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Procès Verbal - 001 PV délib. du 20 Mai 2016
Convocation - Délibérations 29 septembre 2017
Procès Verbal - 001 PV délib. du 24 juin 2016
Procès Verbal - PV 24 06 25
Déliberation - Délib. du 25 Novembre 2016
Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Déliberation - Délib. du 25 Novembre 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2016
ORDRE DU JOUR :
- Informations
- Communication diverses et des décisions prises en application de l’art. L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Présentation du rapport annuel de développement durable 2015 de la communauté urbaine du Grand Nancy.
- Présentation du rapport d’activité 2015 de la communauté urbaine du Grand Nancy. - Présentation du rapport d’activité Territorialisé 2015 de la métropole du Grand Nancy.
- Affaires délibératives :
100/16 – Métropole du Grand Nancy - six commissions permanentes spécialisées – modification et
désignation des représentants de la commune appelé à siéger avec voix consultative.
101/16 – Décision Budgétaire Modificative N°3 – exercice 2016 – Budget Principal.
102/16 – Marché d’assurances lot N°4 flotte automobile – avenant N°2.
103/16 – Marché d’assurances avenant N°2 au lot N°5 dommages aux biens.
104/16 – Avenant N°2 aux marchés de fournitures de logiciels en mode hébergé Lot N°1 et réseaux d’accès
Lot N°2.
105/16 – Modification du tableau des effectifs.
106/16 – Créations de deux emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité.
107/16 – Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel (RIFSEEP).
108/16 – Attribution et modalités d’un complément annuel de rémunération pour les contrats de droit privé –
échéance annuelle de versement.
109/16 – Convention de réciprocité entre les villes de Villers les Nancy et Maxéville pour la scolarisation des
élèves des écoles publiques du premier degré.
110/16 – Constitution d’un groupement de commandes relatif aux prestations de location maintenance de
télé assistance pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou personnes handicapées.
111/16 – Signature du contrat pour le séjour vacances pour les seniors.
112/16 – Signature de la convention de régularisation de réservation – OPH de Nancy.
113/16 – Convention d’utilisation de l’abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties.
114/16 – Protocole de préfiguration du nouveau projet de renouvellement urbain multi-sites du territoire de la
métropole du Grand Nancy.
115/16 – Convention de partenariat – association SERVAPRO.
116/16 – Adhésion à l’agence locale de l’énergie et du climat Nancy Grands territoires.
117/16 – Marché d’exploitation des installations thermiques – Lot N°2 : équipements individuels – avenant
N°8.
118/16 – Approbation de l’extension du cimetière communal.119/16 – Convention d’utilisation de l’infrastructure de radiocommunication privée entre la Ville de Maxéville
et la métropole du Grand Nancy.
120/16 – Campagne Municipale de ravalement de façades et d’isolation acoustique.
121/16 – Campagne Municipale de ravalement de façades et d’isolation acoustique – attribution des primes
– rectification d’erreur matérielle.
Questions orales
PROCES-VERBAL –AUDIO- CONSULTABLE EN MAIRIEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 n o v e m b r e 2 0 1 6
L'an deux mille seize, le vingt cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit novembre 2016, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit novembre 2016.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLUSSI Brigitte à Mme BAR Noëlle
Mme RIES Jacqueline à Mme EL BAZINI Mounia
M. HALDRIC Benjamin à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RICCI Bernard et Mme GAZIN Mireille ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
COMMUNICATION DES DE CISIONS PRISES EN AP PLICATION DE L'ARTIC LE L. 2122 -22 DU CODE GENERAL D ES COLLECTIVITES TER RITORIALES
Conformément aux délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, lui conférant délégation de certaines affaires prévues par l'art. L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire de la ville de Maxéville informe les membres du Conseil Municipal qu'il a :
- renoncé à exercer son droit de préemption sur les Déclaration D’Intention d’Aliéné (DIA) présentées par :
Maître SAVIN-WATERMAN Catherine, pour l’immeuble cadastré AB 280-254,
enregistrement 16N0039.
Maître JACOB Michaël, pour l’immeuble cadastré AH 206, enregistrement 16N0040.
Maître BAI Joël, pour l’immeuble cadastré AC 888, enregistrement 16N0041.
La SCP ABBO Corinne et BURTE Jean-Charles, pour l’immeuble cadastré AC 890-357-890-
891, enregistrement 16N0042.
Maître PAQUIN François-Xavier, pour l’immeuble cadastré AB 285-428, enregistrement
16N0043.
Maître METZ-NOBLAT Catherine, pour l’immeuble cadastré AB 91, enregistrement 16N0044.
Maître METZ-NOBLAT Catherine, pour l’immeuble cadastré AS 33, enregistrement 16N0045.
…/…-2-
Maître PAQUIN François-Xavier, pour l’immeuble cadastré AE 204, enregistrement
16N0046.
Maître OESTERLE Jean-Luc, pour l’immeuble cadastré AB 324, enregistrement 16N0047.
Maître PETITJEAN Pascal, pour l’immeuble cadastré AB 700-701-702, enregistrement
16N0048.
Maître SAVIN-WATERMAN Catherine, pour l’immeuble cadastré AB 651-664-678,
enregistrement 16N0049.
- Signé :
Les différentes conventions entre la Ville de Maxéville et l’UFCV dans le cadre des
Nouvelles Activités Périscolaires pour l’année scolaire 2016-2017.
- Décidé :
La tarification spécifique des activités proposées aux jeunes Maxévillois durant la période
des vacances de la Toussaint du 20 octobre 2016 au 02 novembre 2016.100-2016
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 n o v e m b r e 2 0 1 6
L'an deux mille seize, le vingt cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit novembre 2016, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit novembre 2016.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLUSSI Brigitte à Mme BAR Noëlle
Mme RIES Jacqueline à Mme EL BAZINI Mounia
M. HALDRIC Benjamin à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RICCI Bernard et Mme GAZIN Mireille ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
MÉTROPOLE DU GRAND NANCY - SIX COMMISSIONS PERMANENTES SPÉCIALISÉES - MODIFICATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE APPELÉS A SIÉGER AVEC VOIX CONSULTATIVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L5211-40-1, Vu la délibération du 25 avril 2014 du Grand Nancy, relative à la création des commissions communautaires spécialisées,
Vu la délibération du 23 mai 2014 de la Ville de Maxéville, désignant les représentants de la commune appelés à siéger avec voix consultative au sein des cinq commissions permanentes spécialisées du Grand Nancy,
Vu la délibération du 9 septembre 2016 de la Métropole du Grand Nancy modifiant les commissions métropolitaines spécialisées,
Vu le courrier de la Métropole du Grand Nancy en date du 6 septembre 2016, informant de la constitution d’une 6ème commission intitulée ‘Relations internationales, Europe et coopération territoriales ».
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
Conformément aux dispositions prévues par l'article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,
le Conseil communautaire a créé en date du 25 avril 2014 cinq commissions chargées d'étudier les
questions qui lui sont soumises et d'émettre des avis sur ces délibérations.
…/…-2- 100-2016
Eu égard au nombre de dossiers traités et dans le souci d'une bonne administration, il a été créé cinq
commissions permanentes pendant toute la mandature, spécialisées dans les champs de compétence
communautaires suivants : FINANCES, RESSOURCES, TERRITOIRE, SERVICES &
INFRASTRUCTURES, ATTRACTIVITÉ.
Chacune de ces commissions est présidée par un Président délégué, le Président étant Président de droit.
Le nombre total de conseillers à voix délibérative par commission n’excède pas 30. Pour la commission des
Finances, ce nombre maximum pourra être augmenté du nombre des Vice-présidents, qui en sont membres
de droit.
Ces cinq commissions sont composées :
des Vice-présidents et Conseillers communautaires délégués qui ont reçu une délégation dans le
domaine correspondant,
des élus communautaires dans la limite de deux commissions pour chacun.
mais également de représentants des communes disposant de moins de 4 conseillers
communautaires. Ces communes peuvent alors proposer pour chaque commission un membre
titulaire et un membre suppléant désignés au sein de leur conseil municipal, comme l'autorise
l'article L5211-40-1 du Code général des collectivités territoriales.
Suite à la création de la Métropole du Grand Nancy en juillet 2016, les élus communautaires pour la Ville de
Maxéville sont :
- M. CHOSEROT qui participe aux commissions Services & Infrastructures et Attractivité,
- Mme BOCOUM qui participe à la commission Finances,
- et M. BEGORRE qui participe aux commissions Services & Infrastructures et Relations
internationales, Europe et Coopérations territoriales.
