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Convocation - Délibérations 29 septembre 2017
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Convocation - Délibérations 29 septembre 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Travail et emploi,
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY En exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Présents : 24 Commune : M A X E V I L L E Votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf septembre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-deux septembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-deux septembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY, Mme BELLUSSI, Mme BAR, M. SIMON, M. BONHOMME, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD, M. CUNY Christophe
Absents ayant donné procuration : M. PIVEL donne procuration à Mme RIES M. LOUIS donne procuration à M. SIMON
M. CUNY donne procuration Mme GORSKI
Mme WOJTYNIA donne procuration à Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme BEDEL donne procuration à Mme BOCOUM
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DELRIEU et Mme GAZIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
IN ST ALL AT I ON D E M ONSI E UR C HR I ST OP H E CU NY – CO NS E ILL E R M UNICI P AL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 270 du Code Electoral (loi n° 82-974 du 19 novembre 1982), Vu le procès-verbal d’installation des conseillers municipaux en date du 17 avril 2014.
Exposé des motifs :
Monsieur Benjamin HALDRIC, qui exerçait les fonctions de Conseiller Municipal pour la liste « Vivre Maxéville avec Henri BEGORRE », a adressé à Monsieur le Maire un courrier en date du 3 mars 2017 l’informant de sa démission au sein du conseil municipal.
Considérant que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, Monsieur Christophe CUNY, convoqué à cette séance, est déclaré installé dans les fonctions de conseiller municipal.
Décision :
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de l’installation de Monsieur Christophe CU N Y en tant que conseiller municipal.Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY En exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Présents : 24 Commune : M A X E V I L L E Votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf septembre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-deux septembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-deux septembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY, Mme BELLUSSI, Mme BAR, M. SIMON, M. BONHOMME, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD, M. CUNY Christophe
Absents ayant donné procuration : M. PIVEL donne procuration à Mme RIES M. LOUIS donne procuration à M. SIMON
M. CUNY donne procuration Mme GORSKI
Mme WOJTYNIA donne procuration à Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme BEDEL donne procuration à Mme BOCOUM
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DELRIEU et Mme GAZIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. ____
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 – EXERCICE 2017 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’instruction budgétaire comptable M. 14,
Vu les crédits ouverts au budget primitif du budget principal « Ville de Maxéville » 2017.
Exposé des motifs :
Cette décision budgétaire modificative est destinée à :
- ouvrir les crédits nécessaires au versement de la subvention exceptionnelle versée à l’association PUMUCKL,
- permettre l’intégration dans notre inventaire comptable de l’Ecole Moselly acquis à l’€ symbolique.
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- en section de fonctionnement : 10 000,00 €
- en section d’investissement : 175 000,00 €
L’ensemble des imputations budgétaires concernées sont indiquées ci-dessouDécision :
Après avis favorable de la commission des Finances qui s’est réunie en date du 20 septembre 2017, il vous est proposé :
- d’approuver la décision budgétaire modificative n°2 – Exercice 2017 – Budget Principal.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP ART FONCT GEST Objet Dépenses Recettes Mouvements réels
022
01
FIN Dépenses imprévues
-10 000,00
€
65 6574
01
SCOL
Subventions de fonctionnement -
associations
10 000,00
€
0,00 € 0,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP ART FONCT GEST Objet Dépenses Recettes Mouvements d’ordre
041 21312 01 FIN Constructions – Bâtiments scolaires 175 000,00
€
041 1324 01 FIN Subvention d'équipement - Communes 175 000,00 € 175 000,00
€ 175 000,00 €Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY En exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Présents : 24 Commune : M A X E V I L L E Votants : 29
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf septembre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-deux septembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-deux septembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY, Mme BELLUSSI, Mme BAR, M. SIMON, M. BONHOMME, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD, M. CUNY Christophe
Absents ayant donné procuration : M. PIVEL donne procuration à Mme RIES M. LOUIS donne procuration à M. SIMON
M. CUNY donne procuration Mme GORSKI
Mme WOJTYNIA donne procuration à Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme BEDEL donne procuration à Mme BOCOUM
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DELRIEU et Mme GAZIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
ADMISSIONS EN NON -VALEUR POUR CRÉANCES ETEINTES
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
Conformément aux ordonnances rendues par le Tribunal d’Instance de Nancy en date du 16 juin 2017, du 10 juillet 2017, et du 1er août 2017, effaçant les dettes de trois usagers pour un montant cumulé de 1 236,16 €, le Centre des Finances Publiques de Maxéville nous demande d’admettre en non-valeur ces créances éteintes.
Ces dettes concernaient des factures péri et extra scolaires.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances qui s’est réunie en date du 20 septembre 2017 il vous est proposé :
- d’admettre en non-valeur la somme de 1 236,16 € au budget de la commune.
La dépense sera imputée au compte 6542 « créances éteintes ».VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY En exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Présents : 24 Commune : M A X E V I L L E Votants : 29
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf septembre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-deux septembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-deux septembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY, Mme BELLUSSI, Mme BAR, M. SIMON, M. BONHOMME, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD, M. CUNY Christophe
Absents ayant donné procuration : M. PIVEL donne procuration à Mme RIES M. LOUIS donne procuration à M. SIMON
M. CUNY donne procuration Mme GORSKI
Mme WOJTYNIA donne procuration à Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme BEDEL donne procuration à Mme BOCOUM
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DELRIEU et Mme GAZIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
MODIFICATION DES RAT IOS « PROMUS – PROMOUVABLES » POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 49,
Vu la loi n°2007-2009 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable émis par les représentants du personnel et par les
représentants des élus au Comité Technique du 16 juin 2017,
Exposé des motifs :
Depuis la parution de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction
Publique Territoriale, la règle nationale du quota a disparu.Le nombre maximum des fonctionnaires pouvant être promus à l’un des grades
d’avancement des cadres d’emplois de la fonction publique est déterminé par un
taux de promotion rapporté à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions
pour cet avancement de grade (le ratio).
Le taux de promotion est fixé par le conseil municipal après avis du Comité
Technique.
Au vu des besoins en ressources humaines de la commune, la proposition de taux
de promotion suivante a été soumise à l’avis du comité technique.
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Grade d’origine Grade d’avancement Ratio « promus - promouvables»
ATSEM Principal de 2ème classe ATSEM Principal de 1ère classe 100%
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 20
septembre 2017, il vous est proposé :
D’approuver la modification des rations « promus – promouvables » pour les avancements
de grade
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY En exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Présents : 24 Commune : M A X E V I L L E Votants : 29
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S é a n c e d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf septembre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-deux septembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-deux septembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY, Mme BELLUSSI, Mme BAR, M. SIMON, M. BONHOMME, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD, M. CUNY Christophe
Absents ayant donné procuration : M. PIVEL donne procuration à Mme RIES M. LOUIS donne procuration à M. SIMON
M. CUNY donne procuration Mme GORSKI
Mme WOJTYNIA donne procuration à Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme BEDEL donne procuration à Mme BOCOUM
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DELRIEU et Mme GAZIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
MODIFICATION DU TABL EAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Exposé des motifs :
Pour répondre à une évolution de carrière d’un agent (réussite à un concours), il convient de modifier le tableau des effectifs.
