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Compte-Rendu - 15.12.16
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Nexon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15.12.16)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2016
Présents : Didier AGOT, Christian BETHOULE, Estelle BEQUET, Marie-Claude BORAU-LAVAL, Jean-Christophe
CARPE, Martine DAPY, Daniel FAUCHER, Fabrice GERVILLE-REACHE, Valérie LACORRE, Floriane LANTERNAT, Nicole QUINTANE, Aurélie THEVENY.
Pouvoirs : Claude BEAUPUY à Daniel FAUCHER, Philippe CHASSAIN à Valérie LACORRE, Louis JAVERLIAT à Martine DAPY, Bernard RAYNAUD à Fabrice GERVILLE-REACHE.
Secrétaire de séance : Jean-Christophe CARPE
En préambule, intervention de M. Boris SOMMET, qui présente le bilan et les perspectives de l'association Le Sirque.
Boris SOMMET, responsable des productions du pôle national des arts du cirque depuis avril 2015, expose qu’il intervient à la demande de Martin PALISSE, directeur de l’association, invité par la ministre de la Culture et de la Communication, Audrey AZOULAY, à une réunion avec l’ensemble des directeurs régionaux de l’action culturelle.
L’association Le Sirque a souhaité apporter une information sur son activité aux conseillers municipaux de la commune de Nexon, notamment à ceux qui ne participent pas à son conseil d’administration.
Le pôle des arts du cirque de Nexon fait partie des 12 pôles nationaux, il est le seul situé en milieu rural.
Boris SOMMET rappelle ses missions :
Accueil d’artistes en résidence,
Organisation du festival de la route du Cirque,
Des missions d’actions culturelles en direction des structures socio-éducatives,
Une prescription pour le cirque contemporain, en collaboration avec, entre autre, le centre culturel AGORA de Boulazac,
Les soutiens financiers sont forts et pérennes, constituant un budget global de 950 000 € : Y Ministère de la Culture et de la Communication,
Ÿ_ Région Nouvelle Aquitaine,
Y_ Département de la Haute-Vienne,
Ÿ_ Ville de Nexon.
Les subventions ont augmenté depuis 2014 et ont permis de recruter deux personnes à temps complet (Jean-Claude ROBERT, Boris SOMMMET).
Une augmentation également des emplois techniques pour le développement de nouvelles missions depuis l’arrivée de Martin PALISSE : production et vente de spectacles sur l’ensemble du territoire, avec un rayonnement en France et à l’étranger, création de nouvelles recettes qui permettent d’alimenter le budget (+ 180 000 €).
Un accroissement des autres activités, depuis 2014, avec l’accueil de beaucoup plus d’artistes en résidence.
Le festival a augmenté sa capacité, en 2016, avec une édition spéciale pour les 30 ans du cirque sur Nexon (16 spectacles en 20 jours), reprise de l’activité pédagogique (masters classes, stages). Venue de la ministre de la Culture et de la Communication qui a annoncé un plan de soutien aux pôles nationaux des arts du cirque, cette visite est opportune à l’aune de la nouvelle région. Les retombées économiques directes sont de l’ordre de 30 000 €, les retombées indirectes ne sont pas chiffrées (présence toutefois accrue des artistes sur la commune).
Les projets à venir sont les suivants :
Négociation pérenne d’une subvention supplémentaire de 50 000 €,
Ÿ_ Poursuite de la tenue d’un festival de 20 jours, des stages et des masters classes et accueil de 10 000 spectateurs en 2017,
Ÿ_ Continuer la dynamique de rajeunissement et de renouvellement du public, Y_ Etre une vitrine de la création contemporaine.
LE
Compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2016 Daniel FAUCHER déplore que les spectateurs, plus anciens, se désintéressent du festival. Estelle BEQUET observe que les formats familiaux font revenir les familles.
L’association compte plus que jamais sur le relais que représente le conseil municipal. Le festival est nourri par les artistes et vit grâce au public.
Boris SOMMET conclut son propos en évoquant l’état du chapiteau actuel qui arrive en fin de vie, ce qui est normal car il était conçu pour une dizaine d’années.
Fabrice GERVILLE-REACHE évoque des difficultés au niveau de la restauration, qui n’est pas fournie en temps et en heure, notamment une absence de restauration à midi. Boris SOMMET indique que l’association réfléchit à cette question et souhaite mettre en place un partenariat avec un ou plusieurs restaurateurs locaux.
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Le compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2016, n'appelant aucune observation, est adopté à l'unanimité.
Election des conseillers communautaires.
Le Maire expose que le conseil municipal peut procéder à l’élection des conseillers communautaires puisque le Préfet de la Haute-Vienne a notifié à la commune, le 9 décembre 2016, les arrêtés portant création de la communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus et portant composition de
son conseil communautaire.
