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Procès Verbal - pv conseil municipal 09 07 2022
Document publié le Samedi 9 juillet 2022 par la commune de Saulzet-le-Froid.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 09 07 2022)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Logement,
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 09 JUILLET 2022 à 10h00 à Saulzet le Froid ; salle de l’ancienne école
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Saulzet le Froid, se sont réunis sur la convocation
qui leur a été adressée par le Maire le 1er juillet 2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code
général des collectivités territoriales.
Ordre du jour :
1) Approbation du compte- rendu du conseil municipal du 11 Juin 2022
2) Approbation modification n° 1 PLU
3) Création poste Rédacteur Territorial Principal de 1ère classe à raison de 24 heures
hebdomadaires
4) ATC France
5) Demande emplacement parking Pessade
6) Achat véhicule
7) Renouvellement adhésion au Service Assistance Retraite du CDG 63
8) Questions diverses
LES PARTICIPANTS
Présents : Gérard Beaudonnat, Jérémy Guittard, Martine Chaumet, Colette Guilloud, Carine Gardet, Philippe Guittard, Ophélie Roux, Carine
Fontaine,
Absents représentés : Céline Silberberg a donné pouvoir à Martine Chaumet Absents non représentés : Patrick Pellissier, Jérôme Pelissier
Participants à la réunion :
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 juin 2022 :
Le compte rendu est approuvé à 8 pour et 1 abstention.
2) Approbation modification n°1 PLU
Une modification simplifiée du règlement du PLU a été demandée. Après enquête publique, cette
modification est aujourd’hui soumise à l’approbation du conseil municipal.
Le résultat du vote est : Contre : 1
Pour : 8 3) Création poste rédacteur
En prévision du remplacement de notre secrétaire de Mairie, Bruno DI GIANBATISTA est mis à
disposition depuis le 01/01/2022 par le CDG 63.
Le départ en retraite de Mme MASSOUBRE étant prévu le 31/08/2022, Bruno prendra officiellement
son poste au 01/09/2022.
Il n’y a pas de poste existant sur son grade au tableau des effectifs de la commune. Il est donc
nécessaire de créer un poste sur le grade de Rédacteur Principal première classe afin qu’il puisse être
nommé sur le poste.
La création du poste de Rédacteur Principal première classe est votée à l’unanimité
4) ATC France :
L’antenne relais de Pessade est un projet « New Deal », porté par l’Etat.
Plusieurs opérateurs sont relayés sur cette antenne.
ATC est propriétaire du pylône et souhaite acheter le terrain.
La convention est de 12 ans elle est renouvelable. Le loyer n’est pas modifiable.
Le prix d’acquisition proposé par ATC est de 2000€, le loyer annuel versé à la comune est de 200€. La
convention étant renouvelable et la commune souhaitant conserver le terrain, la vente du terrain est
refusée à l’unanimité.
5) Demande emplacement parking de Pessade
Une demande d’emplacement, sur le parking de Pessade, a été adressée à la mairie pour installer un
stand de vente de produits à emporter (aligot, poulets rôtis).
La personne intéressée a été reçue en mairie pour présenter son projet. Pour que sa demande soit
effective, cette personne doit retourner en mairie un dossier contenant ses identifications
personnelles et professionnelles.
Le tarif de location de l’emplacement doit être délibéré par le conseil municipal.
Il est proposé de fixer le tarif à 0.5 € par mètre linéaire et par jour.
Le tarif proposé est adopté à 6 voies pour et 3 contre
Le conseil municipal doit également délibérer sur la possibilité de louer l’emplacement demandé.
La décision de louer l’emplacement est prise à l’unanimité à condition que la personne fournisse les
documents demandés.
6) Achat d’un véhicule
Plusieurs possibilités ont été explorées pour l’acquisition d’un véhicule pour Lucas.
Des devis ont été demandés pour un véhicule type « camion benne » en Location Longue Durée.
L’utilité d’un camion de ce type est remise en question.
Il est donc décidé de rechercher un véhicule utilitaire d’occasion ainsi qu’une épareuse d’occasion. 7) Convention retraite
Le CDG 63 propose une convention à chaque collectivité afin de les accompagner dans leurs dossiers
de départ en retraite. Il s’agit d’une assistance règlementaire et juridique. Cette convention est
renouvelable tous les ans. Son coût annuel est de 70 €.
Il est décidé de renouveler cette convention à l’unanimité.
8) Questions diverses
Lot de vente de bois sur la forêt sectionale de Pessade : proposition d’offre à l’amiable à 4200
€ pour cause de mauvais état (petit bois pour nettoyer la parcelle) 18 € x 234m3 : vente
acceptée à l’unanimité
La SLVTT organise une randonnée VTT le 04/09/2023. Le circuit traverse l’estive de Pessade
(suivi du GR). Le syndicat d’estive refuse le passage de la rando (à raison de 1500 VTT sur une
journée) pour raison de sécurité et pour préserver le calme au sein des troupeaux qui seront
encore en pâture sur l’estive à cette période. La présidente de l’association et le président du
syndicat doivent se rencontrer pour trouver un terrain d’entente. Si le syndicat d’estive ne
donner pas son accord, le conseil municipal ne délivrera pas d’autorisation de passage.
GROUPAMA : Mr Courtadon est venu en Mairie pour revoir les contrats d’assurance. Il a fait
une nouvelle proposition à 4246 € contre 5936 € payé avant. Il est proposé de mettre
GROUPAMA en concurrence avec un autre prestataire.
OSIS : demande de devis pour pomper la fosse d’Espinasse + le déversoir d’orage de Saulzet :
coût : 2768.40 € TTC : devis accepté à l’unanimité
COLAS : demande de devis pour de l’enrober à froid pour boucher les trous des rues de la
commune : coût 2028 € pour 13 T : devis accepté à l’unanimité.
Un inventaire des objets sacrés de la commune a été réalisé par Mr Favier membre de l’équipe
d’animation Pastorale de la paroisse St Ephrem de la serre. Cet inventaire est consultable en
mairie
Fresque de la LPO : La ligue protectrice des oiseaux propose de réaliser une fresque
représentant la « Pie- grièche ». Cette réalisation est gratuite. L’emplacement proposé sera le
pignon de la salle des fêtes. Cette réalisation est validée à l’unanimité par le conseil municipal.
Adressage : en cours de validation. Le dossier peut être finalisé rapidement afin de commander
les plaques (n° + noms des rues) en vue de leur installation.
Demande de location : le grand gîte sera loué à partir du 15/07/2022 pour une durée minimale
de 1 an. Une demande de location spontanée a été adressée à la mairie pour l’appartement
au-dessus de l’école.
BAC JAUNE : remarque : pas assez de passage dans les villages. Problème de sous- nombre. Le
problème a été signalé à plusieurs reprises au SICTOM des Couzes.
EAU LA MARTRE : mise en place d’une cuve pour remplir les tonnes à eau des agriculteurs.
Demande de prise d’un arrêté de péril pour une maison à la Martre qui menace de s’écrouler.
Le Président de séance La Secrétaire
Gérard BEAUDONNAT Ophélie ROUX