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Compte-Rendu - 25.02.15
Compte-Rendu - 06 05 2020
Conseil Municipal - 2023 11 16 cm
Compte-Rendu - 24.05.2018
Compte-Rendu - 16 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nexon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 11 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
COMMUNE
DE
NEXON
87800
- &
05.55.58.10.19
- mairie@nexon.fr
Département
de
la Haute-Vienne
Communauté
de
communes
Pays
de
Nexon-Monts
de
Chälus
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
16 NOVEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
novembre
2023
Présents
: Sandra
BATISSOU,
Claude
BEAUPUY,
Christian
BETHOULE,
Michel
BONNET,
Marie-
Claude
BORAU
LAVAL,
Jean-Christophe
CARPE,
Guy
DEFAYE,
Stéphanie
DEFORGE,
Dominique
GARRAUD,
Fabrice
GERVILLE-REACHE,
Philippe
HOCHART,
Catherine
HULEU,
Louis
JAVERLIAT,
Valérie
LACORRE,
Floriane
LANTERNAT,
Jean
LE
GOFF,
Laurent
MADEHORS,
Marie-Pierre
ROSER,
Catherine
ROUSSEAU-CANCE,
Nicolas
THEILLOMAS.
Pouvoirs :
Vincent
DARDILHAC
à
Nicolas
THEILLOMAS,
Valérie
REMBLIER
à
Marie-Pierre
ROSER Absents
: Pamela
FOUGERAS.
Secrétaire
de
séance
: Nicolas
THEILLOMAS
La
séance
débute
à
20h30.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2023
2.
Budget
principal
: décision
modificative
n°3
3.
Travaux
d’enfouissement
de
réseaux
-
Convention
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
le SEHV
4.
Actualisation
des
tarifs
de
la redevance
assainissement
au
1° janvier
2024
S.
Engagement
au
respect
de
la charte
nationale
« qualité
des
réseaux
d’assainissement
»
6.
Convention
de
gestion
du
contrat
groupe
RELYENS
: avenant
n°1
7.
Comité
des
Œuvres
Sociales
: augmentation
de
la
cotisation
employeur
à
compter
du
1°" janvier
2024
8.
Tarif de
location
de
vélos
à assistance
électrique
9.
Décisions
prises
en
application
de
l’article
L.
2122-22
et
23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
10.
Informations
et questions
diverses
Page
118
PV
CM 16
11
2023 Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2023
Le procès-verbal
n'appelant
aucune
observation
est adopté
à
l'unanimité.
Délibération
2023-58
Budget
principal
: décision
modificative
n°3
Le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
d’adopter
la décision
modificative
n°3
du
budget
principal
pour
les
raisons
suivantes :
+
Chapitre
012:
en
raison
de
plusieurs
recrutements
nécessaires
aux
remplacements
d’agents
communaux
absents
d’ici
la
fin
de
l’année
2023
pour
maladie
(y
compris
la
maladie
longue
durée),
accidents
de
service,
congé
maternité
et
mutation,
il
convient
d’affecter
la
somme
de
+
30
000
€
au
compte
6411
(personnel
titulaire).
+
Chapitre
014
: l’Etat
a
mis
en
œuvre
le
prélèvement
pour
la
hausse
du
taux
de
la
taxe
d’habitation
entre
2017
et
2019.
La
commune
avait
inscrit
la
somme
de
3
500
€ au
budget
prévisionnel
2023
et
les
crédits
consommés
sont
en
fait
de
6 337
€.
Il convient
d’abonder
le
compte
7391172
de
la
somme
de
3
000
€.
Dépense
de
fonctionnement
022
— Dépenses
imprévues
-
33
000
€
6411
— Personnel
titulaire
+
30
000
€
7391172
— Reversement
et restitution
sur
impôts
et taxes | +
3 000
€
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré
et à l'unanimité,
Approuve
la décision
modificative
n°3
appliquée
au
budget principal.
