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Procès Verbal - proces verbal seance extraordinaire
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance extraordinaire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni le neuf juin à la Mairie à 19h30 pour une session extraordinaire, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;
PRÉSENTS : Anaëlle CHATELAIN, Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Ayda HADIZADEH, Serge GOUGEROT,
Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Bernard ROZET, Ali BOUGAA, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Emmanuèle PROD’HOMME, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Farida AIT SI ALI, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Isabelle YATOUNGOU, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;
POUVOIRS :
Gilbert DERUS qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;
Frédéric MOREIRA qui avait donné son pouvoir à Roland MAZAUDIER ; Marie-Claude CLAIN qui avait donné pouvoir à Françoise LESCOËT ;
Véronique PELISSIER qui avait donné pouvoir à Guillaume POUJOL DE MOLLIENS ; Béatrice PRIEZ qui avait donné pouvoir à Isabelle YATOUNGOU ;
Nadia BERTRAND qui avait donné pouvoir à Henri POIRSON ;
EXCUSÉS :
Henri POIRSON
Céline LABOR (remplaçante de Elisabete CORREIA MONTEIRO)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Harielle LESUEUR.
LES DÉLIBÉRATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTÉES, EN MAIRIE, AUPRÈS DE L’ACCUEIL.
***
Monsieur le Maire
J’ouvre la séance du Conseil municipal. Madame Harielle LESUEUR est désignée Secrétaire de séance. Il faut que je procède à l’appel nominal des membres du Conseil par ordre de vote.
Monsieur le Maire procède à l’appel des élus.
Le quorum est atteint.
1. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES
Monsieur le Maire
Nous sommes réunis ce soir pour la désignation des délégués suppléants pour les élections sénatoriales. Je vous rappelle que le bureau électoral, en application de l’article R.133 du Code électoral, est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin. 2
Donc les quatre conseillers municipaux constituant le bureau sont :
- Monsieur Alain RICHARD
- Madame Marie-Noëlle FRATANI
- Madame Anaëlle CHATELAIN
- Madame Yasmine MESSAOUDI
Il est rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du Code électoral, les délégués suppléants sont élus sans débat à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Je vous précise également que les membres du Conseil Municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux peuvent participer à l’élection des suppléants, mais ne peuvent être élus délégués suppléants.
Je rappelle que les délégués suppléants sont élus à Saint-Ouen l’Aumône parmi les électeurs de la commune.
En vertu de ce point et avant de procéder à l’ouverture du scrutin, je déclare que de par leur fonction élective, Monsieur Alain RICHARD au Sénat et Madame Véronique PELISSIER au Conseil départemental seront remplacés pour les élections sénatoriales le 24 septembre 2023, par :
Madame Véronique PELISSIER sera remplacée par Monsieur Didier PELISSIER ;
Monsieur Alain RICHARD sera remplacé par Monsieur Jean-Pierre COLOMBIER.
En vertu des articles L. 284 à L. 286 du Code électoral, le Conseil municipal va procéder à l’élection de neuf suppléants.
Je pense que nous avons procédé à la réception des listes.
Au préalable, nous avons reçu :
- trois listes déposées au nom des trois groupes composant le Conseil municipal :
Une liste « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône » ;
Une liste « Plus belle ma ville » ;
Une liste « Décidons SOA ».
Vous avez devant vous les bulletins de vote, ainsi qu’un bulletin blanc.
Nous venons d’accueillir Adeline GELYS parmi nous, ce qui signifie que nous sommes 26. Avons-nous des nouvelles de Monsieur POIRSON et de Madame YATOUNGOU ?
Arrivée de Madame YATOUNGOU. Nous sommes maintenant 27 présents.
- Isabelle YATOUNGOU a le pouvoir de Béatrice PRIEZ ;
- Monsieur POUJOL DE MOLLIENS a le pouvoir de Véronique PELISSIER ;
- Monsieur Roland MAZAUDIER a le pouvoir de Frédéric MOREIRA ;
- Monsieur Laurent LINQUETTE a le pouvoir de Gilbert DERUS ;
- Madame Françoise LESCOËT a le pouvoir de Marie-Claude CLAIN. 3
Nous sommes à 32 votants. Vous n’avez pas de nouvelles de Monsieur POIRSON. Si cela ne change pas la mise aux voix, nous pouvons lancer le vote.
J’ai donc procédé à l’appel nominal des membres du Conseil municipal.
Nous avons dénombré :
- 27 élus présents ;
- 5 procurations ;
Ce qui représente un total de 32 votants.
Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom fait constater au Maire qu’il n’est porteur que d’un seul bulletin plié d’un modèle uniforme d’une enveloppe. Donc je vous appellerai les uns après les autres et vous montrerez que vous n’avez qu’une seule enveloppe et le bulletin plié. Je constaterai, sans le toucher, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet.
Nous passons au vote :
Monsieur Sylvain BERTHE. A voté.
Madame Marie-Noëlle FRATANI. A voté.
Madame Isabelle YATOUNGOU qui vote également pour Madame Béatrice PRIEZ. A voté.
Monsieur Guillaume POUJOL DE MOLLIENS qui vote également pour Madame Véronique PELISSIER. A voté.
Monsieur Romain TOSELLO-ORSOLLA. A voté.
Madame Marie MAZAUDIER. A voté.
Monsieur Alain RICHARD. A voté.
Madame Ayda HADIZADEH. A voté.
Monsieur Antoine ARTCHOUNIN. A voté.
Monsieur Roland MAZAUDIER qui vote également pour Monsieur Frédéric MOREIRA. A voté.
Madame Anaëlle CHATELAIN. A voté.
Monsieur Laurent LINQUETTE qui vote également pour Monsieur Gilbert DERUS. A voté.
Madame Françoise LESCOËT qui vote également pour Madame Marie-Claude CLAIN. A voté.
Madame Harielle LESUEUR. A voté.
Madame Laurence MARINIER. A voté.
Monsieur Serge GOUGEROT. A voté.
Monsieur Bernard ROZET. A voté.
Monsieur Saïd BOURDACHE. A voté.
Monsieur Ali BOUGAA. A voté.
Madame Emmanuèle PROD’HOMME. A voté.
Madame Adeline GELYS. A voté. 4
Monsieur Marc BILLAND. A voté.
Monsieur Benoît DUFOUR. A voté.
Madame Chrystelle ZAMI. A voté.
Madame Yasmine MESSAOUDI. A voté.
Madame Farida AIT SI ALI. A voté.
Monsieur Cédric BEN AMMAR. A voté.
***
Monsieur le Maire
Monsieur Alain RICHARD, Madame Marie-Noëlle FRATANI, Madame Anaëlle CHATELAIN et Madame Yasmine MESSAOUDI, vous pouvez passer à la phase de dépouillement et compter les voix.
Dépouillement des bulletins de vote.
Monsieur le Maire
Nous sommes en train de procéder au calcul de la répartition des listes.
Je proclame les résultats.
Pour la liste : « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône » :
26 votes.
Pour la liste « Plus belle ma ville » :
4 votes.
Pour la liste « Décidons SOA » :
2 votes.
Ce qui amène la répartition des sièges suivante :
Pour la liste : « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône »
8 sièges.
Pour la liste « Plus belle ma ville » :
1 siège.
Parallèlement à la déclaration des résultats, il faut que chaque conseiller indique sur quelle liste on prendra le remplaçant en cas d’absence. Doit-on le faire de façon déclarative ?
Je vais donc appeler chaque conseiller municipal et chacun doit indiquer sur quelle liste on devra prendre son remplaçant dans l’éventualité où il serait absent le jour du vote aux sénatoriales. Cette information sera portée au procès-verbal, et par ailleurs, on vous demandera d’émarger sur un petit document qui reprendra ce que l’on vient de se dire.
À l’appel de votre nom, vous pouvez répondre : « aucune liste » ou « Plus belle ma ville » ou « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône ». Nous commençons.
Monsieur BERTHE. 5
M. BERTHE
Aucune liste.
Monsieur le Maire
Madame FRATANI.
Mme FRATANI
Aucune liste.
Monsieur le Maire
Madame YATOUNGOU.
Mme YATOUNGOU
La liste « Plus belle ma ville ».
Monsieur le Maire
Monsieur POUJOL DE MOLLIENS.
M. POUJOL DE MOLLIENS
La liste « Plus belle ma ville ».
Monsieur le Maire
Concernant les pouvoirs. Pour Béatrice PRIEZ
Mme YATOUNGOU
La liste « Plus belle ma ville ».
Monsieur le Maire
Pour Véronique PELISSIER.
M. POUJOL DE MOLLIENS
La liste « Plus belle ma ville ».
Monsieur le Maire
Monsieur Romain TOSELLO-ORSOLLA.
M. TOSELLO-ORSOLLA
La liste « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône ».
Monsieur le Maire
Monsieur Alain RICHARD.
M. RICHARD
La liste « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône ».
Monsieur le Maire
Ayda HADIZADEH.
