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Compte-Rendu - cr de 2020 10
Compte-Rendu - cr cm du 11 mars 2021
Compte-Rendu - cr du 11 mars 2021
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 11 mars 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
ORDRE
DU
JOUR
-_
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-__
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
10
février
2021
BUDGET
:
-
Débat
d’orientations
budgétaires
2021
INTERCOMMUNALITE
:
-
Conventions
entre
la
CAPSO
et
la
commune
d’Eperlecques
:
convention
de
mandat
pour
l'aménagement
d’un
espace
Frances
Services
au
sein
d’un
bâtiment
communal
sur
la
commune
ainsi
que
la
convention
portant
délégation
de
gestion
de
l’espace
France
Service
FINANCES
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTION
:
-
Taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d’électricité
—
fixation
de
reversement
à
la
commune
d’une
fraction
du
produit
de
la
TCCFE
perçue
par
la
FDE
PERSONNEL
:
-
Précisions
des
emplois
éligibles
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
:prise
en
compte
des
emplois
contractuels
INFORMATIONS
DIVERSES
Nombre
de
membres
présents
: 19
sur
27
en
exercice
/ qui
ont pris
part
aux
délibérations
: 26
sur 27
Présents
: BARBIER
Anthony
—-
BODART
Barbara
-
BONDUELLE
Jean
- Bernard
- BRICHE
Laurent
-
COCQUEMPOT
£Eudovic
-
DEMAUDE
Sandrine
- DENIS
Laurent
-
GOMBERT
Anne
- LECOFFRE
Estelle
-
LOOTVOET
Sabrina
- LORGNIER
Gabin
- LORIO
Sandrine
—
MERLIER
Edith
—
POTEL
Patrick
—-
TUSO
Antoine
- VALENTIN
Monique
- VANDAELE
Didier
- VERSCHEURE
Douglas
- WAROT
Sophie.
Absents
:
CHOCHOY
Nicolas
(procuration
à
Laurent
DENIS)
-
CROQUELOIS
Annick
(procuration
à
Estelle
LECOFFRE)
-
DELAVAL
Marjory
(procuration
à
Edith
MERLIER)
-
FOSSETTE
Estelle
-
LAVOGIEZ
Hugues
(procuration
à
Sandrine
LORIO)
-
LEBOUCHER
Jérôme
(procuration
à
Laurent
DENIS)
-
MAEGHT
Nathalie
(procuration
à
Gabin
LORGNIER)
- MASSON
Alain
(procuration
à Didier
VANDAELE).
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
18h
30
à
la
salle
polyvalente
par
autorisation
dérogatoire
COVID
19
et
à huis
clos.
Mr
le
Maire
a fait
état
d’une
procuration
et
a constaté
que
le
quorum
était
atteint.
Il
a ensuite
fait
désigner
à l’unanimité
le
secrétaire
de
séance,
Mme
Sandrine
LORIO.
N'ayant
fait
l’objet
d’aucune
observation,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
compte
rendu
de
conseil
municipal
du
10
février
2021
à l’unanimité.
1
- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2021
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
11
mars
2021 Monsieur
le Maire
a informé
l’assemblée
qu’en
application
de
Particle
L
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le vote
du
Budget
Primitif devait
être
précédé
d’un
débat
d’orientation.
Après
avoir
présenté
les
orientations
pour
l’année
2021,
Monsieur
le Maire
a déclaré
Le débat
ouvert.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
a
pris
acte
du
déroulement
de
ce
débat,
conformément
à
la
réglementation,
dont
le rapport
d’orientation
budgétaire
sera
annexé
à la présente
délibération.
M.
Cocquempot
a
posé
diverses
questions
à
Monsieur
Le
Maire
notamment
sur
l’augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
sur
2022
maïs
aussi
sur
les
épargnes
nettes
négatives
en
2020
et 2022
et
sur
le ratio
d’endettement
de
la commune.
M.
Le
Maire
pour
répondre
à M.
Cocquempot
précise
:
- que
la baisse
des
recettes
de
fonctionnement
résulte
d’une
prévision
effectuée
en
fonction
de
la crise
sanitaire. -
que
les
épargnes
nettes
négatives
découlent
du
remboursement
d'emprunts
relais
remboursés
en
totalité
en 2020
et 2022.