Délibération
2023-59
Travaux
d’enfouissement
de
réseaux
—
Convention
de
désignation
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
le
SEHV Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
les
modalités
d’intervention
du
SEHV
dans
le
cadre
de
l’opération
d’éclairage
public
et
d'enfouissement
des
réseaux
dans
l’avenue
Jean
JAURES,
la
rue
André
FURELAUD
(pour
partie)
et
les
impasses
Henri
DUNANT
et Jean
MOULIN.
Il s’agit
de
l’autoriser
à signer
les
conventions
de
désignation
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
la réalisation
des
travaux
d’éclairage
public.
Définitions
des
conditions
techniques :
Le
SEHV
fait
procéder
à
l’étude
de
l’avant-projet
sommaire
des
réseaux
d’éclairage
public
à
la
demande
du
maître
d’ouvrage
et apporte
assistance
à ce
dernier
dans
le choix
des
matériels,
le contrôle
et
la
réception
des
travaux.
Le
mandataire
établit
une
première
estimation
des
travaux
afin
de
déterminer
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l’opération.
L’avant-projet
sommaire
étant
approuvé
par
le
maître
d’ouvrage,
le
Syndicat
établira
la
convention
afin
de
faire
procéder
à l’étude
complète
et
aux
travaux.
Définitions
des
conditions
financières :
Les
travaux
sont
réglés
directement
par
le
SEHV
aux
conditions
du
marché
de
l’entreprise.
L'intégralité
du
marché
s’applique
à l’opération.
La
commune
rembourse
le
SEHV,
sur
le
coût
réel
TTC
des
travaux,
dans
les
conditions
suivantes
:
Page
218
PV CM 16 11
2023 La
commune
s’engage
à
rembourser
intégralement
le
SEHV
au
vu
du
certificat
de
service
fait,
sur
présentation
par
le
trésorier
du
SEHV
du
titre
de
recette
correspondant,
dans
le
mois
qui
suit
la
réception
du
titre
de
recette.
IL
est
par
ailleurs
prévu
la
possibilité
pour
le
SEHV
de
présenter
des
demandes
d’acomptes
pour
remboursement
des
prestations
dès
lors
que
30%
du
montant
de
la convention
a donné
lieu
à règlement
aux
entreprises
titulaires
de
ces
marchés.
Ces
acomptes
seront
établis
par
tranche
maximum
de
30%.
Le
solde
étant
effectué
à la date
de
réception
de
l’opération.
Le
SEHV
émet
un
titre
de
recouvrement
pour
le
solde
dans
le
mois
qui
suit
l’établissement
du
décompte
général
des
travaux.
Certificats
d’économies
d’énergies
Dans
le
cadre
de
sa
mission,
le
SEHV
apportera
son
expertise
technique
pour
l’étude
et
l’installation,
chaque
fois
que
possible,
de
matériels
économes
en
énergie.
Il apporte
ainsi
une
contribution
directe
à
la réalisation
d’opérations
d'économies
d’énergie
sur
le patrimoine
du
maître
d'ouvrage.
Il sera
ainsi
le
seul
autorisé
à
revendiquer
les
droits
à
Certificats
d’Economies
d’Energie
attachés
à
la
réalisation
de
ces
opérations.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
Décide
de
confier
les
études
et de
désigner
comme
maître
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
le
Syndicat,
Energies
Haute-Vienne
concernant
l'opération
d'enfouissement
des
réseaux
dans
l'avenue
Jean
JAURÉS,
la
rue
André
FURELAUD
(pour
partie)
et
les
impasses
Henri
DUNANT
et
Jean
MOULIN. Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
la bonne
exécution
de
ce
dossier.
Mme
Marie-Pierre
ROSER
souhaite
savoir
comment
ont
été
choisies
les
rues
précitées.
Le
Maire
répond
que
c'est
un
secteur
où
le
réseau
doit
être
renforcé,
les
câbles
sont
nus
et
en
agglomération.
Elle
s'inquiète
également
de
la protection
des
câbles
enfouis
en
cas
d'inondation.
