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Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 02h33 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°072 2025 Redevance Doccupation du Domaine Public de Lhotel le Saint Laurent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Investissement et développement économique,
y MAIRIE DE
DECISION
DU
MAIRE
DE
ST
LAURENT
DES
ARBRES
N°072/2025
—
3.5
À.A.G.D.P
Objet
: Redevance
d’occupation
du
domaine
public
de
l’hôtel
« Le
Saint
Laurent
»
Le
Maire
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2122-1
et
suivants
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
006/2021
en
date
du
11
mai
2021
et
notamment
son
article
5°
autorisant
le
maire
à
décider
de
la
conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
demande
en
date
du
1°
octobre
2025
de
Mme
LEMASSON
Véronique
représentant
l'hôtel
«
Le
Saint
Laurent
»
d'utiliser
une
partie
du
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce
soit
45
m?
d'emplacements
parkings
«
place
de
l'arbre,
DECIDE
Article
1
: De
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
de
l'hôtel
«
Le
Saint
Laurent
»
avec
Mme
LEMASSON
Véronique
pour
l’utilisation
de
45
m2?
d'emplacement
parking
«
Place
de
l’Arbre
»
en
vue
d'exercer
son
commerce.
Elle
prendra
effet
du
01/01/2026
pour
une
durée
de
3 ans,
soit jusqu'au
31/12/2028.
Article
2
:Le
montant
de
la
redevance
2026
est
fixé
à
1
330.05
€.
Il
est
révisable
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers
commerciaux
INSEE
du
3ème
trimestre
de
l’année
précédente.
Fait
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
20
novembre
2025.