Compte-Rendu - 26.10.16

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Compte-Rendu - 26.10.16 Document publié le Mercredi 26 octobre 2016 par la commune de Nexon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26.10.16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2016

Présents : Didier AGOT, Claude BEAUPUY, Christian BETHOULE, Marie-Claude BORAU-LAVAL, Jean-Christophe CARPE, Philippe CHASSAIN, Martine DAPY. Daniel FAUCHER, Fabrice GERVILLE-REACHE, Louis JAVERLIAT, Valérie LACORRE, Floriane LANTERNAT, Bernard RAYNAUD.

Pouvoirs : Estelle BEQUET donne pouvoir à Valérie LACORRE, David CANNETON à Christian BETHOULE, Aurélie THEVENY à Claude BEAUPUY.

Secrétaire de séance : Marie-Claude BORAU-LAVAL.

Le compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2016, n'appelant aucune observation, est

adopté à l'unanimité.

Présentation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

portant sur le transfert de la médiathèque Markoff de la commune de Nexon à la communauté

de communes du pays de Nexon

Le Maire expose que le Préfet a validé, par arrêté du 21 juillet 2016, la prise de la compétence «lecture publique » par la communauté de communes du pays de Nexon. En conséquence, depuis le 1° septembre 2016, l'entretien et le fonctionnement de la médiathèque Markoff sont transférés de la commune de Nexon à la communauté de communes.

Le 6 septembre, les membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées ont examiné les charges liées à la médiathèque et les modalités de leur prise en charge par la communauté

de communes.

Lors de sa séance du 13 septembre, le conseil communautaire a émis un avis favorable sur le rapport de la CLECT.

Conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes émet un avis favorable.

Marie-Claude BORAU-LAVAL demande si la Commune a encore un droit de regard sur la gestion de la médiathèque. Le Maire lui indique que la CCPN a mis en place une commission interne « lecture publique » intégrant des conseillers municipaux de la commission Culture municipale. Sur une question de Floriane LANTERNAT portant sur les charges de personnel apparaissant à la charge de la Commune, il est répondu que 50% des dépenses de personnel, évaluées au moment du transfert, seront déduites de l'attribution de compensation reversée par la CCPN. Ayant pris connaissance du rapport de la CLECT portant sur le transfert de la médiathèque Markoff. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le rapport de la CLECT qui fixe le montant du transfert de charges de la médiathèque Markoff à la CCPN à 105 400 €.

Modification des statuts de la communauté de communes du pays de Nexon

Le Maire expose que la CCPN propose de modifier ses statuts afin de respecter deux objectifs : - que la rédaction des statuts soit en conformité avec les dispositions prévues par la loi NOTRe concernant les compétences des communautés de communes,

- d’actualiser certains points inscrits dans les statuts actuels, afin de faciliter l’agrégation avec les statuts de la communauté de communes des Monts de Châlus, en vue de la constitution des statuts de la future communauté de communes.

Ayant pris connaissance de la modification des statuts de la CCPN,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve la modification des statuts de la communauté de communes du pays de Nexon, pour les raisons énoncées ci-dessus.

Compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2016Présentation du projet de statuts de la future communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du pays de Nexon et des Monts de Châlus

Le préfet de la Haute-Vienne prendra, d’ici le 31 décembre 2016, un arrêté portant fusion des communautés de communes des Monts de Châlus et du pays de Nexon, qui mentionnera notamment les compétences de la nouvelle communauté de communes.

Ayant pris connaissance du projet de statuts de la future communauté de communes, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le projet de statuts présenté.

Budget principal : décision modificative n°2

La 1°** Adjointe propose au conseil municipal de délibérer sur une nouvelle décision modificative du

budget principal afin :

D'’intégrer les dotations de l’Etat, non connues au moment du vote du budget 2016, pour qu’elles apparaissent dans leurs montants notifiés au compte administratif 2016 (demande du comptable public),

- D'’intégrer les montants des subventions notifiées (FEDER, FSIL, SEHV...) et de procéder à des virements de crédits dans la section d’investissement.

La décision modificative proposée est la suivante :

Fonctionnement

| _ Dépenses | : - Recettes _Cpte Objet | Montant _Cpte Objet —… Montant _ 022 Dépenses 26 606 € 74121 DGF (part DSR) 16 401 € imprévues 74127 Dotation nationale de | 10205€ péréquation

Total | 26 606 € Total | 26 606 €

Investissement ” -

_. Dépenses . _ Recettes : .