Il lui est précisé
que
les
câbles
enterrés
sont
auto protégés
par
une
gaine
d'enrobage
étanche.
Délibération
2023-60
Actualisation
des
tarifs
de
la
redevance
assainissement
au
1° janvier
2024
Le
Maire
rappelle
que
comme
chaque
année
le
délégataire,
titulaire
du
contrat
d’exploitation
du
service
de
l’assainissement
collectif,
sollicite
la
collectivité
afin
de
savoir
si
elle
envisage
une
modification
tarifaire
de
la redevance
assainissement,
au
1°’ janvier
de
l’année
suivante.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal,
compte
tenu
de
la révision
de
prix
annuelle
de
la part
abonnement
et
consommation
de
la
SAUR
(+
23,91
%
par
rapport
au
prix
de
base
du
contrat),
de
faire
également
évoluer
la part
communale
de
10%,
à compter
du
1% janvier
2024 :
1°" janvier
2020
|
1°
janvier
2024
Part
abonnement
communale
47,72
€
HT
52,49
€EHT
Part
consommation
communale
0,4808
€ HT
0,5289
€ HT
Ces
évolutions
permettent
de
dégager
une
recette
supplémentaire
évaluée
à hauteur
de
7 092,05
€.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
sur
cette
proposition.
La
délibération
doit
être
transmise
au
délégataire
avant
la fin
novembre,
pour
être
applicable
au
1° janvier
2024.
Page
318
PV
CM
16 11
2023 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
Accepte
la
présente
actualisation
des
tarifs
portant
sur
la
part
communale
de
la
redevance
d'assainissement, Décide
de
l'appliquer
à compter
du
1° janvier
2024.
M.
Louis
JAVERLIAT
indique
que
la
commune
voisine
de
Pierre-Buffière,
contrairement
à
la
ville
de
Nexon
n'a
pas
de
réseaux
en
séparatif.
Il rappelle
également
la
question
récurrente
du prolongement
de
l'assainissement
collectif de
la
rue
Victor Hugo.
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Nexon
dispose
d’un
réseau
entièrement
séparatif.
Dans
le cadre
du
transfert
de
compétence
à
l'EPCI
avant
le
1° janvier
2026,
une
campagne
de
contrôles
des
branchements
à
l'assainissement
collectif des
particuliers
dans
le
bourg
de
Nexon
sera
effectuée,
notamment
afin
de
repérer
lorsque
des
eaux
usées
se
mélangent
encore
anormalement
avec
des
eaux
pluviales.
La
station
d'épuration
reçoit
encore
trop
d'eaux
parasites
consécutives
à
de
mauvais
raccordements
individuels.
Une
obligation
de
mise
en
conformité
sera
adressée
aux
propriétaires. Délibération
2023-61
Engagement
au
respect
de
la
charte
nationale
« Qualité
des
réseaux
d’assainissement
»
Le
Maire
expose
à
l’assemblée
délibérante
que
l’ Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
(AELB)
est
un
partenaire
financier
incontournable
et
régulier
sur
de
nombreuses
opérations
d’investissement
du
service
de
l’assainissement.
La
majorité
de
travaux
de
réhabilitation
de
réseaux
d’eaux
usées
ou
de
station
d’épuration
bénéficie
d’une
aide
pouvant
aller
de
30%
à 60%
du
montant
des
travaux
selon
les
critères
d’attribution.
Depuis
le
1% janvier
2022,
s’agissant
plus
particulièrement
de
réfection
de
réseaux
anciens,
l’ Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
exige,
pour
toute
nouvelle
demande
d’aide
déposée,
un
engagement
du
maître
d'ouvrage
à
respecter
la
charte
nationale
« Qualité
des
réseaux
d’assainissement
2016
- Version
3 »
rédigée
par
l’ASTEE
(Association
Scientifique
et Technique
pour
l’Eau
et
l'Environnement).
Le
recours
à cette
charte
vise,
au
travers
du
respect
des
règles
de
l’art
par
chacun
des
partenaires
et aux
différentes
étapes
d’un
chantier,
à
assurer
l’intégrité
et
l’étanchéité
des
ouvrages
sur
le
long
terme.
