer à la prochaine plénière, associer les élus, mais c'est plutôt un bilan de l'année. Mais par contre, imaginer qu'on organise une représentation des élus d'opposition à toutes les réunions de comités de quartier,14

ce n'est pas le sens, parce que, là encore, il faut de la sérénité, il ne faut pas que ce soit finalement détourné de son objet. Maintenant, sur le budget participatif, effectivement, Emmanuel l’a bien dit, il ne s'agissait pas d’octroyer cette somme-là aux comités de quartiers, c'était plutôt une enveloppe de budget participatif à l'échelle de la ville. Et après, il y avait plusieurs vecteurs pour faire que viennent sur le bureau de la municipalité et du conseil municipal des propositions. Ça peut se faire via la Maison du citoyen, via les associations. Il y avait plusieurs vecteurs. Moi, je dis très clairement : l'enveloppe qui avait été imaginée en début de mandat, elle n’est absolument pas tenable. Il faut être clair, elle n'est pas tenable, parce qu'entre l'année 2024 dans laquelle nous sommes, et le début de mandat, il s'est passé un certain nombre de bouleversements qui ont eu des impacts financiers sur notre budget. Il faut être clair. L'impact que l'on s'est pris sur la crise Covid, il a bon dos le Covid, mais je le dis, ça a eu des pertes de recettes très importantes pour nous. Je ne vais pas refaire les débats qu'on a eus à l'époque, où je donnais les comparables entre les recettes qu'on avait perdues et les très fortes augmentations de dépenses. Et on l’a traîné pendant deux ans et demi après. Après, on a enchaîné avec la crise ukrainienne et l'inflation qui a renchéri l'ensemble de nos marchés de services, d'alimentation de travaux. Il faut être réaliste, l'enveloppe imaginée au départ, elle n’est absolument pas tenable. Néanmoins, on va quand même, dans le cadre du débat budgétaire qu'on aura dans quelques semaines, proposer… Alors, ce n'est pas à l'aune des enveloppes. C'était 700 000 euros par an, je crois. On va venir à des niveaux plus raisonnables, d'une enveloppe de 100 à 150 000€ qui serait proposée annuellement avec une orientation, parce que ce qu'on souhaite, c'est que ce soit utile et que ça corresponde à une politique que l'on souhaite mettre en avant. Et ce que l'on proposera, on aura l'occasion d'en débattre, mais ce qu'on proposera en 2024, c'est de flécher dans notre budget, une ligne et d'inviter les habitants à proposer des sujets sur l'enjeu renaturation et vélo. Et puis attendre, on verra les différents canaux, là encore, ça pourra passer par les différentes instances de concertation qui existent, mais l'idée c'est de ne pas contrarier la capacité d’un habitant d'avoir une super idée et de la soumettre à la ville. Ça ne sera pas forcément concentré dans les comités quartiers. Je pense que là, c'est Emmanuel qui a le dossier, il aura l'occasion d'expliquer la manière dont on envisage d'utiliser cette enveloppe, et plutôt une enveloppe de 100 à 150 000 euros, fléchée sur des orientations. En 2024, ça sera renaturation et vélo, en 2025, ce sera autre chose. Et puis, je termine, je reviens sur les comités de quartier, sur les compte-rendu. Oui, je pense qu'on peut tout à fait vous communiquer les compte-rendu de comités de quartier et pas d'attendre les plénières, d'ailleurs, régulièrement, vous dire : on a eu X comités de quartiers sur un trimestre donné et puis on fait part aux élus du conseil municipal du contenu des compte-rendu. Ça, il n'y a pas de difficulté, mais ça fait partie de la nouvelle dynamique qu'on souhaite créer et c'est vrai que ça a été un petit peu, c'était assez perfectible jusqu'à présent. Emmanuel a un certain un défi là-dessus.

Madame Rouffet : Je voulais simplement ajouter, on a parlé tout à l'heure des centres sociaux, et c'est encore là un outil de proximité incroyable. Vous savez, dans l'élaboration du projet social, qui dure généralement quatre ans, les comités d'usagers sont pleinement engagés et pleinement investis dans l'élaboration de ce projet-là. Ça veut dire qu'ils sont répartis dans des petits groupes thématiques pour construire le devenir du centre social, les projets qui vont être portés. Et à ce titre-là, on a des remontées, les services travaillent directement avec les agents pour co-construire quelque chose et que ce ne soit pas des projets qui soient complètement hors sol et qui ne répondent pas véritablement aux besoins des habitants. Et en ça, je trouve que c'est un formidable outil pour adapter notre politique publique dans les quartiers.

Monsieur Mebarek : Bénédicte Monville.15

Madame Monville : Oui, je voulais simplement ajouter, parce que vous avez, dans vos réponses, plusieurs fois dit que ce qui était fait avant n'était pas satisfaisant. Et vous avez aussi dit que vous alliez vous attacher à renforcer les structures qui existent. Deux remarques. La première, c'est que si ce qui était fait avant n'était pas satisfaisant, comment se fait-il que vous, qui étiez le premier adjoint au maire de monsieur Vogel, et l'ensemble des conseillers municipaux et conseillères municipales qui appartenaient à la majorité de monsieur Vogel, n'avaient pas, à ce moment-là, dit que ce n'était pas satisfaisant ? Moi, j'ai du mal. Je veux bien vous accorder le bénéfice du doute sur vos intentions aujourd'hui et vraiment sincèrement, mais j'attends de voir. J'attends de voir, parce que, de fait, vous avez gérer cette ville avec monsieur Vogel pendant toutes les années où il a été le maire de Melun, et donc vous êtes coresponsable de la politique qu’il a menée. Donc j'entends ce que vous dites et je le partage. Je le partage d'autant plus, d'ailleurs, que votre deuxième déclaration d'intention, de renforcer les structures qui existent, nous l'avons portée continument dans ce conseil municipal. Je voudrais d'ailleurs en profiter pour rendre, vraiment, un salut appuyé à tous ceux qui font fonctionner ces structures. Je sais que, dans les centres sociaux, ça a été difficile ces dernières années. On en a souvent été alertés pour les personnels, les animatrices, les animateurs, les gardiens et les gens qui font tourner ces centres, parce que, justement, ils ont trop peu de moyens pour répondre aux demandes des usagers et des usagères. Je voudrais aussi souligner, par rapport à ce que disait madame Gillier, sur le fait que l'ensemble de l'enveloppe qui est dédiée normalement, que la ville touche au titre de la solidarité, du fait d'une population qui est relativement pauvre, que l'ensemble de cette enveloppe ne va pas, n'est pas à allouée, en effet, aux politiques de solidarité. Ce qu'on lit dans la note, c'est que, par contre, tout ce que vous considérez comme étant du ressort de ces politiques de solidarité est financé par cette enveloppe. Moi, je voudrais dire deux choses, c'est que, d'une part, la municipalité peut faire bien plus. Cette enveloppe, elle n'est pas fléchée et le reste du budget de la municipalité ne l'est pas non plus. Donc la municipalité pourrait même consacrer encore davantage que l'enveloppe aux politiques sociales, donc là aussi, on a des choix politiques. Et que, d'autre part, vous faites entrer dans ce que vous considérez comme étant des politiques sociales, et on le voit en particulier sur l'année qui s'est écoulée, toutes les politiques de rénovation urbaine de l'ANRU et du NPNRU, dont nous savons qu’une partie et une partie substantielle des habitants qui y ont été soumis, n'étaient pas d'accord avec elles. Donc j'espère que non seulement vous renforcerez ces structures, qu'elles pourront consacrer des politiques à davantage de familles et d'enfants qu'elles ne l'ont fait jusqu'à présent, que leurs personnels travailleront dans de meilleures conditions, parce que si les personnels ne travaillent pas dans de bonnes conditions, il est très difficile de mener à bien sa mission. Et puis, j'espère aussi, très sincèrement, que vous allez consacrer bien davantage de ressources et que vous écouterez les habitantes et les habitants de Melun dans ce qu'ils souhaitent, dans ce qu'ils veulent. Alors j'ai entendu ce qu'a dit madame Rouffet, mais je pense que ça participe de ça, justement, ça participe de ça. Mais savoir les entendre et savoir respecter leurs désirs, dès lors que ceux-là, évidemment, sont conformes avec ce qu'il est possible de faire et les orientations politiques qui sont les vôtres. Mais je pense que ça fait partie des choses qu'il faut revoir de ce qui a été fait ces dix dernières années, puisque monsieur Vogel est, rappelons-le, élu dans ce conseil municipal depuis 2014. Il y est toujours élu, d'ailleurs, mais nous ne l'y voyons plus.

Monsieur Mebarek : Je ne me désolidarise absolument pas de ce qui a été fait par Louis Vogel, qui est toujours élu au conseil municipal. Je n’ai pas de difficulté. Comme dans tout comme dans tout groupe, on a un moment des élans, et là, on est sur ce sujet des comités de quartier.16

Moi, je veux insuffler un élan nouveau, mais je ne dis pas pour autant que ce qui était fait par Louis Vogel avant était mal. Je veux simplement insuffler un nouvel élan. Et puis, pour le reste, on est, vous l'avez dit vous-même, nous sommes en phase sur la nécessité de renforcer les moyens et on s'y était engagés. Merci. Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Oui, moi, je voudrais intervenir sur la tranquillité publique. Ce sont des rapports de présentation des actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des melunais, je cite. Donc là, c'est au titre de l'exercice de 2022. Donc on a la délibération en février 2024. Et je me suis amusé à regarder la délibération de l'année précédente. Au titre de l'exercice 2021, la délibération a eu lieu en décembre 2022. Donc on est un petit peu en retard cette année. Et, pour la tranquillité publique, j'ai comparé un petit peu le nombre d'interventions qu'il y a eu dans les Hauts de Melun et on constate qu'en 2021, il y avait 3 053 interventions dans les Hauts de Melun, pour la tranquillité publique des bâtiments, et en 2022, on a eu 2 530 interventions. Donc 500 interventions en moins, presque 20% d'interventions en moins. Et pourtant, il faudrait être aveugle pour penser que ça s'améliore dans les Hauts de Melun, la tranquillité publique. Alors ce n’est pas le nombre d'agents de police municipale qui a augmenté. Il a augmenté effectivement, mais très peu. On a dû passer de 35 à 36 entre 2021 et 2022, et non pas les 70 agents que vous revendiquez dans vos opérations de marketing territorial. 70 agents, c'est le total avec les administratifs et peut- être ceux qui mettent les PV. En tout, c'est moins de quarante et ce qui est étonnant quand même, c'est que ça réduit le nombre d'interventions. Alors, en plus, c'est bien dit, il y a eu 30 sécurisations de halls d'immeubles effectués dans les bâtiments les plus sensibles en 2021. Et en 2022, il y en a eu 32 sécurisations. Si on discutait un petit peu avec les habitants des Hauts de Melun, Montaigu, l'Almont, Mézereaux notamment, je pense que c'est tous les jours qu'il faudrait avoir une opération de sécurisation des halls d'immeubles. Là, il n'y en a eu que 30. Donc ça fait une fois tous les dix jours, peut-être, mais je pense qu'il y a plus d'immeubles que ça qui doivent être sécurisés. Au niveau des actions pour l'amélioration de la tranquillité publique, je pense que le compte n'y est pas. De plus, ce serait bien que ce rapport soit un petit peu plus étayé, c'est-à-dire qu'on ait des résultats un petit peu plus précis et avec des indicateurs un peu plus précis qui nous permettent de mieux évaluer qu’uniquement le nombre d'interventions.

Monsieur Mebarek : Merci, Monsieur Guion.Y a t-il d'autres observations ? Monsieur Martin.

Monsieur Martin : Oui, vous avez dans le rapport un chapitre qui est dédié au conservatoire de musique à Melun. Dans ce rapport, dans ce chapitre, on a un tableau sur l'évolution des inscriptions au conservatoire de 2020 à 2023, si ma mémoire est bonne, et on constate une augmentation du nombre d'inscrits au conservatoire sur ces trois années, une augmentation substantielle d'ailleurs. Mais si on analyse la répartition géographique, on voit que cette augmentation vient principalement de l'agglomération de Val-de-Seine et pas des habitants de la ville de Melun, alors même que le nombre d'habitants à Melun augmente. On a même, pour les habitants de Melun, une baisse, une petite baisse, mais une baisse quand même. Alors qu’on sait que la pratique d'un instrument de musique, comme celle d'un sport, est un facteur d'équilibre pour les enfants, pour les adolescents. Donc c'est important d'avoir une action significative là-dessus. Je voulais savoir, en gros, ce que vous allez entreprendre pour inverser la tendance par rapport aux melunais dans le cadre de la fréquentation de ce conservatoire. Qu'est-ce que vous allez mettre en place comme action, potentiellement dans les écoles, etc. ? Comment allez-vous intensifier un petit peu les choses ? Est-ce que vous prévoyez de revoir la politique tarifaire, par exemple, pour faire venir plus de gens ? Je n’en sais rien. Mais en17

gros, qu'est-ce que vous allez entreprendre pour inverser la tendance concernant les melunais en tant que tels ? Merci.

Monsieur Mebarek : Je vais répondre parce que je pense que cette augmentation sensible des élèves de l'agglomération versus les melunais. Il n'y a pas eu de baisse de melunais, il y a eu une augmentation de non-melunais. Je pense que ça doit à peu près correspondre à ça, il y a eu un moment où il y avait un désaccord au niveau de l'agglomération sur la prise en charge du coût du conservatoire, par les communes, hors les trois - on a Melun, Vaux-le-Pénil et le Mée qui sont dans une convention mutualisée. Mais hors ces villes, on avait jusqu'à présent un mécanisme de tarif d'agglomération qui bénéficiait aux élèves ressortissants de ces villes, mais qui supposait une prise en charge par les maires, par les communes en question. On avait un élève de la Rochette ou de Seine-Port qui voulait fréquenter le conservatoire, il bénéficiait du tarif, néanmoins, il y avait une convention avec la ville, qui lui permettait, à cette commune, de participer. Et ça, ça a été rompu parce que certains maires ont refusé de prendre en charge. Et on a eu un départ d'élèves de l'agglomération parce qu'ils ne pouvaient plus bénéficier du tarif agglomération. Alors je n’ai plus les chiffres en tête, mais je pense que c'était au début du mandat, ou fin du mandat d'avant je ne sais plus. On a renégocié finalement avec l'agglomération, avec les communes, on a renégocié une nouvelle convention qui a permis de faire revenir des élèves de l'agglomération, et c’est ce qui explique cette montée en charge des élèves. Après, tu as les chiffres qui correspondent à ce que je raconte ou pas. Merci.

