Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 066 Fixation du nombre de vice presidents
Document publié le Lundi 6 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 066 Fixation du nombre de vice presidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 75
- présent suppléant : 4 Communauté de Communes
- procurations : 3
Plateau - suffrages exprimés : 78 ‘Lannemezan - pour : 77
NESTE BARONNIES BAÏSES - contre : 1
DELIBERATION n° 2020/066 |
L'an deux mille vingt, le quinze du mois de juillet à seize heures, en séance publique à la salle des
fêtes de Lannemezan, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de l’article L. 5211-
2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la
Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan, légalement convoqué le 06 juillet 2020 par
M. Bernard PLANO, Président sortant de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan.
Monsieur Jean-Marie DA BENTA a été désigné secrétaire de séance.
Étaient présents les conseillers communautaires suivants :
Conseillers titulaires: Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Bruno FOURCADE, Roger RIGOBERT
LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Fabienne LOHOU,
Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET,
Régine SARRAT, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Rose-Marie COLOMES,
Xavier SARNIGUET, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Romain
CAUCHOIS, Ludovic PONTICO, Jean-Marc GRANIE, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN,
Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Roland PUJO,
Patricia CORREGE, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Bernard
PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Françoise PIQUE, Jean
Marie DA BENTA, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS,
Sandrine DURAN, Alain MAILLE, Isabelle ORTE, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Philippe LACOSTE,
Dominique DEMIMUID, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Joëlle
VIGNEAUX, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa
PANOFRE, Guy RAYNAL, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, Gérard SABATHIE, André RECURT,
Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO
Conseillers suppléants : José DUFRECHOU, Gilbert QUIRIGHETTI, Jean-Louis VIAU, David RECURT
Conseillers représentés :
M. Pascal LACHAUD, commune de Capvern ayant donné pouvoir à Mme Fabienne ROYO
Mme Jacqueline ALFONSO, commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à Mme Gisèle ROUILLON
Mme Cindy SIBE, commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à Mme Carine VIDAL
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200715-2020-066-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 OBJET : fixation du nombre de vice-présidents
Il appartient au conseil communautaire de fixer le nombre de vice-présidents.
Le nombre de vice-présidents est limité à 20 % (arrondi à l’entier supérieur) de l'effectif
du conseil communautaire, dans la limite de 15 vice-présidents, sauf si la délibération
est prise à la majorité des deux tiers, auquel cas ce maximum est de 30 % (arrondi à
l’entier inférieur) de l'effectif du conseil communautaire, toujours dans la limite de 15
vice-présidents.
La fixation du nombre de vice-présidents doit faire l’objet d’une délibération qui doit être préalable à l’élection des vice-présidents.
Monsieur le Président propose de fixer à 12 le nombre de vice-présidents et propose deux modalités de vote : mains levées ou bulletin secret.
A l'unanimité des voix, le conseil décide de voter à mains levées.
A la majorité des voix par 77 pour, 1 contre (Hervé CARRERE) et 4 abstentions (Jean-
Paul LARAN, Christine MONLEZUN, Fabienne ROYO, procuration Pascal LACHAUD), le
Conseil Communautaire décide de fixer à 12 le nombre de vice-présidents.
Pour copie confornie, le Président
Bernard PLANO
Affichée le 2 ( JUIL. 2020 Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200715-2020-066-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020