Ainsi
cela
permettra
de
limiter
la
pollution
des
milieux
aquatiques
consécutive
à
la
saturation
du
système
d’assainissement
par
les
eaux
d'infiltration
pouvant
prévenir
de
mauvaises
conditions
de
réalisation
de
travaux.
L'objectif est
également
de
mieux
maîtriser
les
coûts
en
évitant
le vieillissement
prématuré
des
réseaux
et
les délais
d’exécution
des
chantiers.
Le
maître
d'ouvrage
s’engage,
à s’y
conformer
et
à la déployer
auprès
de
chaque
acteur
de
l’opération
(l'assistant
à
maître
d’ouvrage,
le
maître
d’œuvre,
les
bureaux
d’études
préalables,
les
entreprises
de
travaux,
les
fournisseurs
et
fabricants,
le
coordonnateur
sécurité
et
protection
de
la
santé...)
par
l’intermédiaire
des
contrats
de
commande
publique
avec
chacun
d’entre
eux.
L’AELB,
au
moment
du
versement
des
aides
financières,
pourra
réclamer
lors
d’un
contrôle
de
conformité
tous
les
justificatifs
permettant
d’attester
de
l’engagement
du
maître
d'ouvrage
au
déploiement
et
au
respect
de
cette
charte.
A
défaut,
le
maître
d’ouvrage
pourra
être
amené
à
rembourser
les
sommes
déjà
perçues
relatives
à l’opération
de
travaux.
Les
engagements
du
maître
d’ouvrage
doivent
porter
sur
les
aspects
suivants :
e
Réaliser
des
études
préalables
(études
et
levés
topographiques,
études
géotechniques,
recensement
de
l’encombrement
du
sous-sol,
diagnostic
de
branchements,
diagnostics
amiante
...),
e
Privilégier
la
valeur
technique
des
offres
pour
l’attribution
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
de
travaux
et de
contrôle
de
réception,
e
Réaliser
les
contrôles
de
réception
conformément
aux
règles
techniques
de
l’AELB.
Page
4]8
PV
CM 16
11
2023 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
Approuve,
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage
et
d'autorité
compétente
en
matière
d'assainissement,
les
termes
de
la
charte
nationale
«
qualité
des
réseaux
d'assainissement
»
de
l’ASTEE,
S’engage
à respecter
les
termes
de
cette
charte
à partir
de
ce jour,
Autorise
l'intégration
de
ces
objectifs
dans
les
clauses
des
marchés
pour
les
consultations
d'entreprises
à venir
afin
de faire
respecter
les
termes
de
la charte
nationale
à partir
de
ce jour.
Délibération
2023-62
Convention
de
gestion
du
contrat
groupe
RELYENS
: avenant
n°1
Le
maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
3 juin
2021,
le Conseil
municipal
a confié
au
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Haute-Vienne,
dans
le
cadre
de
ses
missions
facultatives,
la
gestion
des
contrats
d’assurance
conclus
avec
la
société
RELYENS
(ex
SOFAXIS-CNP)
pour
la
couverture
des
risques
statutaires,
selon
les
modalités
pratiques
et financières
décrites
par
convention.
A
ce
titre,
la
commune
verse
annuellement
au
CDG87
une
participation
à
hauteur
de
3%
du
montant
de
la prime
d’assurance
versée
par
la collectivité.
Par
voie
d’un
avenant
n°1
transmis
par
le
CDG87
(Conseil
d'administration
du
30
mars
2023),
les
frais
de
gestion
du
contrat
groupe
RELYENS
passent
de
3%
à
1%
du
montant
de
la
prime
d’assurance
versée
par
la collectivité
et cela
à compter
du
1‘ janvier
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
autorise
le Maire
à
signer
le présent
avenant. Délibération
2023-63
Comité
des
Œuvres
Sociales
: augmentation
de la
cotisation
employeur
à
compter
du
1°
janvier
2024 Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l’Action
Sociale
est
une
mission
obligatoire
des
collectivités
envers
leur
personnel
et
que
la
commune
de
NEXON
cotise
au
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Haute-Vienne
(CDG87).