Aussi, il vous est proposé au 1er octobre 2017 de :
Créer 1 poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe (ATSEM) à temps complet.Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 20 septembre 2017, il vous est proposé :
D’approuver la modification du tableau des effectifs au 1ier octobre 2017.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY En exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Présents : 24 Commune : M A X E V I L L E Votants : 29
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L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf septembre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-deux septembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-deux septembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY, Mme BELLUSSI, Mme BAR, M. SIMON, M. BONHOMME, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD, M. CUNY Christophe
Absents ayant donné procuration : M. PIVEL donne procuration à Mme RIES M. LOUIS donne procuration à M. SIMON
M. CUNY donne procuration Mme GORSKI
Mme WOJTYNIA donne procuration à Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme BEDEL donne procuration à Mme BOCOUM
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DELRIEU et Mme GAZIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMAD AIRE DE TRAVAIL D’U N AGENT DE RESTAURATIO N SCOLAIRE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable émis par les représentants du personnel et par les
représentants des élus au Comité Technique du 16 juin 2017,
Exposé des motifs :
Il convient de modifier le tableau des effectifs au 1er octobre 2017 pour les motifs
suivants :
Pérenniser les besoins en matière de restauration scolaire, pour cela, il est nécessaire de
modifier le temps de travail d’un agent.
En conséquence, il est proposé de :
Transformer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe - 15h00 par semaine en
un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe – 28h30 par semaine.Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 20
septembre 2017, il vous est proposé :
D’approuver la modification du tableau des effectifs au 1ier octobre 2017,
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY En exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Présents : 24 Commune : M A X E V I L L E Votants : 29
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S é a n c e d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf septembre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-deux septembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-deux septembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY, Mme BELLUSSI, Mme BAR, M. SIMON, M. BONHOMME, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD, M. CUNY Christophe
Absents ayant donné procuration : M. PIVEL donne procuration à Mme RIES M. LOUIS donne procuration à M. SIMON
M. CUNY donne procuration Mme GORSKI
Mme WOJTYNIA donne procuration à Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme BEDEL donne procuration à Mme BOCOUM
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DELRIEU et Mme GAZIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
RECRUTEMENT DE PERSONNELS NON TITULAIRES POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu les dispositions prévues par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents liés à un accroissement temporaire d'activité par contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée maximale de 12 mois, renouvellements compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs article 3-1°) ,
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Exposé des motifs :
1. Un contrat aidé était prévu en appui des ATSEM et des enseignants dans une école maternelle dans le cadre des missions suivantes : accueillir, aider et surveiller les enfants, assister l’enseignant dans la préparation des activités pédagogiques, entretenir les locaux et le matériel destinés aux enfants, participer au projet éducatif de l’école, etc….
L’annonce du gouvernement de suspendre les contrats aidés en juillet 2017 implique de revoir cette organisation.
Pour cela, il est proposé de recruter 1 emploi non permanent sur un grade d’adjoint technique au 1er échelon en temps non complet (20 heures / semaine) et pour la durée suivante : du 01/10/2017 au 07/07/2018.Cet agent sera affecté à l’école maternelle Moselly.
2. L’animation jeunesse est notamment assurée par un agent dont le contrat aidé n’a pu être renouvelé suite à l’annonce du gouvernement de suspendre les contrats aidés en juillet 2017.
Ce service a développé une activité importante cette année à travers les actions suivantes : organisation d’activités jeunesse auprès des 10 – 17 ans, mise en place d’un local jeunes ainsi que d’un kiosque info-jeunesse, participation aux Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), etc.
Il est nécessaire de poursuivre ces actions et pour cela de recruter un emploi non permanent sur un grade d’adjoint d’animation à temps non complet (28 heures par semaine) et pour la durée suivante : du 01/10/2017 au 30/09/2018.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 20 septembre 2017, il vous est proposé :
d’approuver la création d’un emploi non permanent au grade d’adjoint technique territorial pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet (20h/semaine) pour la période suivante : du 01/10/2017 au 06/07/2018 et de rémunérer l’agent sur la base du 1er échelon de ce même grade,
d’approuver la création d’un emploi non permanent sur un grade d’adjoint d’animation en temps non complet (28h/semaine) et pour la durée suivante : du 01/10/2017 au 30/09/2018 dont la rémunération proposée est celle afférente au 1er échelon de ce même grade, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY En exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Présents : 24 Commune : M A X E V I L L E Votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf septembre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-deux septembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-deux septembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY, Mme BELLUSSI, Mme BAR, M. SIMON, M. BONHOMME, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD, M. CUNY Christophe
Absents ayant donné procuration : M. PIVEL donne procuration à Mme RIES M. LOUIS donne procuration à M. SIMON
M. CUNY donne procuration Mme GORSKI
Mme WOJTYNIA donne procuration à Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme BEDEL donne procuration à Mme BOCOUM
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DELRIEU et Mme GAZIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FO NCTIONS, SUJETIONS, DE L’EXPE RTISE ET DE L’ENGAGE MENT PROFESSIONNEL (RIFSE EP) POUR LES ADJOINTS TECHNIQUES ET LES AGENTS DE MAI TRISE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires notamment l’article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136, Vu le décret n°91-875 du 06 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant sur la création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat, Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat,Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer portant sur le RIFSEEP,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 17 novembre 2016,
Vu la délibération du Conseil Municipal le 25 novembre 2016,
Exposé des motifs :
Dans une perspective de simplification du paysage indemnitaire, le décret n°2014- 513 du 20 mai 2014 a instauré dans la fonction publique de l’Etat un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Ce régime indemnitaire est transposé à la fonction publique territoriale et a vocation à se substituer aux autres régimes indemnitaires de même nature (IAT, IFTS, PSR, ISS, etc.).
Il est en revanche cumulable avec :
l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement…),
les dispositifs d’intéressement collectif,
les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA, …),
et les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, travail de nuit, …).
Le RIFSEEP comprend deux parts qui peuvent être cumulatives mais diffèrent dans leur objet :
une part obligatoire : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,
une part facultative : le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.
Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E) peut être versée aux adjoints techniques et aux agents de maîtrise depuis la diffusion de l’arrêté du 16 juin 2017 publié au Journal Officiel le 12 août 2017.