Il vous est proposé pour ces cinq commissions aujourd’hui métropolitaines (hier communautaires) de
prendre en considération la constitution le 8 juillet 2016 par le conseil de la Métropole du Grand Nancy d’une
6ème commission intitulée « Relations internationales, Europe et Coopérations territoriales », où sont
également appelés à siéger des élus communaux (membres titulaire + suppléant) avec voix consultative, de
la façon suivante :
- Commission FINANCES :
Membre titulaire Membre suppléant Bruno GUILLAUME Jean BIGOT
- Commission RESSOURCES :
Membre titulaire Membre suppléant Brigitte BELLUSSI en lieu et place de Bernadette
BEDEL
Didier BONHOMME
- Commission TERRITOIRE :
Membre titulaire Membre suppléant Romain MIRON Mounia EL BAZINI
- Commission SERVICE ET INFRASTRUCTURE :
Membre titulaire Membre suppléant Olivier PIVEL Alain SIMON
- Commission ATTRACTIVITÉ :
Membre titulaire Membre suppléant Christophe RACKAY Delphine JONQUARD en lieu et place de Brigitte BELLUSSI
- Commission RELATIONS INTERNATIONALES, EUROPE ET COOPÉRATIONS TERRITORIALES :
Membre titulaire Membre suppléant Olivier HENRIET Annie DELRIEU …/…-3- 100-2016
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 16 novembre 2016, il vous proposé :
- D’approuver les modifications de désignation des élus communaux appelés à siéger avec voix
consultative dans les commissions « Ressources » (membre titulaire) et « Attractivité » (membre
suppléant),
- D’approuver la désignation des deux élus communaux appelés à siéger avec voix consultative
(membres titulaire et suppléant), dans la commission « Relations internationales, Europe et
Coopérations territoriales ».
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE101-2016
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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S é a n c e d u 2 5 n o v e m b r e 2 0 1 6
L'an deux mille seize, le vingt cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit novembre 2016, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit novembre 2016.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLUSSI Brigitte à Mme BAR Noëlle
Mme RIES Jacqueline à Mme EL BAZINI Mounia
M. HALDRIC Benjamin à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RICCI Bernard et Mme GAZIN Mireille ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
DECISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 3 – EXERCICE 2016 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’instruction budgétaire comptable M.14,
Vu les crédits ouverts au budget primitif du budget principal « Ville de Maxéville » 2016,
Exposé des motifs :
Cette décision budgétaire modificative est destinée :
- à des inscriptions de crédits permettant le rééquilibrage des comptes pour la gestion de l’actif - et à des inscriptions complémentaires nécessaires au bon fonctionnement des services. Elle s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- en section de fonctionnement : 17.200,00 €
- en section d’investissement : 607.467,00 €
L’ensemble des imputations budgétaires concernées est rappelé dans le tableau joint.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, en date du 16 novembre 2016, il vous est demandé :
- D’approuver la décision budgétaire modificative n° 3 – Exercice 2016 – Budget Principal.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE102-2016
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 n o v e m b r e 2 0 1 6
L'an deux mille seize, le vingt cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit novembre 2016, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit novembre 2016.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLUSSI Brigitte à Mme BAR Noëlle
Mme RIES Jacqueline à Mme EL BAZINI Mounia
M. HALDRIC Benjamin à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RICCI Bernard et Mme GAZIN Mireille ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
MARCHE D’ASSURANCES - LOT N° 4 FLOTTE AUTO MOBILE - AVENANT N° 2
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 7 mars 2014 relative au lancement d’une consultation pour les marchés d’assurance,
Exposé des motifs :
Dans le cadre du lot 4 « Flotte automobile » du marché d’assurance conclu à compter du 1er janvier 2015 avec la compagnie SMACL pour une période de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019, pour un montant annuel de 16.705,63 €, des mouvements ont eu lieu dans le courant de l’année 2015, à savoir :
- remplacement de tous les véhicules de location FRAIKIN par de nouveaux véhicules de location FRAIKIN et PEUGEOT.
Ces modifications ont engendrés une plus-value d’un montant de 307,12 € TTC.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 16 novembre 2016 il vous proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 relatif au lot n° 4 « Flotte automobile ».
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE103-2016
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 n o v e m b r e 2 0 1 6
L'an deux mille seize, le vingt cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit novembre 2016, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit novembre 2016.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLUSSI Brigitte à Mme BAR Noëlle
Mme RIES Jacqueline à Mme EL BAZINI Mounia
M. HALDRIC Benjamin à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RICCI Bernard et Mme GAZIN Mireille ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
MARCHE ASSURANCES – AVENANT N° 2 AU LOT N° 5 DOM MAGES AUX BIENS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 7 mars 2014 relative au lancement d’une consultation pour les marchés d’assurance,
Exposé des motifs :
Dans le cadre du lot n° 5 « Dommages aux Biens » du marché d’assurance d’un montant annuel initial hors bâtiment Cuénot de 54.126,96 € TTC, passé à compter du 1er janvier 2015 avec BRETEUIL Assurances Courtage pour une période de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2019, une modification a eu lieu dans le courant de l’année 2016, à savoir :
- retrait bâtiment situé 5 rue de la Chiers (vente au 05/07/2016) : - 540 m²
La surface totale assurée, hors bâtiment Cuénot, passe donc de 43.274 m² à 42.734 m².
Cette modification entraîne une moins value qui sera calculée au prorata de la surface au début de l’année 2017 par le titulaire du marché.
…/…-2- 103-2016
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 16 novembre 2016, il vous est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au contrat « Dommages aux Biens »
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE104-2016
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 n o v e m b r e 2 0 1 6
L'an deux mille seize, le vingt cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit novembre 2016, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit novembre 2016.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLUSSI Brigitte à Mme BAR Noëlle
Mme RIES Jacqueline à Mme EL BAZINI Mounia
M. HALDRIC Benjamin à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RICCI Bernard et Mme GAZIN Mireille ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
AVENANT N° 2 AUX MAR CHES DE FOURNITURE D E LOGICIELS EN MODE HEBERGE (LOT N° 1) E T RESEAUX D’ACCES (L OT N° 2)
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
La Municipalité de Maxéville a confié à un prestataire externe la gestion et l’exploitation au quotidien du parc de serveurs et postes informatiques qu’elle utilise pour fournir à ses agents l’accès aux applicatifs informatiques nécessaires à leur activité. La prestation inclut les liaisons télécoms inter sites et vers le site d'hébergement du prestataire, des licences pour l'usage des logiciels spécifiés, des prestations d'accompagnement de l'ensemble, y compris un service de "Hotline" accessible par les agents municipaux en cas de dysfonctionnement.
Ce marché est arrivé à échéance le 8 juillet 2016 et a été prolongé de 7 mois -soit du 9 juillet 2016 jusqu’au 8 février 2017- par un premier avenant le temps de la réalisation de l’étude de faisabilité et de l’évaluation de toutes nos installations informatiques et téléphoniques par la Direction des Services Informatiques de la Métropole du Grand Nancy ; ceci, dans le cadre du processus de mutualisation engagé entre la Métropole du Grand Nancy et ses communes, accentué par les récentes évolutions législatives et compte tenu de la nécessité de garantir à la collectivité une offre de service opérationnelle et performante.
…/…-2- 104-2016
ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE DE L’AVENANT
Compte tenu des délais de transfert de l’infogérance de toutes nos installations informatiques et téléphoniques par ADISTA vers la Direction des Services Informatiques de la Métropole du Grand Nancy, le présent avenant a pour objet de prolonger d’un mois renouvelable par tacite reconduction pour une période de même durée au maximum 4 fois la durée des marchés suivants avec la société ADISTA soit du 9 février 2017 jusqu’au 8 mars 2017, renouvelable mensuellement jusqu’au 8 juillet 2017 maxi : - lot n° 1 : fourniture de logiciels en mode hébergé
- lot n° 2 : réseaux d’accès
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix unitaires des lots 1 et 2 restent inchangés. S’agissant de marchés à bons de commande, sans mini ni maxi, l’estimation mensuelle de la dépense pour chacun des 2 lots s’élève à environ 6.340 € HT pour le lot n° 1 + entre 200 et 300 € HT de consommation de téléphonie IP et à 1.570 € HT pour le lot n° 2.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 16 novembre 2016 il vous proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 aux marchés précités
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE105-2016
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 n o v e m b r e 2 0 1 6
L'an deux mille seize, le vingt cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit novembre 2016, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit novembre 2016.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLUSSI Brigitte à Mme BAR Noëlle
Mme RIES Jacqueline à Mme EL BAZINI Mounia
M. HALDRIC Benjamin à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RICCI Bernard et Mme GAZIN Mireille ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
MODIFICATION DU TABL EAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (articles 13
bis, 14) ;
Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction
publique ;
Vu la circulaire NOR BCFF0926531C du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi
n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs,
Exposé des motifs :
Suite à la demande d’un agent désirant passer de la filière technique à la filière animation dans le cadre d’une intégration directe, et considérant l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 20/10/2016, et avec l’accord de M. le Maire, il convient de modifier le tableau des effectifs.
…/…-2- 105-2016
Il vous est proposé au 1er décembre 2016 de :
- Créer un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps non complet (28h30/semaine)
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 16 novembre 2016, il vous est
proposé :
- D’approuver la modification du tableau des effectifs au 1ier décembre 2016,
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE106-2016
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 n o v e m b r e 2 0 1 6
L'an deux mille seize, le vingt cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit novembre 2016, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit novembre 2016.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLUSSI Brigitte à Mme BAR Noëlle
Mme RIES Jacqueline à Mme EL BAZINI Mounia
M. HALDRIC Benjamin à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RICCI Bernard et Mme GAZIN Mireille ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu les dispositions prévues par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents liés à un accroissement temporaire d'activité par contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée maximale de 12 mois, renouvellements compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs article 3-1°)
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Exposé des motifs :
Dans le cadre des nombreuses échéances en cours et à venir (organisation des vœux, organisation et préparation de diverses manifestations sur le territoire communal, ….), il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps complet pour un accroissement temporaire d’activité.