Les
prestations
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
association
Loi
1901
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
répondant
à cette
obligation
d’action
sociale,
il est
proposé
que
la commune
de
Nexon
vote
les
nouveaux
montants
des
cotisations
à compter
du
1° janvier
2024.
Cette
décision
rendue
nécessaire
du
fait
de
l’inflation
et
de
l’augmentation
du
nombre
d’adhérents
bénéficiaires
en
2024
a
été
validée
lors
de
l’assemblée
générale
du
22
mai
2023.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
montant
des
cotisations
et
taux
suivants
:
+
Part
patronale
: 0,85
%
de
la
masse
salariale
totale
(0,80%
en
2023)
avec
un
minimum
de
145
€
/
agent
et
72,50
€
pour
les
mi-temps
sur
deux
collectivités.
Ce
pourcentage
est
à
appliquer
sur
le
montant
annuel
déclaré
à
l'URSSAF
année
N
-1
(Régime
général
et
Régime
particulier).
+
Cotisations
de
retraités
: 25
€ (pas
de
part
patronale),
elle
reste
identique
à celle
de
2023.
Il est
à noter
la mise
en
place
de
la gratuité
des
cotisations
pour
les
agents
actifs
en
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
approuve
les
montants
des
cotisations
dues
au
COS.
Délibération
2023-64
Tarif
de
location
de
vélos
à
assistance
électrique
Le
Maire
expose
qu’à
la
suite
de
la
commission
Tourisme
du
23
octobre
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
louer
les
vélos
à
assistance
électrique
à
partir
du
1°
novembre
2023
et jusqu’au
31
mars
2024
en
mairie
avec
un
tarif avantageux
de
30
€
la
semaine.
Le
montant
de
caution
est
fixé
à
Page
S18
PV
CM 16
11
2023 500
euros
par
vélo
et par
période
de
location.
Le
montant
des
locations
sera
versé
à la régie
municipale
du
camping.
Un
TPE
pourrait
être
également
loué
à l’année.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
approuve
le tarif de
location
proposé.
Décisions
prises
en
application
de
l’article
L.
2122-22
et
23
du
code
général
des
collectivités
territoriales +
Décision
2023-15
du
29
septembre
2023
Objet
: Signature
d’un
contrat
d’assurance
dommages-ouvrage
pour
le
nouveau
centre
de
secours
de
NEXON. Le
pouvoir
adjudicateur
a
signé
un
contrat
d’assurance
dommages-ouvrage
pour
le
nouveau
bâtiment
du
centre
de
secours
situé
19
avenue
GARIBALDI
au
cabinet
d’assurances
GROUPAMA
Centre
Atlantique —
2,
avenue
de
Limoges
79044
NIORT
Cedex
9
- pour
un
montant
de
7 099
€ HT.
+
Décision
2023-16
du
18
octobre
2023
Objet
: Signature
d’un
marché
de
fourniture
d’un
véhicule
utilitaire
pour
les
services
techniques
de
la
commune. Le
pouvoir
adjudicateur
a
signé
le
marché
de
fourniture
d’un
véhicule
utilitaire
pour
les
services
techniques
avec
la
société
FAURIE
Auto
Haute-Vienne
- 79
avenue
Louis
Armand
87280
LIMOGES
- pour
un
montant
de
fourniture
de
48
140
€
TTC
et
une
proposition
de
reprise
de
deux
véhicules
appartenant
à la commune
de
2
100
€ TTC.
Le
Maire
remercie
M.
Laurent
MADEHORS
pour
l'étude
des
offres.
+ Décision
2023-17
du
23
octobre
2023
Objet
: Signature
d’un
avenant
n°1
au
lot
n°11
du
marché
de
travaux
pour
la construction
d’un
centre
d’incendie
et de
secours.