Monsieur Duchesne : Pas sur l'évolution mais les chiffres actuels. Donc on a 760 élèves au conservatoire, 412 sont de Melun. Ça fait 54 % des élèves qui sont de notre ville : 26 % Melun sud, 49 % Melun nord et 24 % Melun centre. De Vaux-le-Pénil, on a 92 élèves, ça représente 12 %. Du Mée, on en a 52, soit 7% presque. Et au global, sur la CAMVS, on a 174 élèves, soit 22%. Voilà, les chiffres qu'on pouvait donner avec 51 professeurs. Et pour faire venir davantage d'élèves, on peut compter sur les portes ouvertes qui, chaque année, attirent de plus en plus de monde, et sur une communication accrue. Après la politique tarifaire, elle a déjà été revue et passée en conseil municipal récemment, et on ne souhaite pas augmenter non plus exagérément nos tarifs pour permettre au plus grand nombre de venir au conservatoire. Et on peut se féliciter que de plus en plus d'élèves des quartiers QPV, justement, viennent dans leur conservatoire, qui est dans leur quartier et s'intéressent à la vie du conservatoire et aux disciplines enseignées.

Monsieur Mebarek : Henri.

Monsieur Mellier : Juste un mot par rapport au conservatoire, par rapport à ce qui est dit. Bénédicte Monville, j'ai un point vraiment de désaccord, par rapport au rôle de l'ANRU. Heureusement qu'il y a eu l'ANRU qui nous a aidé à déplacer le conservatoire du boulevard Victor Hugo sur les Hauts de Melun, avec - j'allais dire - ça a été une volonté politique forte, vous le savez. D'ailleurs vous avez été pour, si j'ai bonne mémoire, vous ou vos amis, en tout cas de l'époque parce qu'ils ont trouvé ça plutôt, - j'allais dire - social, entre guillemets. Je crois qu'il faut raison garder, parce que l'ANRU aide beaucoup, effectivement, au niveau des équipements sociaux, sur les centres sociaux, sur les écoles, sur ceci, sur cela. Je pense que vous n'êtes pas d'accord avec la politique du logement, de l’ANRU, ça, on le sait, mais il faut quand même reconnaître qu'en matière d'équipements publics, heureusement qu'ils sont là.

Monsieur Mebarek : Merci, Henri.18

Monsieur Duchesne : Un dernier petit mot pour rappeler que, l'année dernière, nous avons lancé le théâtre. On a une première classe qui fait carton plein et il se peut qu'on lance une deuxième classe. Donc là encore, on a des nouveaux élèves qui sont demandeurs et la prof est débordée. Et il nous faut maintenant prendre un vacataire supplémentaire pour assumer ces cours.

Monsieur Mebarek : Merci. Philippe Martin, vous vouliez compléter ?

Monsieur Martin : Oui, écoutez, je suis désolé, mais contrairement à ce que vous dites, le nombre d'inscrits qui viennent de Melun de 2020 à 2023, il est en baisse. C'est le tableau, on l’a devant les yeux, c’est votre tableau donc. Alors, c'est une petite baisse, on pourrait qualifier ça de stagnation, mais la population en parallèle, elle augmente à Melun. Donc il n’y a pas une tendance à l'augmentation de la fréquentation des melunais. Il y a une tendance à l'augmentation de la fréquentation par les autres gamins qui viennent de l'agglomération ça, je suis d'accord, c'est très bien. Mais ma question, elle, pointe sur les habitants de Melun. Ma question, c'était en gros : qu'est-ce que vous faites pour faire venir un peu plus de gamins melunais dans le conservatoire ? Est-ce que vous allez entreprendre des actions dans les écoles, par exemple, à la rentrée, etc. pour les motiver à la pratique d'un instrument de musique ?

Monsieur Mebarek : Oui, effectivement, la musique, l'enseignement musical, n'est pas qu’au conservatoire. On a des dumistes qui vont dans les écoles, on a une classe orchestre à Montaigu ou à Beauregard. Ce n’est pas qu’au conservatoire, effectivement. Après, on a eu une forte baisse en 2020, avec des élèves qui ne sont pas forcément revenus post covid. Moi j’ai des ados qui étaient au conservatoire et qui passé le covid, ont eu le plus grand mal du monde à y retourner, alors qu'ils y étaient depuis l'âge de six ans. Et on a perdu des élèves post covid qui ne se sont pas réinscrits. Mais en tout cas, on partage avec vous la nécessité d'encourager les inscriptions dans cet établissement qui est un très bel outil dont on se félicite. Et puis, à la fin, il faut quand même reconnaître que c'est un équipement qui est majoritairement utilisé par des melunais et pas par des non-melunais. Merci, je vous propose de… Oui, Madame Monville.

Madame Monville : Parce que l'occasion est trop belle.

Monsieur Mebarek : De répondre à Henri Mellier, c’est ça ?

Madame Monville : L’occasion est trop belle, oui. Je ne comprends même pas pourquoi vous avez relancé le truc. Franchement, c'est énorme. Vous savez très bien que le conservatoire était le déplacement. D'abord, le conservatoire, tel qu'il était avant avenue Victor Hugo, était absolument obsolète. Il fallait changer cet endroit qui ne répondait plus à la volonté des melunaises et des melunais de fréquenter le conservatoire, à la ville de pouvoir leur offrir un service digne de ce nom. Donc il y avait ce projet de transformation et de déplacement du conservatoire. Et l'ANRU tombait très bien puisque, de fait, pour pouvoir avoir les crédits de l'ANRU, il fallait aussi avoir une politique de développement de structures à destination de la population qui soit des bâtiments publics, des services publics etc. C'est la seule chose que vous avez déplacée, que vous avez de fait déplacée dans les quartiers qui ont été concernés par l'ANRU et par le NPNRU. Nous étions absolument favorables au conservatoire, mais par contre, nous n'étions pas favorables à des politiques de rénovation urbaine qui aboutissent très19

largement à faire que de nombreuses familles, aujourd'hui, ne peuvent plus se loger à Melun, n'ont pas été relogées à Melun et qui n'étaient pas souhaitées par les populations. Donc mon bémol de tout à l'heure, Henri, que vous me permettez de répéter, de redire, sur lequel je vais pouvoir ré-appuyer grâce à vous, c'est qu'il faut savoir écouter la population et qu'une politique sociale, ça passe par ne pas renvoyer plus loin encore, dans des périphéries plus lointaines, plus loin des axes où on peut aller trouver du travail, etc. des gens qui, aujourd'hui, l'ont été avec les politiques de rénovation urbaine de Melun. Il y a de nombreuses familles qui ne se sont pas relogées à Melun, et ça, vous le savez très bien.

Monsieur Mebarek : Il ne faut pas caricaturer le sujet, on ne va pas relancer, mais bien évidemment que la population a été écoutée et on a beaucoup d'habitants qui sont très, très heureux d'habiter dans de nouveaux logements, à Melun ou ailleurs d'ailleurs mais ils sont très minoritaires ceux qui ont quitté la ville. Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Avant de passer à la délibération suivante, j'aimerais bien avoir une réponse sur comment vous expliquez la baisse du nombre d'interventions dans les Hauts de Melun.

Monsieur Mebarek : Mais on l'a fait exprès. On a demandé à nos policiers de ne plus aller dans les quartiers parce qu'il fallait pas y aller. Mais, en fait, monsieur Guion, les interventions se font en fonction des faits. C'est statistique. Si on a la police municipale, Marie-Liesse pourrait répondre ou Eliane. Marie-Liesse c’était en 2022 donc c’était encore sous ton égide. La police municipale intervient sur des appels ou sur des faits qui sont constatés aux caméras. C'est tout. Mais on n'a pas décidé de réduire les moyens et de ne pas envoyer nos policiers dans les quartiers en 2022. Eliana ou Marie-Liesse peut-être.

Madame Valente : Non, je n’ai pas grand-chose à rajouter. Les actions, elles sont au quotidien. Nous, on vient en soutien à la nationale. Ce n’est pas nous qui prenons les initiatives de tout pour aller dans les quartiers. Je ne vois pas ce qui est recherché dans ce genre d'interventions.

Monsieur Mebarek : Et je vais compléter un petit détail. C'est juste un tout petit détail, au cas où il vous aurait échappé. On a quand même implanté notre poste de police municipale, avec tous les moyens qui y sont associés, dans les quartiers. Tu veux peut-être compléter Marie- Liesse ? Parfait, très bien. Je propose de délibérer. Merci. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Très bien. Adopté.

Adopté à l'unanimité moins 10 abstentions le Conseil Municipal :

APPROUVE le rapport de présentation des actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des Melunais, au titre de l’exercice 2022, annexé à la présente délibération.

6 - TOUTE SUBVENTION ETAT 2024 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UNE ANTENNE DE POLICE MUNICIPALE

Monsieur Mebarek : Transition toute trouvée, délibération numéro six, dont l'objet est de solliciter une subvention de l'Etat au titre de ce qui était anciennement la DSIL, qui s'appelle désormais toute subvention de l'Etat. Il n’y a plus, forcément, de sigle attaché. Et il est proposé de solliciter l'Etat pour une subvention d'un montant de 85 793€ qui nous permettra20

de financer les travaux qui vont être réalisés dans le futur poste de police de la gare, poste de police qui a été acheté en décembre et pour lequel nous réaliserons des travaux, évidemment, avant son ouverture. Et cette délibération a fait l'objet d'une discussion au préalable avec le secrétaire général de la préfecture, qui nous a invité à solliciter le soutien de l'Etat pour ces travaux. Ségolène Durand.

Madame Durand : Oui, cela veut dire que, finalement, la date du 12 janvier 2024 ne concerne pas cette demande de subvention. J’ai entendu la réponse.

Monsieur Mebarek : D'accord très bien, d'accord vous avez entendu. Je vais répondre pour tout le monde. Effectivement, le dépôt a été fait sur la plateforme de l'Etat mais en indiquant que la délibération allait être fournie postérieure.

Madame Durand : Est-ce que vous pouvez nous donner des éléments sur ce poste de police ? Quelle échéance ? Et exactement ce que vous souhaitez faire, si on peut un peu plus détailler.

Monsieur Mebarek : Je ne vais pas vous donner d'échéance précise, sauf si, Eliana, tu peux compléter le propos. J'avais indiqué que l'ouverture se ferait au premier semestre de l'année et on est toujours sur cet horizon-là. L'immeuble, le local, a été acquis, nous en sommes pleinement propriétaire. Le local était utilisé par une locataire qui était une agence immobilière qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. La procédure de liquidation est en cours et dans le cadre de cette liquidation, puisqu'elle a un actif, l'actif c'est le bail, qui avait encore quelques années. Nous sommes donc en négociation, mais qui a été acceptée par le mandataire, pour résilier de manière amiable le bail avec la locataire. Nous en sommes à cette étape-là. Une prochaine échéance aura lieu en février, je crois, pour confirmer la résiliation du bail de manière transactionnelle et en fonction ensuite des travaux, je pense, Jérôme, on les a prévus sur le mois d'avril peut-être. Après, sur le fond, Eliana, si tu veux compléter. Ce que je vous confirme, c'est que nous avons lancé dès décembre des créations de postes et des recrutements de policier de police municipaux supplémentaires, qui vont, non pas être affectés spécialement à ce poste, mais qui viendront renforcer les effectifs pour, justement, permettre de faire vivre ce poste. Mais, on va vous donner des réponses à votre question, mais qui ne seront pas complètement différentes de ce qui vous a déjà été dit sur le sujet. Eliana.

Madame Valente : Le poste de police, en fait, à partir du moment où il va vivre, il va surtout évoluer dans le temps. Dans un premier temps, comme on l'indiquait, il y a des premières créations de postes qui vont être effectuées, il y a des recrutements en cours déjà. Et puis l'objectif, en fait, c’est de pouvoir augmenter forcément, avec le temps, les amplitudes horaires, pour qu'ils soient au plus proche des besoins des administrés. Dans un premier temps, on va peut-être expérimenter certains créneaux horaires et puis, avec les besoins, on adaptera et on essaiera d'avoir des amplitudes de plus en plus importantes.

Monsieur Mebarek : Il faut être clair, c'est une priorité, c'est absolument majeur. Donc on va monter en puissance sur cette antenne. Ce n’est pas non plus la police municipale, on n'est pas sur le site de Montaigu. Là ce sont des locaux qui ne sont pas non plus très grands, mais néanmoins ça permet d'accueillir sur site plusieurs agents, y compris des personnels administratifs. L'enjeu c'est de faire de cette antenne un point d'identification de la présence de la police à la gare. Et effectivement, je l'ai déjà dit au service, aux responsables de la police municipale, moi, je ne voudrais pas que les rideaux soient baissés à longueur de journée là- bas. Je veux vraiment que cette antenne de police municipale puisse vivre. On a également21

évoqué, avec la police intercommunale et la police nationale, mais surtout la police intercommunale, le fait de pouvoir utiliser ce lieu comme un lieu également de connexion entre nos polices, puisque la police intercommunale vient également faire des interventions à la gare, et on aura ici un centre de ressources qui vivra et qui démontrera la présence de l'autorité et de la police à la gare.

Madame Durand : D'autres questions. La première, c'est est-ce qu’il y a des places de parking réservées à nos agents de police au niveau de ce bâtiment ? Deuxième question : quels sont les moyens supplémentaires que vous avez mis, pour recruter justement les agents de police puisqu’on sait que c'est compliqué. Les offres de recrutement sont là, en tout cas tous les potes sont ouverts depuis plusieurs années, pour autant, on n'arrive pas à les recruter. Donc je suppose que vous avez mis des moyens supplémentaires. Est-ce que vous pouvez nous dire lesquels ils sont ? Et une dernière question concernant les travaux, puisque vous avez dit tout à l'heure qu’ils allaient bientôt commencer les travaux. C'est juste par rapport à l'annexe que vous nous avez envoyée et au paragraphe quatre sur le rappel concernant le commencement de l'exécution de l'opération si j'ai bien compris, on ne peut pas commencer les travaux tant que nous n'avons pas la subvention. C'est bien ça ? Page trois de l'annexe.

Monsieur Mebarek : Sylvie, la notification de la subvention, elle interviendra à quelle échéance ?

Madame Bray-Prayer : On ne peut pas trop dire, ça peut dépendre selon les années, mais à mon avis au mois de mai.

Monsieur Mebarek : En tout état de cause, on n'attend pas cette subvention pour réaliser ce projet. Si l'Etat tarde à nous répondre et que finalement, sa réponse n'intervient que tardivement dans l'année, on entamera les travaux et puis tant pis pour cette subvention, l'enjeu est d'ouvrir le plus rapidement possible ce poste. Normalement, on devrait avoir un retour autour du mois de mai, ce qui nous permettra, après, on n'a pas des travaux monumentaux, on n'est pas en train de faire les travaux de l'hôtel de ville, c'est quelques semaines de travaux au plus.

Madame Durand : Sur les places de parking ?

Monsieur Mebarek : Sur les places de parking, on va prévoir, je pense qu'on va banaliser, Eliana, des places à proximité immédiate du poste. D'accord, ok, très bien. Précision technique : le fait de déposer la demande déclenche l'autorisation de réaliser les travaux, finalement.

Madame Durand : Et sur la question du recrutement et des moyens supplémentaires que vous mettez à recruter nos agents de police.

Monsieur Mebarek : Écoutez, on ne va pas faire le débat budgétaire maintenant, franchement, on va se le laisser pour dans quelques semaines, on va déjà y passer suffisamment de temps.

