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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations Bureau Communautaire du 21 02 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations Bureau Communautaire du 21 02 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Consommateurs,
Ù Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom” Bresse Louhannaise
Liste des délibérations examinées lors de la séance
du Bureau Communautaire 21 février 2024
Publication le 28/02/2024 Sur le site internet www.bresselouhannaiseintercom.fr Consultables au siège de la CC Bresse Louhannaise Intercom” I place Saint-Jean à Louhans
B2024-06 Attribution des marchés relatifs à l’évacuation, au transport et à l’élimination des boues des stations d’épurations de Louhans (71500) et de Cuiseaux (71480) - 2 lots
Adoptée à l’unanimité
B2026-07 Annexe tarifaire pour 2024 - Convention pour la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif, entre le Département de Saône et Loire et la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”
Décision dont acte
B2024-08 Convention de servitude à passer entre ENEDIS et la Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom’ pour l’implantation d’ouvrages électriques de distribution publique
Adoptée à l’unanimité
B2024-09 Convention d’occupation du domaine privé de la Communauté de communes au
profit du Moto Club L’Etincelle
Adoptée à l’unanimité
B2024-10 Avenant n°4 à la convention d’objectif et de financement « Pilotage du projet de territoire : chargé(e) de coopération Ctg » entre la Caisse d’ Allocations Familiales (CAF) de Saône et Loire et Bresse Louhannaise Intercom”
Adoptée à l’unanimité
B2024-11 Convention de mutualisation, entre Bresse Louhannaise Intercom’ et la Ville de
Louhans, de la formation obligatoire destinée aux membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (FSSCT) ou du comité social territorial (CST) en l’absence de formation spécialisée
Adoptée à l’unanimité
Louhans, le 26 février 2024
Le Président,
Anthony VADOT
Le Secrétaire de Séance
Mickaël CHEVREY