Les conditions proposées sont les suivantes : recrutement sur un emploi non permanent sur un grade d’adjoint administratif de 2ème classe en temps complet et pour la durée suivante : du 01er décembre 2016 et au 21 février 2017.
…/…-2- 106-2016
Conformément à l’article 136 de la loi n°84-53 précitée, la rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions des deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983. Il est proposé que ce soit celle afférente au 1er échelon du grade d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe
Dans la perspectives de besoins techniques et opérationnels croissants (travaux de bâtiment en régie : maison du directeur sur le site des brasseries ; logistique de diverses manifestations sur le territoire communal, travaux d’entretien du matériel de manifestation et remise en état du parc d’illumination), il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps complet pour un accroissement temporaire d’activité.
Les conditions proposées sont les suivantes : recrutement sur un emploi non permanent sur un grade d’Adjoint Technique de 2ème classe en temps complet et pour la durée suivante : du 1er décembre 2016 au 30 juin 2017.
Conformément à l’article 136 de la loi n°84-53 précitée, la rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions des deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983. Il est proposé que ce soit celle afférente au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 16 novembre 2016, il vous est proposé :
- D’approuver la création d’un emploi non permanent au grade d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet pour la période du 01/12/2016 au 21/02/2017,
- De rémunérer l’agent sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail,
Considérant une nécessaire et rapide mise en adéquation des moyens humains, avec les contraintes opérationnelles, intervenues après les commissions municipales, il vous est proposé
- D’approuver la création d’un emploi non permanent au grade d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet pour la période du 01/12/2016 au 30/06/2017,
- De rémunérer l’agent sur la base du 1er échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE107-2016
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 n o v e m b r e 2 0 1 6
L'an deux mille seize, le vingt cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit novembre 2016, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit novembre 2016.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLUSSI Brigitte à Mme BAR Noëlle
Mme RIES Jacqueline à Mme EL BAZINI Mounia
M. HALDRIC Benjamin à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RICCI Bernard et Mme GAZIN Mireille ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
MISE EN PLACE DU REG IME INDEMNITAIRE TEN ANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJETIONS , DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSE EP)
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires notamment l’article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136,
Vu le décret n°91-875 du 06 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 fixant les dispositions relatives au maintien relatif des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
…/…-2- 107-2016
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant sur la création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 03 juin 2015 pris pour l’application aux corps des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 03 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’intérieur des dispositions du décret °2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application aux corps des adjoints administratifs des administrations de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu l’arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l’application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu la délibération du 01/12/2003 qui a mis en conformité le régime indemnitaire des agents de la ville de Maxéville en adéquation avec la fonction publique d’Etat,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 17 novembre 2016,
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au plus tard le 1er janvier 2017 conformément aux articles 1er et 7 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,
…/…-3- 107-2016
Exposé des motifs :
Dans une perspective de simplification du paysage indemnitaire, le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré dans la fonction publique de l’Etat un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Ce régime indemnitaire est transposé à la fonction publique territoriale et a vocation à se substituer aux autres régimes indemnitaires de même nature (IAT, IFTS, PSR, ISS, etc.)
Les agents de la filière police municipale (catégorie A, B et C) ne sont pas concernés par le RIFSEEP car il n’y a pas de correspondance de grade avec la fonction publique d’Etat.
Il est en revanche cumulable avec :
l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement…), les dispositifs d’intéressement collectif,
les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, …),
et les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, travail de nuit, …)
Le RIFSEEP comprend deux parts qui peuvent être cumulatives mais diffèrent dans leur objet :
une part obligatoire : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.
une part facultative : le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.
La mise en place de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E)
Ce nouveau régime indemnitaire a vocation à remplacer les autres régimes indemnitaires (IAT, IFTS, PSR, ISS, etc.) versés antérieurement. Dès le 1er janvier 2017 et pour garantir le maintien d’un régime indemnitaire, il est proposé d’instaurer la part I.F.S.E du RIFSEEP.
Article 1 : Le principe
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.
Chaque indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions identifiées à partir du niveau de compétences requis dans la fiche de poste, du compte-rendu d’entretien professionnel et du dossier individuel électronique enregistré dans l’application AGIRHE du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle (formations, expériences professionnelles), Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
…/…-4- 107-2016
Les groupes de fonctions sont hiérarchisés, le groupe 1 devant être réservé aux postes les plus exigeants.
Article 2 : Les bénéficiaires
Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E) pourra être versée aux :
Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, Agents contractuels de droit public à temps complet ou à temps non complet et à temps partiel, comptant 3 mois de service effectif dans la collectivité.
Les cadres d’emplois concernés par l’IFSE et dont les arrêtés ministériels sont parus :
les adjoints administratifs territoriaux,
les adjoints territoriaux d’animation,
les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
les animateurs territoriaux,
les assistants territoriaux socio-éducatifs,
les rédacteurs territoriaux,
les techniciens territoriaux,
les attachés territoriaux.
Article 3 : Les plafonds annuels du RIFSEEP
Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants suivants :
Les adjoints administratifs territoriaux
Groupe de
fonction Emploi
Montant annuel maxima (plafonds)
prévu dans la fonction publique
d’Etat par agent
(Arrêté du 20 mai 2014)
Groupe 1
Agent avec des qualifications particulières,
référent, assistante de direction, gestionnaire
de dossiers
11 340€
Groupe 2 Agent d’exécution, Agent d’accueil 10 800€
Les adjoints d’animation territoriaux
Groupe de
fonction Emploi
Montant annuel maxima (plafonds)
prévu dans la fonction publique
d’Etat par agent
(Arrêté du 20 mai 2014)
Groupe 1 Encadrement de proximité et d’usagers, sujétions et qualifications 11 340€
Groupe 2 Agent d’exécution 10 800€
…/…-5- 107-2016
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Groupe de
fonction Emploi
Montant annuel maxima (plafonds)
prévu dans la fonction publique
d’Etat par agent
(Arrêté du 20 mai 2014)
Groupe 1 ATSEM ayant des reponsabilités particulières ou complexes 11 340€
Groupe 2 Agent d’exécution 10 800€
Les animateurs territoriaux
Groupe de
fonction Emploi
Montant annuel maxima (plafonds)
prévu dans la fonction publique
d’Etat par agent
(Arrêté du 19 mars 2015)
Groupe 1 Fonction de coordination ou de pilotage, expertise 16 015€
Groupe 2 Encadrement de proximité, d’usagers 14 650€
Les assistants territoriaux socio-éducatifs
Groupe de
fonction Emploi
Montant annuel maxima (plafonds)
prévu dans la fonction publique
d’Etat par agent
(Arrêté du 03 juin 2015)
Groupe 1 Encadrement de proximité et d’usagers, sujétions et qualifications 11 970€
Groupe 2 Autres fonctions 10 560€
Les rédacteurs territoriaux
Groupe de
fonction Emploi
Montant annuel maxima (plafonds)
prévu dans la fonction publique
d’Etat par agent
(Arrêté du 19 mars 2015)
Groupe1 Responsable d’un service avec encadrement, expertise 17 480€
Groupe 2
Responsable d’un service sans encadrement,
adjoint au responsable d’un service, fonction
de coordination ou de pilotage, gérer et/ou
animer un service
16 015€
Groupe 3 Poste d’instruction avec expertise, assistante de direction 14 650€
…/…-6- 107-2016
Les techniciens territoriaux
Groupe de
fonction Emploi
Montant annuel maxima (plafonds)
prévu dans la fonction publique
d’Etat par agent
(Arrêté du 30 décembre 2015)
1
Direction d’un service, niveau d’expertise
supérieur, direction de travaux, contrôle de
chantiers, ….
11 880€
2 Adjoint au responsable de structure, expertise 11 090€
3
Contrôle de l’entretien et du fonctionnement
des ouvrages, surveillance des travaux
d’équipements, de réparation et d’entretien
des installations mécaniques, électroniques,
surveillance du domaine public
10 300€
Les attachés territoriaux
Groupe de
fonction Emploi
Montant annuel maxima (plafonds)
prévu dans la fonction publique
d’Etat par agent
(Arrêté du 03 juin 2015)
1 Direction d’une collectivité 36 210€
2 Responsabilité d’une direction ou d’un service, fonction de coordination ou de pilotage 25 500€
3 Emploi nécessitant une qualification ou une expertise particulière 20 400€
* Les montants sont proratisés selon la quotité du temps de travail.
Le montant annuel de l’IFSE attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
soit en cas de changement de fonction avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétion, soit d’un changement de cadre d’emplois suite à une promotion interne ou une nomination après la réussite d’un concours,
soit au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions, et au vu de l’expérience acquise par l’agent et identifiée dans le compte-rendu d’entretien professionnel.
Le principe du réexamen du montant de l’IFSE au regard de l’expérience professionnelle acquise n’implique pas une revalorisation automatique. Ce sont l’élargissement des compétences, l’approfondissement des savoirs et la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste qui devront primer pour justifier une éventuelle revalorisation.