Madame Durand : Je vais le garder.

Monsieur Mebarek : Je n’ai pas de problème. Mais moi simplement juste, je veux éviter toute suspicion de ce que ce projet ne se ferait pas ou se ferait sans les moyens, parce que, je l'ai22

suffisamment dit, c'est une archi-priorité. Donc on mettra les moyens qu'il faut. Et concernant les recrutements des policiers, Ségolène Durand, on a débloqué le recrutement, en augmentant - peut être que vous pourrez me compléter - en augmentant le régime indemnitaire des agents de police municipale, parce qu'effectivement il y a une vraie concurrence territoriale, il y a une vraie concurrence des villes sur les recrutements de policiers municipaux. Et notre régime indemnitaire, il n’était peut-être pas suffisamment attractif pour favoriser les recrutements. On a modifié ce régime indemnitaire, ce qui nous a permis de déclencher des recrutements. Allez- y !

Madame Durand : Oui, je tiens à préciser quand même que ce projet, on n'est pas là pour le faire capoter et on n'est pas là non plus pour dire que vous n'y arriverez pas, bien au contraire, il faisait partie de notre programme. Qu'on soit très clair, puisque la sécurité, c'est quand même ce qu'on met dans nos grosses priorités. Ça, c’est le premier point. Deuxièmement, on peut s'interroger quand même, puisqu'aujourd'hui les postes sont ouverts pour la police municipale et, pour autant, on n'arrive pas à recruter. La police intercommunale, c'est la même chose. Donc il y a la partie tarifaire, mais pas que. Donc la question sur comment vous allez faire pour recruter des policiers municipaux est quand même assez légitime, puisqu'on ouvre une antenne supplémentaire et qu'en effet, si on va à la gare, qu'on ouvre une antenne et que, finalement, le rideau, il est fermé en permanence, il n'y a aucun intérêt.

Monsieur Mebarek : Merci, mais on est en phase. Mais madame Durand, vous savez, personne n’a le monopole de la sécurité à Melun. Le sujet était dans votre programme, mais c'est un sujet de préoccupation des melunais et moi, je n’ai absolument aucune difficulté à dire que vous l'aviez écrit, parfait, je suis parfaitement en phase avec vous. Mais aujourd'hui, nous sommes dans la majorité et nous sommes à la décision. Vous, c'était un programme municipal. Juste. Qu'est-ce que je voulais dire ? Les moyens ? Évidemment, quelle est la manière d'attirer les agents ? D'abord on les attire par l'attractivité des salaires qu'on leur octroie et du régime indemnitaire. On les attire également par les moyens matériels qu'on met à leur disposition, renforcer les véhicules, moderniser les véhicules, moderniser les locaux, moderniser l'armement. Et je vous assure qu'on renforce, et on le verra encore au budget 2024, on renforce les moyens octroyés à la police. Et effectivement, je pense qu'on va arrêter le débat, on va passer à autre chose. Pour attirer les candidats, il y a effectivement les moyens qui leur sont octroyés et je pense que les locaux qui sont aujourd'hui mis à la disposition de nos agents sont plutôt des locaux, en comparaison à d'autres villes de notre agglomération, sont des locaux plutôt confortables. Et d'ailleurs il n’y a qu'à voir ce qui s'est passé durant nos émeutes, les émeutes de juillet dernier, pour constater que le seul poste de police municipal, quasiment du département, de la région, à avoir tenu était le poste de Melun. C'est qu'il était suffisamment sécurisé. Je vous propose de délibérer. Madame Monville.

Madame Monville : On va délibérer mais permettez qu'on dise ce qu'on en pense. Moi, je voudrais… Evidemment vous surfez toujours sur le besoin que nous avons toutes et tous de vivre en sécurité, et le droit de se sentir sûr, le droit de pouvoir vivre dans la sûreté. La sûreté est un droit. Et vous surfez là-dessus. Dans le même temps que vous faites ça, vous êtes un soutien de la majorité qui gouverne au destin de ce pays actuellement et qui met en place une politique néolibérale qui vise à taxer toujours davantage les plus pauvres, à rendre la vie des gens toujours plus précaire, en diminuant l'allocation logement, en revenant sur les droits au chômage…

Monsieur Mebarek : Mais, franchement, Madame Monville, je vous laisse continuer le propos23

mais 30 secondes, sauf si vous revenez au thème, franchement.

Madame Monville : D'un côté, vous soutenez une majorité qui crée des conditions d'existence sociale, pour une majorité de nos concitoyennes et de nos concitoyens, qui sont de plus en plus difficiles, alors même qu'elle se montre incapable de régler un certain nombre de problèmes auxquels les gens sont confrontés, en particulier en ce moment l'inflation par exemple. Et dans le même temps, vous dites aux gens « et bien, nous allons répondre à ça par de la répression supplémentaire ». Nous savons tous que ce qui se crée la délinquance, que ce qui crée les délits, que ce qui crée cette insécurité dont on parle ici à Melun, est lié en réalité à l'insécurité sociale. La grande majorité des délits qui sont commis aujourd'hui à Melun sont liés à l'insécurité sociale. Donc vous mentez en prétendant que vous allez régler le problème de ces délits par le renforcement de la police municipale. Parce que tant que les politiques sociales continueront à se dégrader, tant que les inégalités continueront à s'approfondir tant que la pauvreté continuera à croître, la criminalité augmentera, la délinquance augmentera, et vous le savez très bien. C'est imparable. Les pays d'Amérique du sud nous montrent l'exemple de ce point de vue-là. Est-ce que nous voulons vivre dans une société où nous ne pourrons bientôt plus sortir de chez nous et où nous devrons vivre dans des quartiers sécurisés ? Ou est- ce que nous voulons, enfin, redistribuer, partager, faire de la solidarité ? Vous savez pertinemment bien que ce que vous nous proposez n'est qu'une fuite en avant. Vous le savez pertinemment bien. Vous savez aussi pertinemment bien que la ville de Melun consacre maintenant beaucoup d'argent à la police, à ses équipements, à ses bâtiments, et que c'est une part substantielle de son budget qu'elle y consacre, parce que, justement, par ailleurs, nous avons un Etat pyromane qui met le feu en divisant la société française et en accroissant les inégalités.

Monsieur Mebarek : Merci.

Madame Monville : Non, mais ça a un lien, Monsieur Mebarek, ça a un lien fondamental. Donc vous ne pouvez pas, d'un côté, soutenir le gouvernement de Macron, vous ne pouvez pas d’un côté soutenir le gouvernement Attal et, d'un autre côté, nous dire que vous vous préoccupez réellement, en réalité, de la sécurité, de vos administrés. Vous mentez, parce que l'insécurité que vivent les gens, en particulier les gens des classes populaires, cette insécurité- là, d'abord, elle est sociale. Ensuite, en effet, elle est liée à la délinquance, mais toutes et tous savent très bien qu'elle est d'abord sociale. Et ça, vous n'y répondez jamais.

Monsieur Mebarek : Très bien. Merci, madame Monville. Je suis Maire de Melun, je ne suis pas en train de soutenir une quelconque politique nationale. Je suis maire de Melun. On est sur des préoccupations locales, on essaie, avec nos moyens, de répondre à des préoccupations, à des attentes des melunais. On peut si vous voulez, aller à la rencontre - vous le faites, on pourrait le faire ensemble - aller à l'écoute des habitants des quartiers populaires ou des quartiers moins populaires, et entendre leurs préoccupations. Et vous constaterez, et vous le savez, madame Monville, que l'enjeu de vivre la ville sereinement et en sécurité, c'est un enjeu prioritaire pour les habitants, y compris des quartiers populaires. Et la problématique des besoins en matière de soutien social qu’ont certains habitants n'est pas contradictoire. On l’a dit, d'ailleurs c'est Louis Vogel qui le disait : nous mettons en place des politiques sociales, on l'a évoqué tout à l'heure à travers le rapport. Mais je tiens simplement à dire que les actions de soutien en matière sociale qui sont réalisées par la ville, au sens large, ce n'est pas uniquement les 3,2 millions d’euros qui sont évoqués là. Le rapport, c'est simplement comment on a dépensé ces 3,2 millions d’euros. Le budget de la ville en matière de fonctionnement, vous le connaissez, on est à 75 millions d’euros. A l’intérieur, on va trouver24

des dépenses de fonctionnement, des dépenses de personnel avec des agents qui sont au contact au quotidien de ces personnes en difficulté. On va également trouver des dépenses générales qui permettent de financer des actions, et ce n’est pas que les 3,2 millions d’euros. Donc Madame Monville, pour revenir à votre point, nous sommes en équilibre sur deux jambes : une politique sociale, et oui, une politique sécuritaire, parce que c'est un besoin pour nos habitants. Et moi, je vous mets au défi de me dire que les habitants de Melun, quels qu'ils soient, n'en font pas une priorité. Quant au sujet précis de la gare, moi qui la fréquente beaucoup, comme vous, je vous laisse me dire, les politiques sociales à mettre en place. Oui, les politiques sociales à mettre en place précisément sur les publics qui créent de l'insécurité à la gare. Dites-moi les politiques sociales à mettre en place. Moi, je n’en vois pas. Merci. Monsieur Guion. Oui, Monsieur Tortillon, on ira prendre le train ensemble demain matin et on rentrera ensemble demain soir et on ira ensemble parler aux personnes qui vous attendent à la sortie de la gare et vous leur proposerez des ateliers sociolinguistiques, pour voir si, effectivement, ils souhaitent s'intégrer à notre ville. Il faut être réaliste, Monsieur Tortillon. Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Je vous remercie de me redonner la parole et je vous remercie d'avoir dit que nous n'avons pas le monopole de la sécurité et, contrairement Madame Monville, nous ne pensons pas qu'il faut réduire le nombre d’effectifs de police municipale pour améliorer la sécurité, notamment à la gare. Au contraire, pour gérer les OQTF et compagnie et tous les cambriolages qui sont dans le sud de Melun, je pense qu'il faut un petit peu plus d’effectif, un petit peu plus de rondes, et ce n’est pas le cas actuellement. Jusque-là, on n'a peut-être pas le monopole de la sécurité, mais vous aviez, avec votre prédécesseur Maire, le monopole des effets d'annonce. Alors permettez-nous de douter de votre volonté d'en faire une priorité, parce que c'était déjà la priorité pour monsieur Vogel, et il n'y a pas eu d'augmentation des effectifs de policiers municipaux depuis 2020. Donc on en doute et on en doute encore plus, comme vous annoncez un poste de police à la gare avec seulement, vous l'avez dit, trois embauches de policiers municipaux, si vous les faites. Comment vous allez améliorer le nombre d'interventions et d'effectif en embauchant seulement trois policiers municipaux ? Il va falloir gérer cette antenne donc il faut au moins qu'il y ait une, deux, voire trois personnes en permanence dans l'effectif et il faut faire des rondes et il faut être en permanence à la gare. Donc trois ne suffiront pas. Permettez-nous de douter.

Monsieur Mebarek : Comme l’a dit Eliana Valente, l’objectif c'est de monter en puissance progressivement et d'en faire un lieu ressource pour la police municipale, intercommunale, nationale. Et on montera en puissance progressivement. Madame Gillier.

Madame Monville : Mais, vous permettez que je vous réponde ? Vous m'avez dit deux ou trois trucs quand même, alors vous permettez que je vous réponde ?

Monsieur Mebarek : Oui, mais, Madame, après Madame Gillier, c’est une question depuis tout à l'heure.

Madame Gillier : Oui, une question en tout cas, sur le poste de police municipale en proximité de la gare. Moi, j'aurais aimé savoir s'il y avait eu des échanges, parce que là où il est situé, il n’est pas tout à fait en proximité des différentes problématiques de sorties de gare. Parce que moi aussi, je prends le train le matin, le soir, et qu'on voit bien, effectivement, que c'est un lieu qui est extrêmement complexe et pour les habitants, ce n'est pas extrêmement sécurisant que, dans le projet de refonte de la gare de Melun, de pouvoir avoir un poste qui soit à l'intérieur de25

la gare. Parce qu'il y a pas mal de villes où ça s'est fait comme ça et ça a permis de sécuriser les affaires. Et je voudrais simplement redire quand même que, régulièrement, il y a des invectives qui se passent dans les conseils municipaux autour des questions sécuritaires pour savoir de qui tient mieux le sujet. Je pense que la question de la sécurité publique, c'est une histoire extrêmement républicaine et qu’assurer la sécurité de nos concitoyens, elle ne va pas contre non plus une histoire d'assurer la subsistance, et qu'en ce sens-là, il y a une forme de pragmatisme aussi à avoir, malgré tout. Alors on peut avoir des divergences, moi, je ne les masque absolument pas. On peut avoir des divergences sur la manière de faire. Il s'avère quand même que le désinvestissement de l'Etat et de la police nationale du ministère de l'intérieur pour assurer la sécurité publique de nos concitoyens amène malheureusement les collectivités territoriales à assurer le relais, ce qui est juste absolument pas normal, et qu’à un moment donné, il faut bien essayer de pallier. Donc on peut avoir des divergences, parfois sur les situations de vidéosurveillance qui posent question. Néanmoins, nous soutiendrons - le groupe - l'installation de la police municipale en proximité de la gare.

Monsieur Mebarek : Merci, Madame Gillier. Madame Monville.

Madame Monville : Moi, je refuse absolument ce que vous avez dit tout à l'heure sur les personnes qui poseraient problème autour de la gare. Déjà, je vais vous dire : ça fait quand même un paquet de temps maintenant que j'habite à Melun, je vais à la gare tout le temps. Je n'ai jamais rencontré un seul problème à la gare de Melun. Déjà pour commencer.

Monsieur Mebarek : Madame Monville, la semaine dernière, une jeune femme s'est fait violer à l'arrière de la gare !

Madame Monville : Je ne dis pas qu'il n’y en a pas. Il y avait eu…

Monsieur Mebarek : Vous avez toujours dit que c'était pacifié et que c'était le monde des bisounours, la gare. Il y a quinze jours ou la semaine dernière, une jeune femme de Melun s'est fait violer. Il y a eu un homicide, il y a un mois. Non, tout va bien à la gare de Melun.