Il rappelle que la commune voit son nombre de sièges diminuer à l’issue de la nouvelle répartition des sièges de conseillers communautaires, de 7 à 5 conseillers communautaires. Une seule liste est proposée, comportant les noms suivants :
Fabrice GERVILLE-REACHE
Valérie LACORRE
Daniel FAUCHER
Claude BEAUPUY
Estelle BEQUET
Après avoir procédé au vote dans les conditions réglementaires prévues, le conseil municipal, par 15 voix pour et 1 bulletin nul, désigne comme conseillers communautaires, siégeant à la communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus, à compter du 1‘ janvier 2017, les conseillers municipaux suivants : Fabrice GERVILLE-REACHE, Valérie LACORRE, Daniel FAUCHER, Claude BEAUPUY, Estelle BEQUET.
Travaux de la maison Markoff: avenant n°2 au lot 02 (Gros-œuvre). Le Maire expose que la commission Travaux du 28 novembre dernier a émis un avis favorable sur un avenant n°2 du lot 02 (Gros-œuvre), dont le titulaire est l’entreprise DEPRE PROVENZANO, d’un montant de 5 988 € HT portant notamment sur des travaux de renforcement de la structure. Le nouveau montant du marché s’élève à 65 819,25 € HT, soit 78 983,10 € TTC (+11,65 % par rapport au marché de base).
Avis favorable à l'unanimité du conseil municipal.
Médiathèque intercommunale: remboursement dde la moitié du coût de la réparation du système de chauffage-ventilation ainsi que des indemnités d’assurance concernant un agent transféré.
La CCPN a demandé que la commune prenne en charge la moitié d’une facture de réparation du système de chauffage-ventilation de 9 681,19 €, soit 4 840,95 € TTC.
Par ailleurs, un agent transféré est en arrêt maladie depuis le 30 juillet 2016, la commune perçoit les remboursements de l’assurance statutaire (SOFAXIS) et doit reverser ces sommes à la CCPN. Ce reversement ne pourra s'effectuer que lorsque la commune aura pris la décision, quant à l’imputation ou non au service, de l’arrêt de travail, après avis de la commission de réforme. La CCPN rémunère l'agent transféré depuis la date du 1° septembre 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention de remboursement des sommes précitées.
Compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2016 Médiathèque intercommunale : convention de transfert d’assurance (sous réserve). Sous réserve de l’acceptation par la CCPN de ce principe, il est proposé au conseil municipal de transférer l’assurance de la médiathèque à la communauté de communes, pour une gestion plus efficace du dossier en cas de sinistre (une seule collectivité concernée). La cotisation d’assurance « Dommages aux biens », calculée par un prix au m?, sera diminuée de la
surface de la médiathèque (526 m°).
La CCPN n'ayant pas transmis son accord sur la proposition du transfert d'assurance, la question sera inscrite à un conseil municipal ultérieur.
Assainissement : autorisation de lancer une consultation pour une étude diagnostique du centre bourg et demande de subvention à l’agence de l’eau Loire-Bretagne.
L'étude diagnostique des réseaux d’assainissement de la commune de Nexon ayant plus de 10 ans (mai 2006), il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer une consultation auprès de
cabinets pour sa réactualisation et de solliciter la subvention correspondante auprès de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.
Avis favorable à l'unanimité du conseil municipal pour lancer cette étude diagnostique et solliciter la subvention correspondante auprès de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
Modification de la délibération d’assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation. Le Maire rappelle que le conseil municipal avait délibéré le 11 septembre 2008 afin d’assujettir les
logements vacants depuis plus de 5 ans à la taxe d’habitation. Depuis, le délai est passé à 2 ans, il convient d’adapter la délibération en faisant uniquement référence à l’article 1407 bis du code général des impôts.
Avis favorable à l'unanimité du conseil municipal.
Mise en place d’une nouvelle procédure de facturation des frais de restauration scolaire aux familles.
Par délibération en date du 24 novembre 2016, la commune a approuvé les tarifs de la restauration scolaire 2017 qu’elle paiera au collège Arsène Bonneaud (3,50 € pour les maternelles ; 3,85 € pour les
élémentaires).
Il est proposé de facturer aux parents ces tarifs durant le 1” trimestre 2017, qui représente le temps nécessaire à l’explication et à la mise en place d’un passage à une procédure de forfaits 4 ou $ jours.
La nouvelle procédure sera mise en place pour le 2°" trimestre 2017.
Avis favorable du conseil municipal, à l'unanimité, pour une facturation des tarifs départementaux au I“ trimestre 2017 et une facturation aux forfaits 4 ou 5 jours au 2°" trimestre 2017.