Cette prise en compte de l’expérience professionnelle acquise au titre de l’IFSE doit être différenciée de l’ancienneté, de la progression automatique de carrière (avancement d’échelon).
…/…-7- 107-2016
Article 4 : la périodicité et modalités de versement de l’IFSE
L’IFSE est versée mensuellement.
Les montants sont proratisés en fonction du temps de travail.
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.
Versement de l’IFSE en cas d’absence :
Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 :
l’IFSE suivra le sort du traitement en cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service),
cette indemnité sera maintenue intégralement en cas de congés annuels, congé maternité, congé paternité, congé d’accueil de l’enfant ou congé d’adoption,
le versement de l’IFSE sera suspendu en cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie.
Article 5 : Attribution
L’attribution fera l’objet d’un arrêté individuel.
Un groupe de travail paritaire composé de représentants de la collectivité et de représentants du personnel sera mis en place au cours de l’année 2017 afin de proposer une formalisation et une harmonisation des critères d’attribution ainsi que la mise en place éventuelle du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
Artcle 6 : Clause de sauvegarde
La clause de sauvegarde permettra de maintenir, à titre individuel, aux agents concernés, le montant indemnitaire dont ils bénéficiaient en application des dispositions réglementaires antérieures, si ce montant se trouve diminué par l'application du RIFSEEP.
Article 7 : La date d’effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01er janvier 2017.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 16 novembre 2016, il vous est
proposé :
- D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus,
- D’appliquer la clause de sauvegarde et de conserver au bénéfice des agents concernés à titre individuel, le montant antérieur de leur régime indemnitaire en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
- Les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE108-2016
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 n o v e m b r e 2 0 1 6
L'an deux mille seize, le vingt cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit novembre 2016, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit novembre 2016.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLUSSI Brigitte à Mme BAR Noëlle
Mme RIES Jacqueline à Mme EL BAZINI Mounia
M. HALDRIC Benjamin à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RICCI Bernard et Mme GAZIN Mireille ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
ATTRIBUTION ET MODALITES D’UN COMPLEMENT ANNUEL DE REMUNERATION POUR LES CONTRATS DE DROIT PRIVE – ECHEANCE ANNUELLE DE VERSEMENT
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la délibération du 1° décembre 2003 relatif au régime indemnitaire à la ville de Maxéville, Vu l’avis du comité technique en date du 13 octobre 2015,
Exposé des motifs :
Pour mémoire, les agents stagiaires et titulaires de la Fonction Publique Territoriale (FPT), ainsi que contractuels de droit public, bénéficient d’une prime annuelle dite de “ 13ème mois ” constitutive d’un avantage acquis au sens de l’article 111 de la loi de 26 janvier 1984.
Il est proposé de verser aux agents en contrat de droit privé : emplois d’avenir, Contrat Unique d’Insertion – Contrat Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE), etc…., un complément de rémunération en fin d’année.
Article 1 : Fixation du montant et condition d’octroi
Ce complément de rémunération est équivalent au salaire du mois de juillet de l’année considérée. Il sera calculé sur la base du salaire mensuel, proratisée au temps de présence.
…/…-2- 108-2016
Article 2 : Modalités d’abattements
Ce complément de rémunération (tout comme la prime annuelle dite de “ 13ème mois) pourra subir les abattements suivants :
en cas de maladie (hors accident du travail, et maternité) :
Le Maire pourra appliquer un abattement d’1/360ème par jour d’absence à partir du 50ème jour d’absence dans l’année en tenant compte des circonstances sociales particulières auxquelles l’agent est confronté,
en cas de sanctions disciplinaires :
Un blâme : abattement de 25%
Une mise à pied : abattement de 50%
Sanction du 2ème groupe et suivant : abattement de 100%
Article 3 : Modalités et échéances de versement
Pour les agents titulaires, stagiaires, les contractuels, les auxiliaires et les apprentis, cette prime dite de “ 13ème mois ” est versée sous forme d’un acompte au mois de juin à raison de : 230€ pour un agent à temps complet,
115€ pour un agent un temps partiel ou temps incomplet.
Le solde de ce 13ème mois sera versé avec la paie du mois de novembre.
Pour les agents embauchés en emplois d’avenir et en CUI-CAE, le complément de rémunération sera versé avec la paie du mois de novembre.
Décision :
Suite aux sollicitations du Centre des Finances Publics intervenues après les commissions municipales, Il vous est proposé :
- D’approuver l’attribution et les modalités d’un complément annuel de rémunération pour les contrats de droit privé (emplois d’avenir, CUI-CAE, etc….).
- D’approuver l’échéance de versement du complément annuel de rémunération, et du solde de la prime annuelle dite de « 13ème mois », avec la paie du mois de novembre.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE109-2016
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 n o v e m b r e 2 0 1 6
L'an deux mille seize, le vingt cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit novembre 2016, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit novembre 2016.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLUSSI Brigitte à Mme BAR Noëlle
Mme RIES Jacqueline à Mme EL BAZINI Mounia
M. HALDRIC Benjamin à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RICCI Bernard et Mme GAZIN Mireille ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CONVENTION DE RÉCIPROCITÉ ENTRE LES VILLES DE VILLERS-LES- NANCY ET MAXÉVILLE P OUR LA SCOLARISATION DES ÉLEVES DES ÉCOLES PUBLIQUES DU PREMIER DEGRÉ
Rapporteur : Bernard RICCI
Vu la délibération du Conseil Municipal du 1er décembre 2008 portant sur la convention de réciprocité entre les villes de Nancy et Maxéville.
Vu l’article L.212-8 du Code de l’Éducation
Exposé des motifs :
Cette convention a pour objet de définir les modalités d’accueil réciproque des élèves scolarisés dans les écoles publiques du premier degré situées sur la commune de Villers les Nancy, à compter du 1er septembre 2016 pour une durée de 6 ans.
Toutefois, la scolarisation des élèves hors de leur commune de résidence est réglementée par l’article L.212-8 du Code de l’Education. Elle n’est possible que dans les cas suivants : - Obligations professionnelles des parents lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n’a pas organisé un service d’assistantes maternelles agréés,
- Par l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune, - Par des raisons médicales,
- Pour le surplus, convenu entre les communes d’accueil et de résidence.
…/…-2- 109-2016
Pour les demandes de dérogation au périmètre scolaire non prévues par le Code de l’Éducation, l’accueil dans la commune, d’élèves issus de l’autre commune, est soumis à l’avis favorable de la commune de résidence et donne lieu, à la participation financière de la commune de résidence, aux dépenses de fonctionnement inhérentes aux frais de scolarité, sur la base du montant forfaitaire fixé à l’article 2 de la convention, sauf dispositions spécifiques définies aux articles 5 et 7.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation, Jeunesse, qui s’est réunie en date du 14 novembre 2016, il vous proposé :
- D’approuver les principes de la convention de réciprocité entre les Villes de Villers les Nancy et de Maxéville,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à cette affaire.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE110-2016
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 n o v e m b r e 2 0 1 6
L'an deux mille seize, le vingt cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit novembre 2016, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit novembre 2016.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLUSSI Brigitte à Mme BAR Noëlle
Mme RIES Jacqueline à Mme EL BAZINI Mounia
M. HALDRIC Benjamin à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RICCI Bernard et Mme GAZIN Mireille ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CONSTITUTION D’UN GR OUPEMENT DE COMMANDE S RELATIF AUX PRESTATIONS DE LOCAT ION MAINTENANCE DE T ÉLÉ ASSISTANCE POUR LE MAINTIEN A DOMICI LE DES PERSONNES AGÉ ES ET/OU PERSONNES HANDICAPÉES
Rapporteur : Romain MIRON
Exposé des motifs :
Le marché de location-maintenance de télé assistance pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées de l’agglomération nancéienne arrive à échéance le 31 juillet 2017.
Afin d’assurer la continuité de service pour ces prestations, il convient de mettre en œuvre un nouveau marché à bons de commandes, dans le respect des dispositions particulières de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics, facilitant la mise en œuvre d’un groupement de commandes entre plusieurs établissements à personnalité juridique. L’objectif de ces dispositions règlementaires est de permettre à plusieurs collectivités de s’associer pour l’organisation, la passation et la gestion de marchés publics portant sur des besoins identiques, afin de bénéficier des effets d’économie d’échelle et de la mutualisation des procédures.
…/…-2- 110-2016
Le groupement de commandes est constitué de 13 membres :
- La Commune de Dommartemont,
- Le Centre Communal d’Action Sociale d’Essey-lès-Nancy,
- Le Centre Communal d’Action Sociale de Jarville-la-Malgrange,
- Le Centre Communal d’Action Sociale de Laneuveville-devant-Nancy, - Le Centre Communal d’Action Sociale de Laxou,
- Le Centre Communal d’Action Sociale de Ludres,
- Le Centre Communal d’Action Sociale de Malzéville,
- La Commune de Maxéville,
- Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nancy (coordonnateur) - La Commune de Saint-Max,
- Le Centre Communal d’Action Sociale de Seichamps,
- La Commune de Vandœuvre-lès-Nancy,
- Le Centre Communal d’Action Sociale de Villers-lès-Nancy.