Les plafonds annuels du RIFSEEP
Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants suivants :
Les adjoints techniques territoriauxGroupe
de
fonction
Emploi
Montant annuel maxima
(plafonds) prévu dans la fonction
publique d’Etat par agent
Groupe 1
Agent assurant un encadrement de
proximité, qualifications et /ou sujétions
particulières
11 340€
Groupe 2 Agent d’exécution 10 800€
Les agents de maîtrise territoriaux
Groupe
de
fonction
Emploi
Montant annuel maxima
(plafonds) prévu dans la fonction
publique d’Etat par agent
Groupe 1
Encadrement d’agents appartenant au
cadre d’emplois des agents de la filière
technique, qualification
11 340€
Groupe 2 Agent d’exécution 10 800€
La clause de sauvegarde permettra de maintenir, à titre individuel, aux agents concernés, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, si ce montant se trouve diminué par l'application du RIFSEEP.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01er octobre 2017.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 20
septembre 2017, il vous est proposé :
d’instaurer l’IFSE pour les adjoints techniques et les agents de maîtrise dans les conditions indiquées ci-dessus,
d’appliquer la clause de sauvegarde et de conserver au bénéfice des agents concernés à titre individuel, le montant antérieur de leur régime indemnitaire en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY En exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Présents : 23 Commune : M A X E V I L L E Votants : 29
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L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf septembre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-deux septembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-deux septembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY, Mme BELLUSSI, Mme BAR, M. SIMON, M. BONHOMME, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD, M. CUNY Christophe
Absents ayant donné procuration : M. PIVEL donne procuration à Mme RIES M. LOUIS donne procuration à M. SIMON
M. CUNY donne procuration Mme GORSKI
Mme WOJTYNIA donne procuration à Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme BEDEL donne procuration à Mme BOCOUM
M. BONAMOUR donne procuration à M. Christophe CUNY
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DELRIEU et Mme GAZIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SUBVENTION EXCEPTION NELLE A L’ ASSOCI ATIO N FR ANCE ALLEM AGNE L ANGUES ET CULTURE (F. A.L.C.)
Rapporteur : Emmanuelle COLLET
Vu la loi n° 87-571 du 13/07/87 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes,
Vu la circulaire du 15/01/88 régissant les rapports avec les associations bénéficiaires de financements publics,
Vu la circulaire du 01/02/88 relative au suivi des activités des associations subventionnées,
Vu la loi du 29/01/93 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
Exposé des motifs :
L’association FALC – PUMUCKL exerce ses activités en tant que structure multi accueil pour la petite enfance (2 mois et demi à 6 ans, avec des spécificités relatives au développement du bilinguisme franco-allemand, aux échangesculturels, au développement des liens intergénérationnels (Notre Dame du Bon Repos).
Depuis 2014, la structure dispose d’un agrément de 50 places, pour accueillir des enfants sur une amplitude journalière de 11 heures (7h30 à 18h30).
50% des enfants accueillis sont originaires de Maxévile, 20% de Nancy et 30% des communes environnantes.
Toute cette activité représente un budget annuel de fonctionnement de 500 000€.
Une convention en date du 26 juin 2014 lie la ville de Maxéville à l’association FALC. Le montant de la participation financière est établi sur la base du volume horaire maximum annuel de 48 000 heures d’accueil facturées aux familles d’enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans révolus, au bénéfice des familles résidants à Maxéville. Le coût horaire est de 1,04€ par heure effective. La prestation de service est versée au mois échu. En 2016, la participation financière de Maxéville était de 39 638,56€ €.
Cependant, en 2016, l’association a constaté une dégradation de son résultat financier (moins 36.178€) résultant d’une baisse des produits (baisse des subventions), hors de la Prestation de Service Unique (PSU).
Afin d’endiguer ce déficit financier, l’association a fait appel au Dispositif Local d’Accompagnement (DLA). Le cabinet mandaté, EUREVAL a ainsi accompagné l’association dans la réalisation d’un diagnostic et l’analyse de condition de poursuite de son Projet Educatif. Plusieurs scénarii ont été élucidés. Suite à plusieurs rencontres avec les partenaires et le soutien de la CAF, celui retenu va permettre d’éclaircir sereinement l’horizon financier de l’association.
C’est pourquoi, au même titre que d’autres partenaires (Région, Département, CAF, Notre Dame du Bon Repos), la Ville de Maxéville souhaite accompagner le plan d’actions pour la mise en œuvre du Projet Educatif et Social de l’association FALC en octroyant une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2017 d’un montant de 10 000€.
En contrepartie, l’association s’engage à optimiser l’accueil d’enfants maxévillois, développer le chiffre d’affaires hors Prestation de Service Unique (PSU), valoriser au plus juste les charges externes, démarcher les entreprises du secteur afin de négocier la réservation de berceaux.
Vu les crédits inscrits au budget 2017, chapitre 65.
Décision :
Après avis favorable de la commission Education, Jeunesse qui s’est réunie en date du 18 septembre 2017, il vous est proposé :
- D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association FALC pour un montant de 10 000€.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY En exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Présents : 23 Commune : M A X E V I L L E Votants : 29
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L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf septembre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-deux septembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-deux septembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY, Mme BELLUSSI, Mme BAR, M. SIMON, M. BONHOMME, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD, M. CUNY Christophe
Absents ayant donné procuration : M. PIVEL donne procuration à Mme RIES M. LOUIS donne procuration à M. SIMON
M. CUNY donne procuration Mme GORSKI
Mme WOJTYNIA donne procuration à Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme BEDEL donne procuration à Mme BOCOUM
M. BONAMOUR donne procuration à M. Christophe CUNY
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DELRIEU et Mme GAZIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
ORGANISATION D’UNE C LASSE TRANSPLANTÉE P OUR L’ANNÉE 2017/2018 A REILLON (54)
Rapporteur : Bernard RICCI
Exposé des motifs :
La mairie propose, pour assurer des conditions de fonctionnement optimales, différentes modalités de prise en charge des dépenses liées au fonctionnement des écoles et de la vie scolaire. Elle accompagne ainsi financièrement et matériellement, en fonction des besoins et ressources du territoire, les projets pédagogiques de chacune des 7 écoles communales.
Dans cet esprit, la mairie apporte chaque année un soutien financier aux projets de classes transplantées qui répondent aux objectifs partagés par les écoles et la municipalité, à savoir :
- Favoriser l’ouverture culturelle et développer la curiosité des enfants,
- Développer l’autonomie et la socialisation à travers une expérience de la vie collective,
- Favoriser l’apprentissage de la citoyenneté : responsabilité, autonomie, respect d’autrui, de l’environnement et des règles de vie.L’école élémentaire André Vautrin a prévu pour l’année scolaire 2017/2018, l’organisation d’une classe transplantée qui se déroulera du 27 novembre au 1er décembre 2017 à REILLON (Meurthe et Moselle).
