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Procès Verbal - proces verbal signe de la seance du 24 03 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal signe de la seance du 24 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Budget,
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.ASsS.
Séance du 12 juin 2023
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU 24 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni le 24 mars à la mairie à 18 heures, sous la présidence de Françoise
LESCOET, Vice-Présidente du C.C.AsS.,
PRÉSENTS : Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Cédric BEN AMMAR, Béatrice PRIEZ, Pascale SAVARY, Jean-Luc SAVARY, Morteza NOZARIAN, Joël ROMAN.
EXCUSÉS : Laurent LINQUETTE, Marie-Claude CLAIN, Benjamin BENSOUSSAN, Hugues GOB.
Le quorum est atteint.
L'ordre du jour est le suivant :
Procès-verbal de la séance du 30 janvier 2023 ;
- Budget CCAS Principal 2022 - Approbation du compte de gestion ; - Budget CCAS Principal 2022 - Approbation du compte administratif ; - Budget CCAS Principal 2023 - Affectation des résultats de clôture de l'exercice 2022 ;
- Vote du Budget Primitif du CCAS Principal 2023 ;
- Budget CCAS Annexe « Aides à domicile » 2022 - Approbation du compte de gestion ; - Budget CCAS Annexe « Aides à domicile » 2022 - Approbation du compte administratif ; - Budget CCAS Annexe « Aides à domicile » 2023 - Affectation des résultats de clôture de l'exercice 2022 ;
Vote du Budget Primitif du CCAS Annexe « Aides à domicile » 2023 ; Budget CCAS Principal - Instauration du mode et des durées d'amortissement des
immobilisations ;
- Budget CCAS Annexe « Aides à domicile » - Instauration du mode et des durées d'amortissement
des immobilisations ;
Compte-rendu des décisions.
Madame Françoise LESCOET ouvre la séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 JANVIER 2023 Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAL Le Conseil d'Administration a approuvé à l'unanimité, le compte de gestion du budget principal 2022 du Comptable Public de Cergy Collectivités, tel que présenté dans le document joint à la délibération. Page 218 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 —- BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil d'Administration a approuvé à l’unanimité, le compte administratif 2022 du budget général. la également donné quitus au président du CCAS pour sa gestion en 2022.
AFFECTATION DU RESULTAT 2022 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité de reprendre et d'affecter le résultat 2022 comme suit :
- Résultat de fonctionnement reporté (compte 002 - recette) : 87 882,67 euros ;
- Résultat d'investissement reporté (compte 001 - recette) : 34 425,03 euros.
BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS
Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve par chapitre, la section de fonctionnement du budget primitif - budget principal du CCAS - pour l’année 2023, arrêté en dépenses et en recettes à 249 187,00 euros. Le Conseil d'Administration approuve par chapitre la section d'investissement du budget primitif - budget principal du CCAS - pour l'année 2022, arrêté en dépenses à 4 000 euros et en recettes à 38 425,03 euros.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ANNEXE
Le Conseil d'Administration a approuvé à l'unanimité, le compte de gestion du budget annexe 2022 du Comptable Public de Cergy Collectivités, tel que présenté dans le document joint à la délibération.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE
Le Conseil d'Administration a approuvé à l'unanimité, le compte administratif 2022 du budget annexe. l'a également donné quitus au président du CCAS pour sa gestion en 2022.
AFFECTATION DU RESULTAT 2022 — BUDGET ANNEXE
Le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité de reprendre et d'affecter le résultat 2022 comme Suit : résultat de fonctionnement reporté (compte 002 - recette) : + 115 123,55 euros.
BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE « AIDES A DOMICILE » DU CCAS
Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve par chapitre, la section de fonctionnement du budget primitif du budget annexe « aides à domicile » pour l’année 2023 arrêté en dépenses et en recettes à 584 538,11 euros. Le Conseil d'Administration approuve par chapitre la section d'investissement du budget primitif du budget annexe « aides à domicile » - pour l’année 2023, arrêté en dépenses et en recettes à 15 825,20 euros.
INSTAURATION DU MODE ET DES DURÉES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS
Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré et à l'unanimité, prend acte de l'application de la règle de l'amortissement linéaire au prorata temporis pour le budget du CCAS principal relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ; et adopte les durées
d'amortissement des biens amortissables.
INSTAURATION DU MODE ET DES DURÉES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS DU BUDGET ANNEXE « AIDES A DOMICILE » DU CCAS
Page 318 Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré et à l'unanimité, prend acte de l'application de la règle de l'amortissement linéaire pour le budget du CCAS annexe « aides à domicile », calculé en année pleine avec un démarrage au 1° janvier N+1 de l’année suivant la mise en service du bien ; et adopte les durées d'amortissement des biens amortissables.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LA VICE-PRÉSIDENTE Le Conseil d'Administration prend acte des décisions prises par Madame la Vice-Présidente depuis le dernier Conseil d'Administration.
La séance est levée à 18h45.
re La Vice-Présidente du CCAS
n|
Françoise LESCOET
Page 418