Le Centre Communal d’Action Sociale de Nancy a proposé aux communes et aux CCAS de l’agglomération nancéienne d’être coordonnateur et de mettre en place un groupement de commandes pour le marché de location – maintenance de télé assistance pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou personnes handicapées de l’agglomération nancéienne.
La mise en place d’un tel groupement nécessite la signature par chaque membre du groupement d’une convention constitutive. Cette convention désigne les modalités de fonctionnement, d’adhésion et de gestion du groupement. Elle précise, en outre, les missions qui sont confiées au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nancy en tant que coordonnateur. Il sera chargé de procéder dans le respect des règles de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de gestion du marché public pour la désignation de l’attributaire (gestion de la procédure d’appel d’offres, signature du marché, notification…).
Il convient dès lors d’autoriser la constitution du groupement de commandes et la signature de la convention par les différentes structures du groupement.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Séniors, Développement économique qui s’est réunie en date du 15 Novembre 2016 il vous proposé :
- D’approuver la convention de groupement de commandes pour le lancement de la consultation
relative au service de location maintenance de télé assistance pour le maintien à domicile des
personnes âgées et/ou handicapées.
- D’accepter que le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nancy soit désigné comme
coordonnateur du groupement ainsi constitué,
- D’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Maxéville ou son représentant à signer la convention
de groupement à intervenir,
- D’autoriser Monsieur le Président du CCAS de la VILLE DE Nancy ou son représentant à signer
les marchés à intervenir au terme de la procédure d’appel d’offres.
Crédits :
Les recettes et les dépenses seront inscrites au budget 2017 de la Ville de Maxéville.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE111-2016
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 n o v e m b r e 2 0 1 6
L'an deux mille seize, le vingt cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit novembre 2016, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit novembre 2016.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLUSSI Brigitte à Mme BAR Noëlle
Mme RIES Jacqueline à Mme EL BAZINI Mounia
M. HALDRIC Benjamin à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RICCI Bernard et Mme GAZIN Mireille ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SIGNATURE DU CONTRAT POUR LE SEJOUR VACAN CES POUR LES SENIORS
Rapporteur : Emmanuelle COLLET
Exposé des motifs :
Le Maire devra signer une convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (A.N.C.V) en vue d’organiser en 2017 un séjour vacances ouverts aux personnes âgées à revenus modestes et peu ou pas familiarisées aux vacances.
TITRE : « Voyage à NEVEZ »
Le séjour vacances proposé est réalisé par l’organisme « CAP’VACANCES » et se déroulera du 13 au 20 mai 2017 à Port-Manech à NEVEZ dans le Finistère.
Le prix forfaitaire du séjour comprenant l’hébergement, les excursions, les visites, l’assurance annulation et la taxe de séjour, est fixé à 410,53 € par personne en chambre double.
Le surplus pour une chambre individuelle s’élève à 70,00 € par personne pour le séjour.
Les personnes remplissant les conditions définies à l’article 2.2 de la convention ANCV peuvent bénéficier d’une aide financière de l’ANCV de 185 € sur la base d’un séjour de 8 jours/ 7 nuits.
…/…-2- 111-2016
Article 2.2 : Eligibilité à l’aide financière de l’ANCV
L’ANCV attribue, sous réserve de crédits budgétaires suffisants affectés à cette fin, dans les conditions définies à l’article 5.1 de la convention, aux personnes bénéficiant du programme Seniors en Vacances, une aide financière, versée sous forme de subvention, sous réserve pour ces personnes :
- d’une part, avoir sur la ligne « Impôt sur le revenu net avant corrections » de son dernier avis d’imposition, un chiffre d’un montant inférieur ou égal à 61 €.
- d’autre part, de ne pas avoir déjà bénéficié au cours de la même année d’un autre dispositif d’aide aux vacances financé par l’ANCV.
La gratuité du séjour en chambre individuelle est accordée à deux accompagnateurs.
A ces tarifs, il convient d’ajouter le prix du transport Maxéville/Nevez/Maxéville, 125.00 € par personne sur la base de 50 participants.
Le prix total du séjour, par personne, en chambre double, sur la base de 50 participants, s’élève donc à :
- Séjour : 410,53 €
- Transport : 125,00 €
TOTAL : 535,53 €
Pour les participants bénéficiant d’une aide financière de l’ANCV, le coût final du séjour s’élève à :
535,53 € - 185,00 € = 350,53 €
Le prix du séjour et du transport seront réajustés en plus ou en moins, selon le nombre de personnes finalement inscrites à ce voyage et des kilomètres parcourus (transport aller et retour)
En cas de modification de la liste des participants ou dans la répartition des chambres dans les 60 jours précédant le départ, un supplément de 23,00 € sera facturé par CAP’VACANCES. Si cette modification est du fait d’un participant au séjour, ce supplément sera à sa charge.
CAP’VACANCES sollicite un acompte de
- 3559,80 € (30% du montant du séjour dès la signature du contrat) - 4950,50 € avant le 12/04/2017
Le solde du séjour sera versé à réception de la facture établie après le séjour à partir des éléments fournis dans le compte-rendu de séjour, réalisé par CAP’VACANCES et consigné par le responsable du groupe.
Les participants règlent au « Point Accueil Seniors »
- un acompte de 10 % du coût du séjour au moment de l’inscription. - Le solde du séjour avant le 15 Avril 2017
soit en une seule fois
soit en plusieurs mensualités
Les dépenses afférentes aux frais des séjours et aux transports seront inscrites au budget 2017.
Décision :
Considérant les informations intervenues après les commissions municipales, de la part de l’ANCV (dotation 2017) et du prestataire de voyages (engagement souhaité dès 2016), il vous est proposé :
- D’autoriser le Maire à signer la convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques-vacances (ANCV) pour le programme Seniors en Vacances 2016 – 2017,
…/…-3- 111/2016
- D’autoriser le Maire à signer le contrat de séjour avec l’organisme « CAP’VACANCES »,
- De fixer le prix total du séjour vacances à NEVEZ (séjour + transport) sur la base de 50 personnes à :
535,53 € par personne en chambre double
350,53 € par personne en chambre double pour les participants bénéficiant d’une aide financière de l’ANCV
Supplément chambre individuelle : 70,00 €
- De régler la totalité des frais du séjour selon les conditions définies dans le contrat Cap’Vacances.,
- De régler les factures à la Compagnie de transport retenue,
- De rembourser aux personnes inscrites tout ou une partie de leur participation selon les conditions indiquées dans le contrat, déduction faite éventuellement des frais d’assurances et des frais de dossier, en cas de désistement par eux-mêmes ou d’annulation du voyage.
- De rembourser aux personnes inscrites tout ou une partie de la participation financière perçue par la CARSAT dans le cadre du programme « seniors en vacances »,
- De prendre en charge la totalité des frais (séjour + chambre individuelle) pour la ou les accompagnatrice(s) mairie si la gratuité devait être supprimée ou inexistante.
- De rembourser aux participants la moins-value qui résulterait du coût réel du séjour,
- De demander participants la plus-value qui résulterait du coût réel du séjour.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE112-2016
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 n o v e m b r e 2 0 1 6
L'an deux mille seize, le vingt cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit novembre 2016, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit novembre 2016.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLUSSI Brigitte à Mme BAR Noëlle
Mme RIES Jacqueline à Mme EL BAZINI Mounia
M. HALDRIC Benjamin à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RICCI Bernard et Mme GAZIN Mireille ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SIGNATURE DE LA CONV ENTION DE REGULA RISATION DE RESERVAT ION – OPH DE NANCY
Rapporteur : Romain MIRON
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.441-1 et R.441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, Vu la délibération du Conseil de Communauté Urbaine du Grand Nancy du 27 juin 2012
Exposé des motifs :
Depuis 2005, le droit de réservation lié à la garantie d‘emprunt octroyée par la Métropole du Grand Nancy (anciennement Communauté urbaine du Grand Nancy) reste une compétence communale et doit faire l’objet d’une convention entre la commune et les bailleurs.
Depuis le 1er janvier 2005, dans le cadre de la réalisation de plusieurs programmes de construction de logements collectifs locatifs situés à Maxéville, l’OPH de Nancy avait sollicité la garantie d’emprunts de la Métropole du Grand Nancy.
…/…-2- 112-2016
En échange de cette garantie, le bailleur s’engage à réserver, au profit des bénéficiaires désignés par la commune remplissant les conditions de la législation HLM, le nombre de logements indiqués dont le financement a été garanti par la Métropole du Grand Nancy.