Monsieur
Le
Maire
indique
également
que
malgré
un
ratio
d'endettement
élevé
et
suite
à
l’audit
du
service
commun
ingénierie
financière
de
la CAPSO,
l’endettement
de
la commune
reste
raisonnable.
M.
Bonduelle
questionne
M.
Le
Maire
quant
au
ratio
d’endettement
de
la
commune
par
rapport
aux
communes
de
même
strate.
M.
Le
Maire
répond
que
la commune
est
certes
endettée
mais
que
cela
reste
raisonnable.
Par
la
suite,
Monsieur
Le
Maire
a
évoqué
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation.
Celui-ci
rappelle
à
l’assemblée
que
le montant
de
cette taxe
sera
compensé
par
l’état
selon
Le taux
voté
en
2020.
M.
Cocquempot
s’interroge
sur
une
date
de
fin
de
la compensation
de
l’état.
M.
Le
Maire
lui
répond
que
selon
les
annonces
du
gouvernement
et jusqu’à
nouvel
ordre,
cette
taxe
sera
compensée
par
l'état.
Les
dépenses
concernant
le forfait
communal
versé
à l’école
privée
ont
ensuite
été
abordées.
Monsieur
Le
Maire
évoque
une
rencontre
avec
la
directrice
de
l’Ecole
privée
et
l'UDOGEC
quant
au
montant
du
forfait
communal.
M.
Cocquempot
demande
à M.
Le
Maire
si
le paiement
du
forfait
concerne
tous
les
élèves.
Le
Maire
indique
que
le forfait
ne
concerne
que
les Eperlecquois.
Puis
une
question
sur
le
Plan
prévisionnel
d’Investissement
a
été
posée
par
M.
Cocquempot
concernant
une
subvention
versée.
M.
Le
Maire
rappelle
qu’une
délibération
portant
sur
l’attribution
d’une
subvention
d’aide
à
l’accession
à
la
propriété
des
jeunes
ménages
et
à
l’aide
aux
travaux
de
rénovation
des
devantures
des
commerces a
été votée.
M.
Le
Maire
indique
qu’il
y
a une
bonne
gestion
de
la commune
mais
qu’il
faut
continuer
notamment
en
termes
de
baisse
de
coût
d’énergie.
Après
avoir
épuisé
toutes
les
questions,
le conseil
décide
à l’unanimité
d’approuver
la délibération.
2
- CREATION
ET
GESTION
D’UNE
MAISON
DE
SERVICES
PUBLICS
À
EPERLECQUES
—
DELEGATION
DE
LA
CAPSO
À
LA
COMMUNE
POUR
LA
REALISATION
ET
LA
GESTION
DE
L’'EQUIPEMENT
Mr
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la
CAPSO
a créé
un
espace
dédié
aux
services
publics
sur
la
commune
de
Thérouanne
et qu’un
autre
projet
similaire
est en
cours
à Fauquembergues.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
11
mars
2021 L'objectif affiché
par
l’Etat
prévoit
la création
d’au
moins
un
espace
France
Services
par
canton
au
1%
janvier
2022,
en
privilégiant
leur
localisation
dans
les
petites
centralités
et
les
quartiers
prioritaires
de
la ville,
accessible
à moins
de
30
minutes
du
domicile
de
chaque
habitant.
Compte
tenu
du
calendrier
contraint
de
Ia
démarche
de
labellisation,
la
commune
d’Eperlecques
s’est
positionnée
auprès
de
Etat
pour
ouvrir
un
espace
France
Services
dans
un
bâtiment
existant
qui
présente
toutes
les
caractéristiques
au
regard
de
la
charte
nationale
de
labellisation
qui
fédère
autour
de
l’Etat,
9 opérateurs
nationaux
engagés
dans
la
démarche.
Situé
à proximité
de
la
mairie,
ce
bâtiment
nécessite
toutefois
des
aménagements
puisqu'il
s’agit
en
effet
de
réaliser
son
extension
afin
d’ÿ
installer
un
espace
accueil.
Ces
travaux
estimés
à 70
200
euros
ont
fait
l’objet
de
plusieurs
demandes
de
subventions.
A
ce
coût,
il
convient
d’ajouter
des
dépenses
d’investissement
en
matière
de
mobilier
à l’espace
accueil
et
de
matériel
informatique.
Pour
des
raisons
de
proximité,
la
commune
s’est
positionnée
en
tant
que
maître
d’ouvrage
des
travaux
et
en
tant
que
gestionnaire
de
l’équipement.