Madame Monville : Je ne dis pas qu'il n'y a pas de problème à la gare de Melun, comme il y a des problèmes à peu près partout où vous pouvez vous promener, dans les grandes villes et dans les grandes métropoles, et en particulier là où vous avez une concentration de personnes qui passent comme les gares. Il y en a partout. Ce que je veux dire, c'est qu’il n’y en a pas davantage à Melun, qu'il y en a ailleurs. Il y en a partout, ok ? Et ce que je veux vous dire aussi, c'est que de prétendre que les personnes qui sont à la gare de Melun et qui poseraient les difficultés, que vous dites à la gare de Melun, il n'y aurait aucune politique qui pourrait répondre aux difficultés de ces personnes, je trouve ça à la fois scandaleux et, en particulier, je vais vous le dire comme je le pense, je pense que c'est raciste, si, c'est raciste, parce que nous savons très bien qui vous visez et qui vous avez en tête, et nous le savons d'autant mieux que ce sont des populations extrêmement précaires auxquelles il n'est absolument rien proposer, ni accueil comme il se devrait, ni accompagnement social comme il se devrait. Donc vous répondez et vous feignez de répondre à l'insécurité supposée ou réelle, parce qu'il y a une marge, là aussi, entre le sentiment d'insécurité et la réalité de l'insécurité et cette marge, elle est évidente, mesurée, etc. et donnée chaque année. Vous supposez de répondre à ces deux choses-là uniquement à travers une politique répressive, alors même que vous soutenez des politiques de destruction de notre Etat social qui conduisent et qui produisent ce que vous dites. Donc arrêtez d’être hypocrite et pas de racisme ici.26

Monsieur Mebarek : Merci, madame. On a compris. Madame, c'est inadmissible, Madame, vos propos. Comment ?

Madame Monville : Ce que vous avez dit sur les gens autour de la gare tout à l'heure était scandaleux et raciste.

Monsieur Mebarek : Oui, bien sûr, c'est inadmissible. Vos propos sont inadmissibles. Mourad Salah, s’il vous plaît. C’est la dernière intervention.

Monsieur Salah : Je vais essayer de tenter de nuancer un peu tout ça. Je pense qu'on l'a toujours dit, tout est sur deux jambes. Donc, effectivement, il y a nécessité d'un peu plus de sécurité et de présence de la police autour de la gare, et ça, il faut arrêter d’être candide et naïf et de le nier. Pour autant, oui, effectivement, il y a aussi besoin d’un accompagnement social pour ces personnes autour de la gare. Il y a des dispositifs qui existent et des initiatives citoyennes d'associations à Melun, et autour de Melun et moi, j'en ai fait partie. Ils nous arrivaient souvent de mettre en place des permanences ponctuelles et tout. Mais ô combien c'est difficile en tout cas pour ces personnes, et effectivement, c'est quand même dommage. Mais le besoin primaire, en tout cas au jour d'aujourd'hui, c'est la sécurité. Et, en tant que travailleur social, je peux aussi le regretter, mais je pense que Melun a sa part, et Henri peut le dire. Historiquement, Melun a toujours été une terre d'accueil et une ville d'accueil sur le plan social. Merci.

Monsieur Mebarek : Merci. Je vous propose de délibérer. Mais je retiens le mot de madame Monville. Qui s'abstient ? Qui s'oppose ? Adopté. Délibération numéro 7, Mathieu Duchesne.

Adopté par 4 voix contre et 38 voix pour le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet présenté ci-dessous, au titre des opérations d’investissement 2024, éligible à Toute Subvention Etat 2024 :

Dans le cadre de la qualité du cadre de vie :

La création d’une antenne de Police Municipale à proximité de la gare :

Coût hors taxe : 107 241.67 €

Toute subvention Etat sollicitée : 85 793.34 € soit 80 %

Le montant total sollicité dans le cadre de Toute Subvention Etat pour 2024 s’élève à 885 793.34 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’Etat pour l’obtention de Toute Subvention Etat 2024.

7 - TARIFS ET MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE ' L'ESCALE '

Monsieur Duchesne : Oui, Monsieur le maire. Non loin de la gare, je vous propose d'aller27

ensemble à l'Escale, puisque c'est l'objet de cette délibération. On va parler un petit peu de l'escale, de notre salle de spectacle, qui ne fait pas que des spectacles, d'ailleurs. Alors, comme vous le savez, l'Escale, qui a été rénovée il y a un peu moins d'une dizaine d'années, est l'une des plus grandes et des plus belles salles de l'agglomération Melun Val-de-Seine et même, je dirais, du sud Seine-et-Marne. C'est un établissement de qualité, polyvalent, hybride. Nous accueillons à la fois des spectacles culturels, mais aussi de nombreux autres manifestations et événements, divers et variés. Pour mémoire, et ça explique bien évidemment en partie les raisons du succès, l'Escale - si vous l'aviez oublié - est un bâtiment relativement grand, près de la gare, je le disais à l'instant avec du parking, un peu plus depuis quelques mois avec le parking Darche gros, qui est désormais accessible également au public. C'est une salle où nous pouvons accueillir jusqu'à 2 200 personnes debout ou bien 1 500 personnes assises. C'est moins qu'à l'Espace Pierre Bachelet de Dammarie-les-Lys, qui peut accueillir jusqu'à 3 900 spectateurs debout pour un concert par exemple mais c'est tout de même une très belle jauge et c'est pour ça qu'elle est très demandée. Une salle très précieuse et très sollicitée sur notre territoire. La preuve en 2023. Quelques chiffres : plus de 44 500 visiteurs ont franchi, ont poussé les portes de l'escale contre 37 125 seulement l'année précédente, en 2022. Donc nous sommes sur la bonne pente, la fréquentation augmente, on est bien. Pour résumer, depuis quelques années, avec l'équipe de l'Escale, composée de cinq agents municipaux qui font un travail formidable - et je tiens à ce qu'on salue leur professionnalisme -, nous nous efforçons non seulement de diversifier la programmation, d'une part - du théâtre, de la musique, de l'humour, de la danse, des conférences, des salons, des soirées dansantes, des séminaires, des congrès et j'en passe - mais aussi d'améliorer toujours plus la qualité de l'accueil et des services rendus sur place au public, mais aussi aux artistes, aux exposants, aux associations, aux nombreux partenaires publics ou privés, qui utilisent régulièrement notre bâtiment. À propos de la qualité de l'accueil et des services, j'entends par-là, par exemple, l'acquisition de nouveaux matériels techniques et logistiques, l'amélioration de la communication, la mise en valeur de l'espace bar avec les associations locales ou bien encore l'organisation d'expositions dans le hall d'entrée ces dernières années. Alors, la présente délibération porte sur deux points essentiellement. Le premier point, c'est la prise en charge des heures sup de nos agents par les utilisateurs, en règle générale, et le deuxième point, c'est la mise à disposition de l'Escale pendant la fête foraine, chaque année, aux écoles. Sur le premier point, d'abord, à propos de la prise en charge des heures supplémentaires. Dès 2024, pour maintenir notre haut niveau de service dont je vous parlais à l'instant mais aussi pour pouvoir continuer à mettre de temps en temps à disposition gracieusement cette grande salle polyvalente - et je le notais : nous prêtons gracieusement la salle de l'escale 29 jours par an, par exemple en 2023, sur 200 jours de présence du public, ce qui n'est pas négligeable - donc cette grande salle polyvalente, dont les charges d'exploitation je disais de la salle, ont significativement augmenté avec l'explosion des coûts de l'énergie. Il est donc proposé aujourd'hui au conseil municipal de valider la prise en charge par les utilisateurs des heures supplémentaires effectuées par nos agents municipaux à nous, après 22 heures et la nuit et les dimanches et les jours fériés, ainsi que les heures concernant les prestations lumières habituellement prises en charge par la ville également. Ça, c'est le premier point. D'une part, une salle qui est régulièrement mise gracieusement à disposition de tiers, d'utilisateurs notamment de services municipaux, souvent, et d'autre part, ce besoin de fonds et cette nécessité de faire payer les utilisateurs pour les heures supplémentaires. Le deuxième point dans cette délibération concerne la mise à disposition de l'Escale pendant la fête foraine, je le disais, aux écoles. En 2023, l'année dernière - madame Prim et monsieur Arnaud Saint-Martin en sont témoins - des établissements scolaires, et je pense notamment à l'école pasteur, ont manifesté leur envie de pouvoir organiser des spectacles de chant à l'escale. Je ne sais pas si vous en souvenez. Ça n'a pas pu se faire pour28

des raisons de planning, de disponibilités, parce que, bien évidemment, l'équipe s'organise bien en amont, travaille sur son planning un an à l'avance. Mais ça nous a amené à réfléchir, à envisager des solutions et nous avons cherché une solution pour favoriser chaque année la pratique artistique et le spectacle vivant des écoliers au sein de l'Escale. Et donc aujourd'hui, nous vous proposons de leur mettre gracieusement aux écoliers, à disposition la salle de l'escale chaque année pendant la fête foraine. Pour mémoire, cette année, les forains seront présents du 22 avril au 13 mai, donc hors vacances scolaires, et ça représente un total de presque trois semaines, à charge pour ces écoles - je reviens à mon point numéro un - comme pour tout utilisateur, de payer simplement l'agent de sécurité. Puisque la salle est mise gracieusement à leur disposition, ils n'ont plus qu'à payer que l'agent de sécurité et a prestation lumière, s’ils en prennent une, mais ce n’est pas obligatoire et la plupart du temps, les écoles ne la demandent pas - juste de la lumière simple, sans qu'il y ait un travail pointu fait derrière par un régisseur lumière. En gros, cela reviendra, par exemple pour une soirée de 19 heures à 23 heures, à seulement 270€ pour occuper la salle pour une école, par exemple. Enfin, pour sélectionner ces écoles, comment est-ce qu’on va s'y prendre ? Vous pourriez me poser la question. Celles-ci bénéficieront chacune d'une journée à l'Escale. On est sur trois semaines. Et donc on va lancer un appel à projet et après, sur dossier, en toute transparence, nous choisirons ensemble les écoles qui pourront bénéficier de ces nouveaux créneaux. On est dans un équilibre où, en bons gestionnaires, nous essayons à la fois de trouver de l'argent pour faire tourner l'Escale en gardant le même niveau de service et, en même temps, nous mettons à disposition, pendant une période qui n'est quand même pas courte, trois semaines, pendant la fête foraine, cette belle salle de l'Escale, avec son personnel, avec les frais de chauffage, qui seront à la disposition des équipes pédagogiques et des enfants. On sait que l'Escale c'est une grande salle, donc c'est un moment un peu solennel : les enfants, quand ils montent sur scène, à l'Escale, devant les parents ou amis, devant les copains, c'est un moment solennel et qui est important pour eux. Voilà ce que je pouvais vous dire. On peut délibérer Monsieur le Maire.

Monsieur Mebarek : Merci, Mathieu. Michaël Guion.

Monsieur Guion : Je n’ai pas bien entendu, vous l'avez dit au début, Monsieur Duchesne, combien de visiteurs y a-t-il eu à l’Escale en 2023 ?

Monsieur Duchesne : 44 500 au lieu de 37 125 l’année précédente.

Monsieur Guion : 44 500, d'accord. Saviez-vous combien il y en avait avant le covid en 2019 ?

Monsieur Duchesne : Je n’ai pas les chiffres avec moi. Non, je n'ai que les chiffres de 2022 et pas ceux de 2021 ni 2020. Je pourrais les rechercher, à moins que vous ne les ayez.

Monsieur Guion : Je les ai les chiffres, parce qu'ils ont été présentés lors de la présentation des coûts des services en commission finances, et les chiffres de 2019, c'est 56 296 visiteurs avant le covid. Donc là on est à 44 000, on n'a pas encore atteint le niveau de 2019. Et je pense que si on consacrait autant de budget communication, publicité aux spectacles de l’Escale, notamment aux spectacles organisés par le service du développement culturel, autant de budget qu'on utilise pour Lumen par exemple, qui n'atteint pas du tout les 44 000, même pas 1% de ça, je pense qu'on pourrait revenir au chiffre de 2019. C'est juste une suggestion.

Monsieur Duchesne : Au-delà de cette petite pique, une énième et là vous frôlez un peu la29

démagogie, comme souvent. Je vous rappelle qu’à l'Escale comme au cinéma, comme au conservatoire tout à l'heure mais comme dans tous les établissements culturels, remonter la pente après le covid, ce n’est pas simple. On y va par étape. Au cinéma, on peut se réjouir de la fréquentation qui a augmenté considérablement cette année, en passant la barre des 40 000, je crois qu’on est à 46 000 entrées sur 2023, au lieu de moins de 40 000 l'année précédente. On peut aussi se réjouir des bons résultats et féliciter les équipes quand elles travaillent d'arrachepied, aidées par le service communication, aidées par un nouveau site internet sortiramelun.fr qui est censé faciliter aussi la communication et la fréquentation, avec la CAMVS, avec sa plaquette et d'autres outils qui viennent aider et les artistes et les producteurs, les organisateurs.

Monsieur Mebarek : Monsieur Saint-Martin.

Monsieur Saint-Martin : Oui, merci. Je tiens à souligner le fait que c'est une bonne action d'encourager les écoles à disposer, à profiter de cet équipement et vraiment, c'est bien, je le salue, et c'est bien d'avoir pu travailler sur ce projet. Je m'interroge juste sur la mise en œuvre, comment ça va se faire, les modalités de la sélection, comment la salle va être occupée ? Est- ce que c'est en soirée, dans l'après-midi ? Je n’en sais rien. Combien de personnes vous allez accueillir ? Est-ce qu'il y aura une promotion qui sera organisée en vue des autres spectateurs que ça pourrait intéresser aussi ? Je pense que c'est une très bonne idée. Il faut y associer le maximum de personnes et je pense que là il faut en faire un événement collectif. Il s'est passé ce genre d'événements à Pasteur juste avant les vacances. Le préau a été occupé par toutes les familles, les enfants, suite à l'impossibilité de bénéficier d'une meilleure salle. Mais en tout cas, c'est possible et ça a attiré énormément de monde. Le préau craquait, je n’ai jamais vu autant de personnes dans le préau. Il y avait 300 personnes. Je pense qu'il y a vraiment un potentiel. Maintenant, il faut en faire quelque chose. Si vous voulez nous associer encore un peu plus dans l'organisation de la sélection de ce concours, nous, on y sera tout à fait favorable. Mais en tout cas, merci pour les enfants et les personnels des écoles.

Monsieur Duchesne : Pour le mois d'avril, les délais sont très serrés. On est déjà en février. Cet appel va être lancé. On va voir avec les services comment ils comptent s'y prendre et puis peut-être revenir vers vous dans le cadre d'une commission. Il y a une commission organisée le 15 février prochain, on pourra peut-être aborder la question. En tout cas, pour l'occupation de la salle, bien évidemment que s'ils utilisent la salle le soir, il y a un temps de montage et de démontage, comme toujours à l'Escale, ils l’auront cette salle, gracieusement, et ils l’auront toute la journée et le soir, c'est-à-dire qu'ils ne l'auront pas que de 19 à 23 heures, il y a un temps de préparation. Ils pourront faire, avec leurs instruments et autres, les répétitions la journée. En tout cas, on part sur une base d’une journée, une école.

Monsieur Mebarek : Merci. Y a t-il d'autres questions ? Parfait, nous pouvons délibérer. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

FIXE, selon le tableau ci-annexé, les conditions et tarifs de mise à disposition de la salle « L’Escale ».

APPROUVE le projet de mise à disposition gratuite de la salle communale « L’Escale » aux écoles élémentaires publiques et privées communales lauréates, durant la période dédiée à la30

fête foraine organisée sur le quai du Maréchal Joffre de la Ville de Melun.