La convention de régularisation
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Séniors, Développement économique qui s’est réunie en date du 15 Novembre 2016 il vous proposé :
- D’approuver les termes de la convention de régularisation de réservation de l’OPH de Nancy, - D’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Maxéville à signer la convention de régularisation de réservation avec l’OPH de Nancy,
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Programme Nbre de logements construits Nbre de logements réservés
SOLVAY Lot 4 – 32 PLUS CD 32 6
SOLVAY Lot 5 – 19 PLUS CD 19 4
SOLVAY Lot 8 – 7 PLUS + 13
PLUS CD 20 5
RUE DU CROSNE – 18 PLAI +
62 PLUS 80 16113-2016
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 n o v e m b r e 2 0 1 6
L'an deux mille seize, le vingt cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit novembre 2016, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit novembre 2016.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLUSSI Brigitte à Mme BAR Noëlle
Mme RIES Jacqueline à Mme EL BAZINI Mounia
M. HALDRIC Benjamin à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RICCI Bernard et Mme GAZIN Mireille ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CONVENTION D’UTILISA TION D E L’ABATTEMENT SUR L A TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES B ATIES
Rapporteur : Romain MIRON
Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, Vu les décrets n°2014-1750 et n°2014-1751 du 30 décembre 2014,
Vu la loi de Finances 2015,
Vu l’instruction ministérielle relative aux conventions d’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) du 12 juin 2015,
Vu le cadre national de référence de l’utilisation de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville pour la qualité de vie urbaine.
Exposé des motifs :
La loi de Finances pour 2015 a étendu l’abattement de 30% sur la base d’imposition à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dont bénéficiaient les bailleurs pour leur patrimoine situé en Zones Urbaines Sensibles (ZUS), aux 1 500 quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Cette mesure s’applique pour les logements anciens, étant donné que toutes les constructions neuves affectées à l'habitation principale et financées à concurrence de plus de 50 % au moyen des prêts aidés par l'Etat sont de toute façon exonérées de la TFPB pendant une durée de quinze ans à compter de l'année qui suit celle de leur achèvement.
…/…-2- 113-2016
La loi prévoit donc l’élaboration d’une convention d’utilisation de l’abattement de TFPB signée entre l’Etat, les collectivités concernées et les bailleurs. Dans cette convention, chaque organisme HLM bénéficiaire de l’abattement de TFPB, identifie les moyens de gestion de droit commun qu’il met en œuvre, dans chaque quartier prioritaire, comparativement au reste du parc.
Pour assurer le bon fonctionnement des quartiers en fonction des situations urbaines et sociales, les actions relevant de l’abattement de TFPB doivent soutenir les objectifs de qualité de cadre de vie, de cohésion sociale, et de développement social en agissant sur :
- l’organisation d’une présence de proximité adaptée au fonctionnement social du quartier et le soutien aux personnels de proximité dans leur gestion des spécificités du patrimoine et des besoins des locataires, - l’adaptation des modes et rythmes d’entretien et de maintenance aux usages et modes d’habiter, - les dispositifs et les actions contribuant à la tranquillité résidentielle, - les actions de développement social permettant de développer la concertation et le « vivre ensemble », - les petits travaux d’amélioration du cadre de vie (sécurité, réparation du vandalisme…).
Au niveau local, la Métropole du Grand Nancy, en lien avec l’Etat, les bailleurs et les villes concernées par la Politique de la Ville, a piloté la finalisation du projet de convention, dont le projet est proposé ci-joint.
A Maxéville, cette convention concerne les deux QPV : Plateau de Haye - Champ le Bœuf et Plateau de Haye- Nancy/Maxéville sur lesquels interviennent les deux bailleurs sociaux : Office Public de l’Habitat de la Métropole du Grand Nancy, et Meurthe & Moselle HABITAT. A noter que la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB sera annexée au Contrat de Ville 2015 – 2020.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Séniors, Développement économique qui s’est réunie en date du 15 Novembre 2016 il vous proposé :
- D’approuver la convention triennale (2016 – 2018) d’utilisation de l’abattement sur la TFPB dans les QPV de la Métropole du Grand Nancy,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce relative à cette affaire.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE114-2016
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 n o v e m b r e 2 0 1 6
L'an deux mille seize, le vingt cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit novembre 2016, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit novembre 2016.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLUSSI Brigitte à Mme BAR Noëlle
Mme RIES Jacqueline à Mme EL BAZINI Mounia
M. HALDRIC Benjamin à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RICCI Bernard et Mme GAZIN Mireille ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
PROTOCOLE DE PREFIGU RATION DU NOUVEAU PR OJET DE RENOUVELLEMENT URBAI N MULTI-SITES DU TERRITOIRE DE LA METROPOLE DU GRAND N ANCY
Rapporteur : Romain MIRON
Exposé des motifs :
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a acté le lancement du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (N.P.N.R.U.). Elle a consacré un budget d’investissement de 5 milliards d’€ d’équivalent – subvention financé par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (A.N.R.U), via un concours financier d’Action Logement à hauteur de 93%. Pour mémoire le précédent Programme de Rénovation Urbaine (2004 – 2015) avait été financé à hauteur de 12 M€ par l’A.N.R.U.
Cette nouvelle enveloppe nationale se répartit de la façon suivante :
4 milliards d’€ pour les 20 sites d’intérêt national identifiés par le Conseil d’Administration de l’A.N.R.U fin 2014 (5 quartiers en Lorraine),
850 millions d’€ pour 200 quartiers d’intérêt régional (11 en Lorraine), négociés avec les préfets de région, dans le cadre des Contrats de Plan Etat – Région (C.P.E.R). Pour la Lorraine, le montant de l’enveloppe dédiée au renouvellement urbain dans ces quartiers, gérée par le Secrétariat Général aux Affaires Régionales (S.G.A.R) et le délégué de l’A.N.R.U, est de 33 millions d€,
…/…-2- 114-2016
Environ 150 millions d’€ sont affectés aux protocoles de préfiguration sur la période 2015 – 2019, pour le financement d’études et d’opérations nécessaires à l’élaboration et au lancement des projets de renouvellement urbains.
Dans le cadre fixé par les Contrats de Ville 2015 – 2020, ce N.P.N.R.U concourt ainsi à la réalisation des objectifs de la Politique de la Ville via des interventions en faveur de la requalification des quartiers prioritaires présentant des dysfonctionnements urbains les plus importants. A ce titre, sur le territoire du Grand Nancy, 3 parmi les 8 Quartiers Politique de la Ville (Q.P.V.) ont été identifiés en 2015 :
2 quartiers d’intérêt national (arrêté du 29 avril 2015 / JO du 7 mai 2015) : Le Plateau de Haye (Nancy et Maxéville) et Les Provinces (Laxou),
1 quartier d’intérêt régional : Haussonville – Les Nations (Nancy et Vandœuvre-lès-Nancy).
Le protocole de préfiguration est le premier document contractuel du N.P.N.R.U qui permettra d’élaborer une nouvelle convention multi-sites et pluriannuelle avec l’A.N.R.U à échéance mi-2018. A partir d’un diagnostic social et urbain partagé en 2015, il fixe :
les enjeux et les objectifs de renouvellement urbain de chaque quartier, le programme des études à réaliser,
l’ingénierie nécessaire pour l’élaboration de la convention,
et le démarrage anticipé de certaines opérations jugées stratégiques, et à titre exceptionnel, prévoit leur financement.
Examine et partagé avec les instances de l’A.N.R.U (Réunion Technique Partenariale et Comité d’Engagement), la durée du protocole de préfiguration est de 18 mois à compter de sa signature, tout en étant prolongeable de 6 mois si nécessaire, sur la base d’un point d’étape à mener sur l’avancée des études inscrites, en présence de l’A.N.R.U et des partenaires.
La dynamique de rénovation urbaine ainsi engagée dès 2004 par le Grand Nancy, en lien étroit avec les villes, les bailleurs et les habitants, doit en effet se poursuivre. Ce vaste premier Programme national de Rénovation Urbaine a en effet permis :
d’améliorer le bâti conservé,
d’introduire ou de renforcer une mixité fonctionnelle,
de clarifier les limites entre les espaces publics et privés,
de dédensifier les sites et d’améliorer leur fonctionnement urbain, tout en diversifiant les formes d’habitat avec davantage de logements individuels, de petits collectifs publics et privés.
A travers les programmes de démolition – reconstruction, une meilleure réparation de l’offre en logement social s’est opérée sur l’agglomération faisant évoluer le profil des ménages sur les quartiers. Ceci étant, des dysfonctionnements demeurent, notamment sur le Plateau de Haye. Les objectifs stratégiques spécifiques du N.P.N.R.U sont les suivants :
augmenter (ou renforcer) la diversité de l’habitat (statuts, typologie de logements et de bâtiments) pour favoriser les parcours résidentiels et permettre un rééquilibre du parc social à l’échelle de l’agglomération,
adapter la densité du quartier à son environnement et aux fonctions urbaines visées, favoriser la mixité fonctionnelle et consolider le potentiel de développement économique, renforcer l’ouverture du quartier et la mobilité des habitants,
viser l’efficacité énergétique et contribuer à la transition écologique des quartiers, améliorer les conditions de vie des habitants à travers la gestion du quartier.
En ce qui concerne le Plateau de Haye, les objectifs en matière de renouvellement urbain ont été définis à l’issue d’ateliers thématiques animés par l’urbaniste Alexandre CHEMETOFF, et après des échanges avec les habitants, les usagers et les partenaires dans le cadre du Conseil de développement du Plateau de Haye réuni les 15 juin et 24 septembre 2015.