La
CAPSO
étant
compétente
en
matière
de
création
et
de
gestion
de
maisons
de
services
au
public,
l’intercommunalité
prendra
une
délibération
lors
de
son
conseil
communautaire
du
9
mars
2021
afin
de
déléguer
à
la
commune
d’Eperlecques
à
la
fois
la
réalisation
des
travaux
et la
gestion
de
l’équipement.
La
CAPSO
s'engage,
dans
ce
cadre,
à prendre
en
charge
une
partie
des
dépenses
selon
la
répartition
suivante
:
-_
Pour
Pinvestissement
initial
des
travaux
sur
le
bâtiment,
la
part
résiduelle
du
coût,
après
déduction
des
subventions
obtenues,
répartie
à part
égale
entre
la CAPSO
et la commune
;
-_
Pour
les
dépenses
de
fonctionnement
: celles-ci
seront
prises
en
charge
par
la
commune
puis
remboursées
par
la
CAPSO
qui
percevra,
au
titre
de
sa
compétence,
les
subventions
liées
à
Poctroi
de
la labellisation.
Mme
Warot
demande
si le personnel
va
bénéficier
d’une
formation
spécifique.
Monsieur
Le
Maire
l’informe
que
9 opérateurs
seront
amenés
à intervenir
au
sein
de
la Maison
France
Service
et que
3 jours
de
formation
sont
prévus.
Mme
Bodart
ajoute
qu’en
plus
des
formations,
le personnel
bénéficiera
de
contacts
privilégiés
auprès
des
opérateurs.
Mr
le Maire
propose
à l’assemblée
de
signer
la convention
de mandat
pour
la réalisation
de travaux
et
la
convention
de
délégation
de
gestion
de
l’équipement,
afin
de
mener
à
terme
le
projet
en
toute
légalité. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l’unanimité
Mr
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
avec
la CAPSO
et toutes
pièces
s’y
rattachant.
3
-Taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
—
Fixation
de
reversement
à
la
commune
d’une
fraction
du
produit
de
la
TCCFE
perçue
par
la FDE
62
Vu
l’article
23
de
la
loi
2010-1488
du
7
décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
Pélectricité, Va
les
articles
L.2333-2
à L.2333-5,
L3333-2
à L3333-3,
L.
5212-24
et L.
5212-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
COT/B/11/1517/C
du
4 juillet
2011
du
Ministère
de
l’Intérieur,
de
l’Outre-mer,
des
Collectivités
Territoriales
et de
l’Immigration,
Va
l’article
5212-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
version
à venir
en
vigueur
au
1°
janvier
2015,
Monsieur
le Maire
expose
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
14
mars
2021 Considérant
que
la
loi
2013-1279
réforme
la
TCCFE
dans
sa
perception,
attribuant
aux
syndicats
le
soin
de
percevoir
pour
le compte
de
leurs
membres
le produit
de
cette
taxe,
Considérant
qu’en
application
de
celte
réforme,
la
Fédération
Départementale
d’Énergie
du
Pas-de-
Calais
est
compétente
de
plein
droit
pour
percevoir
la
TCCFE
à la
place
de
toutes
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
et
de
plus
de
2000
habitants
ayant
délégué
la
gestion
de
cette
taxe
à
la
Fédération
depuis
le
1% janvier
2015,
Considérant
qu’en
conséquence,
il
appaitient
au
Conseil
d'Administration
de
la
Fédération
Départementale
d’Energie
du
Pas-de-Calais,
en
tant
qu’autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité,
de
fixer
les
modalités
de
reversement
du
produit
de
la
TCCFE
à
ses
membres
dans
les
conditions
et limites
prévues
à l’article
L
5212-24
CGCT,
Considérant
que
les
membres
de
la
Fédération
Départementale
d’Energie
du
Pas-de-Calais
devront,
par
délibération
concordante,
acter
les
dispositions
prises
relativement
au reversement
du
produit
de
la
TCCFE, Depuis
l'entrée
en
vigueur
de
cette
loi,
la
FDE
62
reverse
la
taxe
perçue
sur
le
territoire
de
la
commune
déduction
faite
d’un
pourcentage
représentatif
des
frais
liés
à
l’exercice
des
missions
de
contrôle,
de
gestion
et de
la constitution
d’un
fond
dédié
à des
actions
MDE
pour
l’éclairage
public.