ABROGE la délibération du Conseil Municipal n° 2022.03.11.28 du 17 mars 2022 fixant les tarifs et modalités de mise à disposition de la salle « L’Escale ».

APPEL A PROJET POUR LA REALISATION D'UNE ŒUVRE EN PARTENARIAT AVEC LA PENICHE GUINGUETTE GEEK

La délibération numéro huit est retirée. Elle sera proposée un conseil municipal ultérieur, puisqu'il y a encore des éléments à préciser, et on n'est pas prêt à délibérer ce soir. Délibération numéro 8, la résidence.

8 - APPEL A RESIDENCE D'ARTISTE 2024 - 2025

Monsieur Duchesne : La résidence d'artistes dont il est question dans cette délibération. L'année dernière, vous le savez, la ville de Melun a lancé un appel à résidence d'artistes et nous avons sélectionné tous ensemble, notamment en commission culture, au mois de juillet, une sculptrice ukrainienne, qui travaille actuellement à la réalisation d'une sculpture qui sera installée en mai ou juin prochain au cœur de l'Île Saint-Étienne. Cette œuvre, celle qu'elle est en train de réaliser, viendra s'ajouter aux autres œuvres installées ces dernières années dans le cadre du parcours artistique, que nous appelons de nos vœux, parcours artistique et touristique autour de l'île. Et donc ce parcours, qui va se faire progressivement, bien évidemment, avec le concours du SMITOM Lombric, notamment. Cette délibération concerne la résidence d'artiste à venir, celle sur 2024-2025, elle courra du 1er septembre 2024... Peut-être un mot - pardon, je m'emmêle - mais je vais vous parler de Christina Zaharchuk, que nous avons sélectionnée et qui, en ce moment, du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, travaille. Elle vit et travaille dans une maison, vous le savez, située à proximité du gymnase Duvauchelle, où elle travaille, en lien étroit avec la conservatrice du musée, Dominique Ghesquière, qui suit de près ses travaux et qui l'accompagne en milieu scolaire pour partager son travail avec les enfants de la ville. Aujourd'hui, cette délibération, j'y viens, concerne la prochaine résidence, qui commencera en septembre prochain pour se terminer en août 2025. Les modalités financières et organisationnelles qui sont indiquées dans la délibération sont les mêmes que l'an passé, sont exactement les mêmes, à ceci près que nous nous y prenons un peu plus tôt pour lancer notre appel à résidence. Nous espérons en effet, en s'y prenant un petit peu plus tôt, lancer cet appel en février, laisser quatre long mois aux artistes pour postuler et ainsi disposer de davantage de candidatures et donc de dossiers à départager ensemble, à nouveau dans le cadre d'une commission culture spéciale dans le courant du mois de juin. Pour cette résidence d'artiste, la ville de Melun recherche à nouveau un sculpteur ou une sculptrice et nous lui demanderons de travailler sur un thème imposé, la réalisation de deux arbres. L'un sera installé en bord de Seine et l'autre sera installé dans le hall du futur cinéma, pour rappeler le jardin qui sera situé juste derrière le cinéma. Pour rappel, nous avons 15 000€ qui correspondent aux frais d'acquisition de l'œuvre 5 000€ pour les droits d'auteur, 5 000€ pour les frais de production, comme l'année dernière, 2 100€ qui correspondent à 10 rencontres avec les enfants en milieu scolaire, soit un total de 27 100€ au total, comme l'année dernière. Le loyer rue Dajot restera offert. Ça restera un lieu à la fois d'habitation et de création et seuls les flux resteront à la charge de l'artiste comme cette année, où l'artiste ne paie que l'électricité et l'eau. Et où, je le précise au passage, cette année, nous avons à notre charge repeint l'intérieur de ce logement et des ateliers pour améliorer les conditions d'accueil de l'artiste. Voilà, Monsieur le maire, on31

peut délibérer.

Monsieur Mebarek : Merci. Philippe Martin.

Monsieur Martin : Oui, merci. Vous l'avez dit, Monsieur Duchesne, cette fois, c’est inscrit dans la délibération, le comité d'attribution est notamment constitué des membres de la commission culture, donc, a priori, quelques membres de l'opposition et puis tous les conseillers municipaux de la majorité puisque, par définition, dans le cadre d'une commission, tous les membres de la majorité sont invités, quelle que soit la commission, que ce soit culture ou autre. Ce que je voulais dire quand même, c'est que, lors du premier comité d'attribution que l'on a eu, on était au total quatre élus, deux de l’opposition, moi-même, pour notre le groupe, un élu de la gauche qui s'est connecté à distance. C’est ce que je veux dire, il était là, même si c’était en juillet, on pouvait se connecter à distance et participer à la sélection. Pour les élus de la majorité, on avait seulement Monsieur Humblot, qui, à l'époque, faisait partie de la majorité et vous, monsieur Duchesne. Donc ça fait deux élus de la majorité sur 33, c'est quand même très peu. Moi, j'invite quand même les adjoints, ou l'ensemble des adjoints. Moi, j'invite quand même les adjoints et les membres de la commission culture, les élus de la commission culture à participer un peu davantage et puis à soutenir les actions de notre adjoint à la culture. Je sais bien que ce n’est pas toujours simple. Mais là, en l'occurrence, c’est un dispositif qui n’est pas si mal, avec un budget d’à peu près 30 000€ d'attribution parce que, quelque part, les artistes qui ont constitué un dossier, qui ont préparé une soutenance, qui se sont déplacés jusqu'à Melun, ils se sont retrouvés devant quatre élus. A titre personnel, j'avais un peu honte de la réception qui leur était faite. Je vous remercie.

Monsieur Duchesne : Au sein de la commission, tous les élus de la majorité ne siègent pas. Et, à leur décharge, nous étions en plein mois de juillet, après une année très riche en rebondissements. D'ailleurs un membre de l'opposition présent était en visio. C'est vrai, d'autres auraient pu être en visio, mais cette année, la commission en question se réunira au mois de juin. Donc ça devrait permettre à davantage d'élus d'être présents. Et vous avez raison, il faut être nombreux pour pouvoir rendre honneur au travail et à ces artistes qui ont fait le déplacement jusqu'à chez nous.

Monsieur Mebarek : Arnaud Saint-Martin.

Monsieur Saint-Martin : Oui. Alors cette résidence, pourquoi pas, son principe, c'est un dispositif qui peut avoir du sens, s’il est mis en œuvre avec inventivité, rigueur et dans la perspective de porter une politique culturelle exigeante, pourquoi pas ? On avait dit la dernière fois, on avait formulé un certain nombre de remarques sur les modalités de l'organisation de cette résidence, la dernière fois, notamment la conception de l'Art qui était sous-entendue, sous-jacente, que je trouvais assez problématique : l'art comme embellissement, comme ornement. C’est cosmétique, on met une sculpture dans un coin et ça participe de l'attractivité du territoire. Je trouvais que c'était une conception un peu dégradée, voire dégradante pour les artistes, de l'Art. C'était l'argument de l'époque, ça a été confronté à l'expérience du jury de la sélection. Il y a eu des propositions qui étaient tout à fait intéressantes. Ce n’était pas celle que je défendais qui l’a emporté, hélas, mais en tout cas, on a eu un débat sur des critères qui étaient transparents, esthétiques et pas seulement. J'ai trouvé que c'était d'un bon niveau. C'était très bien, sauf que ce n’était pas suffisamment suivi. Et je plaide coupable, j'étais à distance, mais tout cas, j'étais quand même présent. Moi j'avais quand même des questions. Maintenant que c'est fait, que c'est acté, que ça devient une politique publique durable, puisqu'il y a encore une nouvelle résidence qui est programmée. Je32

voulais poser des questions sur celle qui est en cours, parce que vous l'avez évoquée, mais pas complètement, il me semble. C'était assez rapide. Je rappelle que dans le protocole et dans le contrat, dans la convention qui a été édictée la dernière fois, ça prévoyait plusieurs phases, d'abord la familiarisation, puis la sensibilisation, notamment à destination des publics scolaires, et puis de la médiation culturelle, quatre phases, et j'avais émis aussi quelques doutes sur la difficulté de mettre en œuvre quelque chose d'aussi exigeant, qui en demande beaucoup aux artistes, parce que, d’un coup, ils doivent se transformer en éducateur médiateur. Ce n’est pas forcément évident pour tous les artistes. Moi, j'aimerais savoir où on en est s'agissant du travail de madame Christina Zaharchuk, puisque là maintenant, si j'ai bien compris, elle est dans la deuxième phase, de sensibilisation aux publics scolaires, aux écoles de la ville, qui est en soi quelque chose d'intéressant je le dis, mais là je me pose la question de comment vous le faites. Quelles sont les stratégies qui ont été déployées vis-à-vis de ces publics scolaires ? Est-ce que ce sont tous les publics qui ont accès à ses travaux ? Quelle est sa stratégie à elle, stratégie pédagogique pour sensibiliser à la pratique artistique ? Comment elle endosse finalement cette mission qui lui a été confiée ? Quelles sont les priorités ? C'est le genre d'éléments sur lesquels il serait quand même bon d'avoir des renseignements, parce que ça fait partie du cahier des charges qui avaient été édicté, et à l'aune duquel on a évalué les propositions, et certaines étaient assez défaillantes sur ces aspects-là. Donc je pense que là, il faut en dire un peu plus. Et pour la résidence à venir, évidemment, on aimerait être encore associé au jury. Puisque je ne suis plus en commission culture et vraiment, je le regrette amèrement, ce sera Cécile Prim qui assurera la présence de notre groupe et le fera avec talent, elle est formée aux beaux-arts. Je pense qu'il y aura du niveau, mais toujours est-il que des éléments sur l'état actuel de la résidence 2023-2024, ce ne serait pas mal pour pouvoir évaluer en toute conscience celle qui est à venir.

Monsieur Mebarek : Merci. Mathieu.

Monsieur Duchesne : Merci, Monsieur Saint-Martin. Donc je vous le disais tout à l'heure, une commission culture est prévue dans les jours à venir, le 15 février. Vous avez reçu une invitation et il est prévu d'échanger à ce sujet. Ceux qui ne seront pas là pourront participer en visio, on s'organisera de façon à ce que celles et ceux qui veulent suivre à distance la commission puissent le faire. Christina Zaharchuk, ukrainienne, qui a été présentée aux élus de la majorité également, puisque tous ne font pas partie de la commission culture, elle a été présentée ces dernières semaines. On s'est confronté à une difficulté, c'est celle de la langue. Ça n'a pas été, et vous l'avez constaté vous-mêmes quand on l'a sélectionnée, ce n'est pas évident de discuter avec elle. Pour autant, ça avance. Accompagné d'un traducteur, l'idée c'est que d’ici peu, elle devrait commencer à faire une tournée dans les écoles de Melun. Ça commencera au mois de mars, me dit Dominique Mathiot, et elle a déjà commencé à travailler sur une maquette, et nous avons échangé au sein du bureau municipal sur l'emplacement idéal pour installer cette sculpture. On avait, dans un premier temps, envisagé de la mettre au bord de l'eau mais celle-ci étant dotée - il s'agit d'une sculpture lumineuse la nuit, avec un système de trappe permettant un système de Leds enfoui en-dessous de la trappe, d'éclairer la sculpture la nuit - on s'est dit que la mettre au bord de l'eau, ça devenait compliqué. On en reparlera en commission culture.

Monsieur Mebarek : On ne va pas faire la commission maintenant, Mathieu.

Monsieur Duchesne : Mais sachez qu'on a trouvé un emplacement. A priori, tout le monde est d'accord pour la mettre là. On en reparlera le 15 février. Je pourrais lui proposer de venir,33

comme ça, vous échangerez aussi en direct avec elle.

Monsieur Saint-Martin : Pour les scolaires, au niveau les modalités de la sensibilisation scolaire ?

Monsieur Duchesne : On en parlera en commission culture, et le 30 mars, ça commence, on vous expliquera tout ça.

Monsieur Mebarek : Merci beaucoup, Mathieu. Merci pour ces précisions. Céline Gillier.

Madame Gillier : Oui. Une toute petite question, mais c'est votre intervention qui fait que je me la pose. L'artiste qui est en résidence, si elle a besoin d'un interprète pour pouvoir échanger, est-ce qu'il a été prévu pour le coup, puisqu'il y a une ambition aussi d'insertion professionnelle un petit peu pérenne. On sait que la situation ukrainienne fait qu'il y a quand même une installation qui est en train de s'organiser. L'ensemble des préfectures, en particulier en Ile-de-France, met en place tout un tas de programmes pour les publics protégés ukrainiens. Est-ce qu’il n’y a pas eu un accompagnement spécifique pour l'acquisition de la langue ? Ça, c'est une question, mais vous me direz : ou mise en place par la ville de Melun ou par d'autres services ad hoc. Ça, je ferme la parenthèse. Moi, je trouve ça très bien qu'on puisse toujours accompagner, promouvoir les arts et après. Après on peut avoir aussi des visions assez différentes, qui n'est pas que décorative, effectivement, sur la pratique artistique. J'étais quand même assez surprise, et on a été assez surpris du fait qu'il fallait être diplômé d’une école d'art pratiquant le volume, pour pouvoir répondre finalement, à l’appel à résidence. Déjà, parce qu'on ne fait pas que de l'Art dans les écoles d'Art, c'est déjà une réalité. Il y a des facultés d'arts plastiques qui n'ont pas la caractéristique d'être une école d'Art ou, néanmoins, on apprend à sculpter, on apprend à peindre, on apprend l'économie de l'Art. Donc je trouve que c'est un petit peu restrictif et qu’on passe à côté aussi, parfois, d'autres talents. Je ne vous ferai pas un petit cours sur parcours sup et de comment s'organisent les orientations, mais beaucoup de jeunes artistes extrêmement talentueux finissent parfois, dans les universités parisiennes, à faire des arts plastiques, et je pense que ce serait extrêmement bienvenu d'être un peu plus ouvert à d'autres typologies de formation artistique et de pas les restreindre aux écoles d'art en tout cas. Mais peut-être que je n'ai pas compris et la question de « pratiquant le volume », je me suis dit que si l'idée c'est de faire une fresque, quelle est la plus-value, finalement, d'avoir appris à travailler le volume. J'avais vu qu'il y avait une possibilité de fresques. Mais j'aimerais bien, en tout cas, avoir ça pour bien voir à quel public on s'adresse en termes de candidats.

Monsieur Duchesne : Ça ne transpire peut-être pas dans cette délibération mais je vous l'ai dit dans ma bouche, il s'agit d'une commande pour deux œuvres, deux sculptures en volume. Oui, nous demandons des diplômes aux artistes qui postulent en espérant avoir des candidats avec des dossiers qualitatifs, parce que Melun mérite le meilleur. Mais après, on est ouvert et peut- être qu'en commission, on peut en reparler avec notamment la conservatrice du musée, qui suit ces artistes, pour voir comment les sections. Pour l’interprète, on se rapprochera de l’UIA.

Monsieur Mebarek : Je vous invite à clore le débat. La commission est dans quinze jours, vous n’aurez plus de questionn.