…/…-3- 114-2016
Ce diagnostic a conduit à élargir le périmètre de réflexion du N.P.N.R.U du Plateau de Haye rénové depuis 10 ans, auquel ont été rajoutées les entrées d’agglomération, la zone d’activité Saint-Jacques 2, ainsi que les carrières dites « Solvay » Nord. Le temps du protocole de préfiguration, puis de la convention, va permettre de poursuivre la transformation du site à travers le concept de la « ville de la forêt ». En ce qui concerne les enjeux et dynamiques du territoire Maxévillois :
le centre commercial de la Cascade bénéficiera à titre exceptionnel, de part l’importance de cette opération de restructuration et de son aire de chalandise, d’un report de paiement afin de prendre en compte les décalages opérationnels,
bien que non inscrite au présent protocole de préfiguration, car cofinancée à hauteur de 80% par l’Etat (enveloppe « Dotation Politique de la Ville 2015 »), les conclusions de l’étude de définition pour la restructuration de l’école maternelle Moselly aux Aulnes (évolution en groupe scolaire) seront proposées à l’A.N.R.U ; et ce, dans le perspective de solliciter un soutien financier relatifs aux travaux à mener, avant la signature de la future convention,
le devenir des actuels collèges La Fontaine (sur le Champ-le-Bœuf) et Claude le Lorrain (sur le Haut-du-Lièvre), pour la construction/réhabilitation d’un seul et nouveau collège sur le Plateau de Haye, font l’objet, suite à une étude préalable menée par l’A.D.U.A.N, font l’objet d’une large concertation et consultation publique menée par la Commission Nationale du Débat Public sollicitée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle.
Le budget de cette phase de préfiguration (études et ingénierie) du N.P.N.R.U s’élève à 2,83 millions d’€ H.T :
dont 1,92 M€ sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole du Grand Nancy, et pour 0,95 M€ consacrés au Plateau de Haye.
Ce à quoi s’ajoute une participation à titre exceptionnelle de l’A.N.R.U de1,15 M€ au bénéfice de trois programmes de logements (115) en accession à la propriété sur le territoire de Nancy (sites des anciennes carrières Solvay et Laverny).
Enfin dans ce protocole de préfiguration, la Ville de Maxéville s’engage à cofinancer sur le Plateau de Haye la mission d’urbanisme à hauteur de 5% du coût estimé à 365 000€ H.T, soit 18 250 €, et à cofinancer la démarche de concertation et de communication à hauteur de 10 % du coût estimé à 115 000 € H.T, soit 11 500 €.
.
Décision :
Considérant les perspectives de signature du protocole de préfiguration à échéance de début 2017, communiquée par l’A.N.R.U après les commissions municipales, il vous est demandé :
- D’approuver le protocole de préfiguration du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain multi- sites du territoire de la Métropole du Grand Nancy,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce protocole,
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2017
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE115-2016
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 n o v e m b r e 2 0 1 6
L'an deux mille seize, le vingt cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit novembre 2016, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit novembre 2016.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLUSSI Brigitte à Mme BAR Noëlle
Mme RIES Jacqueline à Mme EL BAZINI Mounia
M. HALDRIC Benjamin à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RICCI Bernard et Mme GAZIN Mireille ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CONVENTION DE PARTEN ARIAT – ASSOCIATION SERVAPRO
Rapporteur : Romain MIRON
Exposé des motifs :
L’association « SERVAPRO », SERvice VAndopérien de PROximité, a pour objet premier d’aider toutes les personnes qui ne peuvent réaliser elles-mêmes leurs travaux d’entretien en leur permettant de maintenir leur logement dans un état décent.
Historiquement implantée à Vandoeuvre, l’association souhaite étendre son activité et proposer ses services sur de nouvelles communes. Ainsi, Servapro a sollicité la ville de Maxéville pour la mise en place d’un partenariat.
Depuis sa création, l’association a tissé des partenariats avec les nombreux acteurs concernés ; le Conseil Départemental de Meurthe-Moselle, l’Etat, la Métropole, la CAF et les bailleurs sociaux. Le travail de réseau et l’expérience acquise permettra une mise en œuvre rapide et effective du partenariat sur Maxéville.
L’association constituera les dossiers d’aides aux travaux (recherche de financement) et fera intervenir une entreprise ou association d’insertion pour la réalisation des travaux (suivi de la réalisation).
L’enjeu consiste bien au-delà de l’amélioration du logement, à la réappropriation par les personnes de leur cadre de vie ainsi qu’à l’implication dans leur projet de vie.
…/…-2- 115-2016
Pour mémoire, lors du Conseil Municipal du 30 septembre, a été actée à l’association, pour 2016, une subvention d’un montant plafond de 3 000€ (correspondant à l’accompagnement de 10 ménages, pour 300€ par dossier).
La Ville de Maxéville et l’association ont décidé de formaliser leur partenariat à travers une convention (projet ci-joint).
Il convient dès lors d’approuver la convention et d’autoriser M. le Maire à signer ce document.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Séniors, Développement économique qui s’est réunie en date du 15 Novembre 2016 il vous proposé :
- D’approuver la convention de partenariat entre la ville et l’association Servapro, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce relative à cette affaire.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE116-2016
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 n o v e m b r e 2 0 1 6
L'an deux mille seize, le vingt cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit novembre 2016, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit novembre 2016.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLUSSI Brigitte à Mme BAR Noëlle
Mme RIES Jacqueline à Mme EL BAZINI Mounia
M. HALDRIC Benjamin à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RICCI Bernard et Mme GAZIN Mireille ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
ADHESION A L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT NANCY GRANDS TERRITOIRES
Rapporteur : Olivier PIVEL
Exposé des motifs :
L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat (ALEC) anime depuis 2007 un espace INFO -> ENERGIE en mettant à disposition des particuliers des experts fournissant des conseils gratuits et indépendants sur la maîtrise de l’énergie dans les logements.
En 2010, l’ALEC a développé la mission de Conseil en Énergie Partagé, qui a pour objectif de mutualiser entre toutes les communes adhérentes de moins de 10 000 habitants, un poste de « Conseiller en Énergie », afin d’accompagner les communes à maîtriser leurs dépenses énergétiques.
Les missions proposées sont les suivantes :
- des actions de base, qui concernent notamment la mise en place d’un outil de suivi des consommations énergétiques des bâtiments publics et la réalisation d’un bilan annuel permettant de faire ressortir les points critiques et proposer des solutions d’amélioration,
…/…-2- 116-2016
- des actions à la carte, adaptées aux besoins de chaque collectivité. Elles sont issues des échanges préalables entre l’ALEC et la collectivité. Celles-ci sont ajustables et permettent de coller au plus juste aux attentes de la collectivité.
Le montant de l’adhésion annuelle est fixé à 1€ par an et par habitant, net de taxe.
Dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial, la Métropole du Grand Nancy prend en charge 30% du coût de l’adhésion durant trois ans. La commune aura donc à sa charge 0,70€ par an et par habitant.
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement, Participation citoyenne qui s’est réunie le 8 novembre 2016, il vous est proposé :
- D’adhérer à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat – Nancy Grands Territoires,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte d’adhésion en annexe, ainsi que les éventuels avenants qui pourraient s’y rapporter, et en accepte les termes.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE117-2016
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 n o v e m b r e 2 0 1 6
L'an deux mille seize, le vingt cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit novembre 2016, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit novembre 2016.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLUSSI Brigitte à Mme BAR Noëlle
Mme RIES Jacqueline à Mme EL BAZINI Mounia
M. HALDRIC Benjamin à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RICCI Bernard et Mme GAZIN Mireille ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES – LOT N° 2 : EQUIPEMENTS INDIVIDUELS – AVENANT N° 8
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu le code des Marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 relative aux délégations reçues par Monsieur Le Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.
Exposé des motifs :
Dans le cadre du marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux, lot 2 : équipements individuels, entretien P2 et P3, notifié le 29 juin 2009 à la société ENGIE HOME SERVICES (ex SAVELYS) pour une durée de huit ans à compter du 1er septembre 2009, il y a lieu de modifier les équipements comme suit :
Avenant n° 8 :
Suite à la libération des locaux par le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, (ex C.M.S.) sis au 1 rue de la République il y a lieu de prendre en charge les frais de maintenance de la chaudière murale. Ceci entraîne une plus-value d’un montant de 175.35 € HT par an soit 210.42 € TTC
Pour mémoire, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer les avenants suivants : par délibération en date du 18 octobre 2010 : avenant n°1 concernant l’ajout de 6 chaudières (dont celle de la T.P.) et la suppression de 3 chaudières,
par délibération en date du 26 septembre 2011 : avenant n°2, ajout des 8 chaudières de la gendarmerie en attente de la vente,
par délibération en date du 28 janvier 2013 : avenant n°3, suppression des 8 chaudières de la gendarmerie suite à la vente de cette dernière,
…/…-2- 117-2016
par délibération en date du 26 juin 2014 : avenant n° 4, d’une part suite à l’incendie du pavillon COLIN rue des Brasseries et l’interdiction d’y habiter, suppression du contrat des 2 chaudières murales gaz, d’autre part un autre prestataire de service a été retenu par la Trésorerie Principale : suppression du contrat pour la chaudière murale de l’appartement,
par délibération en date du 25 septembre 2014 : avenant n° 5, suppression de la chaudière de l’immeuble situé 97 route de Metz, suite à la vente de celui-ci,
par délibération en date du 20 mai 2016 : avenant n° 6, suppression de la chaudière de la Pizzéria Tonio situé 8 rue de la République suite à la fermeture du commerce et de la suppression de la chaudière Max Net 4 avenue Patton, suite à la reprise de la gestion des locaux par l’Union Locale pour l’Initiative Solidaire (ULIS).
par délibération en date du 30 septembre 2016, avenant n° 7, suppression des 4 chaudières suite à la vente de l’immeuble sis au 5 rue de la Chiers.
