Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
Convocation - 2026 18 fixation du nombre de vice presidents
Convocation - 2026 18 fixation du nombre de vice presidents
Convocation - 2026 18 fixation du nombre de vice presidents
Convocation - 2026 18 fixation du nombre de vice presidents
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 049 Fixation nombre Vice Presidents
Document publié le Mardi 31 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 049 Fixation nombre Vice Presidents)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 73
- présents suppléants : 3
- procurations : 6
Communauté de Communes - votants : 82
Plateau - suffrages exprimés : 82 ælannemezan - abstentions : 0
NESTE BARONNIES BAÏSES
DELIBERATION n° 2026/049 |
L'an deux mille vingt-six, le 10 avril à 18 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
Lannemezan, légalement convoqué le 31 mars 2026, s’est réuni, à la salle des fêtes de
Lannemezan, sous la présidence de Monsieur Laurent LAGES. Monsieur Alain PIASER a été désigné
secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Mathieu CONSTANZA, Pascale LEONARD, Bruno FOURCADE, Roger
LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Philippe SOLANS, Frédérique BERNIGOLE, Francis ESCUDE,
William COCHET, Viviane BARBAZAN, Arnaud DELAS, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier
SARNIGUET, Jean-Paul LARAN, Monique KATZ, Pierre DUBARRY, Véronique CABANAC, Jean-Philippe
PEREZ suppléant de Jean-Marc DUPOUY, José DUFRECHOU suppléant de Jean-Marie VIGNES, Noël
ABADIE, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Eric LUVISITTO suppléant de
Romain CAUCHOIS, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Michel DABAT, Bernadette SABATHIER,
Benjamin BLUTHE-RAMONE, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, Patricia
CORREGE, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Léa DELORME, Nathalie SALCUNI, Laurent
LAGES, Philippe LACOSTE, Stéphanie NOGUES, Joël MANO, Christine MAS, Christophe CAILLEAUX,
Pierre DE MACEDO, Fabienne ALMERAS, Sébastien VERTUEL, Stéphanie DUVIEILH, Frédéric SIBOUT,
Malika MARKIEWICZ, Patrick DA SILVA, Bernard PLANO, Aurélia RABEJAC, Stéphanie LAGLEIZE, Hervé
LE QUANG HUY, Nadia MORILHON, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE,
Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Yves PÉRÉ, Denis BARRERE, Elisa PANOFRE,
Evelyne DESSAINT, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, Isabelle FOUQUET,
André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES, Didier FAVARO
Titulaires ayant donné procuration : Maryvonne HEGUY à Philippe SOLAZ, Karine MEDOUS à Philippe
SOLANS, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Sylvie ORTEGA à Laurent LAGES, Mathilde LACRAMPE
à Philippe LACOSTE et Robert MONZANI à Aurélie RABEJAC
Absents excusés : O
Objet : Fixation du nombre de Vice-Présidents
Il appartient au conseil communautaire de fixer le nombre de vice-présidents.
Le nombre de vice-présidents est limité à 20 % (arrondi à l’entier supérieur) de l'effectif du
conseil communautaire, dans la limite de 15 vice-présidents, sauf si la délibération est
prise à la majorité des deux tiers, auquel cas ce maximum est de 30 % (arrondi à l’entier
inférieur) de l'effectif du conseil communautaire, toujours dans—k—Hmte de 15 -vice
présidents. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20260410-2026-049-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 La fixation du nombre de vice-présidents doit faire l’objet d’une délibération qui doit être
préalable à l'élection des vice-présidents.
Monsieur le Président propose de fixer à 13 le nombre de vice-présidents et propose le
vote à mains levées si cette modalité est acceptée à l’unanimité des membres présents.
En l'absence d’unanimité, le vote se fera à bulletin secret.
A l'unanimité des voix, le conseil décide de voter à mains levées.
Résultats du vote à mains levées :
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Suffrages exprimés : 82
Pour : 76
Contre : 0
Abstentions : 6
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à la majorité des voix exprimées (76 pour et 6 abstentions),
DECIDE
De fixer à 13 le nombre de Vice-Présidents.
Le Président La secrétaire de séance
Laurent LAGES Alain PIASER
Publiée le 15 AVR 2076
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260410-2026-049-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026