Cpte Programme Montant | Cpte |_ Programme Montant 2031 P0439 Etude positionnement site de la Lande 8000 € | 1641 | Emprunt -508 820 € 2051 | P0424 Site Internet 1000 € | 1327 | P0432 Travaux des écoles (FEDER) 216 000 € 2188 | P0289 Achat de matériel (panneaux de 11 000 € | 1322 | P0432 Travaux des écoles (Région) 54 000 € signalisation)

2315 | P0441 Eclairage public parking du stade 15 500€ | 1321 | P0432 Travaux des écoles (FSIL) 193 183€

2313 | P0432 Travaux des écoles -15 500€ | 1327 | P0422 Maison Markoff (FEDER) 14172€

2183 | P0438 Informatique école élémentaire -20 000 € | 1322 | P0422 Maison Markoff (Région) 9000 €

1342 | P0429 Ralentisseurs (amendes de 4665 €

police)

1323 | P0434 Terrains de pétanque 9 000 €

(Département)

1323 | P0436 Local association centre 3300 €

équestre (Département)

1328 | P0O441 Eclairage public parking du 5 500€

stade (SEHV)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve la décision modificative n° 2

du budget principal 2016.

Budget assainissement : décision modificative n°1

La 1** Adjointe propose au conseil municipal de délibérer sur une décision modificative du budget assainissement afin de procéder à des virements de crédits dans la section d’investissement (création d’un compte pour l’étude de zonage d’assainissement) et intégration d’une subvention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, comme suit :

Compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2016INVESTISSEMENT

Dépenses ‘ :

Cpte Programmes Montant | Cpte Programme Montant

203 | P7022 — Etude actualisation zonage | +5 000 € 131 | P7022 — Etude actualisation | +3 000 € assainissement zonage assainissement P7020 — Assainissement Valeix +1 000 € 1641 | Emprunt -3 000 € 2315 | P7018 - Travaux divers -6 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve la décision modificative N°1 relative au budget d'assainissement 2016.

Travaux d’assainissement collectif du bourg : demande de subvention auprès de l’agence de

l’eau Loire-Bretagne

Le Maire expose que l’agence de l’eau Loire-Bretagne a proposé à la commune de Nexon d'inscrire les travaux d’assainissement de la station d’épuration du bourg ainsi que des réseaux dans son 10°" programme d’intervention (2013-2018).

Ce programme, qui s’achève le 31 décembre 2018, permet à la collectivité de bénéficier de conditions financières intéressantes. Elles consistent à accorder une bonification de l’aide, en majorant la subvention pour la porter à 60 % et en la complétant à hauteur d’une avance de 20 %, sans intérêt et remboursable sur 15 ans. L’aide du Département de la Haute-Vienne peut également être sollicitée sur

ces travaux.

Le but est de respecter les objectifs des directives européennes en accélérant le démarrage de travaux jugés prioritaires, permettant de préserver les milieux ou les usages de pollutions domestiques. Le conseil d'administration de l’agence de l’eau a adopté une liste de systèmes d’assainissement prioritaires, pouvant bénéficier de ces aides bonifiées, pour la période 2016-2018, dont fait partie celui

de Nexon.

Un premier dossier technique a été réalisé pour la demande de subvention à présenter en octobre 2016. Le coût d’opération est estimé à 2 385 000 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, sollicite la subvention auprès de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, sur cette base de travaux.

Participation des familles aux frais de transport scolaire de l’année 2016-2017

Le Maire rappelle que, comme chaque année, la commune doit fixer la participation des familles aux frais de transport scolaire.

Pour cette année, le coût annuel réel du transport scolaire pour un élève ressort à 1 144 € (1 078 € pour l’année scolaire 2015-2016). Le conseil départemental de la Haute-Vienne prend en charge l'essentiel des frais liés aux transports scolaires, la participation résiduelle théorique incombant aux familles peut, toutefois, être minorée par la Commune.

Il est proposé que, comme l’année précédente, la part familiale soit minorée par une participation communale et qu’il ne soit pas pris en compte le lieu de résidence de l’élève, par rapport à son établissement scolaire (plus ou moins trois kilomètres).

Sur ces bases, les tarifs sont les suivants :

e 63€ par an pour le 1° enfant transporté (soit 21 € par trimestre scolaire),

e 30€ par an pour le 2°" enfant et les suivants (soit 10 € par trimestre scolaire),

e 250 € par an et par enfant fréquentant un établissement autre que celui de sa zone de proximité ou résidant en dehors de la Haute-Vienne,

e Gratuité pour chaque enfant transporté sous condition de ressources.

Compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2016

ueLe conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve les montants de la participation des familles aux frais de transport scolaire pour l'année 2016-2017.

Renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion de la Haute-

Vienne

Le Maire expose que par délibération du 4 avril 2016, le conseil municipal de Nexon a autorisé le président du centre de gestion de la Haute-Vienne, dans le cadre d’un contrat groupe, à souscrire pour le compte de notre collectivité, des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Par courrier en date du 23 septembre 2016, le centre de gestion a communiqué les résultats de la consultation, pour ce contrat d’une durée de 4 ans, avec effet au 1° janvier 2017. Ainsi à l’issue de la procédure, le centre de gestion de la Haute-Vienne a attribué ce marché public au groupement d'entreprises : cabinets COLLECTAM/Y VELIN et compagnies AMTRUST / ACTE VIE. L’ensemble des garanties est sans franchise, à l’exception de la maladie ordinaire, pour laquelle il existe une franchise de 10 ou 20 jours fermes par arrêt.