Montant
Initial
€ HT
Avt
1
€ HT
Avt
2
€ HT
Avt
3
€ HT
Avt
4
€
HT
Avt
5
€ HT
Avt
6
€ HT
Avt
7
€ HT
Avt
8
€ HT
Nouveau
montant
€ HT
Moins
Value
%
7 530 515 1 120 - 1 120 -504 -155 -310 -620 +175.35 6 631.35 € -11.93 %
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement, Participation citoyenne qui s’est réunie en date du 8 novembre 2016, il vous est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 8 au marché précité.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE118-2016
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 n o v e m b r e 2 0 1 6
L'an deux mille seize, le vingt cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit novembre 2016, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit novembre 2016.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLUSSI Brigitte à Mme BAR Noëlle
Mme RIES Jacqueline à Mme EL BAZINI Mounia
M. HALDRIC Benjamin à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RICCI Bernard et Mme GAZIN Mireille ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
APPROBATION DE L’EXT ENSION DU CIMETIERE COMMUNAL
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu les articles L 2223-1 et L 2223-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le chapitre III du livre Ier du code de l’environnement (articles L123-1 et suivants).
Exposé des motifs :
La commune de Maxéville a l’obligation légale d’inhumer toute personne décédée sur son territoire communal.
Le cimetière communal, situé chemin Côte Leprêtre, compte à ce jour 2 000 concessions ainsi qu’un columbarium. Le rythme de récupération de concessions échues ne permet plus de dégager le potentiel suffisant pour répondre aux nouvelles demandes de concessions.
La commune possède deux réserves foncières permettant l’extension du cimetière, il s’agit aujourd’hui d’activer une fraction de la parcelle AK 107 pour répondre au besoin actuel.
Compte tenu de la localisation de cette extension, située dans une partie urbanisée de la commune et située à moins de 35 mètres des habitations, conformément aux termes de l’article L2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une enquête publique devra être diligentée par la Ville de Maxéville préalablement à toute autorisation préfectorale d’agrandissement du cimetière actuel.
…/…-2- 118-2016
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement, Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 8 novembre 2016, il vous est proposé :
- D’approuver l’extension du cimetière communal de Maxéville sur une emprise de la parcelle AK 107,
- De solliciter l’autorisation préfectorale pour procéder à l’extension, - D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute disposition pour l’exécution de la présente décision.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE119-2016
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 n o v e m b r e 2 0 1 6
L'an deux mille seize, le vingt cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit novembre 2016, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit novembre 2016.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLUSSI Brigitte à Mme BAR Noëlle
Mme RIES Jacqueline à Mme EL BAZINI Mounia
M. HALDRIC Benjamin à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RICCI Bernard et Mme GAZIN Mireille ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CONVENTION D’UTILISA TION DE L’INFRASTRUC TURE DE RADIOCOMMUNICATION P RIVEE ENTRE LA VILLE DE MAXEVILLE ET LA METROPOLE DU GRAND N ANCY
Rapporteur : Olivier PIVEL
Exposé des motifs :
La Ville de Maxéville souhaite doter ses services, et en particulier sa Police Municipale, de moyens radios basés sur l’infrastructure déployée par le Grand Nancy.
Il s’agit de trois radios portatives de type TETRA, permettant aux agents de communiquer entre eux mais également entre Polices Municipales voisines.
La présente convention définit les conditions de mise à disposition et d’utilisation du réseau de la Métropole du Grand Nancy.
Elle est conclue pour une durée de cinq ans.
Une participation financière annuelle est demandée à la Ville, basée sur le nombre de terminaux utilisés. Le montant annuel de la redevance est fixée au 1er janvier 2016 à 159,30 € TTC par terminal.
…/…-2- 119-2016
Sont annexées à la présente convention :
- annexe 1 : coordonnées des interlocuteurs de la Ville et du Grand Nancy, - annexe 2 : procédure pour la gestion des incidents.
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement, Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 8 novembre 2016, il vous est proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville et la Métropole du Grand Nancy.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE120-2016
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 n o v e m b r e 2 0 1 6
L'an deux mille seize, le vingt cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit novembre 2016, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit novembre 2016.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLUSSI Brigitte à Mme BAR Noëlle
Mme RIES Jacqueline à Mme EL BAZINI Mounia
M. HALDRIC Benjamin à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RICCI Bernard et Mme GAZIN Mireille ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CAMPAGNE MUNICIPALE DE RAVALEMENT DE FAC ADES ET D’ISOLATION ACOUSTIQUE
Rapporteur : Olivier PIVEL
La commission municipale de l’Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie le 8 novembre 2016 a émis un avis favorable à l’attribution de prime aux propriétaires des immeubles suivants :
Isolation acoustique :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant définitif en € WERNERT Adrien 49, avenue du Général Patton 1 432 € Total = 1 432 €
Décision :
Après avis favorable de la commission Amélioration de l’Habitat, il vous est proposé : - D’accepter l’attribution des primes municipales, objet de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE121-2016
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 n o v e m b r e 2 0 1 6
L'an deux mille seize, le vingt cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit novembre 2016, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit novembre 2016.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLUSSI Brigitte à Mme BAR Noëlle
Mme RIES Jacqueline à Mme EL BAZINI Mounia
M. HALDRIC Benjamin à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RICCI Bernard et Mme GAZIN Mireille ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CAMPAGNE MUNICIPALE DE RAVALEMENT DE FAC ADES ET D’ISOLATON ACOUSTIQUE – ATTRIBUTION DES PRIM ES – RECTIFICATION D’ERRE UR MATERIELLE
Rapporteur : Olivier PIVEL
Suite à un avis favorable de la commission d’amélioration de l’Habitat du 15 septembre 2016, le Conseil Municipal du 30 septembre 2016, a accepté l’attribution de primes à plusieurs propriétaires dont Monsieur BACCUS Florent (pour l’isolation acoustique).
Or, le prénom de Monsieur BACCUS tel qu’indiqué dans la délibération afférente, à savoir « Florian » est erroné. Il s’agit en réalité de Monsieur BACCUS Florent.
Il importe donc de corriger la délibération du 15 septembre 2016, suite à cette erreur matérielle, de la manière suivante :
Isolation acoustique :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant définitif en € BACCUS Florent 57, rue de la Justice 2 000
…/…-2- 121-2016
Décision :
Il vous est proposé :
- De prendre acte de l’erreur matérielle dans le prénom de Monsieur BACCUS indiqué par la délibération du 15 septembre 2016,
- D’accepter l’attribution de prime municipale pour correction acoustique à Monsieur BACCUS Florent comme défini ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 n o v e m b r e 2 0 1 6
L'an deux mille seize, le vingt cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit novembre 2016, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit novembre 2016.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLUSSI Brigitte à Mme BAR Noëlle
Mme RIES Jacqueline à Mme EL BAZINI Mounia
M. HALDRIC Benjamin à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RICCI Bernard et Mme GAZIN Mireille ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
PRESENTATION DU RAPP ORT ANNUEL DE DEVELO PPEMENT DURABLE 2015 DE LA COMMUNAU TE URBAINE DU GRAND NANCY
Rapporteur : Olivier PIVEL
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel de développement durable 2015 de la Communauté Urbaine du Grand NancyDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 n o v e m b r e 2 0 1 6
L'an deux mille seize, le vingt cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit novembre 2016, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit novembre 2016.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLUSSI Brigitte à Mme BAR Noëlle
Mme RIES Jacqueline à Mme EL BAZINI Mounia
M. HALDRIC Benjamin à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RICCI Bernard et Mme GAZIN Mireille ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
PRESENTATION DU RAPP ORT D’ACTIVITE 2015 DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NAN CY
Rapporteur : Olivier PIVEL
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité 2015 de la Communauté Urbaine du Grand NancyDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 26 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 5 n o v e m b r e 2 0 1 6
L'an deux mille seize, le vingt cinq novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le dix huit novembre 2016, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le dix huit novembre 2016.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints) Mme GORSKI, M. HENRIET, Mme JOUVIEN-MOURI, M. GUILLAUME, Mme JONQUARD, M.CUNY, Mme EL BAZINI, M. BIGOT, M. BONHOMME, Mme BEDEL, M. SIMON, Mme BAR, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, M. GARNAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme BELLUSSI Brigitte à Mme BAR Noëlle
Mme RIES Jacqueline à Mme EL BAZINI Mounia
M. HALDRIC Benjamin à M. BEGORRE Henri
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RICCI Bernard et Mme GAZIN Mireille ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
PRESENTATION DU RAPP ORT D’ACTIVI TÉ TERRITORIALISÉ 20 15 DE LA MÉTROPOLE DU GRAND N ANCY
Rapporteur : Olivier PIVEL
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité territorialisé 2015 de la Métropole du Grand Nancy