Le
pouvoir
adjudicateur
a
signé
l’avenant
n°1
au
lot
11
du
marché
de
travaux
pour
la
construction
d’un
centre
d’incendie
et
de
secours
avec
la
société
CMCTP/EIFFAGE
pour
un
montant
de
10
564.95
€
HT.
portant
le
marché
à 460
254,75
€
HT.
Le
Maire
précise
que
l'avenant
présenté
ci-dessus
porte
sur
une
demande
d'extension
des
réseaux
d'assainissement
et eaux pluviales jusqu'à
la desserte
du
terrain
communal
voisin
destiné
à
l'habitat.
Il est
également
indiqué
que
la
commune
de
Nexon
ne
dispose
plus
de
terrains
à
bâtir
lotis
à
vendre.
Aucun
permis
de
construire
de
maison
individuelle
n'a
été
déposé
en
mairie
cette
année,
compte
tenu
de
la
tension
sur
les
taux
d'intérêts
et les
coûts
de
construction.
Disposer
de
terrains
à petit prix
est
un
enjeu
de
relance
de
l'accueil
de
nouvelles
populations.
Par
ailleurs,
à
la prochaine
révision
du
PLUi,
la
moitié
au
moins
des
droits
à construire
en
vigueur
seront perdus
par
l'effet
de
la
loi Z.A.N.
Informations
et questions
diverses
Projet
de
la
nouvelle
gendarmerie
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le Préfet
de
la
Haute-Vienne,
récemment
nommé,
souhaite
accompagner
par
un
soutien
financier
dédié
quatre
projets
de
relocalisation
de
gendarmeries
dans
le
département,
dont
celui
de
la commune
de
Nexon.
L’aide
de
l’Etat
ne
pourrait
porter
que
sur
le
bâtiment
de
service
sur
terrain
communal,
le
bailleur
social
ne
conservant
à
sa
charge
que
les
pavillons
d’habitation
et
la voirie
interne.
Le
raccordement
de
voirie
extérieur
à
l’enclos
demeure
à
charge
communale.
Une
évolution
du
bail
de
9
à
12
ans
serait
également
envisagée.
Le
Maire
a
invité
chacun
des
conseillers
municipaux
à
exprimer
son
avis
en
faveur
ou
non
de
la
nécessité
de
conserver
une
gendarmerie
sur
la commune.
Le
Conseil
municipal
se
prononce
favorablement
sur
le
projet
d’un
tel
équipement
à
la
condition
qu’un
équilibre
financier
soit
trouvé.
Maison
médicale
Mme
Stéphanie
DEFORGE
informe
que
le docteur
Pierre-David
DELAGE
se
tient
à
la
disposition
du
Conseil
municipal
afin
d’échanger
sur
le sujet
d’une
maison
de
santé.
Page
618
PV
CM
16
11
2023 Zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
Une
réunion
d’information
en
direction
des
élus
est
prévue
le
jeudi
23
novembre
prochain
à
20
heures.
La
Communauté
de
communes
Pays
de
Nexon-Monts
de
Chälus
a
transmis
récemment
le
dossier
relatif à
la définition
de
ces
zones.
Une
réunion
du
groupe
de
travail
sur
ce
sujet
s’est
tenue
le
vendredi
10
novembre
dernier.
Le
choix
de
ces
zones
devrait
faire
l’objet
d’une
délibération
en
Conseil
municipal
avant
la fin
du
mois
de janvier
2024.
RD
704
-
Carrefour
avec
la
RD1S
au
lieudit
« La
Plaine
»
Le
Pôle
déplacements
du
Département
de
la
Haute-Vienne
a
transmis
à
la
mairie
de
Nexon
un
plan
« papier
»
qui
pourra
être
consulté
à
l’accueil
de
la
mairie.
Les
travaux
de
réseaux
ont
débuté,
et
le
chantier
voirie
commencera
avant
la
fin
de
l’année,
qui
prévoit
une
importante
déviation
départementale
durant
plusieurs
mois.
