Compte-Rendu - 24.05.2018

Documents similaires

Compte-Rendu - 16 11 2023

Compte-Rendu - 06 05 2020

Compte-Rendu - 26.10.16

Compte-Rendu - 11.07.16

Compte-Rendu - 11.07.2019

Compte-Rendu - 24 01 2022

Compte-Rendu - 27 02 2020

Compte-Rendu - 15.12.16

Compte-Rendu - 19.03.14

Compte-Rendu - 02 07 2018

Compte-Rendu - 24.05.2018 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Nexon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24.05.2018)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Page 1

CR CM 24 05 2018

COMMUNE DE NEXON

87800 -  05.55.58.10.19 -  05.55.58.33.50 mairie.nexon@orange.fr

Département de la Haute-Vienne

Communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 MAI 2018

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 Mai 2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Présents : Didier AGOT, Claude BEAUPUY, Christian BETHOULE, Estelle BEQUET, Hélène BEYRAND-LABIDOIRE, Michel BONNET, Marie-Claude BORAU-LAVAL, Jean-Christophe CARPE, Martine DAPY, Fabrice GERVILLE-REACHE, Louis JAVERLIAT, Valérie LACORRE, Floriane LANTERNAT, Frédéric MASSY, Nicole QUINTANE, Bernard RAYNAUD Absents représentés : Daniel FAUCHER par Valérie LACORRE

Absent : David CANNETON

Secrétaire de séance : Bernard RAYNAUD

La séance débute à 20h30

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2018

2. Budget principal : décision modificative n°1

3. Budget assainissement : décision modificative n°2

4. Autorisation de contracter un emprunt de 150 000 € destiné à financer les travaux du restaurant scolaire

5. Autorisation de contracter un emprunt de 300 000 € destiné à financer une partie du programme d’investissement 2018

6. Renouvellement des contrats d’assurances : présentation du dossier de consultation des entreprises

7. Contrats départementaux de développement intercommunal (CDDI) 2018-2021 : demandes de subvention

8. Contrats territoriaux départementaux 2018 : demande de subvention

9. Travaux de voirie : programme 2018

10. Déplacement des limites de l’agglomération jusqu’à l’étang de la Lande (Route de l’étang/VC1)

11. Chapiteau permanent : présentation de l’avant-projet sommaire (APS)

12. Cession du centre Agora : autorisation en vue du déclassement du domaine non cadastré 13. Assainissement : autorisation de signer le compromis de vente pour l’acquisition d’une parcelle nécessaire à la construction de la nouvelle station d’épuration des eaux 14. Projet DOM’AULIM : demande d’acquisition foncière

15. Délégué à la protection des données – RGPD

16. ENEDIS : autorisation de signer une convention relative à la mise à disposition de données numériques géo-référencées

17. Jardin des sens : avenant n°1 à la convention de partenariat

18. Désignation d’un délégué au conseil d’administration de l’EHPADPage 2

CR CM 24 05 2018

19. Délégations accordées au Maire

20. Questions diverses



Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2018

Le compte rendu est adopté à la majorité des voix (une voix contre).

Délibération n°2018-22

Budget principal : décision modificative n°1

Le Maire expose qu’à la demande du Comptable public, il est proposé d’apporter deux modifications dans les opérations d’ordre :

 Régularisation sur les travaux de voirie 2017 (ralentisseurs sur routes départementales). Il convient de faire apparaître la part d’autofinancement de cette opération, dans les écritures d’ordre, soit le coût total des travaux (48 910,80 €) moins les subventions (amendes de police : 11 085 €).

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Compte 041-20441 + 37 825,80 € Compte 041-4582 + 37 825,80 €

 Régularisation sur les amortissements

Une erreur a été commise dans la saisie des écritures d’équilibre des amortissements qu’il est nécessaire de corriger entre le compte 6811 (+ 16 772 €) en dépenses de la section de fonctionnement et les comptes 28 des amortissements (+ 16 771 €).

Pour conserver l’équilibre budgétaire, il convient de passer l’écriture suivante :

Recettes d’investissement

Compte 040-28031 + 1 €

Compte 1641 - 1 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal.

Délibération n°2018-23

Budget assainissement : décision modificative n°2

Le Maire expose que dans le cadre des travaux de la station d’épuration, il est nécessaire de procéder à une acquisition foncière, dont les crédits n’étaient pas prévus au budget assainissement 2018. Il est proposé la décision budgétaire suivante :

Section d’investissement

Dépenses Recettes

P7024 compte 211 + 5 000 € Compte 1641 + 5 000 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement.Page 3

CR CM 24 05 2018

Délibération n°2018-24

Autorisation de contracter un emprunt de 150 000 € destiné à financer les travaux du restaurant scolaire

Le Maire expose que trois établissements bancaires ont été consultés (Crédit Agricole, Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne) pour un montant de 150 000 €, correspondant à la 1ère tranche de la participation communale aux travaux de réhabilitation de la demi-pension du collège Arsène Bonneaud.

L’emprunt a été sollicité sur la base d’un taux fixe et des durées d’amortissement de 15 et 20 ans.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal retient la proposition du Crédit Mutuel, sur 15 ans, au taux fixe de 1,33 %, avec une échéance constante.

Délibération n°2018-25

Autorisation de contracter un emprunt de 300 000 € destiné à financer une partie du programme d’investissement 2018

Le Maire expose que les mêmes trois établissements bancaires ont été consultés (Crédit Agricole, Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne) pour un montant de 300 000 €, afin de financer une partie du programme d’investissement 2018 (aménagement centre bourg, chapiteau permanent, programme de voirie 2018, ateliers municipaux).

L’emprunt a été sollicité sur la base d’un taux fixe sur une durée d’amortissement de 20 ans.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal retient la proposition du Crédit Mutuel, sur 20 ans, au taux fixe de 1,44 %, avec une échéance constante.

Délibération n°2018-26

Renouvellement des contrats d’assurances : présentation du dossier de consultation des entreprises

Le Maire rappelle que le cabinet JULIEN, assistant conseil de la collectivité en matière d’assurance, a procédé à la rédaction du cahier des charges pour le renouvellement des contrats d’assurance de la commune.

Le dossier de consultation comprend quatre lots :

 Lot 01 : Risques Automobiles

 Lot 02 : Risques de dommages aux biens

 Lot 03 : Risques de Responsabilités

 Lot 04 : Protection juridique de la Ville et protection fonctionnelle des agents et des élus Le marché est établi pour une durée de 5 ans (01/01/2019 au 31/12/2023), dont le seuil est inférieur à 90 000 € HT, et sera passé selon une procédure adaptée.

Il est indiqué que les mêmes franchises sont conservées, à savoir 1 000 € pour les bâtiments et 500 € pour les véhicules.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à lancer la consultation dans les conditions énoncées ci-dessus.

Délibération n°2018-27

Contrats départementaux de développement intercommunal (CDDI) 2018-2021 : demandes de subvention

Le Maire expose que la commune de Nexon souhaite présenter les deux projets suivants au titre des CDDI :

 Construction d’un chapiteau et des loges annexes (coût d’opération : 1 027 500 € HT),  Etude préliminaire de la traversée d’agglomération – Aménagement des places de la République et Annie Fratellini (coût d’opération : 927 727 € HT).Page 4

CR CM 24 05 2018

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve la présentation à la programmation CDDI de ces deux projets structurants pour le territoire.

Délibération n°2018-28

Contrats territoriaux départementaux 2018 : demande de subvention

Le Maire indique que la commune de Nexon souhaite remplacer les travaux de la rue Gay Lussac (22 095 € HT), non retenue à la programmation d’octobre 2017, par les travaux de création d’écluses et de création de trottoirs sur la VC1 afin de sécuriser la chaussée de l’étang de la Lande et la liaison avec le camping pour les promeneurs et les usagers du plan d’eau (31 500 € HT).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve ce changement de voirie et sollicite la subvention départementale correspondante.

Délibération n°2018-29

Travaux de voirie : programme 2018

Le Maire rappelle les travaux de voirie retenus dans le cadre de la consultation des entreprises :

Pour la tranche ferme :

 VC1 de la VC124 à la RD15a1 : 33 615 € HT

 L’impasse Bel Air : 13 480 € HT

 VC 201 Valeix (poutre de rive) : 1 015 € HT

 VC 3 Le Brouillet (poutre de rive) : 1 177 € HT

 VC 133 La Mazaurie (poutre de rive) : 1 015 € HT

 Total tranche ferme : 50 302 € HT

Pour la tranche optionnelle :

 Création d’écluses et aménagement de trottoirs sur la VC1 : 31 500 € HT

Le montant total des travaux est estimé à 81 802 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le programme de voirie tel qu’énoncé ci-dessus, qui fera l’objet d’un marché public en procédure adaptée.

