Procès Verbal - pv conseil municipal du 09 06 23

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 09 06 23 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saulzet-le-Froid. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 09 06 23)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, PV CM 09 06 2023 page 1/4

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 09 JUIN 2023 à 19h00 à Saulzet le Froid ; salle de la mairie

Les membres du Conseil municipal de la Commune de Saulzet le Froid, se sont réunis sur la convocation

qui leur a été adressée par le Maire le 31 Mai 2023, conformément à l’article L.2121.10 du Code

général des collectivités territoriales.

Ordre du jour :

1) Approbation conseil municipal du 08 Avril 2023

2) Désignation Délégué et suppléants Election Sénatoriale

3) Convention-Travaux Eclairage Public (mise en conformité des commandes suite à l’optimisation des systèmes de gestion)

4) Convention- Réfection Divers Lanternes

5) Convention ATC France

6) Décision modificative budget eau

7) Questions diverses

LES PARTICIPANTS

Présents : Gérard Beaudonnat, Carine Gardet, Martine Chaumet, Colette Guilloud, Philippe Guittard, Carine Fontaine, Patrick Pellissier

Ophélie Roux.

Absents représentés :

Absents non représentés : Jérôme Pellissier, Céline Silberberg, Jérémy Guittard Participants à la réunion :

✓ Secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Ophélie Roux est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

1) Approbation du compte- rendu du conseil municipal du 08 Avril 2023 :

Mr Le Maire soumet au vote :

Pour 7

Contre 0

Abstentions 1PV CM 09 06 2023 page 2/4

2) Désignation Délégué et suppléants Election Sénatoriale :

En vue des élections Sénatoriales qui se dérouleront le 24 Septembre prochain, la Préfecture du Puy

de Dôme impose à ses communes d’élire (ou de désigner) au sein de son Conseil municipal un titulaire

et trois suppléants.

Sur proposition :

- le titulaire : Mr Patrick Pellissier

- Les suppléants : Mr Gérard Beaudonnat, Mme Ophélie Roux, Mme Colette Guilloud

Il est précisé qu’il n’y a pas d’autres candidatures et que les membres du Conseil municipal n’ont pas

souhaité voter à bulletin secret.

Mr Le Maire soumet au vote :

Pour 7

Contre 0

Abstentions 1

3) Convention-Travaux Eclairage Public (mise en conformité des commandes suite à l’optimisation des systèmes de gestion) :

Suite au projet de travaux d’optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public confié à TE63, il nous est proposé de compléter ces travaux par un dossier de mise en conformité électrique des commandes d’éclairage public.

Les travaux complémentaires concernent un coffret électrique à Pessade.

Le coût des travaux s’élève à 3000 € HT, le TE63 finance 60% des travaux, le reste à charge de la commune (fonds de concours) est de 40% soit 1200 € HT.

Mr Le Maire soumet au vote :

Pour 8

Contre 0

Abstentions 0

4) Convention- Réfection Divers Lanternes :

Le conseil municipal a sollicité le TE63 pour l’inscription au Programme Eclairage Public 2023 du

Syndicat des travaux de réfection de diverses lanternes.

Ces travaux concernent une lanterne sur le village d’Espinasse.

Le coût des travaux s’élève à 1800 e HT. Le TE63 finance à hauteur de 50%, le fonds de concours à la

charge de la commune est de 900 € HT.

Mr Le Maire soumet au vote :

Pour 8

Contre 0

Abstentions 0PV CM 09 06 2023 page 3/4

5) Convention ATC France :

Suite à un projet d’Etat, l’antenne de Pessade a été installée par Orange, sur une parcelle mise à disposition par la commune moyennant un loyer annuel.

Aujourd’hui, Orange et ATC France ont établi un partenariat sur le long terme visant à héberger les équipements techniques d’Orange sur une partie du parc des pylônes de radio télécommunication en exploitation appartenant à ATC France.

La présente convention consent à ATC France un accès à l’antenne relai, un droit de stationnement, un droit de tréfonds pour la réalisation des tranchées nécessaires à l’installation des fourreaux pour les réseaux.

La convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter de sa date d’effet, au-delà, elle sera tacitement reconduite par périodes successives de 12 mois.

La convention pourra également être résiliée à tout moment par LRAR, avec un préavis de 3 mois.

Le loyer annuel versé par ATC France pour la parcelle ZM 1 est de 200 € TTC. En cas de besoin d’un complément de surface, ATC France s’engage à verser 100 € TTC par tranche de 10m² supplémentaires occupés.

ATC France s’engage à verser par virement, la redevance de l’année civile en cours le premier jour ouvré du mois de juillet de chaque année sur présentation d’un titre de recettes émis avant la fin du mois d’avril de la même année.

Mr Le Maire soumet au vote :

Pour 5

Contre 1

Abstentions 2

6) Décision modificative budget eau :

A la suite d’un problème lors de la facturation de l’eau, fin 2022, certains propriétaires se sont vus

adresser une facture d’eau alors qu’ils avaient cédé leur bien.

Ainsi, les titres émis à tort ont dû être annulés. Une régularisation sera effectuée, lors de la facturation

2023, aux propriétaires qui n’ont pas été facturés en 2022.

Une décision modificative est donc nécessaire pour équilibrer le budget de l’eau.

Mr Le Maire soumet au vote :

Pour 8

Contre 0

Abstentions 0PV CM 09 06 2023 page 4/4

7) Questions diverses :

➢ La commission « Petit patrimoine et bâtiments communaux » s’est réunie pour définir les

priorités sur le programme de rénovation énergétique des bâtiments communaux. Ainsi, il est

proposé :

1) De mettre en concurrence trois bureaux d’études pour une étude diagnostique

énergétique de l’ancienne école

2) Mettre en œuvre la réfection du clocher de l’église

3) Réfection du chauffage et de la toiture de la salle des fêtes.

➢ Une demande d’achat pour un terrain communal et un terrain sectional a été adressée à la

mairie. Les terrains demandés se situent à Souverand. La délibération n’étant pas à l’ordre du

jour, ce point sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil. Il est décidé que les membres

du conseil municipal se rendent sur place pour constater les projets des demandeurs.

➢ Une remarque sur l’éclairage publique a été faite. Sur ce sujet, il est précisé que le conseil

municipal a délibéré pour une extinction de l’éclairage publique à 22 heures par soucis

d’économie et de solidarité énergétique.

➢ Un devis a été adressé à la mairie concernant des travaux d’empierrement d’un accès

(communal) à une propriété. Il est décidé que les membres du conseil municipal se rendent

sur place pour constater les travaux à faire.

➢ Point sur les travaux sur les différents villages de la commune : Vincent rencontre des

difficultés, en particulier à cause de dépôts de ferrailles qui posent problèmes lors de la tonte

(casse de matériel). Certains agriculteurs entreposent leur matériel sur le domaine communal

ce qui pose également des problèmes lors du passage de Vincent avec le matériel de tonte. Il

sera adressé une communication aux personnes concernées afin qu’ils enlèvent leur matériel.

Cet emplacement pourrait être utilisé comme zone de broyage.

➢ Projet de mettre des panneaux à la salle des fêtes pour interdire aux 3.5T de faire ½ tour sur

la place.