Travaux
de
réhabilitation
des
huttes
au
camping
de
la
Lande
Le
Maire
informe
de
l’attribution,
pour
ces
travaux,
d’une
subvention
de
l’Europe
au
titre
du
programme
LEADER
Châtaigneraie
Limousine
(FEADER),
d’un
montant
de
98
372,04
€ sur une
base
de
dépenses
éligibles
de
196
744,10
€ HT.
Objectifs
2024
Le
Maire
indique
que
la commission
Affaires
générales
sera
saisie
des
dossiers
suivants
:
-
A
la
suite
de
l’exercice
ACCITER,
il conviendra
d’élaborer
un
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS),
-
À
la suite
de
l’adoption
du
règlement
intérieur,
il faudra
adopter
une
charte
de
télétravail.
-
_Mutualisation
des
ouvrages
et des
achats
de
fournitures
(groupe
par
thème).
Vie
scolaire
Mme
Claude
BEAUPUY
apporte
les
informations
suivantes :
+
Le
Père
Noël
rendra
visite
aux
élèves
de
l’école
maternelle
le vendredi
22
décembre
à
14h30.
+
Bilan
du
CM]:
M.
Nicolas
THEILLOMAS
et
M.
Vincent
DARDILHAC
sont
sollicités
pour
le
remplacement
des
panneaux
arrachés.
Un
agent
des
services
techniques
(M.
Bruno
PERRIER)
effectuera
les travaux
de
peinture
pour
la couleur
des
circuits.
+
La
mappemonde
arrive
le
lundi
20
novembre
et
sera
posée
sous
le
préau
de
l’école
élémentaire
le
mercredi
qui
suit.
Bulletin
municipal
M.
Louis
JAVERLIAT
indique
que
le
bulletin
municipal
est
livré
avec
les
publicités
dans
la
1°
tournée.
Une
deuxième
tournée
est
effectuée
pour
les
administrés
qui
ont
le «
Stop
pub
».
Déchetterie
de
Nexon
Mme
Marie-Pierre
ROSER
transmets
une
question
de
Mme
Valérie
REMBLIER
sur
le
déplacement
éventuel
de
la
déchetterie.
Le
Maire
informe
que
le
PLUi
comprend
un
zonage
pouvant
accueillir
une
nouvelle
déchetterie,
voire
le déplacement
de
l’actuel
équipement.
C’est
la plus
importante
déchetterie
du
secteur
en
termes
de
flux.
Legs
SABKOWSKI
M.
Dominique
GARRAUD
souhaite
des
explications
sur
ce
legs.
Mme
Andrée
Alice
SABKOWSKI
est
décédée
Le
20
octobre
dernier
à
la
résidence
du
Parc.
A
la
suite
d’un
testament
authentique,
elle
a
désigné
la
commune
de
Nexon
comme
son
légataire
à
titre
particulier
des
œuvres
de
Mme
Annaliesa
NELCK/ANATOLE.
Les
œuvres
seront
remises
à
la
commune
après
l’accord
du
légataire
universel,
l’association
WWF.
Il
conviendra
de
trouver
un
endroit
pour
exposer
cette
collection,
le
musée
Cécile
SABOURDY
pourrait
être
partenaire
de
cette
opération.
Page
718
PV
CM 16
11
2023 Panneau
endommagé
M.
Vincent
DARDILHAC
signale
par
l’intermédiaire
de
M.
Nicolas
THEILLOMAS
un
panneau
endommagé
par
des
tirs
de
carabine
au
lieu-dit
Chantelauve.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23
heures.
Agenda +
Commission
Affaires
générales:
le
29
novembre
2023
sur
la
mise
à
jour
de
la
convention
de
l’association
Le
Sirque.
+
Comité
de
pilotage
de
l’association
Le
Sirque
le
6
décembre
relative
à
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
2024-2027.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Nicglas
THEILLOMAS
Fabrice
GERVILLE-REA(
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818
PV
CM 16
11
2023