Depuis
ces
dernières
années,
les
actions
de
la
Maîtrise
de
l'Energie
pour
l’Eclairage
Public
se
sont
considérablement
développées
et
il
apparaît
opportun
d'accompagner
techniquement
les
communes
dans
la rénovation
énergétiques
des
bâtiments.
La
FDE
62
a
modifié
les
modalités
de
reversement
du
produit
de
la
TCCFE
lors
de
son
Conseil
d'Administration
du
17
octobre
2020,
dans
les
conditions
et
limites
prévues
à
l’article
L5212-24
du
CGCT,
et a fixé
à 5%
la fraction
du
produit
de
la taxe
qui
sera perçue
par
la FDE
62
sur
le territoire
de
la
communes
concernée
et
reversée
à
cette
dernière,
afin
de
couvrir
les
dépenses
engagées,
de
la
manière
suivante
:
-
1%
pour
le contrôle
-
1%
pour
les frais
de
gestion
-
1%
pour
la constitution
d’un
fond
dédié
aux
actions
MDE
pour
l’Eclairage
Public
-
2%
pour
la constitution
d’un
fond
dédié
aux
actions
MDE
pour
les
générateurs
des
bâtiments
La
fraction
du
produit
de
la
TCCFE
perçue
par
la
FDE
62
et
reversée
à
la
commune
sera
de
95%
à
compter
du
1° janvier
2022.
Ce
taux
restera
applicable
tant
que
les
délibérations
concordantes
ne
sont
pas
modifiées
ou
rapportées.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
-
De
fixer
la fraction
du
produit
de
la TCCFE
qui
sera
perçue
par
la FDE
62
sur
le territoire
de
la
commune
et reversée
à la commune
à 95%.
4 - PRECISIONS
SUR
L’INDEMNITE
HORAIRE
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
POUR
LES
BENEFICIAIRES
RETENUS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
ler
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26 janvier
1984
précitée,
Vu
le décret
n° 2002-60
du
14 janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
la jurisprudence
et notamment
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
n°
131247
et n°131248
du
12 juillet
1995
autorisant
un
agent
seul
dans
son
grade
à bénéficier
du
taux
maximum
individuel
au
titre
du
principe
d'égalité
de
traitement,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
11
mars
2021 Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Considérant
que
conformément
à l'article
2 du
décret
n°91-875,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la nature,
les
conditions
d'attribution
et le taux
moyen
des
indemnités
applicables
au personnel
de
la collectivité,
Considérant
la demande
de
l’Inspecteur
Divisionnaire
du
Centre
des
Finances
publiques
d’Ardres
Eperlecques
afin
de
compléter
la délibération
N°
2014/7
du
17
mars
2014
en
énonçant
la liste
des
emplois
ci-dessous
éligibles
à l’THTS
sur
sollicitation
de
l’employeur
territorial
afin
de répondre
à la
continuité
du
service
public
et aux
obligations
réglementaires
des
services
,
Les
bénéficiaires
de
l'THTS
sont
:
Filière
Grade
[Fonctions
ou
service
le cas
échéant)
Technique
Adjoint
technique
Services
techniques
let généraux
Technique
Agent
de
maîtrise
Services
techniques
Administrative
Adjoint
administratif
Service
administratif
Administrative
Rédacteur
jusqu’à
l’indice
brut
380
Service
administratif
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
sont
attribuées
dans
Le cadre
de
la réalisation
effective
de travaux
supplémentaires
demandés
par
l'autorité
territoriale
ou
le chef de
service
et selon
les
dispositions
du
n°
2002-60
du
14 janvier
2002.
La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
est subordonnée
à la mise
en place
de
moyen
de
contrôle
(moyen
de
contrôle
automatisé
— décompte
déclaratif).
Le
versement
de
ces
indemnités
est limité
à un
contingent
mensuel
de
25
heures
par
mois
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
11
mars
2021 et par
agent,
Lorsque
les
circonstances
exceptionnelles
le justifient
et pour
une
période
limitée,
le contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur
décision
du
chef de
service.
Pour
les
agents
à temps
non
complet,
les
IHTS
sont
calculés
selon
le taux
horaire
de
l'agent
dans
la
limite
des
35
heures.