Franchise 10jours fermes par arrêt | 5,30 %

Franchise 20 jours fermes par arrêt | 5,00 %

Agents affiliés IRCANTEC 1,15 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte l'offre du groupement d'entreprises COLLECTAM/YVELIN/AMTRUST/ACTE VIE avec, comme précédemment, une franchise de 10 jours.

Personnel communal : création d’un poste d’adijoint technique de 1°" classe et suppression d’un

poste d’adijoint technique de 2°" classe

Le Maire expose qu’un agent du service scolaire remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade par la voie de l’ancienneté. Le bureau du 4 octobre dernier a donné un avis favorable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de créer le poste d'adjoint technique de 1°* classe à la date du 1” novembre 2016, de supprimer le poste correspondant à l’ancien grade dès la nomination de l'agent et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Suppressions de certaines régies comptables : services de la médiathèque, camping municipal

(boissons, glaces, location de pédalos)

Le Maire indique qu’il convient de supprimer les régies comptables qui n’ont plus leur utilité. Il est proposé au conseil municipal de mettre fin aux régies suivantes :

1 — A la suite du transfert de la médiathèque Markoff à la CCPN :

Demande de suppression de la régie relative au paiement des photocopies, des documents non restitués ou détériorés, des cartes perdues et plus récemment des boissons chaudes. 2 — A la suite de suppression de certaines prestations du camping municipal : Demande de suppression de la régie relative à la location des pédalos sur l’étang de la Lande et de celle attachée à la vente de boissons et glaces.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de supprimer les régies précitées.

Compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2016Instruction des autorisations d’urbanisme : convention à passer entre la commune de Nexon et

le service instructeur afin de gérer la période transitoire

Le Maire expose que la commune de Nexon appartient à un établissement public de coopération intercommunale qui, par fusion, comptera une population de plus de 10 000 habitants au 1° janvier 2017. L’article L. 422-8 du code de l’urbanisme dispose qu’elle ne pourra plus bénéficier de la mise à disposition du service instructeur de la DDT pour les autorisations d'urbanisme. Cependant, l’article 134-III de la loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit que, lorsque le seuil de 10 000 habitants est dépassé par la création d’un nouvel EPCI, une convention peut être établie entre le service instructeur et la Commune pour gérer une période transitoire pouvant aller jusqu’à un an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve les termes de la présente convention et autorise le maire à la signer.

Délégation d’attributions (article L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT)

e Travaux d'économie d'énergie et d’accessibilité du groupe scolaire :

Signature d’un devis concernant un diagnostic amiante et plomb avant travaux pour un montant de 1280 € HT, auquel s’ajoute Le prix des analyses des prélèvements, fixé à 45 € HT par prélèvement.

e Terrains de pétanque : signature du devis de l’entreprise CMCTP pour un montant de 28 417, 50 € HT.

e Mesure du radon dans le groupe scolaire (2°"° campagne de mesures après remise en service de la ventilation) : signature d’un devis de 456 € HT avec le cabinet ALGADE.

Avec l’accord du conseil municipal, deux délibérations sont rajoutées à l’ordre du jour et adoptées à l’unanimité :

e Déplacement du panneau lumineux de la CCPN, de la place de la République à la place de la Bascule : autorisation accordée au Maire de signer la convention d’occupation temporaire du domaine public à intervenir.

e Décision d’adhérer au Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées afin de permettre une reconnaissance nationale de la collection de sauges (adhésion de 40 € en 2016).

Informations et questions diverses.

- Jean-Christophe CARPE devient président de l’amicale de pétanque Nexon-St Maurice. - Etang de la Lande: il est décidé de procéder, non pas à sa vidange, mais plutôt à son abaissement.

- Conseil municipal du 15/12 (18h30): Martin PALISSE, directeur du Sirque, fera une intervention en début de séance.

- Rappel de la cérémonie du 11 novembre : Claude BEAUPUVY accepte d’être maître de cérémonie, Bernard RAYNAUD d’être le porte-drapeau. Un responsable Sono reste à trouver. - Marie-Claude BORAU-LAVAL signale un problème de propreté (déjections canines) sur le trottoir en face du Crédit Agricole.

- Didier AGOT indique qu’il serait nécessaire d’installer une rampe centrale dans le passage rue Saint Exupéry. Devis à demander.

Dates à noter :

e Commission pêche : le lundi 14 novembre 2016 à 18h30,

e Prochain conseil municipal : le jeudi 24 novembre 2016 à 20h30.

La séance est levée à 22h45.

Le Maire, La secrétaire de séance, a

, Fabrice GERVILLE-REACHE Marie-Claude BORAU-LAVAL

Compte rendu du conseil municipal du 26 octobre 2016