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Document publié le Jeudi 6 août 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°057 2026 Convention doccupation du domaine public Maison Alma Mobile 2 annule et remplace decision n0502026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 08/09/2026
Reçu en préfecture le 08/09/2026
Publié le En 7 ID : 030-213002785-20260904-DECISION0572026-AR
Laures DECISION DU MAIRE
DE ST LAURENT DES ARBRES
N°057/2026 — 11-m.r]
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION DU MAIRE N°050/2026 DU 06 AOÛT 2026
Objet: Convention d’occupation du domaine public pour M. PHEZ Julien, responsable de l’entreprise «MAISON ALMA MOBILE 2» concernant le stationnement d’un camion pour la vente de glaces durant la saison estivale au square Marcel Chevalier etfou sur la Place du Fossé .
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 ;
Vu la délibération n° 010/2026 du conseil municipal en date du 2 avril 2026 consentant au maire de fixer, dans la limite de 500 € par jour, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
Vu le décret n°2009-194 du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes ;
Vu la demande de M. PHEZ Julien, responsable de l’entreprise MAISON ALMA MOBILE 2 concernant le stationnement d’un camion pour la vente de glaces durant la saison estivale au square Marcel Chevalier et/ou sur la Place du Fossé tous les jours sauf les lundis.
DECIDE
Article 1 : De signer la convention pour le stationnement d'un camion de vente de glaces durant la saison estivale au square Marcel Chevalier et/ou sur la Place du Fossé tous les jours sauf le lundi avec M. PHEZ Julien, responsable de l'entreprise MAISON ALMA MOBILE 2 - 120 Rue Frédéric Mistral 30126 TAVEL du 04 août 2026 au 30 août 2026.
Article 2 : L'occupation de cet emplacement est fixée du mardi au samedi à 10€ et tous les dimanches à 20€.
Article 2 : M. PHEZ Julien s'engage personnellement à maintenir le bon ordre et la sûreté de sa clientèle ainsi que de laisser l'emplacement net de tous déchets et objets après chaque utilisation.
St Laurent des Arbres, le 04 septembre 2026.