Procès Verbal - Proces verbal du 20 mars 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-Lespinasse. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, SE EE, Mairie de Saint-Vincent-Lespinasse

Procès-verbal du conseil municipal N°2026-01

Séance du 20 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à 18h45, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-VINCENT-LESPINASSE,

dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de M. BOYER Serge, Maire.

Date de convocation : 16/03/2026

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 11

Etaient présents : BOYER Serge, BOUDON Cécile, FAU Éric, CHARLES Denise, AURIENTIS Yannick, AVATTANEO William,

COURTES Marie, DUPRAT Stéphanie, MARTI Georges, TRISTAN Damien, VIGNE Mélanie

Secrétaire de séance : VIGNE Mélanie

Ordre du jour :

Election du Maire

Définition du nombre d’adjoints

Election des adjoints

Fixation des indemnités des adjoints

Lecture et distribution de la charte de l’élu local

Approbation du PV du 20 novembre 2025

Délégation du conseil municipal au Maire

Délégation des signatures aux adjoints

Désignation des membres du Syndicat d'eau potable

Désignation des membres du Syndicat d'électricité

Désignation du délégué au CNAS

Désignation des membres de la Commission d'appel d'offre

Référent au Smeeom moyenne Garonne

Constitution des commissions communales

Désignation des membres des commissions communales

Divers

Nombre de conseillers en exercice :11

Quorum : 6

Nombre de conseillers présents : 11

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h45.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. BOYER Serge, maire,

Mme Vigne Mélanie est désignée secrétaire de séance.

M. BOYER Serge laisse la parole à la doyenne des membres du conseil municipal, Mme CHARLES.

> ELECTION DU MAIRE

Mme CHARLES Denise a pris la présidence de l’assemblée conformément aux dispositions de l’article L2122.8 du

Code général des collectivités territoriales, elle a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum était remplie.Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire et a rappelé que le maire est élu au scrutin

secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

1 candidat se déclare : M. BOYER Serge

Résultat du scrutin :

e Enveloppes déposées dans l’urne : 11

° Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

+ Nombre de suffrages blancs : O

e Nombre de suffrages exprimés : 11

e M. BOYER Serge a obtenu : 11 voix

M. BOYER Serge ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire de la commune de Saint-Vincent-Lespinasse

et est immédiatement installé dans ses fonctions

> CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder

30% de l'effectif légal du conseil municipal ; soit 3 adjoints maximum

M. le Maire rappelle que la commune disposait à ce jour 3 adjoints et demande au conseil municipal de se prononcer

sur le nombre de postes d’adjoints à créer

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité décide la création de 3 postes d’adjoints

> ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. BOYER Serge élu maire, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints. Il

est rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire

Election de la liste d’adjoints

1 seule liste candidate présentée ainsi :

e M. FAU Éric

e Mme CHARLES Denis

e M. MARTI Georges

Résultat du scrutin :

e Nombre de votants : 11

e__ Nombre de suffrages déclarés nuls : O

+ Nombre de suffrages blancs : O

e Nombre de suffrages exprimés : 11

e La liste de M. FAU Éric a obtenu : 11 voix

Sont proclamés adjoints :

e M. FAU Éric 1° adjoint

e Mme CHARLES Denise 2°" adjointe

e M. MARTI Georges 3°" adjoint

> INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 20/03/2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de

fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget

communal.

M. le Maire rappelle que le taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique pouvant être attribué s'élève à : 10.89% par adjoint (communes de moins de 500 h)Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide, à compter du 23 mars 2026, de fixer le taux des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions

d’adjoints au Maire, comme suit :

Premier adjoint : 8.70 % soit 357.62 € brut

Deuxième adjoint : 6.54 % soit 268.82 € brut

Troisième adjoint : 6.54 % soit 268.82 € brut

Le total des indemnités attribuées aux 3 adjoints s'élèvent à 21.78%, ce qui représente le total maximum pouvant

être attribué à 2 adjoints.

> M. le Maire procède à la lecture de la charte de l'élu local, et en remet un exemplaire à chacun.

> Approbation du PV du 16 février 2026

Le Procès-verbal de la réunion du 16/02/2026 est approuvé à l’unanimité. Il sera mis en ligne prochainement sur le

site communal.

