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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations bureau communautaire du 11 Septembre 2024
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations bureau communautaire du 11 Septembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Bois et produits du bois,
Ù Communauté de Communes
h | Bresse Louhannaise Intercom” sse Louhannaise
Liste des délibérations examinées lors de la séance
du Bureau Communautaire du 11 septembre 2024
Publication le 18/09/2024 Sur le site internet www.bresselouhannaïseintercom.fr Consulftables au siège de la CC Bresse Louhannaise Intercom” 1 place Saint-Jean à Louhans
B2024-27 - Attribution du marché relatif aux travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement — Impasse des Cluzeaux — Commune de Louhans (71500)
Adoptée à l’unanimité
B2024-28 - Renouvellement de l’accord-cadre à bons de commande relatif à l'aménagement des voies d’intérêt communautaire des 30 communes de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' et des propriétés communautaires existantes (zones d’activités,
parking...) situées sur ces communes
Adoptée à l’unanimité
B2024-29 - Renouvellement de l’accord-cadre relatif aux travaux d’alimentation, de desserte
et de branchements en eau potable
Adoptée à l’unanimité
B2024-30 - Renouvellement du marché relatif à l'évacuation, au transport et à l’élimination des boues des stations d’épurations de Louhans (71500) et de Cuiseaux (71480) - 2 lots
Adoptée à l’unanimité
B2024-31-Renouvellement de l’accord-cadre à bons de commande relatif à l’approvisionnement en bois déchiquetés pour le chauffage de la piscine « Aquabresse »
Adoptée à l’unanimité
B2024-32 - Renouvellement du marché relatif à l’entretien et à la gestion de l’aire d’accueil et de l’aire de grand passage des gens du voyage sur le territoire de la Communauté de
Communes Bresse Louhannaise Intercom”
Adoptée à l’unanimité
B2024-33 - Autorisation spéciale de déversement des eaux usées non domestiques de l'établissement LDC Bourgogne au réseau collectif d'assainissement de la Commune de Branges et à la station d'épuration de la Commune de Louhans
Adoptée à l’unanimité B2024-34 - Convention de servitude à passer entre ENEDIS et la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” pour le renforcement du réseau électrique au lieu-dit Les Perrières (71480 LE MIROIR)
Adoptée à l’unanimité
B2024-35 - Réseau de lecture publique : convention de prêt d’objets et documents
Adoptée à l’unanimité
Louhans, le 16 septembre 2024
Le Secrétaire de Séance Le Président, Gérald ROY Anthony VADOT
SES