Madame Gillier : Je n’en aurais plus mais peut-être que Jason en aura, parce qu’il me semble que c’est plutôt lui qui est en commission culturelle. Moi, je reprends simplement sur « Melun34

mérite le meilleur ». Je tiens juste à dire que les écoles privées d'art, c'est une manière aussi de sélectionner des profils de futurs artistes. Melun veut meilleur. Moi, je suis désolée. Les universités publiques produisent aussi le meilleur des étudiants de France et des futurs artistes de France. Je pense qu’une vision élitiste…

Monsieur Mebarek : Allez, merci beaucoup. Je pense qu'on a bien entamé les débats pour la commission. Je vous invite à délibérer. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Délibération numéro neuf, Mathieu.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de l’appel à résidence artistique avec hébergement dans le centre- ville de Melun, du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire à diffuser l’appel à candidatures à compter du 04 mars 2024.

APPROUVE les termes du contrat d’accueil en résidence de l’artiste-auteur dans le cadre d’une résidence de création et le contrat de cession des droits de propriété intellectuelle, ci- annexés.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces deux contrats avec l’artiste-auteur lauréat de l’appel à candidatures.

PRECISE que l’action engage une dépense de 27 100 euros TTC sur l’opération 150OEUART (dont 15 000 euros TTC pour l’achat de l’œuvre, 5 000 euros TTC pour la mise en œuvre technique et l’installation, 5 000 euros TTC pour la cession des droits d’auteur, 2 100 euros TTC pour des actions de médiation scolaire et tous publics).

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.

9 - MUSEE DE MELUN PLAN DE RECOLEMENT DECENNAL

Monsieur Duchesne : Oui, je vais faire vite. Il s'agit d'une délibération concernant le musée d'histoire de Melun. La loi de 2002 qui porte sur les musées de France - et c'est notre cas, notre musée est labellisé musée de France – et qui porte sur le récolement décennal, qui s’applique à Melun. Comme ailleurs, nous avons un récolement qui est une sorte d'inventaire de notre patrimoine, qui est conséquent, avec plus de 15 000 pièces qui sont réparties dans différents lieux. Ce récolement, cet inventaire est obligatoire. On a 15 000 pièces qui sont réparties à la fois au musée, c'est vrai, mais aussi dans les églises, à la mairie, dans les institutions diverses, Tribunal administratif, préfecture, sous-préfecture, Barbizon, j'en passe, à Saint-Étienne et ailleurs en France. Nous avons des pièces un peu réparties à droite et à gauche, même si le principal de nos collections est évidemment concentré à Melun. Dans notre musée, ce récolement, cet inventaire qui a été entamé il y a quelques années, ce travail continue et entre dans une phase 2. Et pour ce faire, l’Etat met à notre disposition des fonds pour financer le poste d'un agent. L'Etat nous donne 18 000€ et finance donc à 50% ce poste. L'agent en question, pour information, a pris son poste début décembre et j'imagine que son poste sera renouvelé, et ce sera le cas, dans les trois années qui viennent. Pour un récolement qui a commencé il y a bien longtemps, et qui continue, un inventaire obligatoire.35

Monsieur Mebarek : Merci, Mathieu. Y a t-il des observations, des questions ? Parfait. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Merci, Mathieu. Henri Mellier, pour la délibération numéro dix.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE le plan de récolement des collections du Musée d’Art et d’Histoire de la Ville de Melun, ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire de Melun à exécuter toutes les opérations et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de ce plan de récolement.

10 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LE RESEAU DE CHALEUR DES VILLES DE MELUN ET VAUX LE PENIL - APPROBATION DU PRINCIPE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COMME MODE DE GESTION ET AUTORISATION DE LANCEMENT ET DE PASSATION D'UN CONTRAT DE CONCESSION

Monsieur Mellier : Oui, monsieur le Maire. C'est une délibération dont on a déjà parlé dans d'autres instances. Je vais me référer à quelque chose d'important qui est dans la délibération, puisque, préalablement à la délibération, il a fallu examiner tout ça en commission consultative des services publics locaux, qui s'est déroulée le 5 décembre dernier, au cours de laquelle, a été proposée, effectivement, cette délégation de service public et avec, j'allais dire, la mutualisation entre Melun et Vaux-et-Pénil. Je ne veux pas revenir sur le rapport que vous avez eu de la commission des services publics locaux, qui définissait bien, effectivement, à la fois la régie et la délégation de service public. On avait été assisté par des personnes compétentes pour bien préciser les choses, donc je ne vais pas vous relire ce qui est écrit. Il y avait une question importante qui a été posée à la fin : est-ce que la ville de Vaux-le-Pénil était sur la même longueur d’onde que la ville de Melun ? La réponse est oui. C'est tout ce que je vais dire. Ça ne vous aura pas échappé, qu’on n'a pas les mêmes sensibilités politiques. Mais en tout cas, la réponse était oui pour cette concession de service public sur le réseau de chaleur. Pourquoi ? Parce qu'il s'agit de quelque chose d'énorme. Aujourd'hui, Melun, ça fait presque 50 ans qu'on exploite la géothermie. Vaux-le-Pénil, ça fait un peu plus de 25 ans et avec, j'allais dire, des succès importants pour Melun. Aujourd'hui, c'est plus de 8000 équivalents logements qui sont accordés à la géothermie, dont des grands équipements publics, l'Hôpital de Melun, l'EOGN, des écoles de Melun, etc. Je ne vous rappellerai pas que d'autres commissions, on avait examiné les coûts et que la géothermie, aujourd'hui, c'est maintenant prouvé depuis bon nombre d'années, c'est à peu près une énergie de 20 % moins chère que toutes les autres. Et donc pour les habitants, c'est bien. Donc aujourd'hui, ce qui vous a demandé. On a eu aussi deux instances : la commission consultative des services publics locaux et le CST, c'est-à-dire le comité social territorial, qui réunit les syndicats du personnel de la ville de Melun, puisque, effectivement, c'était pour prononcer par rapport à une éventuelle régie, etc. Il est clair, je crois que c'est clair, on n'a pas les outils aujourd'hui pour monter une régie sur le réseau de chaleur. Il faudrait vraiment, j’allais dire, être d'une utopie extraordinaire pour penser qu'on l'a. D’autant que le délégataire sortant, effectivement, a exploité ce réseau de chaleur dans des conditions optimales, dans le respect de la DSP qui lui était confiée. Il a atteint tous les objectifs, y compris les objectifs en termes d'économie36

d'énergie, en termes de prorata des énergies renouvelables par rapport aux autres, etc. Et un cahier des charges va être monté, avec des obligations différentes. C'est un énorme enjeu, puisque l'enjeu c'est quand même d'augmenter, à terme, le nombre de raccordements à ce réseau de chaleur, y compris, peut-être, d'autres équipements publics. On a évoqué la piscine. Est-ce que ça sera possible, pas possible ? Il faut franchir la Seine donc ce n’est pas si évident que ça. Gilles Ravaudet l'avait très, très bien expliqué. En tout cas, il faut qu'on ait ces objectifs, parce que ce sont des coûts importants. Une piscine, on l'a vu, pour nous, ça a été un problème au moment de la première vague de l'augmentation de l'énergie. Aujourd'hui, il y a eu une convention constitutive d'un groupement de commandes qui avait été fait pour le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage c'est-à-dire qu'on a été aidé pour savoir quel était le meilleur dispositif. Et donc tout concourt pour dire qu'il faut effectivement, maintenant, s'attaquer à ce cahier des charges pour une concession sous la forme d'une délégation de service public, pour un nouveau réseau de chaleur Melun - Vaux-le-Pénil, qui a vocation à terme aussi – ça, c'est un autre enjeu communautaire - à une interconnexion de certains réseaux. On n'y est pas encore, mais je fais une incise, ce sera la dernière. Il va y avoir un grand appel à projet européen sur la géothermie. Ça fait partie des grands enjeux, effectivement, de l'Europe, d'inciter les collectivités locales à utiliser cette énergie renouvelable, décarbonée, quand même au maximum, et on va s'inscrire bien sûr également dans cette recherche une fois que cette DSP sera possible. Je rappelle que le délégataire actuel, effectivement, sa concession expire - si j'ai bonne mémoire - en 2025. C'est bien ça. Donc il ne faut pas tarder, maintenant, à trouver le relais. Voilà Monsieur le Maire ce qui est demandé au Conseil.

Monsieur Mebarek : Merci, Henri. Madame Gillier.

Madame Gillier : Oui, une remarque. Il est inscrit dans le compte-rendu de la commission du 5 décembre, que j'étais absente. Or, je me suis excusée, donc j'aimerais bien que ce soit modifié.

Monsieur Mebarek : Oui.

Madame Gillier : Voilà, merci bien. C'était juste ça.

Monsieur Mebarek : Très bien, merci. Madame Monville.

Madame Monville : Sans surprise, on est contre la délégation de service public. Ce que j'ai du mal à comprendre, c'est la présentation que vous faites, parce que, soyez honnête, c'est-à-dire que la délégation de service public.

Monsieur Mebarek : Alors, après, on a chacun droit à ces qualificatifs ce soir, Henri. Allez-y, allez-y, Madame Monville.

Madame Monville : Non, mais soyez honnêtes dans la présentation que vous faites. Entendons-nous quand même. Il ne faut pas exagérer là, Monsieur Mebarek, dans les sous- entendus, quand même.

Monsieur Mebarek : Vous me taxez de sous-entendus, Madame Monville, franchement ? Je suis quelqu'un d'assez calme, je garde mon sang-froid, je ne réponds pas. Tout à l'heure, j'aurais pu répondre. Mais s'il vous plaît, n'en remettez pas une couche, parce que là, je vais37

finir par m'énerver. Allez-y !

Madame Monville : Drôle de menace, je vais finir par m'énerver en conseil municipal. Bref.

Monsieur Mebarek : Allez-y, madame. Vous savez que dans le règlement intérieur, il existe des dispositifs qui s'appellent le rappel à l'ordre et j'aurais pu vous en infliger un, tout à l'heure, avec les propos que vous avez tenu à mon encontre. Je vous laisse poursuivre le propos sur la délibération.

Madame Monville : Donc si on prend l'exemple des délégations de service public les plus importantes, qui concernent aujourd'hui la ville de Melun, qui sont l’eau, dont la gestion a été prise en charge par la communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine, et les cantines scolaires, c'est quoi le résultat de ces délégations de service public ? Pour l'eau, c'est une eau extrêmement chère, c'est un réseau très mal entretenu qui, d'ailleurs craque de partout et qui va coûter très cher en investissement à la communauté d'agglomération puisqu'on a voté un budget justement pour réparer des réseaux qui n'ont pas été entretenus comme ils auraient dû par le délégataire, en l'occurrence Véolia. Pour la restauration scolaire, c'est une restauration scolaire qui est toujours très chère, trop chère pour un certain nombre de familles, une restauration scolaire dont la qualité a baissé, aux dires de toutes les familles melunaises, et en particulier de celles qui connaissaient le système qu'il y avait avant, c'est-à-dire une régie directe. Et c'est ensuite un certain nombre de difficultés à contrôler, on le sait, le gestionnaire auquel on confie la délégation de service public. C'est aussi, pour les services de la ville, une perte de compétences nette, parce qui dit délégation de service public, dit redéploiement des personnels de la ville, des personnels communaux, de telle manière, justement, à ne pas augmenter la masse salariale quand on peut faire autrement, et donc à répondre aux objectifs que l'Etat nous fixe à travers le contrat d'austérité et de diminution du budget de fonctionnement de la ville. Et donc c'est, à terme, en réalité, un service qui se dégrade. Et on le voit à chaque fois qu'il y a une délégation de service public à des entreprises privées qui, pour la plupart, parce qu'on peut faire des délégations de service public à des entreprises privées qui relèvent, par exemple, de l'économie sociale et solidaire, qui relèvent d'associations à but non lucratif, et là c'est autre chose. Mais là, on est dans des délégations de service public à des entreprises à but lucratif, inscrites souvent, comme c'est le cas avec Véolia ou Elior, sur des marchés nationaux et internationaux extrêmement concurrentiels et donc soumises elles-mêmes à des objectifs de profitabilité auxquels elles ne peuvent pas déroger, parce que c'est inscrit dans la structure même de ces entreprises. À chaque fois, on voit que le service se dégrade pour les usagers et les usagères à Melun. Donc nous sommes contre. Ensuite, sur la géothermie, évidemment que nous pouvons nous féliciter d'avoir à Melun de la géothermie, même si, malheureusement, et on le voit en matière d'énergie, aucune solution n'est absolument parfaite. Mais disons qu'elle est, en l'occurrence, bien moins mauvaise que de nombreuses solutions. Sauf que nous savons aussi, parce que nous l'avons voté, que l'incinérateur vend maintenant de l'énergie qu'il obtient en brûlant les déchets, donc une énergie qui, pour le coup, n'est absolument pas propre. Et il vend, de plus en plus d'énergie à la STHAL qui, jusqu'à présent, avait la responsabilité de la gestion de la géothermie à Melun, et que donc, une grande partie, non pas une partie minimale pour l'instant une partie, une minorité, mais on verra ce que ça donnera par la suite, justement, une minorité de l'énergie revendue et distribuée par la STHAL, provient de l'incinérateur et donc n'est pas une énergie propre. Je vois mal comment un gestionnaire privé, soumis aux logiques que j'ai décrites tout à l'heure se passerait de cet apport qui va lui coûter assez peu cher, puisque l'incinérateur est très vendeur de valoriser et très demandeur de pouvoir valoriser les déchets qu’il incinère. Et donc avoir une politique, être poussé à la mise en place d'une38

politique de production de chaleur qui soit plus écologique que celle qu'elle n'est aujourd'hui. Et puis, par rapport à ce que vous disiez sur la nécessité, sur la chance que nous avons de pouvoir avoir recours à la géothermie, cette chance, elle nous a un peu fait nous endormir sur nos lauriers d'une certaine manière, c'est-à-dire que tout le travail que nous devrions avoir fait déjà depuis longtemps sur les bâtiments publics, d'isolation, tout le travail que les bailleurs sociaux qui sont présents sur notre ville devraient faire et auxquels nous devrions les inciter, n'a toujours pas été fait. Pour les écoles, il a commencé depuis quelques années maintenant. Mais pour les logements collectifs, c'est vraiment quelque chose qui reste à la peine. Donc, voilà trois remarques qui font que nous continuons à nous opposer à la délégation de service public.

Monsieur Mebarek : Rapidement, Henri.