Au
delà,
elles
sont calculées
selon
la procédure
normale
décrite dans
le décret n°
2002-60. Agents
non
titulaires
Précise
que
les
dispositions
des
primes
et indemnités
faisant
l'objet
de
la présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
non
titulaires
de
droit public
de
la collectivité
sur les mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Périodicité
de
versement
Le
paiement
des
primes
et indemnités
fixées
par
la présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle.
Clause
de
revalorisation
Précise
que
les
primes
et indemnités
susvisées
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire,
Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
M.
Cocquempot
demande
combien
d'heures
supplémentaires
cela
représente-t-il
et si une
diminution
des
heures
du
personnel
en
service
technique
ne
peut-elle
pas
être
envisagée
afin
d’éviter
les
heures
supplémentaires. M.
Le
Maire
répond
qu'il
n’est
pas
possible
de
diminuer
les
heures,
que
la présence
du
personnel
est
indispensable
au
bon
fonctionnement
des
services.
Mme
Warot
précise
que
ces
heures
sont
également
le
fait
d’une
intensification
du
nettoyage
dans
les
bâtiments
communaux.
M.
Le
Maire
indique
que
depuis
la crise
sanitaire,
une
attention
particulière
est
apportée
au
nettoyage
des
bâtiments
communaux
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'instituer
selon
les
modalités
suivantes
et dans
la limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l’Etat,
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
ci-dessus
énoncés.
5
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS:
AJOUT
DES
EMPLOIS
CONTRACTUELS Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Considérant
la
demande
de
l’Inspecteur
Divisionnaire
du
Centre
des
Finances
publiques
d’Ardres
Eperlecques
de
régulariser
le tableau
des
effectifs
de
la commune
en
intégrant
le nombre
de
postes
de
contractuels
en
vue
pour
l’employeur
territorial
de
créer
ou
de
renouveler
les
contrats
à
durée
déterminée Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
11
mars
2021 Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
de
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
la nomination
des
agents
inscrits
au
tableau.
Monsieur
Cocquempot
demande
des
précisions
sur
le tableau
des
effectifs
notamment
sur
les
emplois
contractuels, M.
Le
Maire
précise
que
les postes
contractuels
ont
vocation
à pallier
les
absences
des
titulaires.
Le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
et
autorise
Mr
le
Maire
à
nommer
les
agents
contractuels
dans
la
limite
des
places
autorisées
dans
le tableau
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
11
MARS
2021
Cadres
d’emplois
Grades
Nombres
Nombre
d’emplois
|
d’emplois
titulaires
| contractuels
Filière
administrative
.
Attaché
territorial
Attaché
principal
1
Rédacteur
Rédacteur
1
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif principal
1
2ème
classe
Adjoint
administratif
1 (Non
pourvu)
2
(1
pourvu
et
1 non
pourvu)
Füière
animation
Adjoint
d'animation
1
Filière
technique
|
-
Agent
de
maîtrise
Agent
de mañtrise
territorial
2
principal
.
:
ne
;
2
Adjoint
Technique
Territorial
Adjoint
Technique
principal
2ème
(1
pourvu
ç'asse
et
1 non
pourvu)
Adjoint
Technique
10
5
(4 pourvus
et
1 non
pourvu)
A.T.S.E.M.
ATSEM
Principal
2°
classe
2
1
total
21
8
Et précise
que
les
crédits
suffisants
restent
prévus
au
budget
de
l’exercice.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
11
mars
2021 INFORMATIONS
DIVERSES
L’ARS
organise,
par
le
biais
de
la
Croix-Rouge,
un
dépistage
COVID
le
16/03/2021
de
9h
à
17h
à
la
salle
des
sports.
Le
24/03
la CPAM
propose,
aux
personnes
bénéficiaires
de
la CMU,
un
bilan
de
santé
dans
les
locaux
du
RAM.
Le
21/03
: l'opération
Marais
propre
est
annulée
Les
04
et
11/04
auront
lieu
les
élections
législatives.
Les
13
et 20/06
auront
lieu
les
élections
Départementales
et Régionales.
En
ce
qui
concerne
la chasse
aux
œufs,
les
œufs
sont
commandés,
si
elle
ne
peut
pas
se
tenir,
ceux-ci
seront
distribués
dans
les
écoles.
Après
signature
des
registres
les
questions
étant
closes,
M.
le Maire
a levé
la séance
à 20h00.
Le
secrétaire
de
séance
Mme
Sandrine
LORIO
>
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
11
mars
2021