Procès Verbal - 01 proces verbal seance du 17 novembre 2023

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Procès Verbal - 01 proces verbal seance du 17 novembre 2023 Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 proces verbal seance du 17 novembre 2023)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit, CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

Séance du 15 décembre 2023

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 17 NOVEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni le 17 novembre à la mairie à 18 heures, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Président du C.C.A.S.,

PRÉSENTS : Frédéric MOREIRA, Laurence MARINIER, Marie-Claude CLAIN, Pascale SAVARY, Jean-Luc SAVARY, Hugues GOB, Joël ROMAN.

EXCUSÉS : Béatrice PRIEZ, Cédric BEN AMMAR, Benoit DUFOUR, Morteza NOZARIAN, Benjamin BENSOUSSAN.

Le quorum est atteint.

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L’ordre du jour est le suivant :

- Procès-verbal de la séance du 22 septembre 2023 ;

- Élection du Vice-Président ;

- Délégations de pouvoirs du Conseil d’Administration au Vice-Président ; - Rapport d’Orientation Budgétaire 2024 du budget Principal et Annexe « Aides à domicile » ; - Refonte du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) ;

- Versement d’une prime pouvoir d’achat exceptionnelle ;

- Renouvellement de la convention portant sur l’accompagnement social des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active avec le Conseil départemental du Val d’Oise ; - Compte-rendu des décisions.

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Compte tenu du caractère urgent des décisions à prendre, Monsieur Laurent LINQUETTE ouvre la séance en ajoutant un nouveau sujet à l’ordre du jour en accord avec les membres du Conseil d’Administration à savoir :

1) MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS 2023

Le Conseil d’Administration après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise la transformation des postes comme suit :

Emploi/Service Grade actuel Nouveau grade Temps de travail

Aide à domicile Agent social Agent social principal de 2ème classe Temps complet

Travailleur Social Assistant socio- éducatif Moniteur-éducateur et intervenant familial Temps completAPPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

ÉLECTION DU VICE-PRÉSIDENT

Laurent LINQUETTE, indique qu’à la suite de la démission en date du 30 septembre 2023 de Madame Françoise LESCOET en tant que Vice-Présidente du CCAS, le Conseil d’Administration doit procéder à l’élection en son sein d’un nouveau Vice-Président du CCAS. Une seule candidature est enregistrée : Madame Laurence MARINIER.

Le Conseil d’Administration, après avoir voté à main levée et à l’unanimité constate les résultats suivants :

Votants : 8

Bulletin blanc : 0

Suffrages exprimés : 8

Madame Laurence MARINIER est désignée en qualité de Vice-Présidente du CCAS.

DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION A LA VICE- PRÉSIDENTE

Le Conseil d’Administration a décidé à l’unanimité et conformément aux dispositions des articles R.123-21 à R.123-23 du code de l’action sociale et des familles de donner délégation de pouvoirs à la Vice-Présidente pour neuf domaines d’actions spécifiques à charge pour elle d’en rendre compte à chacune des réunions du Conseil d’Administration à des fins de parfaite information des membres ; le conseil décide qu’en l’absence ou en cas d’empêchement de la Vice-Présidente, lesdits pouvoirs seront délégués au Président du CCAS et que conformément aux dispositions de l’article R.123-22 du code de l’action sociale et des familles, le conseil autorise le directeur du CCAS à signer les décisions d’attribution de secours visées à l’article 1 prises par le Président.

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE

Le Conseil d’Administration après en avoir débattu, prend acte de la tenue des débats et de la présentation du rapport relatif au débat d’orientation budgétaire 2024 pour le budget principal du CCAS et le budget annexe « aides à domicile ».

REFONTE DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Le Conseil d’Administration après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la refonte du Complément Indemnitaire Annuel et son mode de calcul comme suit : CIA AGENT CCAS = (montant pivot (nombre d’agents éligibles/14 000)) X coefficient CREP ; autorise son entrée en vigueur au 1er janvier 2024.

VERSEMENT D’UNE PRIME POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE Le Conseil d’Administration après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve l’attribution d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ; fixe le montant de la prime dans les proportions suivantes :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime du

pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 euros

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 euros Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 euros Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 euros Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 euros Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 euros Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 eurosDécide que cette prime sera versée en une fraction, soit en décembre 2023 ; rappelle que le montant de la prime est proportionnel à la quotité de travail et à la durée d’emploi sur la période de référence ; précise que les crédits inscrits au budget 2023 sont suffisants ; et dit que l’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fera l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PORTANT SUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE Le Conseil d’Administration après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les termes de la convention conclue entre le département et le C.C.A.S portant sur l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA et autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention et les avenants s’y rapportant.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LA VICE-PRÉSIDENTE Le Conseil d’Administration prend acte des décisions prises par Madame la Vice-Présidente depuis le dernier Conseil d’Administration.

La séance est levée à 19h00.

La Vice-Présidente du CCAS

Laurence MARINIER