Jardin des sens : convention de partenariat avec un animateur Nature et fixation des prix des
prestations
Dans le cadre de l’animation du Jardin des Sens (JDS), repris en gestion par la commune de Nexon à
la place de l'office de tourisme, il est proposé de signer une convention de partenariat avec un animateur Nature, Mathieu BASSARD, qui aura en charge l’accueil des groupes scolaires, RAM,
accueil de loisirs (convention jointe).
Il faudra également fixer les prix des prestations : 5 € par enfant, un forfait de 120 € pour un groupe de
moins de 24 enfants.
Les dates de réservation des groupes ainsi que les contrats qui en découlent seront gérés par l’agent du fleurissement, en charge du JDS, et la facturation par le service comptable. Le Maire indique que le coût de la prestation de l'animateur Nature est de 3 000 € pour l'année 2017. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le Maire à signer la présente convention et fixe les prix des prestations tels qu'indiqués ci-dessus.
Compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2016 Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le Centre de gestion
de la fonction publique territoriale.
Le Centre de gestion informe qu’il convient de prévoir les modalités de gestion des contrats d’assurance qui viennent d’être conclus avec le cabinet COLLECTEAM pour les risques statutaires du
personnel.
Il peut assurer cette gestion dans le cadre des missions facultatives que les collectivités, qui lui sont affiliées, peuvent lui confier en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée.
La collectivité versera annuellement au CDG une participation pour frais de gestion de 3% du montant de la prime d’assurance versée. La présente convention prendra effet le 1” janvier au 31 décembre 2017 et se renouvellera annuellement pendant 4 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le Maire à signer la présente
convention.
Convention pour la réalisation de séances de vaccination contre la leptospirose. Le service de santé et de sécurité au travail du CDG propose une convention pour la réalisation de séances de vaccination contre la leptospirose. L’objet de la convention est de permettre à la collectivité d’obtenir des doses de vaccin à un prix avantageux (87,02 € TTC laboratoire IMAXIO). Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le Maire à signer la présente
convention.
Modification des tarifs funéraires à compter du 1°” janvier 2017.
Il est proposé au conseil municipal de modifier les tarifs comme suit à compter du 1° janvier 2017 : - _ Creusement de fosse avec inhumation : 280€ - Taxe d’inhumation avec creusement dans l’allée 230€ - Taxe d’inhumation avec simple ouverture de caveau 180 €
Les autres tarifs restent inchangés.
Avis favorable du conseil municipal pour la modification de ces tarifs applicables à compter du 1° janvier 2017.
Modification de la régie de recettes des taxes funéraires, quêtes et dons, mégaphone, affiches, location salle des fêtes — Fixation d’un nouveau montant de l’encaisse maximale. Il est proposé de supprimer de la régie de recettes les locations de mégaphones et ventes d’affiches et de relever le montant de l’encaisse maximale à 2000 € (au lieu de 838,47 €). Avis favorable à l'unanimité du conseil municipal sur ces modifications.
Redevance télécom 2016.
Le montant de la redevance est cette année de 3632,32 €.
Avis favorable à l'unanimité du conseil municipal sur l'acceptation du montant de cette redevance.
Achat de parcelles appartenant à la SARL LOTICIM
Le mandataire judiciaire de la Sarl LOTICIM, en liquidation judiciaire, propose à la commune d’acheter deux parcelles ZH 207 (141 m2) et ZH 352 (107 m°), en bordure de la rue Louis Aragon. Le bureau municipal a émis un avis favorable et proposé un prix de 1 €/m?. Ces parcelles permettent
d’élargir la voie concernée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le Maire à procéder à
l'acquisition de ces parcelles au prix de 1 € par n°.
Modification de la composition du comité consultatif de la pêche.
Avis favorable à l'unanimité du conseil municipal pour que Daniel FAUCHER remplace Aurélie THEVENY dans le comité consultatif de la pêche et à la vice-présidence de la commission Site de la
Lande.
Compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2016
nr Délégation d’attributions (article L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT) Le Maire a signé deux contrats de mission avec l’architecte Thierry FURELAU : - Une convention de prestation de services pour la reconstruction des poulinières (chiffrage effectué) pour un montant de 1 200 € TTC.
- Un contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction d’un elub-house du haras du parc pour un montant de 3120 € TTC.
Le conseil municipal prend acte de ces informations.
+++
En fin de séance, le Maire présente au conseil municipal la note d'orientation, réalisée par le CAUE de la Haute-Vienne, sur l'aménagement du centre bourg de Nexon.
Îl est convenu de procéder en début d'année 2017 à la constitution d'un comité de pilotage et de suivi (SDAP, ATEC, DDT, CAUE...) afin de travailler sur une étude de pré-aménagement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Le Maire,
Fabrice GERVILLE-REACHE
Le secrétaire
Jean-Christophe CARPE
Compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2016