De par les valeurs pédagogiques engagées, la qualité et la rigueur de l’organisation, ce projet répond parfaitement aux attentes et valeurs défendues par la municipalité. C’est pourquoi il est proposé d’accompagner les écoles et les familles afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des classes transplantées.
L’école prendra à sa charge les frais de transport.
Pour que chaque enfant puisse bénéficier de cette expérience, quelles que soient les conditions de ressources de ses parents ou tuteurs, la municipalité propose de participer financièrement aux frais des familles, en fonction de leur quotient familial, selon les modalités définies dans le tableau ci-dessous :
Quotients familiaux CAF
Taux de prise en charge du coût
de séjour par la famille et par
enfant
0 à 450 25%
451 à 600 35%
601 à 750 45%
751 à 900 60%
900 et plus 75%
Coût
global du
séjour
Quotients
familiaux
Taux de prise
en charge du
coût de séjour
par famille et
par enfant
MONTANT DE
LA
PARTICIPATION
FAMILIALE PAR
ENFANT
Pour information :
Reste à charge de
Maxéville, après
participation
familiale
270.65€ 0 à 450 25% 67.65€ 203€
270.65€ 451 à 600 35% 94.70€ 175.95€
270.65€ 601 à 750 45% 121.80€ 148.85€
270.65€ 751 à 900 60% 162.40€ 108.25€
270.65€ Au-delà de 901 75 % 203€ 67.65€
Ecole Séjour
Nombre
prévisionnel
d’élèves
Coût estimatif du
séjour
(sans le transport)
Coût
estimatif/élève
Ecole élémentaire
André Vautrin
CE1
Reillon (5
jours) 23 6 225€ 270.65€Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse qui s’est réunie en date du 17 septembre 2017, il vous est proposé :
- d’approuver le financement de la classe transplantée organisée par l’école André Vautrin pour un montant global prévisionnel de 6 625€, - d’approuver les barèmes 2017/2018 des participations familiales aux frais de séjours,
- de verser sur la coopérative de l’école et sur présentation de la facture à l’issue du séjour, le montant correspondant aux dépenses réelles du séjour.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2017.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY En exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Présents : 23 Commune : M A X E V I L L E Votants : 29
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L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf septembre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-deux septembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-deux septembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY, Mme BELLUSSI, Mme BAR, M. SIMON, M. BONHOMME, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD, M. CUNY Christophe
Absents ayant donné procuration : M. PIVEL donne procuration à Mme RIES M. LOUIS donne procuration à M. SIMON
M. CUNY donne procuration Mme GORSKI
Mme WOJTYNIA donne procuration à Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme BEDEL donne procuration à Mme BOCOUM
M. BONAMOUR donne procuration à M. Christophe CUNY
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DELRIEU et Mme GAZIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SUBVENTION A L’ASSOC IATION SAINT J ACQUES ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA SOIREE « LES EXPERTS AU ZENIT H »
Rapporteur : Christophe RACKAY
Exposé des motifs :
L’Association Saint Jacques Activités, qui regroupe un peu plus de 70 entreprises maxévilloises situées sur les zones Saint Jacques I et II, organise le jeudi 23 novembre 2017 au Zénith de Nancy, une grande soirée de prestige pour la promotion de l’Association un Territoire un Projet (ATP), intitulée « Les Experts au Zénith ».
Cet évènement regroupera près de 250 chefs d’entreprises et aura pour vocation de mettre en avant le tissu économique implanté sur les zones d’activités Saint Jacques I et II, afin de valoriser leur savoir-faire et leur dynamisme.
Dans le cadre de sa politique de développement économique, la municipalité reste soucieuse de :
- maintenir et développer l’action économique de son territoire,
- favoriser l’entrepeneuriat,- d’accompagner la revitalisation commerciale.
Il vous est proposé, de soutenir cet évènement exceptionnel en attribuant à l’association Saint Jacques Activités, une subvention de 500€.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Séniors et Développement Economique qui s’est réunie en date du 19 septembre 2017 il vous proposé :
- D’approuver le versement d’une subvention de 500 euros à l’association Saint Jacques Activités.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017 – Chap. 65 - Art. 6574
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY En exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Présents : 23 Commune : M A X E V I L L E Votants : 29
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf septembre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-deux septembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-deux septembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY, Mme BELLUSSI, Mme BAR, M. SIMON, M. BONHOMME, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD, M. CUNY Christophe
Absents ayant donné procuration : M. PIVEL donne procuration à Mme RIES M. LOUIS donne procuration à M. SIMON
M. CUNY donne procuration Mme GORSKI
Mme WOJTYNIA donne procuration à Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme BEDEL donne procuration à Mme BOCOUM
M. BONAMOUR donne procuration à M. Christophe CUNY
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DELRIEU et Mme GAZIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CATASTROPHES NATUREL LES – OURAGANS IRMA/MARIA ET SEISME AU MEXIQUE - SUBVENTION FONDATION DE FRANCE
Rapporteur : Romain MIRON
Exposé des motifs :
Ce mois de septembre 2017 a été ponctué de plusieurs catastrophes naturelles que ce soit aux Antilles avec le passage de plusieurs ouragans ou bien encore d’un tremblement de terre au Mexique.
Ouragans Irma et Maria dans les Antilles :
Le 5 septembre 2017, Irma, 500 km de diamètre, superficie estimée à 335 000 km2 environ, recouvrant la quasi totalité de la France métropolitaine est désormais classé en catégorie 5.
Le 6 septembre, l'œil du cyclone, d’environ 50 km de diamètre, entraînant des vagues 6 à 8 mètres de haut et des vents de plus de 350km/h, touche vers 2h du matin le nord des Petites Antilles.
Bilan : 10 morts, 7 disparus et 247 blessés ; les iles de St Martin et de St Barthélemy sont détruites à plus de 90%. Coût estimé de la reconstruction 1.2Md€.Le 19 septembre, Maria, ouragan de catégorie 5, passe au large de la Guadeloupe, de St Martin et de St Barthélemy. Premier bilan, 2 morts, 2 disparus et de lourds dégâts matériels.
Séisme au Mexique :
Mexico, mégapole de 20 millions d’habitants, a été touché par un séisme de magnitude 7.1, le 19 septembre, soit 32 ans, jour pour jour, après le séisme de 1985 qui avait fait 10 000 morts et 30 000 blessés.
Un premier bilan, le 20 septembre au matin faisait état de plus de 250 morts et des centaines de blessés.
La gestion de telles catastrophes nécessite concertation et coordination afin de déterminer les actions prioritaires à mener, et suivre la bonne utilisation des fonds.
La Fondation de France a lancé un appel aux dons afin de venir rapidement en aide aux populations touchées par ces catastrophes.
