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Convocation - DE 2026 47 Renouvellement DES Conventions et Fixation DES Redevance Doccupation du Domaine Public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Convocation - DE 2026 47 Renouvellement DES Conventions et Fixation DES Redevance Doccupation du Domaine Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Date de convocation : 04.07.2026
Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DA
ID : 081-218101046-20260708-DE_2026_47-DE
DU CONSEIL Men sr
Séance du 8 Juillet 2026 Matte
GIROUSSENS
L'an deux mille vingt-six, le 8 Juillet à 18h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.
Membres présents : M. Gilles TURLAN, Le Maire, Mme Laura LAGANTHE, M. Michaël RODRIGUEZ,
Nombre de Conseillers Municipaux : BONNAFOUS, M. Eric MAUIE, M. David REVEL, Mme Sol ALAVA, M. Eric MONNAUX, M. Maxime
En exercice : 19 VALAX, Mme Delphine DUCASSE, Mme Chantal VIALARD
Présents : 14
Votants : 19 Procurations: Mme Béatrice FAVIER à M. Michaël RODRIGUEZ, M. Jean-Paul RABARY à Mme Quorum : 10 Françoise RABARY, Mme Lilou OBERLE à M. Gilles TURLAN, Mme Florine PITOT à Mme Sol ALAVA,
Rendu exécutoire :
Après transmission en Préfecture le :
Et publication/notification le :
Mme Sabrina GUITTONNEAU, M. Robert SOUBREVIE, Mme Françoise RABARY, M. Didier KLAJER-
M. Stéphane MAURIES à M. Maxime VALAX
Excusés :
Secrétaire de séance : Mme Laura LAGANTHE
Délibération DE_2026_47 : RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS ET FIXATION DES REDEVANCES
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des conventions d'occupation temporaire du domaine
public ont été signées respectivement avec trois établissements à savoir :
le Restaurant « l’Echauguette » pour l'installation d'une terrasse située le long du restaurant,
la Cave & Epicerie « l’Esperluette », pour l'installation d’une terrasse sur 3 places de stationnement
situées devant le commerce,
le Café « Le Girou » pour l'installation d’une terrasse supplémentaire située face au café, de l’autre
côté de la voirie.
Monsieur le Maire rajoute que la signature de ces conventions donne lieu au versement à la commune de
Giroussens d’une redevance annuelle d'occupation du domaine public de 50€ par établissement.
1! précise qu'il convient de renouveler les conventions et de fixer les RODP, ces dernières étant arrivées à
échéance,
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de :
renouveler les conventions d'occupation temporaire du domaine public avec le restaurant «
l'Echauguette », la cave et épicerie « l'Esperluette » et le café « Le Girou » pour une durée d’un an à
compter de leurs signatures, renouvelables par tacite reconduction pour un an sans pouvoir excéder
trois ans avec une prise d'effet à compter du 2 Octobre 2026,
fixer les montants de la redevance d’occupation du domaine public (RODP} à 50€ par an par
établissement avec un versement en date du 2 octobre par chèque à l’ordre de la Régie Unique de
Giroussens.
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide :
de renouveler les conventions d'occupation temporaire du domaine public avec le restaurant
« l'Echauguette », la cave et épicerie « lEsperluette » et le café « Le Girou » pour une durée d'un an
à compter de leurs signatures, renouvelables par tacite reconduction pour un an sans pouvoir
excéder trois ans avec une prise d'effet à compter du 2 Octobre 2026, Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
: : Publié le Ÿ e de fixer les montants de la redevance d'occupation du domaine
ID: 081-218101046-20260708-DE_2026_47-DE
établissement avec un versement en date du 2 octobre par chèqu: = É
Giroussens.
+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer les 3 conventions d'occupation temporaire du domaine public
avec Mme et M. MONTAGUT, gérants du restaurant l'Echauguette, avec M. et Mme BONNAIRE,
gérants de la cave et épicerie « L'Esperluette » et avec Mme LEYGNIAC, gérante du café « Le Girou »
ainsi qu'à émettre tout titre lié à son exécution.
Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : O
Pour extrait conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gilles TURLAN Laura LAGANTRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut foire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunol
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr