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Déliberation - 2023 65 tampon
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 65 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT D
DES DELIBERATIONS L
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le SG
Atlantiques
NOMBRE DE MEMBRES
afférents
au conseil
municipal
En
exercice
ont pris part
à la
délibération
19 19 14
Date de convocation
11 décembre 2023
N°2023 -65
ID : 064-216403998-20231218-2023_65-DE
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
Séance du 14 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à dix-neuf heure, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M.
Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, F. GOMMY, S. PIZEL, S. BAUDY, M. TIRCAZES, F. COUDURE, C. BOISSIERE, V. BERGES, T. BEUGNIES, F. SUBIAS, J. POUBLAN, MH BEAUSSIER,
Absents : T. GADOU, N. DRAESCHER (Pouvoir donné à S. PIZEL), A. POUBLAN, S. DAUBE, H. IRIGOIN-BERNADET, F. FERNANDES,
M-H BEAUSSIER a été élue secrétaire de séance.
SIGNATURE DE PRETS À USAGE POUR DES TERRES AGRICOLES 2024
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la signature de « prêts à usage » est nécessaire afin de régulariser la
situation entre la commune de MONTARDON et les différents agriculteurs suite à des changements et des échanges.
Le tableau ci-après présente la répartition de ces prêts à usage :
Section et numéro Lieu-dit Superficie Nom
- AE 25 PEDARRIEU Xavier AUGAS sur MONTARDON 1,30 ha
Total de 1,30 ha
AE 117 AUGAS sur MONTARDON 0 7e
JANTIEU Yannick AE 72 AUGAS sur MONTARDON : è
Total de 1,88 ha
BIDOT Hervé AE 137 Bois de MONTARDON 2 ha
Total de 2ha
LEGTA AE 30 Bois de MONTARDON 3,55 ha
PAU MONTARDON AE 19 Bois de MONTARDON 1,28 ha
Total de 4,83 ha
CAO AE 123 PENOUILH sur MONTARDON D'Bihe Yoann
Total de 0.86 ha
D'une superficie totale de 10.87ha
MONTARDON -— DÉLIBÉRATION N°2023/65 1/2 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216403998-20231218-2023_65-DE
Ayant oui l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE la répartition des parcelles en « prêt à usage » par la commune selon le tableau ci-dessus.
- AUTORISE M. le Maire à signer les différentes conventions de prêts à usage avec les agriculteurs concernés.
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Fait et délibéré en séance. Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE.
MONTARDON -— DÉLIBÉRATION N°2023/65 2/2