Les équipes de la Fondation de France sont déjà présentes et mobilisées sur place pour évaluer la situation et aider à la reconstruction.
Au vu du caractère préoccupant et d’urgence pour venir en aide aux victimes, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle en faveur de la Fondation de France.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Seniors, Développement Economique, qui s’est réunie le 19 septembre 2017, il vous est demandé : - d’approuver le versement d’une subvention de 1 000€ à la Fondation de France.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY En exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Présents : 23 Commune : M A X E V I L L E Votants : 29
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L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf septembre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-deux septembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-deux septembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY, Mme BELLUSSI, Mme BAR, M. SIMON, M. BONHOMME, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, M. BONAMOUR, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD, M. CUNY Christophe
Absents ayant donné procuration : M. PIVEL donne procuration à Mme RIES M. LOUIS donne procuration à M. SIMON
M. CUNY donne procuration Mme GORSKI
Mme WOJTYNIA donne procuration à Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme BEDEL donne procuration à Mme BOCOUM
M. BONAMOUR donne procuration à M. Christophe CUNY
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DELRIEU et Mme GAZIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CONVENTION DE PRESTATION AVEC GESAL 54 - ACTIVITE GYM SENIORS
Rapporteur : Romain MIRON
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique « Seniors », la Ville de Maxéville, à travers le Pôle Solidarité et son Point Accueil Seniors, souhaite conventionner avec l’Association GESAL 54 (Profession Sport & Loisirs) afin de poursuivre l’activité Gym Seniors avec l’intervention d’un éducateur sportif diplômé d’Etat.
En effet, le bilan 2016/2017 est très positif : 12 personnes / séances.
Les seniors, de plus en plus nombreux, sont demandeurs d’activités qui répondent à leurs attentes, à l’image des séances de Gym Seniors qui leur sont destinées.
Ces séances de Gym Seniors sont également un moyen de rompre l’isolement et de créer du lien social, les principales motivations des participants.Les personnes éligibles à l’activité « Gym Seniors » sont celles qui répondent aux critères définis ci-dessous :
- Etre domiciliées sur Maxéville,
- Etre âgées de 60 ans et plus.
Les séances auront lieu en dehors des périodes de vacances scolaires : - les lundis de 10h à 12h au complexe sportif Marie Marvingt,
- et les vendredis de 10h à 12h au complexe sportif Léo Lagrange.
Un calendrier de l’ensemble des séances pour les sites a été établi.
Une participation financière de 3 € par séance sera demandée aux bénéficiaires et encaissée par la collectivité lors de l’inscription, avec la possibilité d’un règlement en une fois ou en deux fois (1ère partie en septembre et seconde partie en novembre), selon les formules choisies par les adhérents.
1ère formule
- Soit un montant global de 90 € correspondant à 30 séances x 3 €.
2ème formule
- soit un montant global de 180 € correspondant à 60 séances x 3 €
Chaque adhérent pourra bénéficier de 30 ou 60 séances pour l’année pour les deux sites.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité-Seniors-Développement Economique qui s’est réunie en date du 19 septembre 2017, il vous est proposé :
- d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’Association GESAL 54 et les pièces afférentes,
- d’approuver les conditions tarifaires proposées pour les participants.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY En exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Présents : 23 Commune : M A X E V I L L E Votants : 29
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf septembre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-deux septembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-deux septembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY, Mme BELLUSSI, Mme BAR, M. SIMON, M. BONHOMME, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD, M. CUNY Christophe
Absents ayant donné procuration : M. PIVEL donne procuration à Mme RIES M. LOUIS donne procuration à M. SIMON
M. CUNY donne procuration Mme GORSKI
Mme WOJTYNIA donne procuration à Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme BEDEL donne procuration à Mme BOCOUM
M. BONAMOUR donne procuration à M. Christophe CUNY
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DELRIEU et Mme GAZIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SUBVENTIONS AUX ASSO CIATIONS – 2EME SESSION CONTRAT DE VILLE 2017
Rapporteur : Romain MIRON
Vu la loi 87-571 du 23 Juillet 1987 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l’Etat, des régions, des départements, des communes,
Vu la loi du 29/01/93 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Vu l’appel à projet lancé pour la seconde session 2017 du Contrat de Ville 2015 – 2020.
Exposé des motifs :
La ville de Maxéville apporte chaque année un soutien financier aux associations intervenant dans quatre grands domaines de politique publique :
- le domaine social, de l’emploi et de la santé,
- le domaine des sports, de la culture et des loisirs,
- le domaine éducatif,
- le domaine de l’aide à la personne, le maintien des personnes à domicile et le handicap.La Ville de Maxéville soutient, au travers de ses subventions, de nombreuses associations dans le secteur de la solidarité, du développement économique et de la cohésion sociale.
Dans le secteur de la solidarité, les subventions s’inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques développées lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et du Budget Primitif (BP) 2017, autour du développement social local.
Ce dernier consiste en la mise en œuvre d’une dynamique autour du tissu social par la mobilisation de toutes les politiques publiques, et l’encouragement d’initiatives.
Ainsi, les demandes financières des associations doivent donc répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir prétendre à une subvention.
Ces critères constituent un faisceau d’indicateurs convergents qui permettent d’aider à la décision :
- Les critères liés au contenu de l’action permettent de s’assurer de l’intérêt et de la qualité des propositions, de leur caractère innovant, de leur diversité,
- Les critères liés au public veillent à ce que le projet constitue un apport à la vie locale, aux populations, à la cohésion territoriale et sociale, à l’articulation avec les autres partenaires du territoire,
- Les critères économiques doivent assurer le caractère professionnel du projet, sa viabilité et sa solidité, et son équilibre économique (notamment avec prise en compte des co-financements).
La ville de Maxéville apporte donc chaque année un soutien financier aux
associations intervenant dans le domaine de la solidarité ; soit par des subventions
directes; soit dans le cadre des programmations annuelles du Contrat de ville.Il est ainsi proposer de soutenir les structures associatives comme suit :
ASSOCIATIONS Propositions 2017
Montant
sollicité
Fonction
nement
(imp.
