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Compte-Rendu - 11.07.16
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Nexon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11.07.16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2016
Présents : Didier AGOT, Claude BEAUPUY, Christian BETHOULE, Estelle BEQUET, Marie-Claude BORAU-LAVAL, Catherine CA UQUIL, Philippe CHASSAIN, Martine DAPY, Daniel FAUCHER, Fabrice GERVILLE-REACHE, Louis JA VERLIAT, Valérie LACORRE, Floriane LANTERNAT, Nicole QUINTANE, Bernard RAYNAUD, Aurélie THEVENFY.
Pouvoirs : David CANNETON donne pouvoir à Estelle BEQUET, Jean-Christophe CARPE à Valérie LACORRE.
Secrétaire de séance : Martine DAPY
Le compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2016, n'appelant aucune observation, est adopté à l'unanimité.
Le Maire rapporte l’ensemble des dossiers qui suivent.
Travaux d’économie d’énergie et d’accessibilité de l’école Jacques Prévert : approbation du projet et autorisation de lancer la consultation en procédure adaptée
La phase PROJET des travaux de l’école élémentaire Jacques Prévert a été présentée à la
commission Travaux du 7 juillet 2016.
A la différence du dossier au niveau APD), il intègre en base, l’option concernant la chaudière
gaz à condensation et la réfection de la chaufferie.
En plus de loption portant sur le remplacement des plafonds et luminaires, une seconde
option est ajoutée portant sur la ventilation double flux de la salle des professeurs.
La Commune a obtenu une dérogation à son AD'’AP pour l'accessibilité du bâtiment de
l'école élémentaire (classement en 5°"° catégorie), considérant que la réalisation d’un ascenseur ou d’un système équivalent, nécessiterait
d’abaisser les fondations de la cage de 4 mètres
au-dessous du niveau enterré occupé par l’école maternelle, sans garantie de ne pas
entraîner des désordres sur le bâtiment.
Le nombre de lots travaux, arrêté à 11, reste inchangé. Le marché sera passé selon une
procédure adaptée, avec un avis de publicité sur une plateforme de dématérialisation.
La Commune a obtenu pour cette opération estimée à 643 944 € HT, une subvention de
30% au titre du FSIL (193 183 €), elle reste
dans l’attente de la notification de la subvention FEDER
(216 000 €) et de celle de la Région (54 000 €).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à ! ‘unanimité, approuve le projet, autorise le Maire à lancer la consultation et à signer les
marchés de travaux correspondants.
Information sur la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
La CCPN a délibéré, à l'unanimité, le 30 juin 2016 sur l’attribution du FPIC, en adoptant
une répartition alternative à celle du droit commun.
Le montant du reversement à l’ensemble intercommunal, pour 2016, est de 202 205 € : - Part EPCI (20%) :
40 441 €,
- Part Communes (80%) : 161 764 €.
Le montant attribué à la commune de Nexon est de 37330 € (30 411 € en 2015). Si
l'EPCI avait retenu la répartition de droit commun,
elle aurait perçu 41 561 €.
CR CM 11/07/2016 En La CCPN ayant approuvé à l'unanimité le mode de répartition du FPIC, le conseil municipal n'a plus à délibérer et prend simplement acte de cette information.
Sinistre du bâtiment des poulinières : autorisation à accorder au Maire pour négocier le
montant de l’indemnisation de notre assurance
Dans le cadre de la délégation d’attributions accordées au maire par le conseil municipal en début de mandat (au titre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT), ce dernier n’est
autorisé qu’à passer les contrats d’assurance et à accepter les indemnités de sinistres y
afférentes.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à négocier le montant de
l'indemnité qui sera proposé par la SMACL, titulaire du contrat Dommages aux biens, dans le cadre du sinistre des poulinières intervenu le 26 avril dernier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le Maire à négocier si
nécessaire, le montant de l'indemnité à venir Portant reconstruction à l'identique du bâtiment des poulinières et à signer tout document utile pour mener à bien cette procédure.
Création de trois postes d’adjoints techniques de 1°" classe et suppression de trois postes
d’adjoint technique de 2°"° classe
Trois agents, actuellement adjoints technique de 2°" classe, ont réussi l’examen professionnel d’adjoint technique de 1% classe (Didier ADAM, Nathalie DUSSOUBS et Elsa SAULNIER). Le bureau municipal du 5 juillet a émis un avis favorable à leur nomination au grade supérieur (adjoint technique de 1% classe).
| Il est proposé de créer les postes correspondants au grade
d’adjoint technique de 1° classe à compter
du 1” août 2016, et de supprimer, après avis de la CAP de septembre et nomination
des agents, les postes qui correspondent aux anciens grades.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de créer au 1” août
2016, trois postes d'adjoints techniques de I°° classe et de supprimer, après nomination des
agents, les trois postes correspondant à leur ancien grade.
Village de Sallas : vente d’un délaissé du chemin d’exploitation n°114 à M. et Mme Marc
BATISSOU
M. et Mme Marc BATISSOU souhaitent acquérir, dans le village de Sallas, un délaissé du
chemin d’exploitation n°114, appartenant au domaine privé de la commune. Cette parcelle d’une surface de 98 m° jouxte leur propriété.
Une estimation a été sollicitée auprès du service des Domaines (1 €/m°).
Il est proposé au conseil municipal de retenir ce prix de cession, les frais de bornage, de
division parcellaire, et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 1 ‘unanimité, fixe le prix de cession à 1 € le m° et autorise le Maire à signer l'acte notarié correspondant.