Délibération n°2018-30

Déplacement des limites de l’agglomération jusqu’à l’étang de la Lande (Route de l’étang/VC1) Le Maire indique qu’après le déplacement du panneau d’agglomération route de la Meyze jusqu’au SUPER U, il est proposé au Conseil municipal d’intégrer également dans l’agglomération les voiries autour du site de la Lande (VC 1 / route de l’étang).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve les nouvelles limites de l’agglomération proposées.

Délibération n°2018-31

Chapiteau permanent : présentation de l’avant-projet sommaire (APS)

Le Maire expose le dossier APS qui vient d’être transmis par le cabinet ADH, il s’agit d’un projet qui comporte une signature architecturale assez forte, avec une équipe aux compétences nationales reconnues.

Sur une question de Hélène BEYRAND-LABIDOIRE, il est précisé que s’agissant d’un ERP de type CTS l’accessibilité de l’équipement sera traitée.

Estelle BEQUET propose la prise en compte de toilettes sèches.Page 5

CR CM 24 05 2018

Valérie LACORRE demande que l’équipe de maîtrise d’œuvre intègre, dans le chiffrage du projet, le démontage de l’ancien chapiteau ainsi que le déplacement des actuels sanitaires. Jean-Christophe CARPE reconnait le caractère plus adapté au spectacle contemporain de la scène frontale mais observe que la forme de l’équipement n’a plus rien à voir avec un chapiteau de cirque traditionnel.

Le Maire précise que les compagnies relativement peu nombreuses désormais qui travaillent encore en forme circulaire disposent de leur propre équipement itinérant. A noter enfin que l’association dispose du chapiteau Bang Bang pour l’accueil éventuel de compagnies circulaires. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’APS du projet de construction d’un nouveau chapiteau.

Délibération n°2018-32

Cession du centre Agora : autorisation en vue du déclassement du domaine non cadastré

Le Maire informe que dans le cadre de la cession du bâtiment du centre Agora à la communauté de communes Pays de Nexon – Monts de Châlus, le bornage a été effectué par le cabinet de géomètre DUARTE.

Toutefois, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer le document de modification du parcellaire cadastral, en vue du déclassement du domaine non cadastré. La parcelle concernée porte sur les escaliers du bâtiment (contenance de 6 ca).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à signer le document relatif au déclassement du domaine non cadastré ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette procédure.

Délibération n°2018-33

Assainissement : autorisation de signer le compromis de vente pour l’acquisition d’une parcelle nécessaire à la construction de la station d’épuration des eaux

Le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de la station d’épuration des eaux, il est nécessaire d’acquérir une partie de la parcelle appartenant à l’indivision Marcelle PENOT et son fils Thierry (environ 5700 m²). Comme pour les travaux de la station de Valeix, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer, dans un premier temps, un compromis de vente. La surface exacte à acquérir sera déterminée précisément après la réalisation des travaux. Il est proposé un prix de vente à 50 centimes du m².

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à signer le compromis de vente à intervenir, au prix de 0,50 € du m².

Délibération n°2018-34

Projet DOM’AULIM : demande d’acquisition foncière

Le Maire rappelle les principales caractéristiques du projet DOM’AULIM, qui consiste en la construction de 10 pavillons individuels groupés et leur voirie de distribution, localisés sur un terrain communal, en plein cœur de bourg, à l’angle des rues Pasteur et René Cassin. La commune de Nexon pourrait apporter sa contribution dans la réalisation de ce projet en cédant tout ou partie du foncier à l’euro symbolique (environ 4500 m²).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve la cession du foncier nécessaire à l’euro symbolique et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce projet.Page 6

CR CM 24 05 2018

Délibération n°2018-35

Délégué à la protection des données – RGPD

Le Maire informe que le nouveau règlement européen du 27 avril 2016, dit « RGPD », relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, est applicable en France à compter du 25 mai 2018. Ce règlement impose, notamment, à chaque personne publique de se doter d’un délégué à la protection des données (DPD), qui sera chargé de la mise en conformité permanente des traitements aux règles de protection des données.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir donner délégation au Maire pour mener à bien cette procédure de désignation du délégué à la protection des données, selon les modalités qui se révèlerait les plus adaptées à la collectivité et de lui donner pouvoir à conduire toutes les actions et à signer tous les documents s’y rapportant.

La désignation d’un DPD peut passer par une solution mutualisée au niveau intercommunal ou par une prestation du Centre de gestion de la Haute-Vienne.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve la mise en place d’délégué à la protection des données et charge le Maire de mener à bien cette procédure.