6574 -
523)
Contrat de ville
(imp. 6574 -523)
ACQA – projet mutuelle 100€ 100€
ASAE-Francas -
Accompagnement à la scolarité 2 000€ 2 000€
Caraib Nancy – RCN :
- Valorisation du patrimoine
naturel
- Installation nouveaux
locaux
100€
1 500€ 1 000€
Conseil Citoyen CHAMP LE
BŒUF 500€ Valorisation
CDOS 54 – Tremplin Sport 1 000€
EMAN - Fanfare de quartier -
ateliers hebdomadaires pour la
pratique des instruments à vent. 500€
La Ferme du Plateau de Haye -
Le développement durable, un
enjeu commun à tous
500€ 500€
MJC Lorraine – être parent 1 000€ 1 000€
MJC MASSINON – club nature 1 766€
Valorisation
subvention
Annuelle
Petits Débrouillards Grand Est
- Jasc
- Imaginarium citoyen
- New Town
1 500€
9 000€
5 000€
Valorisation
subvention
annuelle
Secours Populaire 1 500€ 400€
Stanislas Echecs 500€ 500€
Tricot Couture Service : L'Art en
récup 500€ 500€
Copropriété du SANON -40ans 200€ 200€
Mission Locale – action permis 3 000€ 3 000€
Jeunes et Cité : parentalité 6 000€ 6 000€
Infosel : chantier insertion 9 000€ 9 000€
MJC Beauregard - Les
mécaniques du Lien 1 000€ 500€AFSEP - Association Française
Sclérose En Plaques ?
TOTAL 46 166€ 1 700€ 23 000€
Au niveau des demandes financières, la ville de Maxéville a sollicité également les partenaires du Contrat de Ville pour :
l’action Escapades (2 500€ auprès de l’Etat et de la Métropole) – coût total action 11 350€ ;
l’action Point d'Accueil Seniors : de l'accès aux droits aux animations de proximité (1 000€ auprès de l’Etat et de la Métropole) - coût total action 5 000€ ;
Local jeunes - Champ le Bœuf(2 500€ auprès de l’Etat) – cout total action 25 820€.Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Seniors, Développement
Economique, qui s’est réunie le 19 septembre 2017, il vous est demandé :
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les partenaires institutionnels du
Contrat de Ville pour l’octroi de subventions et signer toutes pièces relatives
aux projets déposés pour la ville de Maxéville,
- d’approuver le versement des subventions aux Associations conformément
au tableau ci-dessus pour un montant total de 24 700€.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017.
Pour mémoire, les subventions ne sont versées que lorsque les dossiers de demandes ont été finalisés et, selon le montant, éventuellement en deux versements.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY En exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Présents : 23 Commune : M A X E V I L L E Votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf septembre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-deux septembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-deux septembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY, Mme BELLUSSI, Mme BAR, M. SIMON, M. BONHOMME, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD, M. CUNY Christophe
Absents ayant donné procuration : M. PIVEL donne procuration à Mme RIES M. LOUIS donne procuration à M. SIMON
M. CUNY donne procuration Mme GORSKI
Mme WOJTYNIA donne procuration à Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme BEDEL donne procuration à Mme BOCOUM
M. BONAMOUR donne procuration à M. Christophe CUNY
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DELRIEU et Mme GAZIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CONVENTION TERRITORIALISEE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE (G.U.P) POUR LE PLATEAU DE HAYE A LAXOU, MAXEVILLE ET NANCY 2016 – 2020
Rapporteur : Romain MIRON
Vu la délibération de la Ville de Maxéville du 28 janvier 2013, relative à la convention territorialisée de Gestion Urbaine de Proximité pour le Plateau de Haye à Laxou, Maxéville et Nancy.
Vu la délibération de la Ville de Maxéville du 27 février 2015, relative au Contrat de Ville 2015- 2020 et au Projet Social de Cohésion Territorial,
Vu la délibération de la Métropole du Grand Nancy du 30 juin 2017, relative au Projet de Renouvellement Urbain - Adoption de 4 conventions de Gestion Urbaine de Proximité,
Exposé des motifs :
En novembre 2004, le Conseil métropolitain s’est prononcé, à l’unanimité, pour engager un ambitieux projet de rénovation urbaine sur 7 des principaux quartiers d’habitat social de l'agglomération qui s'est déroulé sur la période 2004-2016.Dans ce cadre, la Métropole du Grand Nancy et ses partenaires se sont engagés à signer des conventions spécifiques de Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P.) sur les quartiers concernés. Cette démarche a pour principal objectif d‘assurer la pérennité des investissements et de garantir une gestion urbaine, humaine et cohérente du territoire. Une première convention-cadre de G.U.P. signée en décembre 2011 avait identifié 6 domaines prioritaires à prendre en compte dans les démarches territoriales :
la gestion des espaces publics et des services urbains,
la gestion de l’habitat,
l’écologie urbaine et l'éco-citoyenneté,
la tranquillité publique et la lutte contre les incivilités,
le développement du lien social et des actions de médiation,
le développement de l’insertion par l’économique.
Puis, sous l'impulsion des villes, un travail collaboratif entre les divers partenaires que sont notamment les communes, les bailleurs, les services de l'Etat, le Conseil Départemental et le porteur de projet a permis la signature de conventions territorialisées, déclinaisons de la convention-cadre adaptées aux particularités de chaque quartier.
Les conventions territorialisées de la Californie à Jarville-la-Malgrange, de Saint- Michel Jéricho à Malzéville et Saint-Max, d'Haussonville à Nancy et du Plateau de Haye à Laxou, Maxéville et Nancy étant arrivées à échéance en août 2016, de nouvelles conventions ont été rédigées en lien avec les partenaires précités.
La présente convention territorialisée est proposée pour la période 2016 – 2020, période du Contrat de ville de l’agglomération nancéenne signé le 23 décembre 2015. Elle expirera à la fin du Contrat de ville, à savoir le 23 décembre 2020 ; et pourra être prorogée jusqu'à la fin du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine 2017 - 2025.
Sur la base d'un bilan des actions menées sur la période 2013 - 2016 et dans le cadre du N.P.N.R.U qui poursuit la transformation du site menée pendant plus de dix ans, les partenaires ont fait le choix de conserver les thématiques de la convention antérieure à savoir :
la gestion des espaces extérieurs et l’écologie urbaine,
la tranquillité publique,
le développement social et citoyen,
et l’habitat.
Au regard du plan d’actions présenté dans ladite convention, les partenaires de la convention s’engagent à respecter les enjeux et objectifs de G.U.P suivants:
Accompagner la phase de chantier du N.P.R.U.,
Anticiper et assurer l’entretien et la propreté des espaces extérieurs réalisés ou à réaliser
Optimiser et pérenniser la gestion et maintenance des espaces extérieurs Lutter contre les incivilités sur l’espace public et préserver la tranquillité publique
Renforcer l’articulation entre l’urbain et l’humain
Améliorer la qualité de services dans le parc social et privé.
La convention territorialisée reste impulsée, animée, mise en œuvre et suivie par les Maires des trois villes de Laxou, Maxéville et Nancy. Et ce, dans le respect des domaines de compétences et des champs d’intervention de chaque partenaire, ainsi que des spécificités de chaque entité de ce territoire intercommunal.