CR CM 11/07/2016 _ Village de Valeix : acquisition d’une parcelle à M. Emmanuel PASQUIER
Dans le cadre des travaux d’assainissement collectif du village de Valeix, la Commune a
signé le 9 décembre 2015 un compromis de vente, en l’étude de Maître PINLON, pour
lacquisition du terrain d’implantation de la. station d’épuration, appartenant à M. Emmanuel PASQUIER.
Le bornage et la division parcellaire ont été effectués après travaux, la surface exacte de la
parcelle à acquérir est de 1929 m2. Le prix de vente était fixé dans le compromis à 0,50 €/ m°
(soit 964,50 €). _.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le Maire à signer
l'acte notarié correspondant, dans les conditions indiquées ci-dessus ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette-procédure.
Désignation d’une personne qualifiée au sein du conseil d’administration de EHPAD
Il est rappelé que par délibération du 28 mars 2014, le conseil municipal, en plus des trois
élus, dont le Maire, siégeant au conseil d’administration de PEHPAD, deux personnes (Mmes Marie-Claude PEYRICHOUX et Nicole MADEHORS) avaient été désignées en fonction de leurs compétences dans le champ d’intervention de l'établissement.
Depuis, Mme MADEHORS, chargée d'évaluation sociale et familiale à l’'ACARPA, a fait valoir ses droits à la retraite. Le bureau municipal a souhaité que l’ACARPA soit contactée pour savoir si sa remplaçante pouvait éventuellement lui succéder.
L'ACARPA n'ayant pas eu le temps de proposer une candidature, la question est reportée au Prochain conseil municipal.
Adhésion à l’association des Ostensions septennales limousines PCI
L’association des Ostensions septennales limousines propose à la commune de Nexon, qui fait partie des communes qui accueillent des
ostensions, d’adhérer à son association.
Son objet est à but culturel et patrimonial, œuvrant en liaison avec l'UNESCO et le ministère de la Culture, pour la connaissance, la sauvegarde, la valorisation, le rayonnement
et la transmission des ostensions septennales
limousines.
La cotisation pour les communes, au-delà de 2000 et jusqu’à 5000 habitants, est de 50
€.
Aurélie THEVENY indique que les Ostensions représentent un élément de visibilité important, au même titre que la Route du Sirque ou la Route Richard Cœur de Lion.
Sur une question de Bernard RAYNA UD, il est précisé que cette association a été créée
récemment.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (2 abstentions : Floriane LANTERNAT. Bernard RAYNAUD
; 3 contre: Estelle BEQUET, David
CANNETON et Valérie LACORRE et 13 voix Pour), décide d'adhérer à l'association des Ostensions septennales limousines.
CR CM 11/07/2016 Informations et questions diverses
% Parc éolien de Fromentaux :
Arnaud PREVOTEAU, chef de projets de la société La Compagnie du Vent, est venu
faire le point sur l'avancée du dossier (parc de 3 éoliennes sur Nexon et 4 sur la
Meyze). L’étude d’impact écologique est réalisée, elle sera suivie d’une étude
d’impact acoustique, qui ne peut se faire qu’en hiver, au moment où le bruit de fond
est le plus bas. Une information générale sera ensuite faite auprès des riverains.
Une exposition est prévue du 18 au 28 octobre 2016 à la médiathèque Markoff.
Les autorisations administratives doivent être déposées en septembre 2017.
Ce projet de parc éolien reste un projet privé, qui sera réalisé sur des terrains privés.
La commune sera consultée pour avis et aura à signer le permis de construire.
# AMF TELETHON :
Le coordonnateur départemental de la Haute-Vienne a adressé un courrier reçu en
mairie le 16 juin 2016, pour proposer une réunion avec les associations locales, afin de
metire en œuvre une animation facile à organiser lors du prochain téléthon, qui aura
lieu les 2 et 3 décembre prochains.
Le conseil municipal donne son accord pour l’organisation d’une réunion et la recherche d’une personne référente pour cette manifestation.
+ Elaboration du PLUi :
La phase du « diagnostic prospectif» est achevée, la deuxième phase concernant le
projet d’aménagement et de développement durable (PADD) démarrera en septembre 2016. Le PADD servira de base au zonage et notamment à la définition des surfaces
constructibles. Le règlement d’urbanisme sera harmonisé avec celui de la communauté de communes des monts de Châlus, dont le PLU est actuellement en cours de révision.
+ Espace récréatif de la CCPN :
Les parcelles du legs Markoff ont été vendues à la CCPN, elles n’étaient finalement
Pas concernées par la servitude de passage inscrite dans l’acte notarié initial. Une
modification simplifiée du PLUi est cependant nécessaire, afin d’ajouter un article
dérogatoire, pour permettre la construction d'ouvrages pour des raisons d’intérêt
général ou technique.
% Prochaines échéances électorales :
Valérie LACORRE demande aux élus présents de bien vouloir noter d’ores et déjà les
dates suivantes :
Les élections présidentielles :
1% tour : le dimanche 23 avril 2017
2%" tour : le dimanche 7 mai 201 1
Les élections législatives :
1°" tour : le dimanche 11 juin 2017
2°" tour : le dimanche 18 juin 2017
CR CM 11/07/2016 % Rappel également des pots d’accueil au camping: tous les lundis à 18h30 devant la
salle d'accueil.
Salle du conseil municipal :
Le maire propose une délocalisation des conseils municipaux, à l’étage, dans l’actuelle
salle des mariages. A voir pour le prochain conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
La secrétaire, Le Maire,
Martine DAPY
CR CM 11/07/2016 HT