Délibération n°2018-36

ENEDIS : autorisation de signer une convention relative à la mise à disposition de données numériques géo-référencées

Le Maire informe que la société ENEDIS (électricité en réseau) propose une convention qui a pour objet de définir les modalités techniques et financières de la communication par ENEDIS et la ville de Nexon, d’une représentation cartographique à moyenne échelle des réseaux publics de distribution d’électricité sur son territoire.

Les données fournies par ENEDIS décrivent les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité en l’état des dernières mises à jour de leur représentation cartographique. La représentation a été rattachée à des plans cadastraux ou à des plans IGN géo-référencés pour lesquels ENEDIS a acquis le droit d’usage.

Pour le premier envoi annuel des données cartographiques, le service n’est pas facturé. Au-delà d’une fois par an, il est facturé à la commune (356,61 € HT + 1 €/10 km de réseau).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve les termes de la présente convention et autorise le Maire à la signer.

Délibération n°2018-37

Jardin des sens : avenant n°1 à la convention de partenariat

Le Maire expose que M. Mathieu BASSARD, animateur Environnement, a fait part de son souhait d’une collaboration avec un autre animateur, M. Aurélien MALRIC, dans le cadre de l’animation du Jardin des sens. Il serait alors possible d’accueillir deux classes en même temps. Les deux animateurs ont le statut d’auto-entrepreneur et M. Mathieu BASSARD reste la personne référente des animations. M. Aurélien MALRIC facturera à la collectivité ses propres interventions.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve les termes de l’avenant et autorise le Maire à le signer.Page 7

CR CM 24 05 2018

Délibération n°2018-38

Désignation d’un délégué au conseil d’administration de l’EHPAD

Le Maire expose qu’à la suite de la dissolution de l’ACARPA, Mme Laurie GOURDON a présenté sa démission en tant que membre du conseil d’administration de l’EHPAD de Nexon. Il est proposé de rétablir la nomination de régularisation du membre nommé « en fonction de ses compétences », Monsieur Marcel DELIAT, par délibération du Conseil municipal. Le nombre des membres du conseil d’administration revenant à 12 au lieu de 13.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne M. Marcel DELIAT, en tant que délégué au Conseil d’administration de l’EHPAD.

Décisions prises par délégation en application de l’article L. 2122-23 du CGCT  Travaux de protection des cages des escaliers de l’école Jacques Prévert (entreprise JANET) : 7 280,80 € HT

 Travaux de réfection des deux escaliers intérieurs en PVC de l’école Jacques Prévert (entreprise MESMIN) : 9 975,38 € HT

 Réfection de la toiture de la sacristie (entreprise RIMBAUX) : 2 375,70 € HT  Relevé topographique pour le chapiteau (cabinet DUARTE) : 2 100 € HTPage 8

CR CM 24 05 2018

Questions diverses

Election du 5ème adjoint

A la demande de Nicole QUINTANE la phrase suivante est mentionnée au présent compte rendu : "Suite à un manque d'information et une mauvaise communication, deux candidates de la liste majoritaire se sont malencontreusement opposées afin de pourvoir le poste de 5ème adjointe. Une hérésie qui devra à l'avenir être évitée grâce à une meilleure concertation de l'ensemble des élus".

Ateliers municipaux :

Le chantier a démarré depuis le 22 mai dernier.

Les TAPS (activités périscolaires)

Estelle BEQUET observe que ces activités n’existeront plus à la prochaine rentrée scolaire et demande qu’une réunion soit organisée sur ce sujet avant l’été.

Inscriptions scolaires

Sur une question de Frédéric MASSY, le Maire rappelle les conditions d’inscription des enfants dans les écoles communales. Les enfants doivent résider sur la commune, des dérogations sont possibles dans les cas suivants :

 Un des parents travaille sur la commune,

 La nourrice de l’enfant habite la commune,

 L’enfant réside dans un hameau limitrophe (ex Veyrinas).

Dans tous les cas, l’accord de la commune de résidence de l’enfant est nécessaire.

Collecte des déchets ménagers :

Valérie LACORRE informe que la commune de Nexon va sortir du SICTOM et que la communauté de communes va reprendre la compétence en régie. La commune de Nexon va devoir passer à la redevance incitative au 1er janvier 2020. Au 1er janvier 2019, un essai « à blanc » sera effectué avec le montant de la redevance et celui de la redevance incitative sur la même facture. En juin 2020, la collecte se fera tous les 15 jours, à l’exception de certains cas particuliers (restaurateurs, maison de retraite…). Une communication aura lieu, sur ce sujet, dans le prochain bulletin municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

Le Secrétaire, Le Maire,

Bernard RAYNAUD Fabrice GERVILLE-REACHE