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement qui s’est réunie en date du 13 septembre 2017, et avis favorable de la commission Solidarité, Séniors, Développement économique qui s’est réunie en date du 19 septembre 2017, il vous est proposé :
D’approuver la convention territorialisée de Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P) pour le Plateau de Haye à Laxou, Maxéville et Nancy,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention territorialisée de Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P) pour le Plateau de Haye à Laxou, Maxéville et Nancy.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY En exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Présents : 23 Commune : M A X E V I L L E Votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf septembre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-deux septembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-deux septembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY, Mme BELLUSSI, Mme BAR, M. SIMON, M. BONHOMME, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD, M. CUNY Christophe
Absents ayant donné procuration : M. PIVEL donne procuration à Mme RIES M. LOUIS donne procuration à M. SIMON
M. CUNY donne procuration Mme GORSKI
Mme WOJTYNIA donne procuration à Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme BEDEL donne procuration à Mme BOCOUM
M. BONAMOUR donne procuration à M. Christophe CUNY
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DELRIEU et Mme GAZIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
EQUIPEMENTS SPORTIFS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
La ville de Maxéville possède plusieurs équipements dédiés, partiellement ou complètement, à la pratique sportive :
- Complexe sportif Marie Marvingt,
- Complexe sportif Léo Lagrange,
- Stade Darnys,
- Gymnase André Vautrin,
- Salle des cailles Blanches.
Plus de 20 associations et établissements scolaire bénéficient de ces équipements pour organiser entraînements, matchs, ou évènements sportifs.
Il est proposé de sécuriser juridiquement l’utilisation de ces équipements, en signant tous les ans avec chacune des associations, une convention de mise à dispositionDécision :
Après avis favorable de la commission Sports, Culture, Animations, Associations qui s’est réunie en date du 15 septembre 2017 il vous proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire, à signer les conventions de mise à disposition des équipements sportifs.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY En exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Présents : 23 Commune : M A X E V I L L E Votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf septembre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-deux septembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-deux septembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY, Mme BELLUSSI, Mme BAR, M. SIMON, M. BONHOMME, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD, M. CUNY Christophe
Absents ayant donné procuration : M. PIVEL donne procuration à Mme RIES M. LOUIS donne procuration à M. SIMON
M. CUNY donne procuration Mme GORSKI
Mme WOJTYNIA donne procuration à Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme BEDEL donne procuration à Mme BOCOUM
M. BONAMOUR donne procuration à M. Christophe CUNY
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DELRIEU et Mme GAZIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES LUDOTHEQUES
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
Les ludothèques sont des lieux intergénérationnels et interculturels d’animations et de rencontres autour du jeu. Les deux ludothèques de Maxéville accueillent un public nombreux et varié (associations, familles, écoles, jeunes et adultes).
L’accès aux ludothèques est soumis à une adhésion valable un an de date à date ou à un tarif à la séance « jeu sur place ».
L’adhésion ouvre droit aux services suivants :
- Prêt de jeux ,
- Jeux sur place,
- Animation bébé joue,
- Accès aux soirées jeux.
Parmi les nombreux jeux du fonds des ludothèques il y a des jeux de grande dimension, onéreux qui ne faisaient pas partie des jeux possibles d’emprunter.Nous souhaitons faire évoluer le règlement intérieur afin de permettre le prêt de ces jeux exceptionnels aux conditions suivantes :
- Le montant du prêt s’élève à 10 € par jeu emprunté, pour une durée de 2 semaines
- L’adhérent s’engage à signer une convention de prêt au moment de l’emprunt
- Le montant des pénalités de retard sont de 3€ par jeu et par jour
Décision :
Après avis favorable de la commission Sports, Culture, Animations, Associations qui s’est réunie en date du 15 septembre 2017 il vous proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de prêt,
- d’accepter les tarifs proposés ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY En exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Présents : 23 Commune : M A X E V I L L E Votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf septembre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-deux septembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-deux septembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY, Mme BELLUSSI, Mme BAR, M. SIMON, M. BONHOMME, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD, M. CUNY Christophe
Absents ayant donné procuration : M. PIVEL donne procuration à Mme RIES M. LOUIS donne procuration à M. SIMON
M. CUNY donne procuration Mme GORSKI
Mme WOJTYNIA donne procuration à Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme BEDEL donne procuration à Mme BOCOUM
M. BONAMOUR donne procuration à M. Christophe CUNY
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DELRIEU et Mme GAZIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
REHABILITATION DU CO MPLEXE SPORTIF MARIE MARVINGT - REGION GRAND EST - DEMANDE DE SUBVENTIO N
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
Afin de pouvoir pérenniser l’accueil, dans de bonnes conditions, du club du Grand Nancy Volley Ball évoluant cette saison en ligue B masculine du championnat national, des clubs sportifs de la commune et des activités de la MJC Massinon, la Ville de Maxéville a lancé un grand projet de rénovation du complexe sportif Marie MARVINGT.
Ce projet prévoit :
- Le remplacement des toitures actuelles présentant de nombreux problèmes d’étanchéité y compris l’intégration d’un complexe isolant afin de réduire les consommations énergétiques du bâtiment,
- Le remplacement des menuiseries extérieures,
- La mise aux normes dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée,
- Le remplacement du sol sportif.Les études d’avant-projet actuelles ont permis de définir une enveloppe de travaux de 1 163 050,00 € H.T.
La Ville de Maxéville a déjà sollicité l’Etat dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (F.S.I.L.) pour le financement de cette opération.
Pour compléter le plan de financement de cette opération, la Ville de Maxéville souhaite solliciter la Région Grand Est qui met également en place un dispositif d’aide aux communes pour les rénovations et les mises aux normes des équipements sportifs de pratique compétitive de haut niveau existant sur le territoire.
L’intervention régionale serait calculée sur le montant des dépenses subventionnables plafonnées à 2 M€ HT, sur la base du coût prévisionnel des travaux opérés sur l’équipement sportif stricto sensu, en tenant compte des dernières données fiscales connues « Potentiel financier et Effort fiscal des communes de la région Grand Est » pouvant aller jusqu’à un maximum de 25% du montant subventionnable.
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement/participation citoyenne qui s’est réunie en date du 13 septembre 2017 il vous est proposé :
- de solliciter l’aide financière de la Région Grand Est au titre un dispositif d’aide aux communes pour les rénovations et les mises aux normes des équipements sportifs de pratique compétitive de haut niveau existant sur le territoire, dans le cadre du projet de réhabilitation du complexe sportif Marie Marvingt,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et conventions relatives à cette sollicitation.