Monsieur Mellier : Rapidement, oui. Bon, écoutez, je ne vais pas répondre sur l’analyse que vous avez faite des DSP. Je ne suis pas d'accord, je ne le serai jamais. Je pense que c'est trop dogmatique ce que vous dites et ce n'est pas du tout équilibré. Peu importe. Mais en ce qui concerne la géothermie, c'est effectivement un vrai succès pour Melun et Vaux-le-Pénil, depuis des années. Encore une fois, cette énergie est moins chère. Ce sont les habitants qui en bénéficient. En ce qui concerne l’incinérateur, je vous rappellerai simplement que quand ils se sont raccordés à l'incinérateur, c'était pour éviter d'être raccordé au gaz, vu le prix du gaz, parce que ça existait déjà, l’appoint en gaz. Mais l’appoint en gaz faisait exploser les coûts et alors que ce n’est pas ça qu'on cherchait, on cherchait à avoir un coût pour les habitants, au final, pour l’eau chaude et pour le chauffage qui soit en gros 20% moins cher, ce qui est le cas quand vous voyez le rapport, sur toutes les autres énergies. Et puis, je rappellerai simplement qu'aujourd'hui l'enjeu, effectivement, c'est d'aller chercher un troisième puits géothermique. Et là, je voudrais bien savoir comment on peut faire. Il faut au minimum entre 20 et 40 millions d’euros pour investir là-dedans. Donc si ce ne sont pas des capitaux privés, je ne vois pas comment une collectivité publique peut s'investir là-dedans. Et sincèrement, en France, aujourd'hui, il n'y a pas un réseau de chaleur qui ne soit pas en délégation de service public. Autant pour l'eau, vous avez raison, il y en a, autant pour la restauration scolaire. Mais là, on est sur des infrastructures, sur des longs termes, sur de l'énergie etc. Et puis, ce sont vraiment des très bons professionnels. Et franchement, quand je vois leur rapport, je ne suis pas sûr qu'effectivement. Ce sont des sociétés qui ont pignon sur rue, qui sont cotées en bourse, on est d'accord. Mais, encore une fois, aujourd'hui, ils s'inscrivent vraiment, quand on lit leurs documents, dans la recherche d'une énergie décarbonée à moindre coût pour le plus grand nombre de la population. Et sur les équipements, je l'ai dit, mais vous n'avez pas voulu le redire chère Madame Monville, c'est qu'on a quand même raccordé le grand hôpital à la géothermie, premier hôpital de France à être raccordé à la géothermie, pour éviter des coûts de fonctionnement plus forts que ce qu'on nous proposait avant. C'est tout ce que je peux dire.

Monsieur Mebarek : Merci, Henri. Y a t-il d'autres observations ou questions ? Très bien. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Henri, délibération numéro onze.

Adopté par 4 voix contre, 36 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal :

APPROUVE le principe de la Délégation de Service Public comme mode de gestion pour le réseau de chaleur des villes de Melun et Vaux-le-Pénil.

AUTORISE Monsieur Le Maire à lancer la procédure de passation de la Concession de39

service public selon les modalités définies aux articles R. 3122-1 et suivants du Code de la Commande Publique et à signer tout document relatif à cette procédure.

11 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES 4 VALLEES DE LA BRIE AUTORISANT LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC COMMUNAL POUR ALIMENTER LA STATION D'ALERTE (CRUES) DE L'ALMONT

Monsieur Mellier : Celle-là, elle n'est pas anecdotique, mais elle est importante parce qu'on arrive enfin au bout. C'est une convention qui va, entre la ville de Melun et le syndicat mixte des 4 Vallées de la Brie, autoriser le raccordement au réseau d'éclairage public communal pour alimenter la station d'alerte pour les crues de l'Almont. Donc cette station d'alerte, on l'attend depuis très longtemps, on va enfin pouvoir l'installer. Il fallait la raccorder à un réseau électrique. Vu où elle est située, vous connaissez tous Melun, bien entendu, vous savez où est le chemin des Ménereaux, donc c’est au bout de Melun. Et qu'est-ce qu'il y a là ? Il y a un grand candélabre d'éclairage public et donc on va accorder tout ça. L'autorisation qu'on donne ce soir, c'est de se raccorder sur ce réseau d'éclairage public. Et après, vous avez dans la convention les droits et les obligations. Et nous, la ville est tenue de fournir au syndicat une alimentation électrique sans entraver sur les durées de vie de la station de mesure. Et le syndicat, il fait tout le reste. Et bien entendu, ce raccordement est destiné exclusivement à l'alimentation électrique nécessaire au bon fonctionnement de la station. Et donc ce soir on donne l'autorisation et je pense que ça sera fait - je me tourne vers Jérôme - mais je pense que ça sera fait dans les deux mois qui viennent, immédiatement.

Monsieur Mebarek : Merci Henri. Y a t-il des questions ? Très bien. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Merci, Henri. Délibération numéro douze, Angélique.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention ci-annexée, à conclure entre la Commune de Melun et le SYNDICAT MIXTE DES 4 VALLEES DE LA BRIE, en sa qualité de collectivité en charge de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s'y rattachant.

12 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - CONVENTION BIPARTITE - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT : PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - BONUS "MIXITE SOCIALE" - BONUS "INCLUSION HANDICAP" - BONUS TERRITOIRE CTG - ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE "LES COLIBRIS" - 2023 - 2025 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame Dehimi : Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit d'une convention d'objectifs et de financement entre la Caf de Seine-et-Marne et la ville de Melun. Comme vous le savez, la Ville de Melun a créé un nouvel établissement d’accueil du jeune enfant, Les Colibris, à40

Woodi, à l’écoquartier. La capacité d’accueil est de 60 places. Donc la Ville de Melun, qui poursuit sa politique volontariste en faveur de l'accès réel des modes d'accueil des jeunes enfants, peut bénéficier, pour la crèche collective Les Colibris, du soutien partenarial de la Caf. La ville de Melun a ainsi déposé une demande d’ouverture des droits auprès de la Caf pour cette nouvelle crèche inaugurée le 06 décembre 2023. La convention d'objectifs et de financement à conclure entre la Caf de Seine-et-Marne et la Ville de Melun permettra d'obtenir les subventions de fonctionnement pour la période du 31 août 2023 au 31 décembre 2025. Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de financement pour la crèche Les Colibris, pour la période du 1er août 2023 au 31 décembre 2025, et d'autoriser monsieur le maire à signer cette convention. Monsieur Mebarek : Merci beaucoup, Angélique. Y a t-il des questions ? Très bien, nous pouvons délibérer. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Délibération numéro treize, Guillaume Dezert.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la Convention d’Objectifs et de Financement – Convention Bipartite – Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant : Prestation de Service Unique (PSU) – Bonus « Mixité Sociale » - Bonus « Inclusion handicap » - Bonus Territoire CTG pour la crèche pour la crèche collective « les Colibris » pour la période du 1er août 2023 au 31 décembre 2025, ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite Convention ainsi que tout document y afférent.

13 - ACQUISITION AUPRES DE LA SOCIETE TIKEHAU REAL ESTATE V DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 52 RUE DE BELLE OMBRE - 15 RUE DU GATINAIS A MELUN - PARCELLES CADASTREES SECTION BD N° 427 ET 428 AFIN D'Y REALISER UNE RESTAURATION SCOLAIRE.

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur Dezert : Merci, monsieur le maire. Oui, je vous présente aujourd'hui l'acquisition du restaurant scolaire Enedis au 52 rue de Belle Ombre. Il faut savoir que Enedis, qui est sur site, en face, s'en va donc courant d'année 2024. Nous avions, dans notre programme, et ça avait été initié par la majorité précédente aussi, la volonté de faire ce restaurant scolaire. Il avait été lancé un bureau d'études de programmation et un appel d'offres était lancé. Néanmoins, au vu de l'opportunité que représentait ce restaurant scolaire, il nous a paru sage de rentrer en négociation avec le propriétaire pour lui proposer l'acquisition de ce bien, et donc pour faire de ce restaurant scolaire le restaurant scolaire de l'école Abeilard - Gatelliet. On a une valeur des domaines qui est quand même sous-estimée, notamment au vu du mobilier de cantine, qui est une valeur mobilière, qui n'est pas estimée par les domaines, et une négociation âpre avec le vendeur nous a permis néanmoins de se rapprocher de ce prix à hauteur de 950 000€. Je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à l'acquisition de ce restaurant scolaire, qui permettra notamment de soulager tous les enfants qui prennent le bus quotidiennement pour rejoindre leur restaurant.

Monsieur Mebarek : Merci beaucoup, Guillaume. Madame Gillier.41

Madame Gillier : Oui, je suis assez surprise que, visiblement, l'évaluation des domaines n’ait pas pris en considération le fait que ce soit une cantine scolaire. Mais en tant qu'élus, nous, on se base, en tout cas, moi je me base sur ce qu’évaluent les domaines publics, sur les montants du foncier, combien ça se vendrait si on était en dehors d'un projet municipal. Moi, je ne sais pas sur quoi vous vous basez pour dire : « il n'évalue pas parce que c'est une cantine ». Il y a cette première partie moi qui m'interroge. Ce que je constate quand même, c'est que les domaines, en février 2023, l’estime en fourchette basse à 730 000€, avec une fourchette haute à plus 10 %, soit 803 000€ hors taxes. Si on y met en parallèle avec l'ensemble des études qui sortent du secteur immobilier, on ne constate pas moins que les prix de vente des biens de la grande couronne francilienne ont baissé de 6,2 % entre janvier 2023 et janvier 2024. Et là, on nous demande d'acheter un bien, le bien en question, à 950 000€. Ma question, c'est, si ce n’est pas la ville de Melun qui l'achète, est-ce que ce bien est vendable ? C'est vraiment une question assez centrale, parfois d'opportunité à un moment donné, parce que la mairie a un projet et que du coup c'est une manière aussi de faire rentrer de l'argent dans des entreprises. Et quand on gratte un petit peu, ce que je suis allée faire d'ailleurs avec Jason, sur qui était le propriétaire, mais au début, je me suis dit « tiens, on rachète à Enedis ». Mais pas du tout. Non, non, on rachète à une espèce d'entreprise avec quatre salariés, dont le gérant est à Singapour, qui est une myriade de petites entreprises sans salariés. Donc ce sont des entités. Et quand même, moi, ça me pose question sur des manières de faire où on s'enrichit quelque part sur le dos du contribuable, et là, pour le coup, sur le dos des melunais. J'ai une question, j'aimerais bien savoir depuis quand l’entreprise Tikehau est propriétaire du bien ? C’est une question comme une autre : à partir de quand, finalement, ils sont devenus acquéreurs de ladite cantine ou de ladite structure ? Est-ce que c'est récent, est-ce que c'est plus ancien ? C’est une première question. Et, au vu du décalage entre l'estimation des domaines, au vu aussi de la baisse du montant des transactions immobilières, nous voterons contre, pas tant que nous ne voulons pas trouver une solution pour nos enfants et avoir une cantine de proximité, mais que là, très clairement, sur les montants d'achat, je trouve que c'est extrêmement limite et que ça coûte très cher au contribuable ces petites pirouettes d'opportunités capitalistiques.

Monsieur Mebarek : Vous me décevez, Madame Gillier, parce que je pensais que c'était plutôt sur la plus à gauche qu'on avait ce genre de réponses, de propos. Vraiment, vous m'étonnez parce que, premier point, les domaines n'estiment pas un bien en fonction de la destination projetée, que la ville entend y faire. Les domaines évaluent un bien par rapport à sa valeur à un instant T. Oui, parce que, tout à l'heure dans votre question, vous nous demandiez pourquoi les domaines n'avaient pas évalué en fonction de la destination qui était une cantine scolaire. Non, non, je poursuis. Donc, il y a une valeur, une valeur vénale, et les domaines évaluent en fonction de la valeur vénale du bien à l'instant T. La valeur qui a été évoquée par les domaines, c'est 803 000 euros. On est sur un bien à 950 000€. Les valeurs, les domaines - tu me corrigeras si je me trompe, Guillaume - les domaines ont évalué la valeur intrinsèque du bien immobilier. Ce bien est pourvu en équipements, à l'intérieur. On a une valeur d'équipement qui n'est pas valorisée par les domaines. Les domaines ne valorisent pas les frigos, les appareils de remontée en température, le mobilier, etc. Ces équipements sont dans le prix d'acquisition, ils sont intégrés dans ces 950 000. Donc entre les 803 000 des domaines et les 950 000, il faut intégrer également ces matériels qui ont été intégrés. Par ailleurs, moi, je ne vois pas. Dans le PPI, sur le restaurant scolaire du sud, Gatelliet, on avait inscrit 3,5 millions d’euros, de projet de création d'une cantine à Gatelliet, avec un foncier qui était présélectionné, rue Gatelliet et la cantine nous aurait coûté a minima 3,5 millions, sans compter les marchés. On connaît, on ne va pas refaire l'histoire des marchés qui reviennent42

souvent en hausse. On est à la fin sur une opération qui nous coûtera entre les 950 000€ d'acquisition et les 60 ou 70 000€ de travaux, quasiment trois fois moins. Et vous nous dites que la municipalité, aujourd'hui, fait une mauvaise affaire. Moi, je ne comprends pas. Et en plus, plus rapide avec une cantine qui va être disponible très prochainement, puisqu'on va pouvoir la mettre en service durant cette année scolaire, et on n’attendra même pas septembre. Guillaume, peut-être, si tu as des informations sur la date d'acquisition. Et puis après le fait que ce bien appartienne à une société dans laquelle on a trois, quatre, cinq personnes, et alors ? Ça pourrait être une SCI avec un associé, il a le droit d'être propriétaire d'un bien qu’il vend. Il le loue à Enedis, là, il nous le vend. Guillaume.

Monsieur Dezert : Oui, effectivement, je vous rejoins, Monsieur le Maire, sur le fait qu'effectivement c'est une vraie opportunité et je ne pense pas qu'il faille rentrer dans des comptes comme ça, d'apothicaire. Là, on échappe à un coût d'une valeur de 3 millions et demi, qui est une valeur de 2022, voire 2021. Si on remettait ça au coût actuel, on serait peut- être dans les 4 ou 5 millions. Donc il faut comparer ce qui est vraiment comparable. Pour revenir sur cette négociation, il faut savoir que ce sont des fonds d'investissement donc des sombres, obscurs fonds d'investissement, je vous l'accorde. Déjà, ils sont gérés par un gestionnaire. Il a fallu trouver le gestionnaire. Ce n’est pas Enedis qui nous a aidé, clairement. C'est le réseau qui nous a permis vraiment d'aller sur le gestionnaire, qui n'était pas forcément non plus… il a d'autres choses à faire, finalement, que de s’occuper d’une cantine, c'est dans un tableur Excel et vraiment, ce n’était pas sa priorité. Il a fallu vraiment le sensibiliser. Ensuite, il a effectivement contacté son propriétaire, donc on est rentré en écho. Finalement, le propriétaire a revendu à un autre fonds d'investissement. Donc là on était reparti rebelote dans une nouvelle négociation. Je vous assure que c'est un petit parcours du combattant et je suis très fier, et la majorité est très fière, que cette affaire puisse se faire au prix qu'on vous a indiqué. Et je n'en dirai pas plus.

Madame Grange : Je pourrais juste rajouter que ça nous évite aussi d'artificialiser un terrain. Ça nous évite de construire à nouveau encore un autre bâtiment pour une cantine. Ça peut peut-être aussi être quand même considéré comme quelque chose d'intéressant.