> DÉLÉGATIONS DE FONCTION DU CONSEIL MUNICPAL

M. le Maire expose à l'assemblée que tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité, que pour des motifs de bonne

administration, le Conseil Municipal a la possibilité, de lui déléguer un certain nombre de compétences

Il propose, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, que le Conseil Municipal lui délègue pour la durée du mandat, les

compétences énumérées ci-dessous :

°__ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :

+ Des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 20 000 € HT ainsi que

toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du

contrat initial supérieur à 10 %

+ Des marchés et accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 10 000 €HT ainsi que toute

décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget

+ Des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 10 000 € HT ainsi que

toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget

e De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

+ Décider l'aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 3 000 €

e De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts

+ De prononcer la délivrance des concessions dans les cimetières

+ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

+ D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle

°__ Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

+ D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme lorsque la

commune en est titulaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve ces délégations.

> DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DES ÉNERGIES DY TARN-ET-GARONNE (SDE)

M. le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les représentants de la commune au Syndicat

Départemental d'Energie (SDE) de Tarn-et-Garonne, auquel elle est adhérente.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Maire, le Conseil municipal a élu :

+ Délégué titulaire : MARTI Georges

e Délégué suppléant : TRISTAN Damien> DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE(SMEP)

M. le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire les délégués du Syndicat Mixte d’Eau Potable.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Maire, le Conseil municipal a élu :

"Délégués titulaires : FAU Eric et CHARLES Denise

= Délégués suppléants : MARTI Georges et BOUDON Cécile

> DÉLÉGUÉSDUCOMITE D'ACTION SOCIALE (CNAS)

M. le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire les délégués du CNAS. Il faut un délégué élu et un délégué agent de la commune.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Maire, le Conseil municipal a désigné :

=" CHARLES Denise : déléguée élue

" POCA Josiane déléguée agent

> COMMISSION APPEL D'OFFRE (CAO)

M. le maire demande au conseil municipal d’élire 3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour la commission

des appels d’offres concernent les travaux. Mr le maire étant président de droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a élu :

e Membres titulaires

FAU Éric

BOUDON Cécile

AVATTANEO William

e Membres suppléants :

TRISTAN Damien

VIGNE Mélanie

AURIENTIS Yannick

> REFERENT AU SMEEOM MOYENNE GARONNE

M. le maire explique que le SMEEOM demande à chaque commune membre de désigner un référent afin de relayer les informations et de promouvoir ses actions.

Après en avoir délibéré, et sur proposition du Maire, le Conseil municipal a désigné :

e Référent : BOUDON Cécile

> COMMISSION APPEL D'OFFRE (CAO)

M. le maire demande au conseil municipal d’élire 3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour la commission

des appels d'offres concernent les travaux. M. le maire étant président de droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a élu :

e Membres titulaires

FAU Éric

BOUDON Cécile

AVATTANEO William

e Membres suppléants :

TRISTAN Damien

VIGNE Mélanie

AURIENTIS YannickCONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

M.le maire expose qu’il convient de créer des commissions communales afin d'assurer au mieux le bon

fonctionnement des services municipaux.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité décide la constitution de 5 commissions qui se

présenteront ainsi :

1. Commission Finances-Budget-Administration générale

Serge BOYER

Éric FAU,

Denise CHARLES,

Stéphanie DUPRAT

Commission Travaux-Voirie-Bâtiments — Sécurité

Serge BOYER

Éric FAU,

Georges MARTI,

William AVATTANEO,

Damien TRISTAN

Commission Cadre de vie - Environnement

Serge BOYER

Éric FAU,

Georges MARTI,

Denise CHARLES,

Mélanie VIGNE,

Damien TRISTAN

Commission Vie associative et communale — Evénementiel - Communication

Serge BOYER

Éric FAU,

Denise CHARLES,

Yannick AURIENTIS,

Mélanie VIGNE,

Stéphanie DUPRAT,

Marie COURTES

Cette commission est également chargée de la rédaction et diffusion du bulletin communal

Commission Action sociale -Santé — Solidarité — Personnel — Ecole

Serge BOYER

Éric FAU,

Denise CHARLES,

Georges MARTI,

Stéphanie DUPRAT,

Divers

Fixation date prochaine réunion pour le vote du budget :

Mercredi 08 avril à 19h

La séance est clôturée à 20h13 Pour extrait conforme Le 29 mars 2026

La secrétaire de séance, Le Maire,

VIGNE Mélanie Serge BOYER