VOTE DU CONSEIL: A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY En exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Présents : 23 Commune : M A X E V I L L E Votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf septembre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-deux septembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-deux septembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY, Mme BELLUSSI, Mme BAR, M. SIMON, M. BONHOMME, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD, M. CUNY Christophe
Absents ayant donné procuration : M. PIVEL donne procuration à Mme RIES M. LOUIS donne procuration à M. SIMON
M. CUNY donne procuration Mme GORSKI
Mme WOJTYNIA donne procuration à Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme BEDEL donne procuration à Mme BOCOUM
M. BONAMOUR donne procuration à M. Christophe CUNY
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DELRIEU et Mme GAZIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
GROUPEMENT DE COMMAN DES POUR L’ACHAT D’E LECTRICITE, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE - ACTE CONSTITUTIF – PARTICIPATION FINANCIERE
Rapporteur : Jacqueline RIES
Vu la directive européenne 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,
Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 331-1 et L. 331-4, Vu la délibération de la Métropole du Grand Nancy en date du 12 mai 2017, Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville de Maxéville d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique pour ses besoins propres,
Considérant qu’eu égard à son expérience, la Métropole du Grand Nancy entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,Exposé des motifs :
L’ouverture à la concurrence pour l’approvisionnement en électricité est devenue une obligation pour les collectivités depuis le 1er janvier 2016 pour les bâtiments ayant une puissance supérieure à 36 kVA (anciens tarifs jaunes et verts).
Cette obligation a changé complètement l’accès à l’énergie qui doit désormais se faire par un Marché Public à Procédure Adaptée (MAPA). Le groupement de commandes élaboré en conséquence par le Grand Nancy et opérationnel depuis le 1er janvier 2016 a permis de répondre à cette obligation et de réduire l’ensemble des factures de d’électricité des 71 membres volontaires pour une durée de 2 ans.
Ce dernier groupement était basé sur une durée de deux ans et arrive donc à échéance fin décembre 2017. Il convient désormais de relancer un groupement de commandes pour la période 2018-2019.
Une proposition de groupement :
Pour donner suite aux résultats obtenus avec le groupement 2016-2017, le Grand Nancy propose de renouveler l'expérience avec le lancement d'un nouveau groupement devant être opérationnel dès le 1er janvier 2018 pour une période de deux ans et ouvert aux collectivités et partenaires sur le territoire lorrain. Il permet :
d’assurer un volume intéressant pour les fournisseurs qui concentrent leurs réponses sur ce type de marché,
d’assurer une réponse pour les petits consommateurs qui au regard de leur volume d’achat ne peuvent faire jouer une grosse concurrence,
d’accompagner les consommateurs dans les démarches administratives, juridiques et techniques.
La force du groupement réside dans la concentration en un appel d’offres d’un important volume d’électricité à acheter. Il est désormais impossible de se prononcer sur les gains sur les factures car il n’y a plus de tarif réglementé pour ces sites, néanmoins le volume permet d’assurer un gain assez conséquent par rapport à un appel d’offres plus restreint, tout en déléguant la gestion administrative des contrats.
Le Grand Nancy se positionne comme coordonnateur de ce groupement et assure donc pour l’ensemble des membres les prestations d’ingénierie, de veille et de suivi.
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement, Participation citoyenne qui s’est réunie le 13 septembre 2017, il vous est proposé :
- d’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique coordonné par la Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 12 mai 2017,
- d’approuver la participation financière de la Ville de Maxéville qui est fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif,
- d’autoriser Monsieur le Maire de Maxéville à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY En exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Présents : 23 Commune : M A X E V I L L E Votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf septembre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-deux septembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-deux septembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY, Mme BELLUSSI, Mme BAR, M. SIMON, M. BONHOMME, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD, M. CUNY Christophe
Absents ayant donné procuration : M. PIVEL donne procuration à Mme RIES M. LOUIS donne procuration à M. SIMON
M. CUNY donne procuration Mme GORSKI
Mme WOJTYNIA donne procuration à Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme BEDEL donne procuration à Mme BOCOUM
M. BONAMOUR donne procuration à M. Christophe CUNY
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DELRIEU et Mme GAZIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CAMP AGNE MUNICIPALE DE RAVALEMENT DE FACADES ET D’ISOLATION ACOUSTIQ UE
Rapporteur : Jacqueline RIES
La commission municipale de l’Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie le 13 septembre 2017 a émis un avis favorable à l’attribution de prime aux propriétaires des immeubles suivants :
Ravalement :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant définitif en € SCI RAMSES 23, rue de la Madine 956 €
JERRAIN David 13, rue de Lorraine 799 € RAMBOUR Gilles 12, rue de la Justice 1 600 € Total = 3 355€Isolation acoustique :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant définitif en €
ROBINET Cyril 17 bis, rue du 15 septembre 1944 1 350 €
LAPIQUE Benjamin 4, Clos des Moines 1 677 € Total = 3 027 €
Décision :
Après avis favorable de la commission Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie le 13 septembre 2017, il vous est proposé :
D’accepter l’attribution des primes municipales, objet de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY En exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD Présents : 23 Commune : M A X E V I L L E Votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf septembre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-deux septembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-deux septembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY, Mme BELLUSSI, Mme BAR, M. SIMON, M. BONHOMME, M. HENRIET, M. GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, M. BEGORRE, Mme GAZIN, Mme PERNOT, M. ROJTMAN-GUIRAUD, M. CUNY Christophe
Absents ayant donné procuration : M. PIVEL donne procuration à Mme RIES M. LOUIS donne procuration à M. SIMON
M. CUNY donne procuration Mme GORSKI
Mme WOJTYNIA donne procuration à Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
Mme BEDEL donne procuration à Mme BOCOUM
M. BONAMOUR donne procuration à M. Christophe CUNY
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme DELRIEU et Mme GAZIN ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont acceptées. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
METROPOLE DU GRAND N ANCY - PRIX ET QUALITE DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISS EMENT - SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DE CHETS - RAPPORTS ANNUELS 2016
Rapporteur : Jacqueline RIES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L 2224-5
Vu le décret d’application n° 95-635 du 6 mai 1995 qui précise que le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement doit être présenté au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné
Vu le décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2000 qui précise que le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets doit être présenté au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné
Vu les délibérations du conseil métropolitain du Grand Nancy en date du 30 juin 2017 sur l’adoption des rapports annuels sur le prix et la qualité des services d’eaux et d’assainissement et du service public d’élimination des déchets pour l’année 2016,Exposé des motifs :
Conformément à la législation susvisée, le conseil métropolitain du Grand Nancy a adopté le 30 juin 2017 :
- le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement de l’exercice 2016,
- le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de l’exercice 2016.
Le Grand Nancy a fait parvenir ses deux rapports à ses communes membres pour adoption par leurs instances délibératives.
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement/participation citoyenne qui s’est réunie en date du 13 septembre 2017 il vous est proposé :
- d’adopter le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité des services d’eau et assainissement,
- d’adopter le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
VOTE DU CONSEIL: A L’UNANIMITE