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Procès Verbal - pv conseil municipal 03 10 2025
Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune de Saulzet-le-Froid.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 03 10 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 1
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL Séance du : 03 Octobre 2025 à 18h30 Lieu : Mairie – Saulzet le Froid
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Saulzet le Froid, se sont réunis sur la convocation
qui leur a été adressée par le Maire le 24 Septembre 2025, conformément à l’article L.2121.10 du Code
général des collectivités territoriales.
Ordre du jour :
1- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 Août 2025
2- Délibération prescrivant la révision, selon une procédure allégée du PLU, définissant les
objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation
3- Délibération ONF : Etat d’assiette 2026
4- Délibération subvention associations
5- Décision modificative du budget de l’eau
6- Complément de délibération pour la cession/ acquisition de parcelles sur Zanières
7- Questions diverses
LES PARTICIPANTS
Nombre de membres en
exercice
10
Présents : 7 Gérard Beaudonnat, Martine Chaumet, Colette Guilloud, Carine Fontaine, Ophélie Roux, Carine Gardet, Patrick Pellissier
Absents représentés : 1 Céline Silberberg
Absents non représentés : 2 Jérôme Pellissier, Philippe Guittard
Participants à la réunion :
Secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Ophélie Roux est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 2
1. Approbation du Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 Août 2025
Le Compte Rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est soumis à l’approbation de ses
membres :
Pour 8
Contre 0
Abstention 0
2. Délibération prescrivant la révision selon une procédure allégée du PLU définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation
Cette délibération concerne le projet d’implantation de l’entreprise DLV.
La première délibération prise, à ce titre, par le conseil municipal fait mention de la parcelle ZH 131.
Or, les parties intéressées, ont procédé à une division de parcelle. Il est donc nécessaire de reprendre
une délibération mentionnant les bons numéros de parcelles à savoir : le N° ZH 131 est remplacé par
le N° ZH 163.
Le N° ZH 101 (parcelle arborée longeant la route) est rajouté.
Concernant cette parcelle, Carine Gardet reprend le mail de Mme Mascheix (bureau d’études) qui
insiste sur le fait de conserver la structure végétale de la parcelle favorisant ainsi l’insertion paysagère
du projet.
Il est donc nécessaire que la parcelle arborée soit conservée en l’état.
La délibération est soumise au vote des membres du Conseil Municipal :
Pour 7
Contre 1
Abstention 0
3. Délibération ONF : Etat d’assiette 2026
La proposition d’état d’assiette pour la campagne 2026 faite par l’ONF étant jugée peu claire, les
membres du conseil municipal ne peuvent pas en débattre. Une rencontre avec le représentant de
l’ONF sera organisée afin d’avoir des explications plus concrètes.
La délibération est soumise au vote des membres du Conseil Municipal :
Pour 0
Contre 5
Abstention 3 Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 3
4. Délibération subvention associations
Mr le Maire propose l’attribution d’une subvention de 750 € au profit du Comité des Fêtes.
La proposition est soumise au vote des membres du Conseil Municipal :
Pour 8
Contre 0
Abstention 0
5. Décision modificative du budget de l’eau
Mr le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer une modification au niveau du budget de l’eau.
Débit du compte 61523 au crédit du compte 641 pour le montant de 300 €.
La proposition est soumise au vote des membres du Conseil Municipal :
Pour 8
Contre 0
Abstention 0
6. Complément de délibération pour cession/ acquisition de parcelles à Zanières
Suite à la délibération prise en réunion du 20/06/2020 concernant la cession acquisition de parcelles
à Zanières, Me Favre, Notaire réclame une délibération complémentaire.
Rappel du contexte : la parcelle ZH 144 (11m²) est cédée par la commune à Mme Ophélie Roux et la
parcelle ZH 147 (2m²) est cédée par Mme Ophélie Roux à la commune. Ces parcelles étant desservies
par une voie communale, Me Favre demande que le conseil municipal se prononce dans une
délibération complémentaire sur le fait que la vente envisagée n’a pas pour conséquence de porter
atteinte aux fonctions de dessertes ou de circulation assurées par ledit terrain.
M le Maire soumet cette délibération au Conseil Municipal :
Mme Ophélie Roux ne prend pas part au vote
Pour 7
Contre 0
Abstention 0 Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 4
7. Questions diverses
Réfection Eglise :
- Plusieurs devis SARL Pouyet : 5085 € HT et RDL Beaudonnat : devis plus complet et moins
coûteux. RDL retenu : 3958 € HT pour chéneaux + réfection toiture + solin.
- Devis pour la maçonnerie : Doutre pour la dalle de la sacristie : 5230 € HT
- Le traitement de la mérule a coûté 3022 € HT
- Entreprise Nailler, contactée pour étudier la structure du clocher. La Mairie est en attente du
diagnostic. La Région pourrait financer une partie des travaux entre 40 et 50%.
Problème infiltrations :
De nombreux travaux ont eu lieu sur la rue Suc Plana : assainissement, réseaux, fibre…Malgré plusieurs
remblais, la voirie s’est affaissée. En cas de fortes pluies, ces affaissements favorisent la stagnation des
eaux pluviales et le renvoie de ces eaux chez le particulier. De nombreuses infiltrations ont été
constatées par la propriétaire.
Les assurances se renvoient la balle ; celle du propriétaire dit que c’est un problème de la voie
publique, l’assurance de la mairie dit que la charge de la preuve est au propriétaire.
Mr le Maire souhaite consulter les membres du conseil pour valider le devis proposé par l’entreprise
de TP OLLIER David qui s’élève à 4417€ HT pour l’aménagement de la voirie et le renvoie des eaux
pluviales au regard de collecte prévu à cet effet.
Mme Carine Gardet ne prend pas part au vote.
Pour 4
Contre 0
Abstention 3
Dépôt sauvage :
- A l’entrée du GR à Pessade dépôt sauvage à signaler pour enlèvement