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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1743 Convention mission InnovAction avec lIMT Mines Albi
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1743 Convention mission InnovAction avec lIMT Mines Albi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 25/09/2023 @J5 EMHRNRE D'AGGLOMERATION Publié le M A DE L'ALBIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20230925-DEC2023_1743-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1743
Objet: Convention mission Innov'Action avec | IMT Mines Albi
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 24 décembre 2002 créant la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération en date du 9 avril 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt à développer des projets, en partenariat avec l'I.M.T. Mines Albi, pouvant déboucher sur une activité économique au profit d'une entreprise locale ou d'une structure à créer,
Considérant le projet de convention proposé par |’ I.M.T. Mines Albi portant sur une mission à réaliser par des étudiants de deuxième année, sans incidence financière pour la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
DÉCIDE
Article 1°: De signer la convention en vue de la réalisation d'une mission d'innovation par les étudiants ingénieurs de 2ème année d'IMT Mines Albi.
Article 2 : La mission se déroulera jusqu'au 24 janvier 2024,
Article 3 : La convention est conclue sans contrepartie financière.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 25 septembre 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06