Mme HADIZADEH
La liste « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône ». 6
Monsieur le Maire
Antoine ARTCHOUNIN.
M. ARTCHOUNIN
La liste « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône ».
Monsieur le Maire
Roland MAZAUDIER.
M. MAZAUDIER
La liste « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône ».
Monsieur le Maire
Anaëlle CHATELAIN.
Mme CHATELAIN
La liste « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône ».
Monsieur le Maire
Laurent LINQUETTE.
Monsieur le Maire
La liste « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône ». Et pour Gilbert DERUS ce sera la liste « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône ».
D’ailleurs, Roland, est-ce que tu l’as dit pour Frédéric MOREIRA ?
M. MAZAUDIER
Pardon ! Pour Frédéric MOREIRA, c’est la liste « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône ».
Monsieur le Maire
Françoise LESCOËT.
Mme LESCOËT
La liste « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône ». Pour Marie-Claude CLAIN, c’est la liste « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône ».
Monsieur le Maire
Harielle LESUEUR.
Mme LESUEUR
La liste « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône ».
Monsieur le Maire
Laurence MARINIER.
Mme MARINIER
La liste « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône ».
Monsieur le Maire
Serge GOUGEROT. 7
M. GOUGEROT
La liste « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône ».
Monsieur le Maire
Bernard ROZET.
M. ROZET
La liste « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône ».
Monsieur le Maire
Saïd BOURDACHE.
M. BOURDACHE
La liste « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône ».
Monsieur le Maire
Ali BOUGAA.
M. BOUGAA
La liste « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône ».
Monsieur le Maire
Emmanuèle PROD’HOMME
Mme PROD’HOMME
La liste « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône ».
Monsieur le Maire
Adeline GELYS.
Mme GELYS
La liste « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône ».
Monsieur le Maire
Benoît DUFOUR.
M. DUFOUR
La liste « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône ».
Monsieur le Maire
Marc BILLAND.
M. BILLAND
La liste « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône ».
Monsieur le Maire
Chrystelle ZAMI.
Mme ZAMI
La liste « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône ». 8
Monsieur le Maire
Yasmine MESSAOUDI.
Mme MESSAOUDI
La liste « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône ».
Monsieur le Maire
Farida AIT SI ALI.
Mme AIT SI ALI
La liste « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône ».
Monsieur le Maire
Et Cédric BEN AMMAR.
M. BEN AMMAR
La liste « Un nouvel élan pour Saint-Ouen l’Aumône ».
Monsieur le Maire
Nous avons terminé. Par contre, il faut rester dans la salle parce que vous devez signer le procès-verbal.
M. RICHARD
Il ne faut pas oublier ce détail. Le vote est obligatoire. De fait, il ne peut pas y avoir de remplacement pour un motif de convenance personnelle, ce qui veut dire que l’on ne peut pas se faire remplacer la veille pour le lendemain. Il faut adresser un justificatif d’absence professionnelle ou médicale au Préfet suffisamment tôt pour que le Préfet vérifie la validité de l’excuse et que cela permette à ce moment-là d’aller chercher sur la liste des remplaçants.
Cela signifie que si vous n’envoyez pas votre motif d’absence huit jours avant l’élection, vous êtes sûr que votre voix est perdue.
Mme FRATANI
Il y a des cas de force majeure.
M. RICHARD
Oui, le cas de force majeure est forcément pour raison médicale ou familiale. Je ne pense pas que l’amende ait été prononcée. De fait, il y a toujours entre 98 % et 98,5 % de votants, presque tout le monde vient voter.
Monsieur le Maire
Nous attendons le procès-verbal sur lequel nous devons tous émarger actant ce que l’on vient de se dire de façon à ce qu’il n’y ait pas d’ambiguïté. Ensuite, nous enchaînerons à 20 heures 30 par le Conseil municipal ordinaire avec un ordre du jour bien sympathique.
Nous allons signer le procès-verbal.
Je précise que les conseillers, une fois qu’ils ont émargé le procès-verbal, ils peuvent quitter la salle du Conseil municipal. Par contre, les membres du bureau : Monsieur Alain RICHARD, Madame Marie- Noëlle FRATANI, Madame Anaëlle CHATELAIN et Madame Yasmine MESSAOUDI doivent rester parce qu’ils ont un ou deux documents complémentaires à signer. 9
Nous terminons l’émargement, puis nous passerons à l’émargement du procès-verbal par les membres du bureau.
La séance est levée à 20 heures 30.
Monsieur le Secrétaire de séance Monsieur le Maire
Harielle LESUEUR Laurent LINQUETTE