Monsieur Mebarek : Oui, madame Gillier.

Madame Gillier : Moi, je pense que mon intervention, elle répond ou elle correspond aux informations qui nous sont fournies en tant qu'élus, en préparation de ce conseil municipal. Donc je me permets quand même de dire : si vous avez des éléments, avec une estimation des fournitures qui nous sont laissées, on en a besoin pour pouvoir aussi donner un avis qui est éclairé. Donc mon avis correspond aux éléments qui étaient à notre connaissance. Donc je pense qu’il faut aussi remettre en perspective.

Monsieur Mebarek : Merci de cette précision, Madame Gillier. C’est très juste et je vous donne du coup l'information en direct, puisque je l'ai récupérée derrière. Le matériel : fours, frigos, luminaires, couverts, mobiliers, etc. Valeur de 307 000€. C'est autant de moins que la ville aura à engager. Oui, c’est récent. Donc c'est une très belle opération à la fin. Mais effectivement, l'information forcément, vous ne l'aviez pas. Merci, madame Gillier. Ségolène Durand.

Madame Durand : Oui, je rejoins madame Gillier sur sa dernière intervention, car, en effet, quand on voit une estimation de domaines à un prix d'achat, on peut s'interroger. Pour autant,43

on votera pour, parce que ce qui est important pour nous, c'est que les enfants aient la cantine très rapidement et qu'on arrête les transports scolaires pour aller à la cantine, qui sont également un coût conséquent pour la Ville.

Monsieur Mebarek : Tout à fait. D'accord parfait. Y a t-il… ? Oui, Madame Gillier.

Madame Gillier : Du coup je voterai pour, je me permets aussi de le dire, c'est-à-dire que notre position de groupe, elle était sur les informations.

Monsieur Mebarek : Oui, la délibération aurait pu le préciser, mais nous sommes effectivement tous d'accord pour dire que c'est une belle opportunité. Je vous propose de délibérer. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. L’ordre du jour du conseil municipal est donc clos.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet d’acquisition auprès de la société TIKEHAU REAL ESTATE V FLASH du bien cadastré section BD 427 et 428 situé 52 rue de Belle Ombre – 15 rue du Gâtinais à Melun, au prix de 950 000 euros.

CLASSE le bien dans le domaine public de la Commune.

DESIGNE Maître Nicolas Guenot, Notaire à Melun, 36 rue du Général de Gaulle, aux fins de rédaction de la promesse de vente, de l’acte et de tous documents se rapportant à cette acquisition.

PRECISE que les frais de notaire inhérents à l’acte d’acquisition seront pris en charge par la Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tous documents s’y rapportant y compris la promesse de vente.

PRECISE qu’en application de l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à la société TIKEHAU REAL ESTATE V FLASH.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.

QUESTIONS ORALES

Monsieur Mebarek : Nous avons reçu des questions. Je vous ai adressé des réponses, j’en conviens, juste avant le conseil. Et pour tout vous dire, les réponses étaient prêtes, sauf une question qui était sur l'immeuble qui a été rénové par la SPL et pour laquelle on n'avait pas les réponses. On ne les a toujours pas ce soir et donc on a temporisé pour envoyer les réponses, et c'est pour ça que l'ensemble n'est pas parti. Les questions ont été posées par Philippe Martin et par Michaël Guion, il y a quelques jours. Les réponses vous ont été adressées, qui sont des réponses assez précises, avec des chiffres. Moi, je m'en remets à la réponse qui vous a été44

adressée par mail, qui est une réponse assez complète. Si vous souhaitez néanmoins reposer les questions et que je réponde à toutes les questions, je pourrais le faire, mais sachant que vous avez eu communication de tous les éléments. Monsieur Martin.

Monsieur Martin : Oui, je pense que je veux bien revenir quand même sur une question précise qui, à mon avis, peut intéresser les gens qui nous écouteraient. C'est surtout celle sur les arrêtés que vous avez pris concernant la vente d'alcool à emporter après 21 heures, dans les épiceries et autres superettes, parce que je pense que c'est un sujet qui enquiquine beaucoup de gens, beaucoup de résidents, qui subissent les nuisances de regroupements avec des gens qui vont, après 21 heures, s'acheter de l'alcool dans ces épiceries, consommer sur les places publiques, etc. et qui produisent des nuisances pour les riverains et aussi pour les commerces qui exercent une activité le soir, c'est-à-dire en gros les restaurants, etc., ça nuit énormément leur activité. Vous avez pris des arrêtés concernant cette interdiction. Nous, on constate tous qu’ils ne sont pas du tout respectés, ou très peu. De mon point de vue, il n'y a pas une supérette du centre-ville qui vous refuse la vente d'une bouteille d'alcool après 21 heures. Je pense que ça n’existe pas. Ma question, c'était qu'est-ce que vous mettez en place ? J'imagine que vous êtes allés vers les commerçants eux-mêmes, parce que je ne suis pas certain qu'ils soient tous branchés sur les arrêtés de la ville pour savoir ce qu'ils ont le droit de faire et ce qu'ils n’ont pas le droit de faire. Est-ce que vous êtes déjà allés les voir pour leur expliquer qu'il y avait un arrêté à la matière ? Et puis, qu'est-ce que vous mettez en place après une phase de sensibilisation ? Qu'est-ce que vous mettez en place concrètement pour que ça s'arrête ? Est-ce que vous avez mis en place des verbalisations, puisqu'elles sont prévues dans les arrêtés ? Parce qu'il faut qu'il faut effectivement que cet arrêté soit respecté.

Monsieur Mebarek : Ok, merci. Effectivement, on va répondre à la question sur la vente d'alcool à emporter. Eliana, tu souhaites répondre, ou je prends le point. Je peux le faire. Je vais reprendre la question, les regroupements ayant particulièrement lieu aux beaux jours, comptez-vous reconduire les arrêtés pour couvrir toute l'année ? Réponse : ces arrêtés municipaux seront reconduits. Effectivement, on va les reconduire pour l’année 2024, mais l'enjeu n'est pas de reconduire, mais plutôt de les faire respecter. Dans un premier temps, ils seront reconduits du 1er février, donc aujourd'hui, jusqu'au 31 mai, puis durant la période estivale, parce que nous ne pouvons - on a encore eu des échanges la semaine dernière avec le préfet - prendre des arrêtés qui soient trop longs, sans limitation de durée. Donc 1er février - 31 mai, puis durant la période estivale. Durant l'année 2023, 33 arrêtés municipaux ont couvert un certain nombre de périodes. Je ne vais pas les ré-évoquer, donc 33 arrêtés. Et par rapport à votre question, reconduction. Deuxième question : tout le monde fait le constat que ces arrêtés sont peu respectés. Quels moyens mettez-vous en œuvre pour sensibiliser dans un premier temps les commerçants impliqués et pour les verbaliser par la suite, si nécessaire ? Le service commerce a effectivement recensé les épiceries qui sont concernées, parce qu'on parle d'épiceries. 34 épiceries sur la ville, réparties sur différents quartiers, que ce soit le sud, le centre ou le nord, et certaines épiceries qui posent de réels problèmes puisque, dans le cadre des contrôles qui ont été effectués, des défauts de licence ont été constatés, des consommations, effectivement, d'alcool sur la voie publique devant ces commerces, puis des regroupements d'individus et nuisances sonores qui s'accompagnent. Des procédures ont été engagées à l'encontre de ces commerces et des rapports de police établis. Nous sommes avec la police nationale - désolé de parler de sécurité - en lien étroit pour multiplier les opérations d'intervention sur ces épiceries. Des demandes de CODAF, qui sont des comités opérationnels départementaux anti-fraude. C'est un regroupement qui regroupe à la fois les services de police, les services de l’URSSAF, les services de l'hygiène, un certain nombre45

d'administrations étatiques, avec le soutien de la police municipale. Et depuis quelques semaines maintenant, on a eu plusieurs opérations ou des procédures et des PV ont été dressés. La difficulté que l'on a, c'est qu’une fois que ces PV sont dressés à l'encontre de ces épiceries, nous, ce que l'on attend en tant qu'autorités locales, ce qu'on attendrait, c'est que derrière, on puisse avoir des arrêtés de fermeture administrative qui relèvent du Préfet et qui ne sont pas souvent suivis d'effet. Et donc on a ré-alerté encore récemment le Préfet pour lui demander que ces opérations, qui intervenaient de manière inopinée dans ces commerces, puissent se traduire par des fermetures administratives. Le Préfet a été à l'écoute. Une réunion est programmée le 23 février, avec le directeur de cabinet du Préfet en charge des sujets sécuritaires, le chef de la police municipale et Eliana, qui vont avec la préfecture organiser une méthode pour être plus efficaces sur les effets post contrôle. Et puis, multiplier les contrôles. Parce que quand je disais que des défauts de licence avaient été constatés, il n'y a pas que ça, on a également certains commerces qui vendent des produits stupéfiants. Oui, ça existe à Melun, Madame Monville. Et on vous rejoint, Monsieur Martin, les arrêtés en soi, c'est bien, mais encore faut-il les faire exécuter et on le fait en lien et avec le soutien de la police nationale. Pour les autres questions, je m'en remets aux questions écrites qui vous ont été faites. Comme il y a pas mal de chiffres, on vous laissera éventuellement revenir vers nous. Vous avez une autre question ? Après, monsieur Martin, si vous voulez, je lis toutes les réponses, je n’ai pas de problème, on peut le faire. On vous a fourni les éléments et on est vraiment à votre disposition, y compris pour en reparler lors du prochain conseil. Concernant les droits de terrasse, oui, on vous a également communiqué un tableau. On vous a adressé différents documents, avec un tableau qui recense les droits de terrasse, les titres émis par la municipalité et les titres payés. Et puis, de la même manière pour 2023, nous avons la liste des droits de terrasse qui sont octroyés à nos débits de boissons ou nos restaurants, mais qui n'ont pas encore été titrés. L'année 2023 n'a pas encore été titrée. Et on avait également une question de monsieur Guion, qui était la communication des indemnités en tout genre, qui étaient perçues par les élus au titre de leurs fonctions d'élus dans les autres instances que le conseil municipal, donc l'agglomération et également dans des syndicats lorsqu'ils y appartenaient. On vous a également communiqué par écrit, monsieur Guion, cette réponse. En précisant une chose : pour répondre juridiquement à votre demande, nous sommes allés plus loin que ce que nous impose le texte. Oui, parce qu’en particulier, ne sont communiquées au sein du conseil municipal que les indemnités qui sont allouées à des élus désignés par le conseil municipal pour siéger dans lesdits syndicats. Or, il n'y en a pas, puisqu'il n'y a pas, au sein de la ville de Melun, d'élus municipaux qui soient désignés au sein d'un syndicat et qui perçoivent une indemnité. Ce qui est le cas à l'agglomération puisque l'agglomération avec le SMITOM, moi, j’y siège à titre personnel en tant que représentant de l'agglomération et l'agglomération au sein du conseil. C'est la raison pour laquelle nous avons délibéré au sein du conseil de l’agglomération où l'agglomération, là, devait communiquer la liste des indemnités des syndicats. Néanmoins, dans le tableau qui vous a été communiqué, on vous a tout mentionné, y compris le SMITOM, en ce qui me concerne, puisque je suis le seul concerné. Voilà. Merci de votre attention. Tu voulais peut-être faire un point sur sur ça. Oui, juste un point d'information. Je vais passer vraiment deux minutes la parole, juste un point d'information, pas de débat. S’il vous plaît.

Madame Grange : Juste un point d’information pour rappeler, parce que c'est une concertation que l’Etat nous demande de conduire sur une période très limitée, de façon à ce que le projet soit adopté en conseil municipal du 14 mars. Cela concerne la zone d'accélération pour les énergies renouvelables. On nous demande en tout cas de fournir des informations aux administrés et puis on leur demande aussi de se tourner vers nous, s'ils sont intéressés, pour46

essayer d'élaborer une carte où on pourrait mettre des énergies renouvelables sur Melun. Il n’y en a pas 50, mais c'est intéressant, en tout cas, que chacun puisse s'emparer du sujet. C'est pour ça que c'est très bien qu'on en parle quand même au conseil municipal ce soir, puisque cette concertation, qui a débuté le 26 janvier, va se terminer le 09 février. Et donc tout est visible sur Melun.fr. Il y a un registre qui est à votre disposition, ou à la disposition des administrés à la mairie, il y a une adresse mail aussi dédiée. Et puis, samedi, je serai au marché pour en discuter avec les personnes qui seraient intéressées, en tout cas pour aborder le sujet et le CLTE également vendredi soir, pour ceux qui font partie du CLTE.

Madame Prim : Il y a des informations dans la ville pour les habitants ? Des affichages ? Pour l'instant, je n’ai rien vu à part sur facebook.

Madame Grange : Il y a eu, en tout cas, sur le Melun magazine aussi, j'ai vu et sur les réseaux sociaux.

Monsieur Mebarek : Il n’y a pas de campagne d'affichage.

Madame Grange : Il y a une affiche quand même qui a été apposée un peu partout dans la Ville.

Monsieur Mebarek : Charles Humblot.

Monsieur Humblot : Simplement, moi, je voulais revenir, monsieur le maire, sur ce que je viens d'entendre et que je découvre, qu'il y a des échanges particuliers entre, ou alors je n'ai pas compris, sur des questions. Pour moi, les questions écrites ou orales, elles sont adressées au conseil municipal et le conseil municipal est en principe informé des réponses qui sont faites. Je ne crois pas. Je vous demande de vérifier, parce que, ou alors ma messagerie a un gros problème.

Monsieur Mebarek : La question de Philippe Martin était adressée à l'ensemble du conseil municipal.

Monsieur Humblot : Non, non, mais ça, c'est le piège, parce que c'est l'adresse conseil municipal, mais qui ne va pas au conseil municipal. Ce serait peut-être bien de revoir ça, parce que c'est…

Monsieur Mebarek : Oui, mais là, Charles, j'étais absolument convaincu que la question qui avait été formulée avait été adressée à l'ensemble du conseil et la réponse qui a été faite par les services tout à l'heure l'a été en tout cas à l'ensemble du conseil.

Monsieur Humblot : La seule réponse, monsieur le maire, la seule réponse, c'est sur les indemnités. C'est la question de monsieur Guion, mais pas les autres.

Madame Durand : En fait, on nous demande d'adresser nos questions à l'adresse conseil municipal. Qu'on soit très clair, c'est la demande qui est faite et c'est ce qui est marqué dans le règlement intérieur.

Monsieur Mebarek : D'accord. Alors, s'il vous plaît, on est en dehors du cadre mais peu importe, l'essentiel c'est d'avoir les réponses et puis de pouvoir en débattre en conseil. Donc47

j’invite les services à adresser dès demain matin, à l'ensemble du conseil municipal, les questions qui ont été adressées par Philippe Martin et les réponses qui ont été apportées, et on pourra en débattre, si vous le souhaitez, à la prochaine séance. Merci. Bonne soirée à tous.

Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 21h15.