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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1653 Convention daccompagnement SNA 2022 2023
Document publié le Mardi 24 décembre 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1653 Convention daccompagnement SNA 2022 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1653
Objet : Convention d'accompagnement SNA 2022/2023
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l’intérêt que présente le partenariat entre la Scène Nationale d'Albi et le réseau des médiathèques du Grand Albigeois, au travers d'une offre tarifaire privilégiée concernant des spectacles sélectionnés de la saison 2022/2023, réservée aux adhérents de Musicalement vôtre (café musical proposé et encadré par Bénédicte BARON, responsable du pôle Arts de la médiathèque Pierre-Amalric),
DÉCIDE
Article 1er : De conclure un partenariat avec madame Nathalie BESANÇON de la Scène Nationale d'Albi-Tarn, Place de l'Amitié entre les peuples 81000 ALBI, en vue de programmer un partenariat au travers d'une offre tarifaire privilégiée concernant des spectacles sélectionnés de la saison 2022/2023, réservée aux adhérents de Musicalement vôtre.
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 26 octobre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06